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Mentions COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE pour contrat
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE, demeurant au , 90360 PETITEFONTAINE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200023380 00013, agissant en sa qualité de Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.
Présentation de la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE (CSGBI)
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE, commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, immatriculée sous le SIREN 200023380, est active depuis 14 ans. Implantée à PETITEFONTAINE (90360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-12-2009 - il y a 14 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Historique Du 14-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 13 jours Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes | |||||
Noms commerciaux | COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200023380 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20002338000013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR22200023380 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 14-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 13 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-12-2009 |
Entreprise liée à COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Jason VAN WEES , Thibault FOURLEGNIE , M B V ET ASSOCIES , KPMG AUDIT SUD-EST et 13 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
L'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE a actuellement domicilié son établissement principal à PETITEFONTAINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE- 90360
Etablissement Siège socialActifAdresse : - 90360 PETITEFONTAINE
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 14-12-2009
SIRET : 20002338000013
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE , domiciliée au , 90360 PETITEFONTAINE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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