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- Actes publiés
Mentions COM4 pour contrat
COM4, société à responsabilité limitée, au capital social de 55000,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300 POISSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 841026776 représentée par MME Caroline TRIQUENEAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société COM4
COM4, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 841026776, est en activité depuis 5 ans. Située à POISSY (78300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-12-2018. Caroline TRIQUENEAUX est gérant de l'entreprise COM4.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique | |||||
Noms commerciaux | COM4 | ||||
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Adresse postale | 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET 78300 POISSY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 841026776 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84102677600010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51841026776 | ||||
Numéro RCS | Versailles B 841 026 776 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 17-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 6 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du 01-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 22 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
Activité principale déclarée | Posseder conceder acheter vendre ou utiliser des droits intellectuels tels que des copyrights sur des softwares des licences des brevets des marques des dessins etc.... | ||||
Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-11-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 55000,00 EURO Historique Du 17-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 6 jours Capital social : 55000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COM4 au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COM4 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - A COMPTER DU 01/01/2018 / LUXEMBOURG - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Lettre |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - déclaration de dissolution sans liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - A COMPTER DU 01/01/2018 / LUXEMBOURG - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Lettre |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. |
Le Siège Social de la société COM4
L'entreprise COM4 a actuellement domicilié son établissement principal à POISSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET - 78300 POISSY
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-01-2018
SIRET : 84102677600010
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Le dirigeant actuel de la société COM4
COM4 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de COM4 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de COM4 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de COM4.
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COM4
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COM4
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COM4 , domiciliée au 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300 POISSY et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COM4 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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