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- Actes publiés
Mentions CLM AVOCATS pour contrat
CLM AVOCATS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 PLACE DU PARC AUX CHARRETTES, 95300 PONTOISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 533439220 représentée par MME Carole LE MARIGNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CLM AVOCATS
CLM AVOCATS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 533439220, est active depuis 13 ans. Implantée à PONTOISE (95300), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-05-2011. Carole LE MARIGNIER est gérant de la société CLM AVOCATS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-06-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 27-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 29 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | CLM AVOCATS | ||||
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Adresse postale | 12 PLACE DU PARC AUX CHARRETTES 95300 PONTOISE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 533439220 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53343922000013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32533439220 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 533 439 220 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du 27-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Cabinet d'avocats | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-07-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-06-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLM AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social |
Le Siège Social de la société CLM AVOCATS
L'entreprise CLM AVOCATS a actuellement domicilié son établissement principal à PONTOISE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 PLACE DU PARC AUX CHARRETTES - 95300 PONTOISE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 27-06-2011
SIRET : 53343922000013
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société CLM AVOCATS
CLM AVOCATS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CLM AVOCATS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CLM AVOCATS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CLM AVOCATS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CLM AVOCATS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLM AVOCATS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CLM AVOCATS , domiciliée au 12 PLACE DU PARC AUX CHARRETTES, 95300 PONTOISE et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CLM AVOCATS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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