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Mentions CHAPELAINE pour contrat
CHAPELAINE, société par actions simplifiée, au capital social de 1654,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 BOULEVARD DE LOUEST, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 538199753 représentée par M Patrick GOVART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CHAPELAINE
CHAPELAINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 538199753, a été active durant 12 ans. Installée à LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600), elle était spécialisée dans le secteur des activités vétérinaires. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité.
La société CHAPELAINE a été radiée le 31 juillet 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 17-07-2024 à aujourd'hui 2 mois et 12 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 23-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 4 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CHAPELAINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 BOULEVARD DE LOUEST 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538199753 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53819975300012 | ||||
| Numéro RCS | Troyes B 538 199 753 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités vétérinaires (7500Z) Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 17 jours Activités vétérinaires (7500Z) Du 01-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 26 jours Activités vétérinaires (7500Z) | |||||
| Convention collective déduite: | Cabinets et cliniques vétérinaires (1875) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-07-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 29-06-2024 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 26 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1654,00 EURO Historique Du 22-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 5 jours Capital social : 1654,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHAPELAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHAPELAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHAPELAINE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHAPELAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Rapport du commissaire aux apports | |||||
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Projet de traité de fusion - Projet de fusion | |||||
| Décision(s) des associés - Rectification erreur matérielle sur l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2020 | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Statuts mis à jour | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation | ||||
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CHAPELAINE
L'entreprise CHAPELAINE avait domicilié son établissement principal à LA CHAPELLE-SAINT-LUC (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 BOULEVARD DE LOUEST - 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-06-2024
Depuis le : 01-12-2011
SIRET : 53819975300012
Activité : Activités vétérinaires (7500Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CHAPELAINE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CHAPELAINE
Au cours de son existence l'entreprise CHAPELAINE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LES CLAUDOTS - 10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDES
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-06-2024
Successeurs du : 80459231900011
Depuis le : 02-08-2022
SIRET : 53819975300038
Activité : Activités vétérinaires (7500Z)
XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX X XXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 02-08-2022
Depuis le : 02-08-2022
SIRET : 538199753XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de CHAPELAINE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CHAPELAINE
CHAPELAINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de CHAPELAINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CHAPELAINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CHAPELAINE.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHAPELAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHAPELAINE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CHAPELAINE , domiciliée au 1 BOULEVARD DE LOUEST, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CHAPELAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants