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Présentation de la société BESSEIGEAT ENERGIE

BESSEIGEAT ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 518701289, est en activité depuis 14 ans. Située à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production d'électricité. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 173100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 4,59 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 4 établissements  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-07-2012. Francois CHABRAT est gérant de la société BESSEIGEAT ENERGIE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-11-2009  - il y a 14 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 31-12-2011

à aujourd'hui

12 ans, 8 mois et 23 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 01-11-2009

à aujourd'hui

14 ans, 10 mois et 22 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxBESSEIGEAT ENERGIE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleBESSEIGEAT 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
518701289
Numéro SIRET (siège)
51870128900010
Numéro TVA Intracommunautaire
FR03518701289
Numéro RCSMontlucon B 518 701 289
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Historique

Du 02-07-2011

à aujourd'hui

13 ans, 2 mois et 24 jours

Production d'électricité (3511Z)

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Du 01-11-2009

à aujourd'hui

14 ans, 10 mois et 22 jours

Production d'électricité (3511Z)

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Activité principale déclaréeProduction, exploitation et vente d'énergie sous toute forme et notament la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Montlucon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 10-12-2009
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-11-2009

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 19-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 9 mois et 5 jours

Capital social : 10000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BESSEIGEAT ENERGIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BESSEIGEAT ENERGIE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BESSEIGEAT ENERGIE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - gerant statutaire

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société BESSEIGEAT ENERGIE

L'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE a actuellement domicilié son établissement principal à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

BESSEIGEAT ENERGIE- 03420

Etablissement Siège socialActif

Adresse : BESSEIGEAT - 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

État : Actif depuis 14 ans

Depuis le : 01-11-2009

SIRET : 51870128900010

Activité : Production d'électricité (3511Z)

Fiche de l'établissement

Les 3 établissements secondaires actifs de la société BESSEIGEAT ENERGIE

L'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

BESSEIGEAT ENERGIE- 03420

Etablissement secondaireActif

Adresse : BESSEIGEAT - 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

État : Actif depuis 7 ans

Depuis le : 12-09-2017

SIRET : 51870128900044

Activité : Production d'électricité (3511Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

BESSEIGEAT ENERGIE- 03420

Etablissement secondaireActif

Adresse : BESSEIGEAT - 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

État : Actif depuis 12 ans

Depuis le : 01-12-2011

SIRET : 51870128900036

Activité : Production d'électricité (3511Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

BESSEIGEAT ENERGIE- 03420

Etablissement secondaireActif

Adresse : BESSEIGEAT - 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

État : Actif depuis 12 ans

Depuis le : 01-12-2011

SIRET : 51870128900028

Activité : Production d'électricité (3511Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société BESSEIGEAT ENERGIE

BESSEIGEAT ENERGIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BESSEIGEAT ENERGIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BESSEIGEAT ENERGIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BESSEIGEAT ENERGIE.

Gérant


M Francois CHABRATGère depuis le 19-12-200914 ans et 9 mois

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Cartographie de la société BESSEIGEAT ENERGIE

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Cartographie gratuite BESSEIGEAT ENERGIE - 518701289Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de BESSEIGEAT ENERGIE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BESSEIGEAT ENERGIE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201231-12-2011Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1731001616007,12 %
dont export000,00 %
Production *173100272900-36,57 %
Valeur ajoutée (VA)1623001530006,08 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1606001529005,04 %
Résultat d'exploitation 1044001039000,48 %
RCAI61300590003,90 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 61300590003,90 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif BESSEIGEAT ENERGIE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BESSEIGEAT ENERGIE.

Date de clôture31-12-201231-12-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 10055001055300-4,72 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles10055001055300-4,72 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 107400-3,50 %
stocks et en-cours000,00 %
créances5010063800-21,47 %
disponibilités : trésorerie4590047500-3,37 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 11130001166600-4,59 %
Commander les comptes complets

Bilan Passif BESSEIGEAT ENERGIE

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BESSEIGEAT ENERGIE doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201231-12-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 883004700087,87 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 10248001119600-8,47 %
dettes financières et emprunts9661001017400-5,04 %
dettes fournisseurs50021300-97,65 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)5810080900-28,18 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 11130001166600-4,59 %
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Les ratios financiers de la société BESSEIGEAT ENERGIE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220112010
Capitalisation7,93 %4,03 %-0,98 %
Endettement1094,11 %2164,68 %-9813,22 %
Fonds de roulement-917200 EU-1008300 EU-996300 EU
Performance
Evolution de l'activité107,12 %N/CN/C
Taux de VA93,76 %94,68 %N/C
Rentabilité d'exploitation92,78 %94,62 %N/C
Rentabilité nette finale35,41 %36,51 %N/C
Capacité d'autofinancement67,88 %66,83 %N/C
Rentabilité financière69,42 %125,53 %182,64 %
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %0,00 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement8,22 ans9,42 ansN/C
Coût de la dette26,96 %29,37 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent4,48 %4,41 %1,30 %
Gestion BFR
Poids du BFR global6,34 jours-86,73 joursN/C
Poids des stocks0,00 jour0,00 jourN/C
Délai clients105,93 jours144,10 joursN/C
Délai Fournisseurs1,06 jours48,11 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate97,05 jours107,29 joursN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise BESSEIGEAT ENERGIE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 173100

1 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 44700

VS.2011

* Sur 10055 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 46300

VS.2011

* Sur 1111 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230000

591779 ème

* Sur un total de 1033212 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234300

87881 ème

* Sur un total de 151260 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 104400

1 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 12900

VS.2011

* Sur 10055 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 14700

VS.2011

* Sur 1111 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000

110066 ème

* Sur un total de 1033212 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600

15228 ème

* Sur un total de 151260 sociétés

Capital social : 10000

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 €54227 sociétés

Inférieur à 1 €

61,36%
61,36%

54227 sociétés

Entre 1€ et 5K€18466 sociétés

Entre 1€ et 5K€

20,90%
20,90%

18466 sociétés

BESSEIGEAT ENERGIE, avec un capital social de 10000

BESSEIGEAT ENERGIE et 13271sociétés

Entre 5K€ et 150K€BESSEIGEAT ENERGIE et 13271 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,02%
15,02%

BESSEIGEAT ENERGIE et 13271 sociétés

Supérieur à 150K€2407 sociétés

Supérieur à 150K€

2,72%
2,72%

2407 sociétés

Ancienneté entreprise : 14 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an10450 sociétés

Inférieur à 1 an

11,83%
11,83%

10450 sociétés

Entre 1 et 5 ans36079 sociétés

Entre 1 et 5 ans

40,83%
40,83%

36079 sociétés

BESSEIGEAT ENERGIE, avec une ancienneté de 14 ans

BESSEIGEAT ENERGIE et 29033sociétés

Entre 5 et 15 ansBESSEIGEAT ENERGIE et 29033 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,85%
32,85%

BESSEIGEAT ENERGIE et 29033 sociétés

Supérieur à 15 ans12809 sociétés

Supérieur à 15 ans

14,49%
14,49%

12809 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez BESSEIGEAT ENERGIE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

83.6%16.4%

France

Vs.
82.4%17.6%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
69.7%30.3%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

0BESSEIGEAT ENERGIE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société BESSEIGEAT ENERGIE , domiciliée au BESSEIGEAT, 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE et immatriculée au greffe de MONTLUCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société BESSEIGEAT ENERGIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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