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- Actes publiés
Mentions BASEMA pour contrat
BASEMA, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 439 RUE JULES DOMISE, 59247 FECHAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 477843072 représentée par M Dominique HOCHART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BASEMA
BASEMA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 477843072, est en activité depuis 20 ans. Installée à FECHAIN (59247), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-05-2023. Dominique HOCHART est gérant, Veronique HOCHART et Dominique HOCHART sont associés de la société BASEMA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-05-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 03-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 14-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BASEMA | ||||
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Adresse postale | 439 RUE JULES DOMISE 59247 FECHAIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 477843072 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47784307200026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR81477843072 | ||||
Numéro RCS | Douai D 477 843 072 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 27-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 26 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Douai | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-07-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-05-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 17-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 5 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BASEMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BASEMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BASEMA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BASEMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BASEMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. |
Le Siège Social de la société BASEMA
L'entreprise BASEMA a actuellement domicilié son établissement principal à FECHAIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 439 RUE JULES DOMISE - 59247 FECHAIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-03-2023
SIRET : 47784307200026
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société BASEMA
Au cours de son existence l'entreprise BASEMA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 34 RUE ALFRED MERLIOT - 59247 FECHAIN
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-03-2023
Depuis le : 14-05-2004
SIRET : 47784307200018
Activité : Location de logements (6820A)
Les 3 dirigeants actuels de la société BASEMA
BASEMA est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de BASEMA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BASEMA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BASEMA.
Associé
MME Veronique HOCHARTEst mandatée depuis le 06-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Dominique HOCHARTEst mandaté depuis le 06-05-2023 | 1 an et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BASEMA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BASEMA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BASEMA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société BASEMA , domiciliée au 439 RUE JULES DOMISE, 59247 FECHAIN et immatriculée au greffe de DOUAI sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BASEMA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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