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Mentions AGREMENT pour contrat
AGREMENT, société civile immobilière de construction - vente, au capital variable de 397190,67 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 344270988 représentée par M Jean BRAMOULLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AGREMENT
AGREMENT, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 344270988, est active depuis 36 ans. Domiciliée à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2016. Jean BRAMOULLE , Nathalie VAN REMOORTERE sont gérants et Marie BRAMOULLE est associé de l'entreprise AGREMENT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-01-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 20-01-1988 à aujourd'hui 36 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | AGREMENT | ||||
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Adresse postale | 3 RUE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 344270988 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34427098800027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR44344270988 | ||||
Numéro RCS | Agen D 344 270 988 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 17 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition la construction de biens immobiliers bâtis ou non leur administration par location ou autrement éventuellement leur revente en totalité ou en partie | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Agen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-03-1988 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-01-1988 | ||||
Voir l'historique Capital variable 397190,67 EURO (minimum) Historique Du 09-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 15 jours Capital variable : 397190,67 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGREMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGREMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGREMENT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGREMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AGREMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société AGREMENT
L'entreprise AGREMENT a actuellement domicilié son établissement principal à VILLENEUVE-SUR-LOT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
État : Actif depuis 12 ans
Prédécesseur : 34427098800019
Depuis le : 20-01-2012
SIRET : 34427098800027
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société AGREMENT
Au cours de son existence l'entreprise AGREMENT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : SPRING - 47300 SAINT-MARTIN
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-01-2012
Successeur du : 34427098800027
Depuis le : 20-01-1988
SIRET : 34427098800019
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 4 dirigeants actuels de la société AGREMENT
AGREMENT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de AGREMENT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de AGREMENT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de AGREMENT.
Gérant
M Jean BRAMOULLEGère depuis le 19-12-2012 | 11 ans et 9 mois | |
MME Nathalie VAN REMOORTEREGère depuis le 19-12-2012 | 11 ans et 9 mois |
Associé
MME Marie BRAMOULLEEst mandatée depuis le 09-09-2022 | 2 ans | |
MME Nathalie VAN REMOORTEREEst mandatée depuis le 09-09-2022 | 2 ans |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société AGREMENT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de AGREMENT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise AGREMENT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société AGREMENT , domiciliée au 3 RUE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT et immatriculée au greffe de AGEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société AGREMENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants