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- Actes publiés
Mentions ACTION SANTE pour contrat
ACTION SANTE, société civile de moyens, au capital social de 150,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DES PRES, 25580 ETALANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 797451937 représentée par M Gaetan ISTACE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTION SANTE
ACTION SANTE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 797451937, est en activité depuis 10 ans. Implantée à ETALANS (25580), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Gaetan ISTACE , Joshua MERKT et Cecile NAYENER sont gérants de l'entreprise ACTION SANTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-09-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | ACTION SANTE | ||||
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Adresse postale | 16 RUE DES PRES 25580 ETALANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 797451937 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79745193700024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR09797451937 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 797 451 937 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 01-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 25 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 13-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 12 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l'activité professionnelle de ses membres | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-09-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-09-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 150,00 EURO Historique Du 30-04-2024 à aujourd'hui 4 mois et 27 jours Capital social : 150,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTION SANTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTION SANTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTION SANTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTION SANTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de ACTION SANTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - A ETALANS 16 RUE DES PRES - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ACTION SANTE
L'entreprise ACTION SANTE a actuellement domicilié son établissement principal à ETALANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE DES PRES - 25580 ETALANS
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 79745193700016
Depuis le : 01-03-2016
SIRET : 79745193700024
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société ACTION SANTE
Au cours de son existence l'entreprise ACTION SANTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 46 RUE ELISEE CUSENIER - 25580 ETALANS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2016
Depuis le : 13-09-2013
SIRET : 79745193700016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 6 dirigeants actuels de la société ACTION SANTE
ACTION SANTE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de ACTION SANTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACTION SANTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTION SANTE.
Gérant
M Gaetan ISTACEGère depuis le 30-04-2024 | 4 mois | |
M Joshua MERKTGère depuis le 30-04-2024 | 4 mois | |
MME Cecile NAYENERGère depuis le 30-04-2024 | 4 mois |
Associé
M Gaetan ISTACEEst mandaté depuis le 30-04-2024 | 4 mois | |
M Joshua MERKTEst mandaté depuis le 30-04-2024 | 4 mois | |
MME Cecile NAYENEREst mandatée depuis le 30-04-2024 | 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ACTION SANTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTION SANTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTION SANTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société ACTION SANTE , domiciliée au 16 RUE DES PRES, 25580 ETALANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTION SANTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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