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Mentions ACTI TP FONTENEAU pour contrat
ACTI TP FONTENEAU, société à responsabilité limitée, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au 151 RUE LEO BAEKELAND, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 490843422 représentée par M Christian POISSONNEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTI TP FONTENEAU
ACTI TP FONTENEAU, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 490843422, est active depuis 18 ans. Située à MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 4452400,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-11-2014. Christian POISSONNEAU est gérant de l'entreprise ACTI TP FONTENEAU.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 07-10-2015 - il y a 8 ans | ||||
| Date création entreprise | 23-05-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 18-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée Du 23-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 4 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ACTI TP FONTENEAU | ||||
| |||||
| Adresse postale | 151 RUE LEO BAEKELAND 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 490843422 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49084342200018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50490843422 | ||||
| Numéro RCS | La Roche-sur-Yon B 490 843 422 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 23 jours Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | TRAVAUX PUBLICS, DEMOLITION | ||||
| Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-05-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 50000,00 EURO Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 23 jours Capital social : 50000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à ACTI TP FONTENEAU
Cité 3 fois entre 2010 et 2012
Dirigeants : Sophie POISSONNEAU , Florian POISSONNEAU , Lucas POISSONNEAU , Pierre POISSONNEAU , Sophie POISSONNEAU et 1 autre
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Guy GUILAUME , Hugues BRASSEUR , Marie-Anne CLERC , Denis ASSERAY , Florence BAMAS et 62 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société ACTI TP FONTENEAU :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTI TP FONTENEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTI TP FONTENEAU, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTI TP FONTENEAU, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTI TP FONTENEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTI TP FONTENEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ACTI TP FONTENEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société ACTI TP FONTENEAU
L'entreprise ACTI TP FONTENEAU a actuellement domicilié son établissement principal à MORTAGNE-SUR-SEVRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 151 RUE LEO BAEKELAND - 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 23-05-2006
SIRET : 49084342200018
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Le dirigeant actuel de la société ACTI TP FONTENEAU
ACTI TP FONTENEAU est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ACTI TP FONTENEAU est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTI TP FONTENEAU devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTI TP FONTENEAU.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société ACTI TP FONTENEAU
Pour auditer ses comptes annuels, ACTI TP FONTENEAU a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par ACTI TP FONTENEAU.
Commissaire aux comptes suppléant
| M Christophe BIGOTEst mandaté depuis le 08-05-2015 | 9 ans et 4 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société ACTI TP FONTENEAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTI TP FONTENEAU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ACTI TP FONTENEAU
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTI TP FONTENEAU sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise ACTI TP FONTENEAU, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée | 15 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 4452400 |
| dont export | 0 |
| Production * | 4421700 |
| Valeur ajoutée (VA) | 819200 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -374100 |
| Résultat d'exploitation | -423500 |
| RCAI | -433000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -870700 |
| Effectif moyen | 22 |
Bilan Actif ACTI TP FONTENEAU
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| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 15 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 116500 |
| immobilisations incorporelles | 10000 |
| immobilisations corporelles | 104100 |
| immobilisations financières | 2500 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 898200 |
| stocks et en-cours | 41800 |
| créances | 785700 |
| disponibilités : trésorerie | 70700 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1024500 |
Bilan Passif ACTI TP FONTENEAU
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ACTI TP FONTENEAU doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 15 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -497700 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 1522200 |
| dettes financières et emprunts | 359300 |
| dettes fournisseurs | 649200 |
| dettes fiscales et sociales | 313400 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 200300 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1024500 |
Les ratios financiers de la société ACTI TP FONTENEAU
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -48,58 % | 16,24 % | 11,01 % |
| Endettement | -72,19 % | 100,78 % | 52,11 % |
| Fonds de roulement | -470200 EU | 361400 EU | 336600 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 65,76 % | 146,90 % | 107,37 % |
| Taux de VA | 18,40 % | 19,95 % | 27,91 % |
| Rentabilité d'exploitation | -8,40 % | 3,75 % | 9,13 % |
| Rentabilité nette finale | -19,56 % | 0,29 % | 3,52 % |
| Capacité d'autofinancement | -8,32 % | 0,89 % | 7,50 % |
| Rentabilité financière | 174,94 % | 5,89 % | 44,21 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 26,15 % | 15,55 % | 18,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 5,55 ans | 0,55 an |
| Coût de la dette | N/C | 3,55 % | 2,21 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,73 % | 2,69 % | 4,87 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -33,36 jours | 20,92 jours | 23,09 jours |
| Poids des stocks | 4,28 jours | 5,52 jours | 97,21 jours |
| Délai clients | 80,47 jours | 88,98 jours | 143,49 jours |
| Délai Fournisseurs | 66,49 jours | 54,58 jours | 46,74 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,24 jours | 0,42 jour | 3,60 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTI TP FONTENEAU
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 6770300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 283900 €
* Sur 130091 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Pays de la Loire : 329100 €
* Sur 8235 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 245800 €
* Sur un total de 53602 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 190400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8700 €
* Sur 130091 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Pays de la Loire : 9200 €
* Sur 8235 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 8200 €
* Sur un total de 53602 sociétés
Capital social : 50000 €
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 € : 353910 sociétés
Inférieur à 1 €
353910 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 166420 sociétés
Entre 1€ et 5K€
166420 sociétés
ACTI TP FONTENEAU, avec un capital social de 50000 €
ACTI TP FONTENEAU et 156781sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : ACTI TP FONTENEAU et 156781 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
ACTI TP FONTENEAU et 156781 sociétés
Supérieur à 150K€ : 11065 sociétés
Supérieur à 150K€
11065 sociétés
Ancienneté entreprise : 18 ans
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 an : 39937 sociétés
Inférieur à 1 an
39937 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 187384 sociétés
Entre 1 et 5 ans
187384 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 266644 sociétés
Entre 5 et 15 ans
266644 sociétés
ACTI TP FONTENEAU, avec une ancienneté de 18 ans
ACTI TP FONTENEAU et 194211sociétés
Supérieur à 15 ans : ACTI TP FONTENEAU et 194211 sociétés
Supérieur à 15 ans
ACTI TP FONTENEAU et 194211 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ACTI TP FONTENEAU
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés
France
Pays de la Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Pays de la Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 07-10-2015 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET | CS 50011 72 BD Aristide BRIAND | 85000 | LA ROCHE SUR YON |
| Date : 06-05-2015 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 4 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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