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Mentions ACTE IMMOBILIER pour contrat
ACTE IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au FAUBOURG DE REMIREMONT, 88200 SAINT-NABORD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 889105557 représentée par M Pierre-Arnaud MUNSCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ACTE IMMOBILIER
ACTE IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 889105557, est active depuis 3 ans. Située à SAINT-NABORD (88200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-09-2020. Pierre-Arnaud MUNSCH est président de la société ACTE IMMOBILIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-09-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 03-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 19 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du 15-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 8 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | ACTE IMMOBILIER | ||||
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| Adresse postale | FAUBOURG DE REMIREMONT 88200 SAINT-NABORD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 889105557 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88910555700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR13889105557 | ||||
| Numéro RCS | Epinal B 889 105 557 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 24-09-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 15-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 8 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition de (tous terrains ou) droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur (ces terrains ou) droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages. La vente, en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur de d'achèvement ou après achèvement ; la vente, en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur de rénovation ou après rénovation. Les activités de marchands de biens immobiliers. Les activités de maître d'oeuvre, de maître d'ouvrage. La réalisation d'opérations de lotissement, de promotion immobilière. Les opérations de transformation, d'aménagement, de rénovation, de remise en état de biens immobiliers. La location de ces immeubles en totalité ou par fraction. Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou à tou objet similaire ou connexe et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-09-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-09-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 24-09-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTE IMMOBILIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTE IMMOBILIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTE IMMOBILIER, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTE IMMOBILIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ACTE IMMOBILIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Le Siège Social de la société ACTE IMMOBILIER
L'entreprise ACTE IMMOBILIER a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-NABORD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FAUBOURG DE REMIREMONT - 88200 SAINT-NABORD
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 15-09-2020
SIRET : 88910555700017
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Le dirigeant actuel de la société ACTE IMMOBILIER
ACTE IMMOBILIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de ACTE IMMOBILIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTE IMMOBILIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTE IMMOBILIER.
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DécouvrirCartographie de la société ACTE IMMOBILIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTE IMMOBILIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTE IMMOBILIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ACTE IMMOBILIER , domiciliée au FAUBOURG DE REMIREMONT, 88200 SAINT-NABORD et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTE IMMOBILIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants