• Actes publiés

Présentation de la société ACTE

ACTE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 892274168, est en activité depuis 3 ans. Installée à POISY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-12-2020. Auguste BOTTOLLIER-DEPOIS est président de l'entreprise ACTE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
17-12-2020  - il y a 3 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 29-12-2020

à aujourd'hui

3 ans, 8 mois et 21 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

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Du 17-12-2020

à aujourd'hui

3 ans, 9 mois et 3 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxACTE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale295 PASSAGE DE BRASSILLY 74330 POISY
Numéros d'identification
Numéro SIREN
892274168
Numéro SIRET (siège)
89227416800012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR40892274168
Numéro RCSAnnecy B 892 274 168
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Historique

Du 29-12-2020

à aujourd'hui

3 ans, 8 mois et 21 jours

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

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Du 17-12-2020

à aujourd'hui

3 ans, 9 mois et 3 jours

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

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Activité principale déclaréeOpérations de conseils et d'assistance liées au développement d'entreprises.
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Annecy
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 24-12-2020
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 17-12-2020

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 29-12-2020

à aujourd'hui

3 ans, 8 mois et 21 jours

Capital social : 1000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACTE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)

Le Siège Social de la société ACTE

L'entreprise ACTE a actuellement domicilié son établissement principal à POISY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

ACTE- 74330

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 295 PASSAGE DE BRASSILLY - 74330 POISY

État : Actif depuis 3 ans

Depuis le : 17-12-2020

SIRET : 89227416800012

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société ACTE

ACTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de ACTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTE.

Président


M Auguste BOTTOLLIER-DEPOISPréside depuis le 29-12-20203 ans et 8 mois

En savoir

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de ACTE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0ACTE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 18-09-2024, la société ACTE , domiciliée au 295 PASSAGE DE BRASSILLY, 74330 POISY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société ACTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants