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- Actes publiés
Mentions ACTE pour contrat
ACTE, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 295 PASSAGE DE BRASSILLY, 74330 POISY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 892274168 représentée par M Auguste BOTTOLLIER-DEPOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ACTE
ACTE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 892274168, est en activité depuis 3 ans. Installée à POISY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-12-2020. Auguste BOTTOLLIER-DEPOIS est président de l'entreprise ACTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-12-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 29-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 21 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 17-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 3 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | ACTE | ||||
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| Adresse postale | 295 PASSAGE DE BRASSILLY 74330 POISY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 892274168 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89227416800012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR40892274168 | ||||
| Numéro RCS | Annecy B 892 274 168 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 29-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 21 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du 17-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 3 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Opérations de conseils et d'assistance liées au développement d'entreprises. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-12-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 29-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à ACTE
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Eric VIAL , Laurent BENNET , Pierre BRIFFOD , Christian BURKI , Caroline CHENAL et 79 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTE au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Le Siège Social de la société ACTE
L'entreprise ACTE a actuellement domicilié son établissement principal à POISY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 295 PASSAGE DE BRASSILLY - 74330 POISY
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 17-12-2020
SIRET : 89227416800012
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Le dirigeant actuel de la société ACTE
ACTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de ACTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTE.
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DécouvrirCartographie de la société ACTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société ACTE , domiciliée au 295 PASSAGE DE BRASSILLY, 74330 POISY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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