- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions ACETSA pour contrat
ACETSA, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 67 RUE JULES FERRY, 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 822551610 représentée par M Jean-Hubert GEMEHL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société ACETSA
ACETSA, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 822551610, a été active durant 6 ans. Implantée à OYONNAX (01100), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'emballages en matières plastiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-07-2023.
L'entreprise ACETSA a été radiée le 12 juillet 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-09-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 23-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 2 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 14-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 11 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ACETSA | ||||
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Adresse postale | 67 RUE JULES FERRY 01100 OYONNAX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 822551610 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82255161000022 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 822 551 610 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'emballages en matières plastiques (2222Z) Historique Du 01-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 24 jours Fabrication d'emballages en matières plastiques (2222Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (7.......) Du 12-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 15 jours Fabrication d'emballages en matières plastiques (2222Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | FABRICATION DE TOUTES PIECES TECHNIQUES EMBALLAGE MATIERES PLASTIQUES | ||||
Convention collective déduite: | Plasturgie (292) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-07-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-03-2023 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 14-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 11 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 23-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 2 jours Capital social : 10000,00 EURO |
Entreprise liée à ACETSA
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 62 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACETSA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACETSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACETSA, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACETSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de ACETSA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) |
Le Siège Social de la société ACETSA
L'entreprise ACETSA avait domicilié son établissement principal à OYONNAX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 67 RUE JULES FERRY - 01100 OYONNAX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2023
Successeur du : 82255161000014
Depuis le : 12-06-2017
SIRET : 82255161000022
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques (2222Z)
Les 1 anciens établissements de la société ACETSA
Au cours de son existence l'entreprise ACETSA a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6020 BROTTEAUX DU BLANCHON - 01160 PONT D'AIN
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 12-06-2017
Depuis le : 14-09-2016
SIRET : 82255161000014
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Le dirigeant actuel de la société ACETSA
ACETSA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de ACETSA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACETSA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACETSA.
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DécouvrirCartographie de la société ACETSA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACETSA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACETSA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société ACETSA , domiciliée au 67 RUE JULES FERRY, 01100 OYONNAX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACETSA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants