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Mentions 3T PATRIMOINE pour contrat
3T PATRIMOINE, société civile, au capital social de 2630000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE MAS DU MOULIN, 66330 CABESTANY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 531630697 représentée par M Yann TANGUY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société 3T PATRIMOINE
3T PATRIMOINE, société civile, immatriculée sous le SIREN 531630697, est active depuis 13 ans. Implantée à CABESTANY (66330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-04-2011. Yann TANGUY est gérant de l'entreprise 3T PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-04-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | 3T PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE MAS DU MOULIN 66330 CABESTANY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 531630697 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53163069700013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61531630697 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 531 630 697 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 07-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Détention et gestion de titres, prestations de gestion et administratives | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-04-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-04-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 2630000,00 EURO Historique Du 16-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 10 jours Capital social : 2630000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) | |||||
| Acte - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) | |||||
| Acte - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
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| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) - Acte - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société 3T PATRIMOINE
L'entreprise 3T PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à CABESTANY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE MAS DU MOULIN - 66330 CABESTANY
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 07-04-2011
SIRET : 53163069700013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société 3T PATRIMOINE
3T PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de 3T PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de 3T PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de 3T PATRIMOINE.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 3T PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 3T PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société 3T PATRIMOINE , domiciliée au RUE MAS DU MOULIN, 66330 CABESTANY et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 3T PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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