SOCOMEC

Active

SIREN: 548 500 149
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 548 500 149 00016
NUMÉRO DE TVA: FR25548500149
DATE DE CREATION: 01 janvier 1954
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique - 2712Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 RUE DE WESTHOUSE 1 A 4, 67230 BENFELD
DIRIGEANTS: SOCOMEC HOLDING + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
B
Bilan Carbone Année 2021
1726600.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
61/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SOCOMEC

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1954 01/01/1954

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

08 décembre 2017
- Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMR INTERNATIONAL, Société anonyme (SA), 74 Grand Rue L-1660 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (RCS B 51972) société absorbée. Publication : Affiches Moniteur du 04/07/2017 Publication Bodacc : 3/4 juillet 2017 N° A716
17 novembre 2017
- Radiation. Cessation d'activité le 30/09/2017
11 février 2010
- Transfert de l'établissement du 21 Avenue du Granier - ZAC DES BEALIERES 38240 MEYLAN au 17 Avenue du Granier 38240 MEYLAN à compter du 01/01/2010.
27 février 2007
- Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Carroussel Parc de la Cimaise 59650 Villeneuv e-d'Ascq : Par suite d'une modification de compéte nce, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisse ment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
12 décembre 2000
- Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
27 janvier 1997
- Historique des observations depuis le 27/01/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG.
NC
- - Date de début d'activité : 01/04/1922.
NC
- Observations concernant l'établissement situé 15 rue Lafontaine 35340 Liffré : Observation depuis le 27/01/1997 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.12.1996 AU 01.12.1999, LIFFRE, 24 RUE LA- FONTAINE, CREATION, TRANSFERE.
NC
- DM du 28/04/93 : Transfert de l'établissement secondaire du 23 avenue Lefèvre 69120 VAULX EN VELIN au 7 chemin des Pivolles 69150 DECINES à compter du 01/03/1991
NC
- RC STRASBOURG : 54 B 14 -

Secteur d'activité de SOCOMEC

Domaine d'activité: Fabrication d'équipements électriques
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (2712Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie Région Parisienne (54)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

18 sociétés exercent la même activité que SOCOMEC dans le 67.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique" dans le Bas-Rhin (67)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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07/06/2023

Le marché du fusible - France

Cette étude offre un aperçu détaillé du marché mondial des fusibles : croissance portée par l'industrie automobile et la hausse de la construction, demande accrue pour des réseaux plus efficaces et connectivité des énergies renouvelables, prévisions de croissance annuelle de 7.7% de 2022 à 2031.

14,90€
02/11/2021

Le marché des moteurs électriques - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des moteurs électriques, un secteur en pleine croissance avec un taux annuel estimé à 7% entre 2021 et 2028. Elle décrypte les différents modes d'alimentation des moteurs, les principaux débouchés tels que l'industrie, les réseaux de transport et la production d'électricité, avec une attention particulière sur le secteur automobile.

14,90€

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de SOCOMEC

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOCOMEC

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

443300000,00

382300000,00

15,96 %
Résultats net

30670000,00

22223000,00

38,01 %
Marge brute

171840000,00

146310000,00

17,45 %
Résultats d'exploitation

36100000,00

22839000,00

58,06 %
Ebitda

46990000,00

33240000,00

41,37 %

Ratios financiers

2023

2022

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

53,48 %

49,84 %

48,32 %
Endettement

30,65 %

49,93 %

67,44 %
Fonds de roulement

122080000 EU

145280000 EU

157300000 EU

Documents de SOCOMEC

106 derniers documents officiels

23/09/2024

Statut mis a jour
23/09/2024

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
05/08/2025

Statut mis a jour
05/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/07/2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
12/07/2024

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
12/07/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

SOUS CONDITION SUSPENSIVE
12/10/2023

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
07/08/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

SOUS CONDITION SUSPENSIVE.
07/08/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

SOUS CONDITION SUSPENSIVE.
14/10/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
08/07/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Réduction du capital social sous condition suspensive.
26/10/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Réduction du capital social
12/07/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Réduction du capital social sous condition suspensive.
03/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
06/11/2020

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/11/2020

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/11/2020

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/11/2020

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
24/07/2020

P.V. d'Assemblée
24/07/2020

P.V. d'Assemblée
06/09/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
06/09/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social
24/06/2019

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/02/2019

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
09/11/2018

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
30/07/2018

P.V. d'Assemblée
08/12/2017

Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/11/2017

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
06/11/2017

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
22/09/2017

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière

préalable à la fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société IMR INTERNATIONAL SA, société anonyme de droit luxembourgeois, société absorbée, par la société SOCOMEC, SAS, société absorbante.
22/09/2017

Déclaration de conformité - Fusion - Acte SSP - Acte modificatif
21/09/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social
21/09/2017

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Réduction de Capital - Acte SSP - Acte modificatif
11/07/2017

P.V. d'Assemblée - Réduction de Capital - Acte SSP - Acte modificatif
26/06/2017

Projet de Fusion - Acte SSP - Statuts mis à jour
03/11/2016

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Réduction de Capital - Acte SSP - Acte modificatif
10/05/2016

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP
12/01/2016

P.V. d'Assemblée - Réduction de Capital - Acte SSP - Acte modificatif
25/09/2015

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
16/09/2014

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
05/09/2013

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
21/06/2013

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
27/05/2013

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
25/01/2013

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
19/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
19/07/2012

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
19/07/2012

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
19/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
19/07/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2012

Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social non motivée par des pertes. Cette modification ne prendra effet qu'après expiration du délai légal, de l'absence d'opposition et au cas d'opposition lors de la constatationpar le Conseil d'Administration du caractère définitif et sans condition de rejet de l'opposition par le Tribunal de Commerce.
25/05/2012

P.V. d'Assemblée - Réduction de Capital - Acte SSP - Acte modificatif
14/02/2012

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
14/02/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/08/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
17/08/2011

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
17/08/2011

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
17/08/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
17/08/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/2011

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
17/02/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
11/01/2011

P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
11/01/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Révocation du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général
13/08/2010

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
13/08/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
13/08/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
26/04/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
26/04/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - démission d'un directeur général délégué
20/08/2009

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
20/08/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
13/01/2009

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU27/10/2008 SUPPRESSION DE L'ARTICLE 14 DE STATUTS CONFORMEMENT A LA NOUVELLE LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE DU 04/08/2008
03/12/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Mise en conformité des statuts avec la loi du 04.08.2008
31/07/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
31/07/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Départ du directeur général délégué
31/07/2008

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Nomination d'administrateur
02/06/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

nomination de directeurs généraux délégués
06/11/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
17/08/2007

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/08/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
08/08/2005

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 15.6.2005
08/08/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/02/2004

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.12.2003. Réduction du capital - EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 05.01.2004. Réduction du capital
14/11/2003

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18.06.2003 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Réduction du capital - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18.06.2003 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Réduction du capital - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18.06.2003 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Réduction du capital
17/03/2003

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2002 Augmentation de capital Réduction du capital - EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 20.6.2002 Augmentation de capital Réduction du capital
27/11/2002

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.11.2002 MODIFICATION ARTICLE 18 DES STATUTS
09/10/2002

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20.06.2002 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001
26/09/2002

Divers

PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20.06.2002. Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION DU PRDT DU CA - EXTRAIT DU PV DU CA DU 03.07.2002. Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION DU PRDT DU CA
05/04/2002

Divers - Statuts mis à jour

2 EXTRAITS DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
01/06/2001

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU PV DU CA DU 20.12.2000. Augmentation de capital
22/09/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
22/09/2000

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAITS DU PV D'ASSEMBLEE DU 21.6.2000 - AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
22/09/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
02/12/1999

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CA DU 12.10.99
29/03/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
23/12/1998

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/1998

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation de capital
28/08/1998

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETREEFFECTUES PAR M GABRIELE ORIO ET M RENATO FRATTA
20/08/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/08/1998

Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
06/02/1998

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE DEUXIEMES COMMMISSAIRES AUX COMPTES
27/08/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital
21/08/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
17/07/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/07/1994

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
08/02/1994

Procès-verbal d'assemblée - Divers

NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
09/08/1993

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

106 Documents officiels

Cité 5 fois entre 2014 et 2022

SOCOMEC HOLDING
- SIREN 325706422
Dirigeants : Ivan STEYERT , Bernard PFEIFFER , Marie-Laure AUDRERIE , Marie-Paule THIRIAT , IN EXTENSO STRASBOURG-NORD et 1 autre
- 22/09/2017
  
  Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
  
  préalable à la fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société IMR INTERNATIONAL SA, société anonyme de droit luxembourgeois, société absorbée, par la société SOCOMEC, SAS, société absorbante.
- 06/09/2019
  
  Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- 26/06/2017
  
  Projet de Fusion - Acte SSP - Statuts mis à jour
- 22/09/2017
  
  Déclaration de conformité - Fusion - Acte SSP - Acte modificatif
- 16/09/2014
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2017

125489088
- SIREN 125489088
- 26/06/2017
  
  Projet de Fusion - Acte SSP - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2023

194505111
- SIREN 194505111
- 12/10/2023
  
  Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2011

366674141
- SIREN 366674141
- 17/08/2011
  
  Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2017

SUCCESS MARKET
- SIREN 530344811
Dirigeants : M.E.O. (MANAGER EXTERNE OPERATIONNEL) , Dominique LENCOU , Bruno DELAGRANGE
- 21/09/2017
  
  Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Réduction de Capital - Acte SSP - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2017

EUROPE IMMO
- SIREN 797771003
Dirigeant : EUROPE INVEST
- 21/09/2017
  
  Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Réduction de Capital - Acte SSP - Acte modificatif

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

66 annonces BODACC & JAL

05/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
26/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
16/08/2025

Annonce JAL - Réduction de capital social

2025-23683 SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital de 10 535 460 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 Réduction de capital LAssemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2025 ratifie la réduction du capital social dun montant de 32 560 portant son montant de 10 568 020 à 10 535 460 , suite aux différentes opérations intervenues sur le capital, Dans le cadre du plan doptions de souscription dactions de préférence sans droit de vote. Larticle 6 «Capital Social…
31/10/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
25/09/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/08/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

2024-09003 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital de 10 568 020 Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 Réduction de capital LAssemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2024 ratifie la réduction du capital social dun montant de 14 620 portant son montant de 10 582 640 à 10 568 020, suite aux différentes opérations intervenues sur le capital, Dans le cadre du plan doptions de souscription dactions de préférence sans droit de vote. Larticle 6 «Ca…
18/07/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

2024-07864 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital de 10 582 640 Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 Réduction de capital La Société SOCOMEC SAS informe les tiers que lAssemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2024 a pris la décision de réduire le capital social dun montant de 14 620 portant son montant de 10 582 640 à 10 568 020 , suite aux différentes opérations intervenues sur le capital, Dans le cadre du plan doptions de souscription …
15/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
28/08/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

2023-11979 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital de 10 582 640 Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 Réduction de capital LAssemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2023 ratifie la réduction du capital social dun montant de 24 400 portant son montant de 10 607 040 à 10 582 640, suite aux différentes opérations intervenues sur le capital, Dans le cadre du plan doptions de souscription dactions de préférence sans droit de vote. Larticle 6 «Ca…
29/07/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

2023-10613 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital de 10 607 040 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 Réduction du capital social La Société SOCOMEC SAS informe les tiers que lAssemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2023 a pris la décision de réduire le capital social dun montant de 24 400 portant son montant de 10 607 040 à 10 582 640, suite aux différentes opérations intervenues sur le capital, Dans le cadre du plan doptions de souscription dac…
25/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
21/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
12/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
07/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président : SOCOMEC HOLDING SA (SA) ; Directeur général délégué : STEYERT Ivan ; Directeur général délégué : KRUMENACKER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ)
21/09/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

1147825 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiée au capital social de 10549940 Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 LAssemblee Générale Extraordinaire du 26 juin 2020 ratifie la réduction du capital social dun montant de 39 560 euros portant son montant de 10 589 500 à 10 549 940 euros, suite aux différentes opérations intervenues sur le capital dans le cadre du plan doptions de souscription dactions de préférence sans droit de vote. Larticle 6 « Capital…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

1149898 SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital social de 10749940EUR Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 LAssemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2020 autorise laugmentation du capital social dun montant de 200 000EUR portant son montant de 10549940EUR à 10749940EUR, suite à lémission de 10 000 (dix mille) actions de préférence sans droits de vote à destination du FCPE «Or et Azur». Larticle 6 «Capital social» des statuts a été modifié en co…
21/09/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

1156097 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital de 10 749 940EUR Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 La Société SOCOMEC SAS informe les tiers que lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2021 a pris la décision de réduire le capital social dun montant de 103 580 EUR portant son montant de 10 749 940 EUR à 10 646 360 EUR, suite aux différentes opérations intervenues sur le capital, Dans le cadre du plan doptions de souscription dactions de…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Réduction de capital social

1157253 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiée Au capital social de 10 646 360 EUR Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 LAssemblee Générale Extraordinaire du 25 juin 2021 : décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société AUDITEX, de modifier larticle 18 des statuts et de supprimer la référence au Commissaire aux comptes suppléant. Le premier alinéa de cet article sera en conséquence désormais rédigé comme suit : «…
19/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
24/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
02/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
21/09/2020

Annonce JAL - Réduction de capital social

1146404 SOCIÉTÉ SOCOMEC Société par Actions Simplifiee au capital social de 10 589 500 Sise au 1 rue de Westhouse 67230 BENFELD RCS STRASBOURG B 548 500 149 La Société SOCOMEC SAS informe les tiers que lAssemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2020 a pris la décision de réduire le capital social dun montant de 39 560 euros portant le capital au montant de 10 549 940 euros, suite aux différentes opérations intervenues sur le capital dans le cadre du plan doptions de souscription dactions de …
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
18/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SOCOMEC HOLDING SA (SA) ; Directeur général délégué : STEYERT Ivan ; Directeur général délégué : KRUMENACKER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
18/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
27/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
22/02/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
02/12/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président : SOCOMEC HOLDING SA (SA) ; Directeur général délégué, Administrateur : KRUMENACKER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
12/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
05/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
11/10/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
08/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
04/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion transfrontalière ; dénomination : SOCOMEC, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 10 769 360 euros, Adresse : 1-4, rue de Westhouse, 67230 Benfeld (France), Immatriculation : RCS Strasbourg 548 500 149 ; oppositions : En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-15 du Code de Commerce ; au Luxembourg, les créanciers d…
30/11/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
29/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
16/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
23/10/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
08/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
26/10/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

président : SOCOMEC HOLDING SA (SA) ; directeur général délégué, administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES . commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX
08/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
03/10/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan) ; directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), BECK (Alain), KAMMERER (Marie-Laure) née AUDRERIE, LEITZGEN (Anne) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST AND YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX
01/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
26/06/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

directeur général, président du conseil d'administration : STEYERT (Ivan) ; directeur général délégué, administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), ROUSSELOT (Luc), BECK (Alain), KAMMERER (Marie-Laure) née AUDRERIE, LEITZGEN (Anne) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX
01/03/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et directeur général: STEYERT (Ivan) ; directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; administrateur : STEYERT (Bernard) ; administrateur : SIAT (Jacques) ; directeur général délégué et administrateur : FRATTA (Renato) ; administrateurs : BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), ROUSSELOT (Luc), BECK (Alain), KAMMERER (Marie-Laure) née AUDRERIE, LEITZGEN (Anne) ; commissaires aux comptes titulaire : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commiss…
27/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
29/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
29/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan), directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel), administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), directeur général délégué et administrateur : FRATTA (Renato), administrateurs : BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), ROUSSELOT (Luc), commissaires aux comptes titulaire : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes suppléant : SAGV, AUDITEX
08/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan), directeurs généraux délégués et administrateurs : KRUMENACKER (Michel) et FRATTA (Renato), administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), SCHMIDT (Pierre), ROUSSELOT (Luc), commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT et ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes suppléants : SAGV et AUDITEX
30/09/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
30/09/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan), directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel), administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), SCHMIDT (Pierre) et ROUSSELOT (Luc), commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT et ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes suppléants : SAGV et AUDITEX
30/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
18/03/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : KIM (Pascal) et KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis) et SCHMIDT (Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT et ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV et AUDITEX
09/02/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : KIM (Pascal) ; KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : CARTER (Michael) ; STEYERT (Bernard) ; SIAT (Jacques) ; BECK (Henri) ; FRATTA (Renato) ; BAUMERT (Henri) ; BELLO (Régis) ; SCHMIDT (Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT ; ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV ; AUDITEX
08/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
25/05/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : STEYERT (Ivan) ; directeur général et administrateur : CARTER (Michael) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : KIM (Pascal), KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), SCHMIDT (Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX
18/09/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, ancien capital : 11 302 300 euros ; date d'effet : 26/06/2009
13/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
08/01/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, ancien capital : 11 102 300 euros ; date d'effet : 27/10/2008
17/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
21/08/2008

Annonce BODACC - modification sur l'administration, le 29/04/2008

directeur général délégué partant : CAPPELLI (Gérard)
21/08/2008

Annonce BODACC - nomination d'un administrateur ; date d'effet : 18/06/2008

nouvel administrateur : KRUMENACKER (Michel) déjà directeur général délégué
21/08/2008

Annonce BODACC - augmentation du capital (ancien : 11 065 700 euros) ; date d'effet : 18/06/2008
02/07/2008

Annonce BODACC - modification sur l'administration ; date d'effet : 26/03/2008

nomination de directeurs généraux délégués : KRUMENACKER (Michel), STEYERT (Yban) (déjà administrateur)
21/02/2008

Annonce BODACC - modification sur le capital (ancien : 1 104 300 euros), le 27/06/2007

66 Annonces

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Juridique

ITYS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GENESYS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2025
- Date d'expiration
  
  07 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
ACCUline

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2024
- Date d'expiration
  
  12 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
DIGIWARE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2023
- Date d'expiration
  
  26 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
SIRCOVER

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2021
- Date d'expiration
  
  18 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 25 jours

Classes :
PowerUp Manage & extend batteries life

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2018
- Date d'expiration
  
  02 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
POWERLEASE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 13 jours

Classes :
N'VIEW

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2016
- Date d'expiration
Classes :
INOSYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2015
- Date d'expiration
  
  09 février 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
DIRIS Digiware

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2014
- Date d'expiration
  
  24 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
ENERGY EFFICIENCY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLAR POWER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRITICAL POWER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
POWER CONTROL & SAFETY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERTELIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
HYPERVIEW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUNSYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2009
- Date d'expiration
  
  28 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
socomec

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2007
- Date d'expiration
  
  16 avril 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 23 jours

Classes :
ATYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2004
- Date d'expiration
  
  07 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
ISOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2002
- Date d'expiration
  
  29 mai 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
DIGYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2002
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
SHARYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2002
- Date d'expiration
  
  04 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PHASYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2002
- Date d'expiration
  
  04 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SURGYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2001
- Date d'expiration
  
  10 avril 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E A S Y S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
M O D U L Y S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
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L'ENERGIE PARTAGEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INSTALFUSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IT-SWITCH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2000
- Date d'expiration
  
  09 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
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CADRYS DELTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 15 jours

Classes :
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MULTIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1999
- Date d'expiration
  
  06 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOCOMEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 1998
- Date d'expiration
  
  05 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 1998
- Date d'expiration
  
  17 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 25 jours

Classes :
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COSYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1998
- Date d'expiration
  
  14 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
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COUNTIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2028
Expire dans 2 années et 26 jours

Classes :
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R E S Y S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1997
- Date d'expiration
  
  02 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours

Classes :
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Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
A2S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1995
- Date d'expiration
  
  10 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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DELPHYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 5 jours

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CADRYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1994
- Date d'expiration
  
  16 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
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SIMEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 1993
- Date d'expiration
  
  23 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
ISOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  29 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
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DIRIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
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COMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECTOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOCOMEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIDERBLOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1987
- Date d'expiration
  
  29 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
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FUSERBLOC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1987
- Date d'expiration
  
  29 avril 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 6 jours

Classes :
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SIRCO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUSOBLOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIDER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLOCAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1983
- Date d'expiration
  
  28 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUSOMAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1983
- Date d'expiration
  
  09 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
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