PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PODELIHA Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 16 042 314,50 euros 057 201 139 R.C.S. ANGERS 12 Boulevard Yvonne Poirel - 49000 ANGERSPar décision en date du 26 juin 2026, lassemblée générale mixte a décidé : - De nommer en qualité dadministrateur Monsieur Bruno GIFFARD, Demeurant 33 rue Jean de la Fontaine à Angers (49000) ; - De nommer en qualité dadministrateur Madame Laurence MACARY, demeurant 24 avenue des Genêts 85180 LES SABLES DOLONNES, en remplacement de Madame Sophie GEORGER MENEREAU, administrateur démissionnaire ; - De constater la cessation des fonctions dadministrateur de Monsieur Bertrand SCHAUPP à lissue de son mandat, celui-ci nayant pas été renouvelé. Mention sera faite au RCS dAngers.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PODELIHA Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 16 042 314,50 euros 057 201 139 R.C.S. ANGERS 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS Les fonctions de Monsieur Bertrand SCHAUPP en qualité de Président du conseil dadministration ont pris fin à lissue de lassemblée générale du 26 juin 2026 ayant approuvé les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Par délibération en date du 26 juin 2026, le conseil dadministration a : Décidé de nommer en qualité de Président du conseil dadministration Monsieur Jacques LEGALLOUDEC, Demeurant 315 allée Hervé Bazin, Andard, 49800 Loire-Authion, à compter du 26 juin 2026. Décidé, en application de larticle 16 des statuts, que la direction générale de la société continuerait dêtre assurée, sous sa responsabilité, par Monsieur Gonzague NOYELLE, demeurant 12 rue Rabelais à Angers (49000), Directeur général de la société. Pris acte du changement de représentant permanent de la collectivité Laval Agglomération, censeur, laquelle a désigné Madame Corinne GOUGEON, demeurant 3 impasse des Mésanges à LHuisserie (53970), en remplacement de Madame Sylvie VIELLE. Mention sera faite au RCS dAngers.Le Président du Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [16042314.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PODELIHA Sociéte Anonyme Au capital de 16 042 314,50 euros 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 - 49009 ANGERS Cedex 01 RCS ANGERS 057 201 139AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALIl résulte du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 20 juin 2025, et de la décision du conseil dadministration du 10 octobre 2025, Que la société a procédé à une augmentation de son capital social, avec suppression du droit de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 5 500 000 euros pour être porté de 10 542 314,50 euros à 16 042 314,50 euros, par lémission de 11 000 000 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,50 euros chacune, à libérer en numéraire. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au registre du commerce et des sociétés dAngers.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PODELIHA Sociéte Anonyme Au capital de 16 042 314,50 euros 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 ANGERS Cedex 01 RCS ANGERS 057 201 139 Démission dadministrateurs Par décision du 10 octobre 2025, le Conseil dAdministration a acté les démissions de Monsieur Stéphane BEURTON, Madame Virginie BEURTON et Madame Carole COLINEAU. Cette modification sera effectuée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés dAngers.Monsieur le Président du Conseil dAdministration Bertrand SCHAUPP

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Podeliha Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 16 042 314,50 RCS Angers Siren 057 201 139 APE 6820 A Siège social 12 Boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 Angers Cedex Remplacement administrateur Aux termes de lassemblée générale du 20 juin 2025, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Madame Coraline RAVILLARD, en remplacement de Monsieur Michel MONIER, administrateur démissionnaire.Monsieur le Président, Bertrand SCHAUPP

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10542314.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

PODELIHA Sociéte Anonyme Au capital de 10 542 314,50 euros 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 ANGERS Cedex 01 RCS ANGERS 057 201 139Augmentation de capital socialIl résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 21 juin 2024, et de la décision du conseil dadministration du 6 décembre 2024, Que la société a procédé à une augmentation de son capital social, avec suppression du droit de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 170 268 euros pour être porté de 10 372 046,50 euros à 10 542 314,50 euros, par lémission de 340 536 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,50 euros chacune, à libérer en numéraire. Les articles 6 et 19 ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au registre du commerce et des sociétés dAngers.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PODELIHA Groupe ActionLogement POUR LE DEVELOPPEMENT LIGERIEN DE LHABITAT Sociéte anonyme dhabitations à Loyer Modéré Au capital de 10 372 046,50 euros 057 201 139 RCS Angers 12, boulevard Yvonne-Poirel 49000 ANGERS AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Les actionnaires de la Société Anonyme dHLM Podeliha, Sont invités à se réunir au siège social de la Société Podeliha sis 12, boulevard Yvonne-Poirel à Angers (49000) en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 6 décembre 2024 à 12 h 00 afin de délibérer sur lordre du jour suivant : modification du paragraphe périmètre géographique de larticle 33 des statuts, relatif à la possibilité pour la société dexercer lactivité dorganisme de foncier solidaire, pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Des formulaires de vote par correspondance peuvent être demandés à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de lassemblée. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social le mardi 3 décembre 2024 au plus tard. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10372046.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PODELIHA Entreprise sociale pour lhabitat Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 10 372 046,50 euros Siège social : 12, boulevard Yvonne-Poirel 49000 ANGERS 057 201 139 RCS Angers AVIS Lassemblée générale mixte de la SA dHLM Podeliha du 21 juin 2024, A acté : la nomination en tant quadministrateur personne physique de M. Bruno Houdayer (représentant CGT), demeurant au 25B, rue Marie-Durand, Angers 49000, pour une durée de trois ans, le non renouvellement du mandat dadministrateur de M. Charles Zimmer (représentant CGT), demeurant au 13, rue de Mexico, Le Mans 72100, le renouvellement du mandat de Grant Thornton, 29, rue du Pont, 92200 Neuillysur Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Le mandat du cabinet Grant Thornton viendra à échéance à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2029, soit au plus tard le 30 juin 2030, le non renouvellement du mandat de lInstitut de Gestion et dExpertise Comptable, en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Mention au RCS dAngers. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PODELIHA Sociéte anonyme dhabitations à Loyer Modéré Au capital de 10 372 046,50 euros 057 201 139 RCS Angers 12, boulevard Yvonne-Poirel 49000 ANGERS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Anonyme dHLM Podeliha sont invités à se réunir à lHôtel Mercure, Lac de Maine, allée du Grand-Launay, 49100 Angers, en assemblée générale mixte , le vendredi 21 juin 2024 à 14 h 15 afin de délibérer sur lordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023. Affectation du résultat. Approbation du rapport sur les conventions réglementées. Renouvellement du commissaire aux comptes. Renouvellement/nomination dadministrateurs. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales. À caractère extraordinaire : Augmentation de capital dun montant de 170 268 euros, avec pouvoir donné au Conseil dAdministration pour procéder à la réalisation matérielle de laugmentation de capital. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dAction Logement Immobilier. Modification corrélative des statuts. Augmentation du capital réservé aux salariés. Modification des statuts Possibilité pour Podeliha dexercer une activité dorganisme de foncier solidaire. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Des formulaires de vote par correspondance peuvent être demandés à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de lassemblée. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social le mardi 18 juinv2024 au plus tard. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PODELIHA Entreprise sociale pour lhabitat Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 10 372 046,50 euros Siège social : 12, boulevard Yvonne-Poirel 49000 ANGERS 057 201 139 RCS Angers AVIS Lassemblée générale mixte de la SA dHLM Podeliha du 21 juin 2024, A acté : la nomination en tant quadministrateur personne physique de M. Bruno Houdayer (représentant CGT), demeurant au 25B, rue Marie-Durand, Angers 49000, pour une durée de trois ans, le non renouvellement du mandat dadministrateur de M. Charles Zimmer (représentant CGT), demeurant au 13, rue de Mexico, Le Mans 72100, le renouvellement du mandat de Grant Thornton, 29, rue du Pont, 92200 Neuillysur Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Le mandat du cabinet Grant Thornton viendra à échéance à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2029, soit au plus tard le 30 juin 2030, le non renouvellement du mandat de lInstitut de Gestion et dExpertise Comptable, en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Mention au RCS dAngers. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte anonyme Au capital de 10 372 046,50 euros 12, boulevard Yvonne-Poirel CS 10906 49009 ANGERS cedex 01 RCS Angers 057 201 139 AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Par assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2023, Il a été décidé daugmenter le capital de la société, le portant de 9 461 346,50 euros à 10 372 046,50 euros, divisé en 20 744 093 actions dune valeur nominale de 0,50 euros. Cette augmentation de capital est réalisée par voie démission de 1 821 400 actions nouvelles. Les articles 6 et 19 ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés dAngers.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PODELIHA Entreprise Sociale pour lHabitat Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital 10 372 046,50 euros Siège social : 12, boulevard Yvonne-Poirel à Angers (49000) 057 201 139 RCS Angers CHANGEMENTS DADMINISTRATEURS REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES Le conseil dadministration de la SA dHLM Podeliha en sa séance du 9 décembre 2022 : a pris acte, Suite aux élections des représentants des locataires du 1er décembre 2022, du changement de représentant administrateur des locataires. A été élu pour un mandat dune durée de 4 ans : pour UFC Que Choisir : M Jean-Jacques Terriere. Ont été reconduits dans leur mandat pour une durée de 4 ans : pour la CLCV : Mme Madeleine Mullard, pour la CGT Indecosa : M. Joël Pertue. Na pas été reconduit : pour la CNL : M. Alain Delarue. Mention au RCS dAngers.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Entreprise Sociale pour lHabitat Societé anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital 10 372 046,50 euros dont le siège social est situé au 12, boulevard Yvonne-Poirel à ANGERS (49000) Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dAngers sous le numéro 057 201 139 AVIS Le conseil dadministration de la S.A. dHLM Podeliha en sa séance du 9 décembre 2022 : a pris acte, Suite aux élections des représentants des locataires du 1er décembre 2022, du changement de représentant administrateur des locataires. A été élu pour un mandat dune durée de 4 ans : Pour UFC Que Choisir : M. Jean-Jacques Terrière. Ont été reconduits dans leur mandat pour une durée de 4 ans : Pour la CLCV : Mme Madeleine Mullard, Pour la CGT Indecosa : M. Joël Pertue. Na pas été reconduit : Pour la CNL : Monsieur Alain Delarue. Cette modification sera effectuée auprès du Registre du Commerce et des sociétés dAngers.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PODELIHA Entreprise Sociale pour lHabitat Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital 10 372 046,50 euros Siège social : 12, boulevard Yvonne-Poirel à Angers (49000) 057 201 139 RCS ANGERS DÉMISSIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION Le conseil dadministration a pris acte des démissions suivantes sans remplacement : de Mme Virginie Beurthon-Le Mignon le 12 mai 2022, Prenant effet immédiatement ; de Mme Carole Colineau, le 8 juin 2022, prenant effet immédiatement ; de M. Stéphane Breton, le 10 juin 2022, prenant effet immédiatement. Mention au RCS dAngers

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

S.A. dHLM PODELIHA Entreprise sociale pour lhabitat 12, boulevard Yvonne-Poirel, CS 10906 49009 ANGERS cedex 01 RCS Angers 057 201 139 AVIS Suite à la démission de Mme Nathalie Planchais en date du 17 novembre 2021, au poste dadministrateur personne physique dont le renouvellement de mandat devait expirer lors de lassemblee générale de 2022, le conseil dadministration de Podeliha, en sa séance du 17 décembre 2021 a pris acte de la démission de Mme Nathalie Planchais, à compter du 17 novembre 2021, en tant quadministrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

VENTE DE TITRES FORMANT ROMPUS NON ATTRIBUES INDIVIDUELLEMENT Avis aux actionnaires de la sociéte PODELIHA Les titulaires dactions de la société PODELIHA Société Anonyme au capital de 9 461 346,50 EUR, dont le siège est actuellement sis 12 boulevard Yvonne Poirel à Angers (49 000), Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés dAngers sous le numéro 057 201 139 sont informés de ce que le conseil dadministration de la société PODELIHA agissant conformément aux dispositions de larticle L. 228-6 et de larticle R. 228-11 du Code de commerce, a décidé de faire procéder à la vente dans un délai dun an à compter de la présente publication, des 561 actions au nominal de cinquante centimes deuros, revenant aux propriétaires dactions de la société qui nont pas pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus et qui nauront pas été réclamées à lexpiration de ce délai par les ayants droit. Lesdits ayants droit sont en conséquence mis en demeure de faire valoir leurs droits dans ce délai. Il est de plus précisé que : 1°) à compter de cette vente, les titulaires de ces droits ne pourront plus prétendre quà la répartition du produit net de la vente des titres de capital non attribués ; 2°) le produit net de la vente des titres sera tenu à la disposition des ayants droit pendant un délai de dix ans dans un compte bloqué ouvert au nom de la société à : Caisse dEpargne Bretagne Pays de Loire 15 avenue de la Jeunesse CS 30327 44703 Orvault Cedex 3°) à lexpiration de ce délai de dix ans, ils seront versés à la Caisse des dépôts et consignations et resteront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au profit de lÉtat. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PODELIHA Entreprise sociale pour lhabitat Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 9 461 346,50 euros dont le siège social est situé au 13, rue Bouché-Thomas à Angers (49000) Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dAngers sous le numéro 057 201 139 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par décision de lassemblée générale mixte du 25 juin 2021, Il a été décidé de : transférer le siège social de Podeliha situé au 13, rue Bouché-Thomas, 49000 Angers au 12, boulevard Yvonne Poirel, 49000 Angers, à compter du 2 août 2021. Cette modification sera effectuée auprès du Registre du commerce et des sociétés dAngers.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Entreprise Sociale pour lHabitat societé anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 9 461 346,50 euros dont le siège social est situé au 13, rue Bouché-Thomas à ANGERS (49000) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dAngers sous le numéro 057 201 139 NON-RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR Par décision de lassemblée générale mixte du 25 juin 2021, Il a été décidé de : ne pas renouveler lemandat dadministrateur de M. Michel Houdou, arrivant à son terme. Cette modification sera effectuée auprès du Registre du commerce et des sociétés dAngers.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PODELIHA Entreprise sociale pour lhabitat Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 9 461 346,50 euros dont le siège social est situé au 13, rue Bouché-Thomas à Angers, (49000) Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dAngers sous le numéro 057 201 139 AVIS Par décision de lassemblée générale mixte du 25 juin 2021, Il a été décidé de : nommer, en qualité dadministrateur de la société Podeliha, M. Patrice Gohier pour une durée de trois ans venant à expiration lors de lassemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023, en remplacement de M. Jean-François Michel, dont le mandat arrive à expiration. Par décision du conseil dadministration du 25 juin 2021 qui suit lAGM, il a été décidé de : nommer à la vice-présidence du conseil dadministration de Podeliha, pour la durée de son mandat dadministrateur venant à expiration lors de lassemblée générale de juin 2024, M. Patrice Gohier, à compter du 25 juin 2021, en remplacement de M. Jean-François Michel, dont le mandat arrive à expiration. Ces modifications seront effectuées auprès du Registre du commerce et des sociétés dAngers.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9461346.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Podeliha Groupe ActionLogement Entreprise Sociale pour lHabitat 13, rue Bouché-Thomas CS 10906 49009 ANGERS cedex 01 RCS Angers 057 201 139 AVIS Le Conseil de Communaute dAngers Loire Métropole a désigné, Par sa délibération DEL-2020-138 du 17 juillet 2020, M. Dominique Brejeon, en qualité de représentant au sein du Conseil dadministration de Podeliha, en remplacement de Mme Maryse Chrétien. Le Conseil Communautaire de Laval Agglomération a désigné, par sa délibération N° 076/2020 du 31 août 2020, Mme Sylvie Vielle, en qualité de représentante au sein du Conseil dadministration de Podeliha, en remplacement de M. Michel Peigner. Action Logement Immobilier, par courrier de son DG en date du 2 février 2021, a désigné M. Christophe Talbotec, en qualité de représentant permanent au sein du Conseil dadministration de Podeliha, en remplacement de M. Philippe Gauthier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Podeliha Groupe ActionLogement Entreprise sociale pour lhabitat sous forme de sociéte anonyme Au capital de 8 837 846,50 euros Siège social : 13, rue Bouché-Thomas 49000 ANGERS RCS Angers 057 201 139 MODIFICATION DU CONSEIL DADMINISTRATION Le 26 juin 2020, Lassemblée générale mixte de Podeliha : a nommé en tant quadministrateurs : Virginie Beurton-Lemignon (en remplacement de Philippe Justeau arrivant en fin de mandat), Carole Colineau (en remplacement de Claudine Capelle-Ducornet arrivant en fin de mandat). a renouvelé, en tant quadministrateurs, les mandats de : Weibel Bruno, Monier Michel, Schaupp Bertrand, Briquet Carole, Le Mans Métropole, avec pour représentante permanente Stéphanie Jacquet, le Conseil Régional des Pays de la Loire, avec pour représentante permanente Roselyne Bienvenu, en remplacement de Laurent Gérault. Le 26 juin 2020, le Conseil dadministration de Podeliha : a pris acte de la décision dAction Logement Immobilier de désigner en tant que représentant permanent : Philippe Gauthier (en remplacement de Henri Mercier ayant donné sa démission le 28 mai 2020), a décidé de nommer à la présidence du Conseil dadministration de Podeliha : Bertrand Schaupp (en remplacement de Philippe Justeau dont le mandat arrive à expiration). Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

PODELIHA Entreprise sociale pour lhabitat sous forme de sociéte anonyme Au capital de 9 461 346,50 euros Dont le siège social est sis 13, rue Bouché-Thomas CS 10906 à (49009) ANGERS cedex 01 RCS Angers 057 201 139 AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Suivant le procès-verbal du 26 juin 2020, Lassemblée générale mixte a décidé daugmenter le capital social de 623 500 euros en numéraire, pour le porter de 8 837 846,50 euros à 9 461 346,50 euros, par la création de 1 247 000 actions nouvelles, de 0,50 euro de valeur nominale, chacune émise au pair. Par ailleurs, elle a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de laugmentation de capital en numéraire et de réserver la souscription des actions nouvelles à Action Logement Immobilier, 19, quai dAusterlitz, 75013 Paris, à concurrence de 1 247 000 dactions nouvelles. La souscription étant close, le directeur général a décidé, en date du 3 septembre 2020 : de constater que laugmentation du capital en numéraire dun montant de 623 500 euros par lémission au pair de 1 247 000 dactions nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale, est définitivement réalisée, Action Logement Immobilier ayant souscrit la totalité des actions nouvelles, et que le capital social est en conséquence porté de 8 837 846,50 euros à 9 461 346,50 euros, de modifier comme suit les articles 6 et 19 des statuts relatifs au capital social et à la participation aux assemblées. Article 6 : composition et modification du capital social : le capital social dun montant de neuf millions quatre cent soixante et un mille trois cent quarantesix euros et cinquante centimes deuros (9 461 346,50 euros) est composé de dix-huit millions neuf cent vingt deux mille six cent quatre-vingt treize (18 922 693) actions nominatives ordinaires dune valeur nominale de cinquante centimes (0,50 euro) chacune, entièrement libérées. Le reste de cet article demeure inchangé. Article 19 : participation aux assemblées et répartition des voix. En son deuxième alinéa : dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit cent quatre-vingt-neuf millions deux cent vingt-six mille neuf cent trente (189 226 930). Et en ses quatrième et cinquième alinéas : sous réserve du dernier alinéa du III de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, Communautés Urbaines, Communautés dAgglomération, Syndicats dAgglomération Nouvelle, départements et Régions sur le territoire desquels la société possède des logements et logements-foyers et qui nont pas la qualité dactionnaire de référence est fixé à quarante-deux millions cinquante mille quatre cent trente (42 050 430). Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants de locataires est fixé à vingt et un millions vingt-cinq mille deux cent quatorze (21 025 214). Mention sera faite au greffe du tribunal de commerce dAngers.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [8837846.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. [8337846.5 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [6903650 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1827471 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LE TOIT ANGEVIN SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme (SA), 7 rue de Beauval 49001 ANGERS (RCS ANGERS (4901) 054 200 506) ANJOU CASTORS, Société anonyme (SA), 16 rue de Bretagne 49100 ANGERS (RCS ANGERS (4901) 069 200 244) [227471 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.