VALLOIRE HABITAT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [62248280 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [62248280 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [57548280 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et le représentant permanent [57548280 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [53048280 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [53048280 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [53048280 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 57.548.280 Euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 Orléans (Loiret) 086 180 387 RCS ORLEANS MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le Conseil dAdministration du 19 juin 2025 a pris acte du remplacement de Monsieur Philippe BOILLE par Monsieur Claude PARIS en qualité de Représentant Permanent dACTIONLOGEMENT IMMOBILIER, à compter du 19 juin 2025 et jusquà lAssemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. LAssemblée Générale Mixte du 19 juin 2025 a décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur Julien DÜRR, Demeurant à CHEVILLY (45220) 210, rue de lamardelle en remplacement de Monsieur Philippe CHAUMONT, à compter du 19 juin 2025,jusquà lAssemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de lexercice clos le31 décembre 2027. Mention sera faite au RCS dOrléans. Pour avis, Le Président du Conseil dadministration. 279285

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 57.548.280 euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086 180 387 RCS ORLEANS AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires de VALLOIRE HABITAT sont convoqués en : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE le jeudi 19 juin 2025 à 09 Heures 00 à la CCI Loiret, Citevolia,1 place Rivierre-Casalis à FLEURY LES AUBRAIS (45400) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : * de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire I. Rapport de Gestion du Conseil dAdministration relatif à lexercice 2024 II. Approbation des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2024 III. Proposition daffectation du résultat de lexercice 2024 IV. Quitus aux Administrateurs V. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 VI. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions VII. Propositions de renouvellements et de nomination dadministrateurs VIII. Rapport complémentaire du Conseil dAdministration * de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire I. Modification des statuts types II. Projets daugmentation du capital A. Proposition daugmentation du capital en numéraires avec proposition de suppression du droit préférentiel de souscription au profit de lactionnaire de référence ; modification corrélative des statuts B. Proposition daugmentation du capital en numéraires réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L 225-129-6 du Code de Commerce et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail, avec proposition de suppression de droit préférentiel de souscription C. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration D. Rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations envisagées et la suppression du droit préférentiel de souscription III. Rapport du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale Extraordinaire * de la compétence de lAssemblée Générale Mixte I. Projet texte des résolutions II. Pouvoirs Le Conseil dAdministration 272110

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 53.048.280 Euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086 180 387 RCS ORLEANS AVIS Le Conseil dAdministration du 11 décembre 2024 a pris acte du remplacement de Monsieur Eric CAUDART par Madame Nébia KHARBI en qualité de Représentante Permanente de la Caisse dEpargne LOIRE CENTRE. Mention sera faite au RCS dOrléans. Pour avis, Le Président du Conseil dadministration 258351

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHLM au capital de 57.548.280 euros 086 180 387 RCS ORLEANS Siège social : 24, rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS MODIFICATION DU CAPITAL LAssemblée Générale Mixte du 26 juin 2024 a décidé daugmenter le capital social, Dune somme de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000 ) pour le porter de 53.048.280 euros à 57.548.280 euros par émission au pair de 450 000 000 actions nouvelles de 0,01euro chacune, à libérer en numéraire. Il résulte dune attestation de la Caisse dEpargne Loire Centre, dépositaire des fonds provenant des souscriptions en date du 11 octobre 2024 ; que laugmentation de capital sus-énoncée a été définitivement réalisée à la date du 27 septembre 2024. Aux termes dune décision unique en date du 5 décembre 2024, le Président du Conseil dAdministration, faisant usage des pouvoirs conférés par lAssemblée Générale Mixte du 26 juin2024 et ceux du Conseil dAdministration du 26 juin 2024 a définitivement constaté laugmentation de capital. En conséquence le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié comme suit Le capital social est fixé à la somme de 57.548.280 euros, divisé en 5.754.828.000 actions de 0,01 euro chacune, entièrement libérées. Larticle 19 est également modifié comme suit Dans les Assemblées Générales de la société, le nombre total des voix dont dispose les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 57 548 280 000 VOIX (CINQUANTE SEPT MILLIARD CINQ CENT QUARANTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLEVOIX). Un actionnaire dispose dans les Assemblées Générales dun nombre de voix déterminé conformément à larticle R422-1-1 du code de la construction et de lhabitation. Sous réserve du dernier alinéa du III de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines, communautés dagglomération, syndicats dagglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société possède des logements et des logements-foyers et qui nont pas la qualité dactionnaire de référence, est fixé à12 789 146 093 voix (DOUZE MILLIARDS SEPT CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLIONS CENT QUARANTE-SIX MILLE QUATRE-VINGT-TREIZE VOIX). Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des locataires est fixé à6 393 613 908 voix (SIX MILLIARDS TROIS CENT QUATRE VINGT-TREIZE MILLIONS SIX CENT TREIZE MILLE NEUF CENT HUIT VOIX). Mention sera faite au RCS dOrléans. Pour avis, Le Président du Conseil dadministration. 279284

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [53048280 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 53.048.280 euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086.180.387.00010 RCS ORLEANS AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires de VALLOIRE HABITAT sont convoqués en : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE le mercredi 26 juin 2024 à 15 Heures 00 à lhôtel Mercure Bords de Loire 44-46 Quai Barentin 45000 ORLEANS à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire I. Rapport de Gestion du Conseil dAdministration relatif à lexercice 2023 II. Approbation des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2023 III. Proposition daffectation du résultat de lexercice 2023 IV. Quitus aux Administrateurs V. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 VI. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions VII. Propositions de renouvellements et de nomination dadministrateurs VIII. Rapport complémentaire du Conseil dAdministration IX. Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire X. Rapport du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale Extraordinaire XI. Projets daugmentation du capital social a. Proposition daugmentation du capital en numéraire réservée à la SAS Action Logement Immobilier ; avec proposition de suppression du droit préférentiel de souscription b. Proposition daugmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L 225-129-6 du Code de Commerce et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail ; avec proposition de suppression du droit préférentiel de souscription c. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration XII. Rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations envisagées et la suppression du droit préférentiel de souscription de la compétence de lAssemblée Générale Mixte XIII. Projet de texte des résolutions XIV. Pouvoirs Le Conseil dAdministration 241410

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 53.048.280 Euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086 180 387 RCS ORLEANS AVIS DE MODIFICATIONS LAssemblée Générale Mixte du 9 juin 2023 a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de TOURS METROPOLE représentée par Madame Aude GOBLET. Le Conseil dAdministration du 17 avril 2024 a pris acte du remplacement de Monsieur Benjamin CALLEBAUT par Monsieur Eric CAUDART en qualité de Représentant Permanent de la Caisse dEpargne LOIRE CENTRE. LAssemblée Générale Mixte du 26 juin 2024 a décidé de nommer : Monsieur Sylvain PAGE, Demeurant 104 rue Moine 45000 ORLEANS en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Serge KIEFFER, Madame Véronique GAGNEPAIN demeurant 411 rue du grand marchais Les Chapelles 45520 CHEVILLY en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Olga GUITTON Monsieur Thierry LEGRAND demeurant 13 Rue dAngleterre 45000 ORLEANS en qualité dadministrateur Mention sera faite au RCS dOrléans Pour avis, Le Président du Conseil dadministration 249472

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [33034633 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHLM au capital de 53.048.280 euros 086 180 387 RCS ORLEANS Siège social : 24, rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS AUGMENTATION DU CAPITAL LAssemblée Générale mixte du 9 juin 2023 a décidé daugmenter le capital social, Dune somme de vingt millions treize mille six cent quarante sept euros (20.013.647 ) pour le porter de 33.034.633 euros à 53.048.280 euros par émission au pair de 2 001 364 700 actions nouvelles de 0,01 euro chacune, à libérer en numéraire. Il résulte dune attestation de la Caisse dEpargne Loire Centre, dépositaire des fonds provenant des souscriptions en date du 2 octobre 2023 et du certificat du commissaire aux comptes (dépositaire) en date du 10 octobre 2023; que laugmentation de capital sus-énoncée a été définitivement réalisée à la date du 10 octobre 2023. Aux termes dune décision unique en date du 10 novembre 2023, le Président du Conseil dAdministration, faisant usage des pouvoirs conférés par lAssemblée Générale Mixte du 9 juin 2023 et ceux du Conseil dAdministration du 19 Octobre 2023 a définitivement constaté laugmentation de capital. En conséquence le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié comme suit Le capital social est fixé à la somme de 53.048.280 euros, divisé en 5.304.828.000 actions de 0,01 euro chacune, entièrement libérées. Larticle 19 est également modifié comme suit Dans les Assemblées Générales de la société, le nombre total des voix dont dispose les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 53 048 280 000 voix (cinquante-trois milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt mille). Un actionnaire dispose dans les Assemblées Générales dun nombre de voix déterminé conformément à larticle R422-1-1 du code de la construction et de lhabitation. Sous réserve du dernier alinéa du III de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines, communautés dagglomération, syndicats dagglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société possède des logements et des logements-foyers et qui nont pas la qualité dactionnaire de référence, est fixé à fixé à 11 789 096 093 voix (onze milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions quatre-vingtneuf millions quatre-vingt-seize mille quatre-vingt-treize voix). Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des locataires est fixé à 5 893 663 908 voix (cinq milliards huit cent quatre-vingt-treize millions six cent soixante-trois mille neuf cent huit voix). Pour avis, Le Président du Conseil dadministration 228324

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS VALLOIRE HABITAT Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 33.034.633 Euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086 180 387 RCS ORLEANS LAssemblée Générale Mixte du 9 juin 2023 a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de TOURS METROPOLE représentée par Madame Aude GOBLET. Mention sera faite au RCS dOrléans. Pour avis, 220369

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 33.034.633 euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086 180 387 00010 RCS ORLEANS AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires de VALLOIRE HABITAT sont convoqués en : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE le vendredi 9 juin 2023 à 9 Heures 30 au domaine de la Trésorerie 14, Rue des Moines 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire I. Rapport de Gestion du Conseil dAdministration relatif à lexercice 2022 II. Approbation des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022 III. Proposition daffectation du résultat de lexercice 2022 IV. Quitus aux Administrateurs V. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 VI. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions VII. Propositions de renouvellements et de nomination de 5 administrateurs VIII. Rapport complémentaire du Conseil dAdministration De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire IX. Rapport du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale Extraordinaire X. Projets daugmentation du capital social a. Proposition daugmentation du capital en numéraire ; avec proposition de suppression du droit préférentiel de souscription b. Proposition daugmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L 225-129-6 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail ; avec proposition de suppression du droit préférentiel de souscription c. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration XI. Rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations envisagées et la suppression du droit préférentiel de souscription, XII. Modification des statuts Inscription de la raison dêtre de VALLOIRE HABITAT De la compétence de lAssemblée Générale Mixte XIII. Projet de texte des résolutions XIV. Pouvoirs Le Conseil dAdministration 211084

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [33034633 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 33.034.633 Euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086 180 387 RCS ORLEANS MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le Conseil dAdministration du 14 décembre 2022 a pris acte du remplacement de Madame Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT par Monsieur Benjamin CALLEBAUT en qualité de Représentant Permanent de la Caisse dEpargne LOIRE CENTRE. Mention sera faite au RCS dOrléans Pour avis, Le Président du Conseil dadministration 201756

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [33034633 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [31534633 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 31.534.633 euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086.180.387 RCS ORLEANS MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le Conseil dAdministration du 22 juillet 2022 a pris acte du remplacement de Monsieur Dominique DHENNE représentant Action Logement Immobilier, Par Monsieur Philippe BOILLE en qualité de Représentant Permanent dAction Logement Immobilier. Mention sera faite au RCS dOrléans. Pour avis, Le Président du Conseil dadministration 188485

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHLM au capital de 33.034.633 euros 086 180 387 RCS ORLEANS Siège social : 24, rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS AUGMENTATION DE CAPITAL LAssemblée Générale mixte du 22 juin 2022 a décidé daugmenter le capital social, Dune somme dun million cinq cent mille euros (1.500.000 ) pour le porter de 31.534.633 euros à 33.034.633 euros par émission au pair de 150 000 000 actions nouvelles de 0,01 euro chacune, à libérer en numéraire. Il résulte dune attestation de la Caisse dEpargne Loire Centre, dépositaire des fonds provenant des souscriptions ; que laugmentation de capital sus-énoncée a été définitivement réalisée à la date du 03 août 2022. Aux termes dune délibération en date du 21 septembre 2022, le Conseil dAdministration, faisant usage des pouvoirs conférés par lAssemblée Générale Mixte du 22 juin 2022 a définitivement constaté laugmentation de capital. En conséquence le 1 er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié comme suit « Le capital social est fixé à la somme de 33 034 633 euros, divisé en 3 303 463 300 actions de 0.01 euro chacune, entièrement libérées. ». Pour avis, Le Président du Conseil dadministration 195039

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 31.534.633 euros Siège Social : 24, Rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS (Loiret) 086.180.387.00010 RCS ORLEANS Mesdames, Messieurs les actionnaires de VALLOIRE HABITAT sont convoqués en : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE le mercredi 22 juin 2022, à 9 Heures 30 à lhôtel Mercure Portes de Sologne 45160 ARDON à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire I. Rapport de Gestion du Conseil dAdministration relatif à lexercice 2021 II. Approbation des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021 III. Proposition daffectation du résultat de lexercice 2021 IV. Quitus aux Administrateurs V. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 VI. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions VII. Propositions de renouvellements et de nominations de 5 administrateurs VIII. Rapport complémentaire du Conseil dAdministration de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire IX. Rapport du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale Extraordinaire X. Projets daugmentation du capital social a. Proposition daugmentation du capital en numéraire ; avec proposition de suppression du droit préférentiel de souscription; b. Proposition daugmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L 225-129-6 du Code de Commerce et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail ; avec proposition de suppression du droit préférentiel de souscription; c. Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration XI. Rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations envisagées et la suppression du droit préférentiel de souscription, de la compétence de lAssemblée Générale Mixte XII. Projet de texte des résolutions XIII. Pouvoirs Le Conseil dAdministration 182507

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [31534633 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [31534633 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 31.534.633 EUR Siège social : 24, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans (Loiret) RCS Orléans 086.180.387 AVIS M. Charles TERRIER né le 17/08/1952 à Terminiers (28) demeurant à Montargis (45200), 53, Avenue Cochery, a été désigné en qualité de représentant permanent de la Communauté Agglo Montargoise et Rives de Loing, au sein du conseil dadministration VALLOIRE HABITAT, par délibération du conseil municipal du 01.02.2022 en remplacement de M. Philippe VAREILLES. Mention sera faite au RCS dOrléans Pour avis. Le président du conseil dadministration. 177051

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOIRE HABITAT Sociéte Anonyme dHLM au capital de 28.864.633 Euros porté à 31.534.633 euros 086 180 387 RCS ORLEANS Siège social : 24, rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS LAssemblée Générale mixte du 17 juin 2021 a décidé daugmenter le capital social, Dune somme de deux millions six cent soixante dix mille euros (2.670 000 EUR) pour le porter de 28.864.633 euros à 31.534.633 euros par émission au pair de 267 000 000 actions nouvelles de 0,01 euros chacune, à libérer en numéraire. Il résulte dune attestation de la Caisse dEpargne Loire Centre, dépositaire des fonds provenant des souscriptions ; que laugmentation de capital sus-énoncée a été définitivement réalisée à la date du 27 octobre 2021 .Aux termes dune délibération en date du 27 janvier 2022, le Conseil dAdministration, faisant usage des pouvoirs conférés par lAssemblée Générale Mixte du 17 juin 2021 a définitivement constaté laugmentation de capital. En conséquence le 1 er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié comme suit Le capital social de la société est fixé à la somme de 31.534.633 EUR, divisé en 3.153.463.300 actions de 0.01 euro chacune, entièrement libérées.. Pour avis, Le Président du Conseil dadministration 173982

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [28864633 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 28.864.633 EUR Siège social : 24, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans (Loiret) RCS Orléans 086.180.387 Lassemblée générale mixte du 17 juin 2021 a décidé de nommer en qualité dadministrateurs : -Mme Géralde CUVILLIER, Née le 14 mars 1955 à Auxerre (89), demeurant à Orléans 45000, 10, place Olivier-de-Serres, en remplacement de M. Claude COUTON. -Mme Virginie AUBRUN, née le 22 mai 1959 à Tours (37), demeurant à Tours 37100, La Héraudière, 60, rue Ronsard, en remplacement de M. Gérard CARON. Mention sera faite au RCS dOrléans. Pour avis. Le président du conseil dadministration. 958870

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION MMmes, MM. les actionnaires de VALLOIRE HABITAT sont convoqués en assemblee générale mixte le jeudi 17 juin 2021, à 14 h 30, à lhôtel Mercure « Portes de Sologne » à Ardon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale ordinaire : 1. Rapport de gestion du conseil dadministration relatif à lexercice 2020. 2. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020. 3. Affectation du résultat de lexercice 2020. 4. Quitus aux Administrateurs. 5. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. 6. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions. 7. Renouvellement du mandat de trois administrateurs. 8. Nomination de deux administrateurs. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 9. Rapport du conseil dadministration à lassemblée générale extraordinaire sur laugmentation de capital envisagée et les modifications corrélatives des articles 6 et 19 des statuts. 10. Augmentation du capital social réservée, Fixation du montant et des modalités de mise en oeuvre. 11. Augmentation de capital réservée aux salariés. 12. Suppression du droit préférentiel de souscription. 13. Présentation des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations envisagées et la suppression du droit préférentiel de souscription. 14. Délégation de pouvoirs au conseil dadministration pour réaliser lopération. 15. Mise à jour des statuts (statuts types filiales SA HLM ALI et Organisme de Foncier Solidaire). De la compétence de lassemblée générale mixte : 16. Pouvoirs en vue des formalités. Le conseil dadministration. 944180

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [28864633 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOIRE HABITAT Sociéte anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 28.864.633 EUR Siège social : 24, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans (Loiret) RCS Orléans 086.180.387.00010 Le conseil dadministration a pris acte des désignations suivantes : Le 4 septembre 2020 : Aude GOBLET, Demeurant 27, rue de Chantepie, 37300 Joué-les-Tours, en qualité dadministrateur représentant Tours Métropole Val de Loire, en remplacement dAlexandra SCHALK-PETITOT. Marie-Laure BEAUDOIN, demeurant 2, route de la Ruche, 45260 Coudroy, en qualité dadministrateur représentant le Conseil Départemental du Loiret, en remplacement de Viviane JEHANNET. Le 24 septembre 2020 : Pascale GASSIES, demeurant 7, rue Jacquard, 45000 Orléans, en qualité dadministrateur représentant les locataires, en remplacement de Jean Paul GANAYE. Philippe VAREILLES, demeurant 18, avenue du Général-de-Gaulle, 45200 Montargis, en qualité dadministrateur représentant la Communauté Agglo Montargoise et Rives de Loing, en remplacement de Benoît DIGEON. Le 10 novembre 2020 : Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT, demeurant 85, Montée des Guiberts, 38450 Saint-Georges-de-Commiers, en qualité dadministrateur représentant la Caisse dEpargne Loire Centre, en remplacement de Nathalie BULCKAERT-GREGOIRE. Marceau VILLARET, demeurant 44 A, rue Locy, 45140 Saint-Jean-de-la Ruelle, en qualité dadministrateur représentant Orléans Métropole, en remplacement de Jean-Luc POISSON. Pour avis. Le président du conseil dadministration. 896849

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [28864633 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOIRE HABITAT Sociéte anonyme dHLM au capital de 25.742.633,12 Siège social : 24, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans RCS Orléans 086.180.387 Lassemblée générale mixte du 29 juin 2020 a décidé une augmentation du capital de trois millions cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt huit centimes (3.120.999,88 E) pour le porter de 25.743.633,12 à 28.864.633 . En conséquence le premier alinéa de larticle 6 des statuts est modifié comme suit « Le capital social de la société est fixé à la somme de 28.864.633 , Divisé en 2 886 463 300 actions de 0.01 E chacune, entièrement libérées...] ». Pour avis. Le président du conseil dadministration. 824975

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALLOIRE HABITAT Groue ActionLogement Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 25.743.633,12 Siège social : 24, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans (Loiret) RCS Orléans 086.180.387.00010 AVIS DE CONVOCATION MMmes, MM. les actionnaires de VALLOIRE HABITAT sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 29 juin 2020 à 10 heures à lUDEL Loiret Medef, Citévolia, 43, rue Danton, 45400 Fleury les-Aubrais à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale ordinaire. 1. Rapport de gestion du conseil dadministration. 2. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019. 3. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019. 4. Quitus aux administrateurs. 5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions. 6. Affectation du résultat de lexercice 2019. 7. Renouvellement du mandat de 5 administrateurs. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire. 8. Rapport du conseil dadministration à lassemblée générale extraordinaire sur laugmentation de capital envisagée et sur les modifications statutaires corrélatives. 9. Augmentation du capital social réservée, fixation du montant et des modalités de mise en oeuvre. 10. Augmentation de capital réservée aux salariés. 11. Suppression du droit préférentiel de souscription. 12. Présentation des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations envisagées et la suppression du droit préférentiel de souscription. 13. Délégation de pouvoirs au conseil dadministration pour réaliser lopération. 14. Modification corrélative des articles 6 et 19 des statuts. 15. Pouvoirs en vue des formalités. Le conseil dadministration. 797238

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [25743633.12 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [22543633.12 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22542793 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [22542793 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOIRE HABITAT Sociéte anonyme dHLM au capital de 25.743.633,12 RCS Orléans 086.180.387 Siège social : 24, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans Lassemblée générale mixte du 26 juin 2019 a décidé une augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER de trois millions deux cent mille euros (3.200.000 ) pour le porter de 22.543.633,12 à 25.743.633,12 . En conséquence larticle 6 des statuts est modifié comme suit : « Le capital social de la société est fixé à la somme de 25.743.633,12 , Divisé en 2.574.363.312 actions de 0.01 chacune, entièrement libérées... ». Pour avis. Le président du conseil dadministration. 689388

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22542793 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22542793 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [22542793 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [22542793 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20951613 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20951613 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20451613.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [19756515.41 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [19756515.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [19756515.41 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [16456515.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [16456515.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12796515.41 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [12796515.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12796035.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [12796035.41 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8296035.41 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 13/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : [4176035.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3013696 EUR]

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