FONCIERE ROY RENE

Active

SIREN438 692 089
SIRET DU SIEGE SOCIAL438 692 089 00131
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67438692089

DATE DE CREATION25 juillet 2001
CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSClaude CHETON + 2 autres dirigeants

ADRESSE45 ALLEE DES ORMES E'SPACE PARK A CS 12100, 06250 MOUGINS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
05/04/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxFONCIERE ROY RENE
Statut RCSInscriteDepuis le 25 juillet 2001
Statut INSEEInscriteDepuis le 24 juillet 2001
Statut RNEInscriteDepuis le 24 février 2021
Observations RNE
25 février 2021
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/02/2021 du 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine au 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex
02 septembre 2020
Opération de fusion à compter du 22/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EMERA, Société par actions simplifiée, E'space Park B 06254 Mougins Cedex (RCS Cannes 399 751 452)
Opération de fusion à compter du 22/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EMERA, Société par actions simplifiée, E'space Park B 06254 Mougins Cedex (RCS Cannes 399 751 452)
24 juin 2003
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 19 294 217 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 21 186 453 EUROS CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE MR CHETON (CLAUDE) EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 21/05/2003
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALANCIEN CAPITAL : 19 294 217 EUROSNOUVEAU CAPITAL : 21 186 453 EUROSCHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETEMR CHETON (CLAUDE) EST NOMMEPRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALDate d'effet : 21/05/2003
22 avril 2002
Précision sur l'origine du fonds : Apport partiel d'actif de la société Emera Rcs 399 751 452
18 mars 2002
- APPORT DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA - SPARE, A LA SOCIETE GROUPE EMERA, MOYENNANT L'ATTRIBUTION A LA SOCIETE SPARE D'ACTIONS A EMETTRE A TITRE D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GROUPE EMERA. - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA REMUNERATION DE CET APPORT IL SERA EFFECTUE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL. - AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 40.000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 19.294.217 EUROS - MODIFICATION DU CONSEIL / NOMINATION DE MME LUCETTE CHETON, NOMINATION DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUCHEMAINE 18 RTE D'ANGERS REPRESENTEE PAR MR PIERRE VACQUET DEMEURANT 49 AV DAUPHINE A ORLEANS/45. EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE (SIETE ET PRINCIPAL) SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA , GTC ORLEANS 399751452-95B57, SIS AU 9 RUE DE BEL AIR 45750 ST PRYVE ST MESMIN. OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : ACQUISITION, CESSION, GESTION DE PARTS OU D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS DE TOUTES SOCIETE FRANCAISES OU ETRANGERES A OBJET INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, CIVIL OU AUTRES. PRISES DE PARTICIATION DANS TOUTES SOCIETES, GESTION DES DITES PARTICIPATIONS. TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES EN MATIERE DE MANAGEMENT DIRECTION, STRATEGIE, ETUDES ET CONSEILS, AUDITS? FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES OPERATIONS EN MATIERE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ORGANISATION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE. L'ACHAT ET LA REVENTE LA LOCATION LE DEPOT DE TOUS OBJETS MOBILIERS, MATERIELS ET FOURNITURES AUX ENTREPRISES. Date d'effet : 28/12/2001
- APPORT DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA - SPARE, A LA SOCIETE GROUPE EMERA, MOYENNANT L'ATTRIBUTION A LA SOCIETE SPARE D'ACTIONS A EMETTRE A TITRE D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GROUPE EMERA. - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA REMUNERATION DE CET APPORT IL SERA EFFECTUE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL. - AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 40.000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 19.294.217 EUROS - MODIFICATION DU CONSEIL / NOMINATION DE MME LUCETTE CHETON, NOMINATION DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUCHEMAINE 18 RTE D'ANGERS REPRESENTEE PAR MR PIERRE VACQUET DEMEURANT 49 AV DAUPHINE A ORLEANS/45. EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE (SIETE ET PRINCIPAL) SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA , GTC ORLEANS 399751452-95B57, SIS AU 9 RUE DE BEL AIR 45750 ST PRYVE ST MESMIN. OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : ACQUISITION, CESSION, GESTION DE PARTS OU D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS DE TOUTES SOCIETE FRANCAISES OU ETRANGERES A OBJET INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, CIVIL OU AUTRES. PRISES DE PARTICIATION DANS TOUTES SOCIETES, GESTION DES DITES PARTICIPATIONS. TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES EN MATIERE DE MANAGEMENT DIRECTION, STRATEGIE, ETUDES ET CONSEILS, AUDITS? FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES OPERATIONS EN MATIERE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ORGANISATION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE. L'ACHAT ET LA REVENTE LA LOCATION LE DEPOT DE TOUS OBJETS MOBILIERS, MATERIELS ET FOURNITURES AUX ENTREPRISES.Date d'effet : 28/12/2001

Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
Numéro RCSCannes B 438692089
Tribunal de commerceGreffe de Cannes
Téléphone
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Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclaréeAcquisition cession gestion de parts sou d'actions ou d'obligations de toutes sociétés françaises ou étrangères à objet industriel commercial professionnel civil ou autres ainsi que la prise de participations dans toutes sociétés et la gestion desdites participations.
Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1638 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans les Alpes Maritimes (06)

Étude du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 21/01/2025
Le marché de la construction modulaire - France
La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.
49,00€

Cartographie de FONCIERE ROY RENE

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de FONCIERE ROY RENE

92 événements depuis 2004

mercredi 20 février 2025
- FONCIERE ROY RENE démissionne de sa fonction de vice-président du conseil de surveillance de NEWCO EMERA.

jeudi 19 janvier 2024
- Laurent CHETON démissionne de la fonction de directeur général.

...

Historique

92 événements ont marqué le parcours de FONCIERE ROY RENE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE ROY RENE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE ROY RENE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 28 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE ROY RENE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 69 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE ROY RENE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FONCIERE ROY RENE

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de FONCIERE ROY RENE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	28/112022		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	14/022025	Document
	14/022025	Document
	03/042025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Afficher les 84 actes
	03/042024	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
	17/012024	Document
	16/112023	Document
	16/112023	Document
	16/112023	Document
	28/112022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
	28/112022	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	19/012022	Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	24/022021	Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal
	19/022021	Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Refonte des statuts - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
	01/102020	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	02/092020	Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de président - Nomination de président - Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE - Augmentation du capital social
	01/072020	Extrait de décision(s) des associés sous condition suspensive
	11/062020	Rapport du commissaire aux apports Document
	09/062020	Document
	24/042020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Réduction du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
	08/042020	Projet de traité de fusion fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
	06/042020	Document
	03/042020	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
	31/032020	Document
	31/032020	Document
	12/032020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Démission des Directeurs généraux - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de Censeur au Conseil d'administration - Nomination de directeur général
	10/022020	Document
	03/022020	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/022020	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	07/112019	Acte sous seing privé Réduction du capital social - non motivée par des pertes
	31/072019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
	11/122018	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	11/072018	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
	13/102017	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
	20/022017	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification statutaires - Modification(s) statutaire(s)
	16/022017	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
	06/022017	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément d'une cession d'actions
	10/012017	Décision(s) du président - Statuts mis à jour constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social - ajout d'un paragraphe 6.2 intitulé évolution du capital - modification de l'article 7 intitulé capital social - Augmentation du capital social
	12/092016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Refonte des statuts - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16
	12/092016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modifications relatives au conseil d'administration - Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16 - Refonte des statuts
	04/082016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	20/072015	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
	28/012015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	12/122014	Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
	10/122014	Procès-verbal du conseil d'administration Maintien des mandats des directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme
	10/032014	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	05/032014	Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
	10/022014	Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour en SAS - Changement de président - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme
	22/082013	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administration
	04/092012	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administration
	04/092012	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administration
	20/012011	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
	20/012011	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
	25/052010	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement
	12/082009	Divers - Ordonnance du président Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
	12/082009	Divers - Ordonnance du président Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
	01/082007	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	01/082005	Procès-verbal d'assemblée - Divers Modifications relatives au conseil d'administration - PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR)
	23/032005	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité Document
	09/122004	Divers STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
	09/122004	Divers STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
	09/122004	Divers STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
	09/122004	Divers STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
	09/122004	Divers STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
	09/122004	Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
	09/122004	Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
	09/122004	Divers STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
	09/122004	Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
	09/112004	Divers ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
	09/112004	Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
	09/112004	Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
	09/112004	Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
	09/112004	Divers ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
	09/112004	Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
	09/112004	Divers PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
	09/112004	Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
	09/112004	Divers ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
	09/112004	Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
	23/042004	Divers 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU 22.03.2004 - Modifications relatives au conseil d'administration
	19/022004	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
	24/062003	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
	06/022003	Divers REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 04.02.03
	29/102002	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	24/052002	Procès-verbal du conseil d'administration NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
	18/032002	Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
	18/122001	Divers 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE - A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001
	20/112001	Divers 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
	05/102001	Divers REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01
	25/072001	Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution

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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	24/112024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante LAVALETTE RESIDENCE SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 754 015 410 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 2 264 322,66 EUR Passif : 1 437 664...
	24/112024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SARL ADHOC Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 501 561 542 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 374 663,10 EUR Passif : 830 316,98 EUR Actif net appo...
	10/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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	26/062024	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : Fonciere Roy René . Foncière Roy René SAS au capital social de 20.486.888 Siège social: 45, Allée des Ormes, ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX RCS CANNES 438 692 089 Aux termes dun PV dAG en date du 05/06/2024, le siège social a été transféré au 45 allée des Ormes ESpace Park A CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 05/06/2024. Les statuts ont été mis à jour dans larticle 4. Formalité au RCS de CANNES.
	16/062024	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	19/012024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : FONCIERE ROY RENE. Fonciere Roy René SAS au capital social de 20.486.888 Siège social: 45 Allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX R.C.S. CANNES 438 692 089 Aux termes dun ASSP constatant les décisions unanimes des associés du 29/12/2023 M. Laurent CHETON a démissionné de ses fonctions de directeur général à compter du 31/12/2023 à 00h00, il na pas été procédé à son remplacement. Formalité au RCS de CANNES
	19/012024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : CHETON Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
	22/112023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI SEYNOD LE PRE FORNET Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B CS 12100 45 Allée de Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 479 946 832 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 4 404 089 Passif : 2 890 893,23 Actif net apporté : 1 5...
	22/112023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI LES GARDES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B - CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 501 001 002 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 9 578 667, 48 EUR Passif : 9 511 494, 17 EUR Actif net apporté...
	22/112023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI VILLEURBANNE CHARPENNES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B CS 12100 45 Allée des ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 484 416 656 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 5 595 091, 81 EUR Passif : 4 892 512, 80 EUR Actif ...
	25/072023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	16/052023	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum dénomination : SCCV GRAND PIN. Erratum annonce n°1188N291W parue sur tribuca.net le 03/03/2023 il convenait de lire à compter du 23/02/2023
	07/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	21/012022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
	21/092021	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 15.791.528 Siège : 18 ROUTE DANGERS 49080 MOUGINS CEDEX 438692089 RCS Angers Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 22/02/2021, le siège social a été transféré au 45 allee des ormes, ESpace Park B, CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 22/02/2021.Formalités au RCS de Cannes.
	21/092021	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social FONCIERE ROY RENE SAS, au capital de 15791528 EUR Siège : 18 ROUTE DANGERS 49080 MOUGINS CEDEX. RCS : Angers 438692089 Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 22/02/2021, Le siège social a été transféré au 45 allee des ormes, ESpace Park B, CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 22/02/2021. Président(e) : CHETON Claude demeurant : 11 avenue Henri Dunant Le Grand Pin 06130 GRASSE Formalités au RCS de Cannes. 1087/N720
	09/072021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	26/022021	Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
	06/102020	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	21/092020	Annonce JAL - Réduction de capital social FONCIERE ROY RENE Sociéte par actions simplifiée au capital de 23.396.458 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Aux termes des décisions du président en date du 18 décembre 2019, Prises sur autorisation donnée par décisions unanimes des associés de la société en date du 31 octobre 2019, le capital social a été réduit dune somme 2.826.486 euros pour être fixé à la somme 20.569.972 euros. Mention en sera faite au RCS dANGERS.
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AVIS DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par delibérations du Conseil dadministration du 10/02/2020 de la SAS FONCIERE ROY RENE au capital de 20.569.972 , siège : 18 route dAngers 49080 Bouchemaine, RCS Angers 438 692 089, il a été pris acte de la démission : 1/ de M. Eric BAUGAS et Christophe BERGUE de leur mandat de Directeur général et dadministrateur à compter du 18/12/2019, 2/ de la société CM-CIC INVESTISSEMENT de son mandat dadministrateur à compter du 18/12/2019, 3/ de la société BNP PAS DEV...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AVIS DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par delibérations du Conseil dadministration du 10/02/2020 de la SAS FONCIÈRE ROY RENÉ au capital de 20 569 972 , siège : 18 route dAngers 49080 Bouchemaine, RCS Angers 438 692 089, il a été pris acte de la démission : 1/ de M. Éric BAUGAS et Christophe BERGUE de leur mandat de Directeur général et dadministrateur à compter du 18/12/2019, 2/ de la société CM-CIC INVESTISSEMENT de son mandat dadministrateur à compter du 18/12/2019, 3/ de la société BNP PAS DÉV...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 20.569.972 euros 18 Route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 38 692 089 RCS ANGERS. Le 31/03/2020 lassemblée genérale extraordinaire a nommé en qualité dadministrateurs, à effet du 01/01/2020 : Laurent CHETON, 327 Chemin des Brusquets Domaine Martelly, 06600 ANTIBES, Jean-Philippe CHETON, Parc du Grand Pin, 11 avenue Henri Dunant, 06130 GRASSE, Philippe PELE-CLAMOUR, 3 Boulevard de Saussaye, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mention au RCS dANGERS.
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 20.569.972 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Il résulte des proces-verbaux de lAGE du 31/03/2020 et du PV des décisions du président du 22/06/2020, Que le capital social a été réduit dune somme de 1.229.016 euros pour être ramené à 19.340.956 euros. Par PV des décisions du 22/06/2020, lassocié unique a : pris acte de la démission de la société SAGESSE RETRAITE SANTE de son mandat dadministrateur, pris acte de la fin du mandat...
	21/092020	Annonce JAL - Réduction de capital social FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 19.049.000 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Le 30/07/2020 le président a constate la réalisation définitive du rachat dactions et de la réduction de capital décidés par décisions unanimes des associés du 29 juin 2020, Dune somme de 3.257.472 euros pour le ramener à 15.791.528 euros. Mention RCS ANGERS.
	08/092020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
	19/052020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	28/042020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Jean-Philippe ; Administrateur : CHETON Laurent ; Administrateur : PELE-CLAMOUR Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire a...
	21/042020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE DABSOPTION DE LA SOCIETE EMERA PAR LA SOCIETE FONCIERE ROY RENE Société absorbante : FONCIERE ROY RENE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18, route dAngers - 49080 Bouchemaine Capital : 20 569 972 Numéro unique didentification : 438 692 089 Lieu dimmatriculation : Angers Société absorbée : EMERA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45, allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 - 06254 Mougins Cedex Capital : 4 300 000 N...
	17/032020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
	11/022020	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	21/082019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	21/082019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	06/082019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT ; Censeur : BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titu...
	19/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	19/072018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	26/102017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Administrateur : MEYSSEL...
	25/082017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	25/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	02/032017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes ...
	23/022017	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	23/092016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Anne-sophie Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes sup...
	22/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	22/082016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	11/082016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire...
	08/092015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	08/092015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	10/022015	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	23/122014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire...
	12/092014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	12/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	25/032014	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	25/022014	Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général délégué, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général délégué, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Flor...
	27/092013	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
	27/092013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	01/092013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général, Président du conseil d'administration : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : BAUGAS Eric Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissai...
	01/102012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	01/102012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	18/092012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Floren...
	29/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	29/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	15/022011	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
	17/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	17/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	16/062010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Co-commissaire aux comptes sup...
	13/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	13/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	14/102008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	11/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FONCIERE ROY RENE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 5 comptes PDF
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 7 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version complète

20 Bilans gratuits

Chiffres clés de FONCIERE ROY RENE

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		302100000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	236150000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	14026000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		1984300 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

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Compte de résultat FONCIERE ROY RENE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FONCIERE ROY RENE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise FONCIERE ROY RENE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	14026000	13989000	0,26 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	17339000	13871000	25,00 %
Valeur ajoutée (VA)	8920000	5484000	62,65 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	7815000	3927000	99,01 %
Résultat d'exploitation	2654000	1358400	95,38 %
RCAI	3128000	19148000	-83,66 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	1984300	15463000	-87,17 %
Effectif moyen	Non precise	0	0,00 %

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Bilan Actif FONCIERE ROY RENE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FONCIERE ROY RENE.

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	219420000	206030000	6,50 %
immobilisations incorporelles	14260000	14260000	0,00 %
immobilisations corporelles	52600000	32580000	61,45 %
immobilisations financières	152560000	159190000	-4,16 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	82640000	88080000	-6,18 %
stocks et en-cours	4686000	1373300	241,22 %
créances	28926000	31660000	-8,64 %
disponibilités : trésorerie	48490000	54950000	-11,76 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	302100000	294290000	2,65 %

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Bilan Passif FONCIERE ROY RENE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FONCIERE ROY RENE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	236150000	241050000	-2,03 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	160900	136100	18,22 %
Dettes	65810000	53110000	23,91 %
dettes financières et emprunts	59280000	48090000	23,27 %
dettes fournisseurs	2912200	2739100	6,32 %
dettes fiscales et sociales	1425000	1055100	35,06 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	2190600	1220600	79,47 %
Compte de régularisation passif	0	0	0,00 %
Total passif	302100000	294290000	2,65 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société FONCIERE ROY RENE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2022	2021
Capitalisation	78,17 %	81,91 %	80,21 %
Endettement	25,10 %	19,95 %	21,56 %
Fonds de roulement	76170000 EU	83240000 EU	125660000 EU
Performance
Evolution de l'activité	100,26 %	85,98 %	76,56 %
Taux de VA	63,60 %	39,20 %	28,24 %
Rentabilité d'exploitation	55,72 %	28,07 %	22,24 %
Rentabilité nette finale	14,15 %	110,54 %	-7,66 %
Capacité d'autofinancement	50,40 %	172,02 %	11,23 %
Rentabilité financière	0,84 %	6,41 %	-0,48 %
Coûts de production
Coûts du travail	7,28 %	10,76 %	5,20 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	8,39 ans	2,00 ans	30,90 ans
Coût de la dette	41,73 %	90,55 %	52,92 %
Taux d'intérêt moyen apparent	5,50 %	7,39 %	3,39 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	720,50 jours	738,19 jours	367,45 jours
Poids des stocks	121,94 jours	35,83 jours	33,45 jours
Délai clients	752,74 jours	826,07 jours	505,64 jours
Délai Fournisseurs	75,78 jours	71,47 jours	70,91 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	1261,86 jours	1433,75 jours	2451,58 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 13988900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 67400 €

640 ème

VS.2021

* Sur 31161 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 50000 €

17 ème

VS.2021

* Sur 2437 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 232000 €

25643 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 177500 €

1594 ème

* Sur un total de 42466 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 1358400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 0 €

461 ème

VS.2021

* Sur 31161 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 200 €

20 ème

VS.2021

* Sur 2437 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5700 €

15512 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 4900 €

1034 ème

* Sur un total de 42466 sociétés

Capital social : 20486888 €

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 € : 210294 sociétés

Inférieur à 1 €

44,23%

210294 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 152851 sociétés

Entre 1€ et 5K€

32,14%

152851 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 76075 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16%

76075 sociétés

FONCIERE ROY RENE, avec un capital social de 20486888 €

FONCIERE ROY RENE et 36288sociétés

Supérieur à 150K€ : FONCIERE ROY RENE et 36288 sociétés

Supérieur à 150K€

7,63%

FONCIERE ROY RENE et 36288 sociétés

Ancienneté entreprise : 23 ans

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 an : 41146 sociétés

Inférieur à 1 an

8,65%

41146 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 211463 sociétés

Entre 1 et 5 ans

44,47%

211463 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 152317 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,03%

152317 sociétés

FONCIERE ROY RENE, avec une ancienneté de 23 ans

FONCIERE ROY RENE et 70582sociétés

Supérieur à 15 ans : FONCIERE ROY RENE et 70582 sociétés

Supérieur à 15 ans

14,84%

FONCIERE ROY RENE et 70582 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez FONCIERE ROY RENE

100%

1 Homme

0 Femme

Total dirigeants : 1

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

73.2%26.8%

France

Vs.

71.8%28.2%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

66.6%33.4%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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