SCCV DE L'HOURS

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 798 674 909
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 798 674 909 00014
NUMÉRO DE TVA: FR94798674909
DATE DE CREATION: 22 novembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 45 ALLEE DES ORMES CS 12100, 06250 MOUGINS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
07/09/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCCV DE L'HOURS

Capital social: 1000,00 €

Statut RCS: Radiée le 05 septembre 2024 05/09/2024

Statut INSEE: Fermée le 18 août 2024 18/08/2024

Statut RNE: Radiée le 05 septembre 2024 05/09/2024

Observations RNE

05 septembre 2024
- Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à FONCIERE ROY RENE réalisée le 18/08/2024
29 juillet 2024
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/06/2024. Dénomination de l'associé unique : FONCIERE ROY RENE, Cannes : 438692089. Journal d'annonces légales : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 18/07/2024.

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Cannes D 798674909

Tribunal de commerce: Greffe de Cannes

Secteur d'activité de SCCV DE L'HOURS

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 263 sociétés exercent la même activité que SCCV DE L'HOURS dans le 06.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes Maritimes (06)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

18/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermé
- Du 01 novembre 2013 au 18 août 2024
  
  SCCV DE L'HOURS - 06250
  
  Ancien établissement
  - SIRET 79867490900014
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 45 ALLEE DES ORMES CS 12100, 06250 MOUGINS

Dirigeants de SCCV DE L'HOURS

Anciens
- Observation de conformité
  Claude CHETON
  
  Né en 1956 (69 ans)
  
  Ancien Gérant Du 15 avril 2022 au 18 août 2024
  
  Voir la fiche
- FONCIERE ROY RENE
  
  Ancien Associé Du 15 avril 2022 au 18 août 2024
  
  Voir la fiche
- Jean-Philippe CHETON
  
  Né en 1984 (41 ans)
  
  Ancien Gérant Du 28 novembre 2013 au 15 avril 2022
  
  Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCCV DE L'HOURS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCCV DE L'HOURS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

18/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV DE L'HOURS

7 derniers documents officiels

29/07/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN
29/07/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN
08/07/2024

Document
13/04/2022

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de gérant(s)
15/10/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
06/10/2016

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Agrément de nouveaux associés - Cession de parts
22/11/2013

Statuts constitutifs

Constitution

7 Documents officiels

Cité 5 fois entre 2016 et 2024

FONCIERE ROY RENE
- SIREN 438692089
Dirigeants : Claude CHETON , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- 29/07/2024
  
  DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
  
  DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN
- 29/07/2024
  
  DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
  
  DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN
- 13/04/2022
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement(s) de gérant(s)
- 15/10/2021
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
  
  Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
- 06/10/2016
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
  
  Agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Cité 1 fois en 2021

LES CLES DU SUD PROMOTION SARL
- SIREN 452598634
Dirigeant : Nicolas TEISSERENC BONESTEVE
- 15/10/2021
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
  
  Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Cité 1 fois en 2016

J.P.C. PATRIMOINE
- SIREN 539428573
- 06/10/2016
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
  
  Agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Cité 1 fois en 2016

VIATERRA
- SIREN 642920029
Dirigeants : Géraldine BEDES , Joël DAURES , CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES , COMMUNE DE BEZIERS , DEPARTEMENT DE L HERAULT et 2 autres
- 06/10/2016
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
  
  Agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Cité 1 fois en 2016

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- SIREN 786950329
Dirigeants : Karine ELKAIM , Thierry DUCY , Christian GIUGANTI , Jean-Christophe PICHON , Catherine VAN ROMPU et 6 autres
- 06/10/2016
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
  
  Agrément de nouveaux associés - Cession de parts

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

08/09/2024

Annonce BODACC - Radiation
01/08/2024

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
24/07/2024

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : SCCV DE LHOURS. LAssociee unique en date du 28/06/2024, a décidé de la dissolution de SCCV DE LHOURS SCCV au capital de 1.000 euros Siège social : 45, Allée des Ormes ESpace Park A CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX RCS CANNES 798 674 909 à compter du 30/06/2024. Dissolution par application de la loi 88-15 du 15 Janvier 1988 (ou article 1844-5 du Code civil). Cette dissolution entrainera la transmission du patrimoine de la société dissoute au profit de la société FONCIERE ROY RENE SAS …
11/07/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SCCV DE LHOURS. SCCV DE LHOURS SCCV au capital de 1.000 Siege social: 45 allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX RCS CANNES 798 674 909 Aux termes dun PV DAU en date du 05/06/2024, le siège social a été transféré au 45 allée des Ormes ESpace Park A CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 05/06/2024. Les statuts ont été mis à jour dans larticle 5. Formalité au RCS de CANNES.
10/07/2024

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Gérant : CHETON Claude
15/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : CHETON Claude
01/12/2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : CHETON Jean Philippe Associé : J. P. C. PATRIMOINE Associé : LES CLES DU SUD PROMOTION SARL

7 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 29 juillet 2024 au 18 août 2024
  
  Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV DE L'HOURS

4 événements depuis 2013

jeudi 15 avril 2022
- Claude CHETON succède à Jean-Philippe CHETON en tant que gérant.
- FONCIERE ROY RENE accède au statut d'associé.
- Claude CHETON prend le relais de Jean-Philippe CHETON en tant que gérant.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCCV DE L'HOURS depuis 2013

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Document

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Statuts constitutifs

5 Documents liés

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Dissolution

MFC SAINT-LUNAIRE

MADAME VIRGINIE DUCHENE LE POCHE

CUMA DE LA FUSION

AGENCE OCEANE RECHERCHE ARCHITECTURALE

MONSIEUR GUILLAUME BOUYAT