FONCIERE ROY RENE

Active

SIREN: 438 692 089
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 438 692 089 00131
NUMÉRO DE TVA: FR67438692089
DATE DE CREATION: 24 juillet 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 45 ALLEE DES ORMES E'SPACE PARK A, 06250 MOUGINS
DIRIGEANTS: Claude CHETON + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
8 salariés
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
966.44 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FONCIERE ROY RENE

Statut INSEE: Inscrite le 24 juillet 2001 24/07/2001

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

25 février 2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/02/2021 du 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine au 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex
02 septembre 2020
- Opération de fusion à compter du 22/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EMERA, Société par actions simplifiée, E'space Park B 06254 Mougins Cedex (RCS Cannes 399 751 452)
- Opération de fusion à compter du 22/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EMERA, Société par actions simplifiée, E'space Park B 06254 Mougins Cedex (RCS Cannes 399 751 452)
24 juin 2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 19 294 217 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 21 186 453 EUROS CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE MR CHETON (CLAUDE) EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 21/05/2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALANCIEN CAPITAL : 19 294 217 EUROSNOUVEAU CAPITAL : 21 186 453 EUROSCHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETEMR CHETON (CLAUDE) EST NOMMEPRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALDate d'effet : 21/05/2003
22 avril 2002
- Précision sur l'origine du fonds : Apport partiel d'actif de la société Emera Rcs 399 751 452
18 mars 2002
- - APPORT DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA - SPARE, A LA SOCIETE GROUPE EMERA, MOYENNANT L'ATTRIBUTION A LA SOCIETE SPARE D'ACTIONS A EMETTRE A TITRE D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GROUPE EMERA. - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA REMUNERATION DE CET APPORT IL SERA EFFECTUE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL. - AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 40.000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 19.294.217 EUROS - MODIFICATION DU CONSEIL / NOMINATION DE MME LUCETTE CHETON, NOMINATION DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUCHEMAINE 18 RTE D'ANGERS REPRESENTEE PAR MR PIERRE VACQUET DEMEURANT 49 AV DAUPHINE A ORLEANS/45. EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE (SIETE ET PRINCIPAL) SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA , GTC ORLEANS 399751452-95B57, SIS AU 9 RUE DE BEL AIR 45750 ST PRYVE ST MESMIN. OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : ACQUISITION, CESSION, GESTION DE PARTS OU D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS DE TOUTES SOCIETE FRANCAISES OU ETRANGERES A OBJET INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, CIVIL OU AUTRES. PRISES DE PARTICIATION DANS TOUTES SOCIETES, GESTION DES DITES PARTICIPATIONS. TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES EN MATIERE DE MANAGEMENT DIRECTION, STRATEGIE, ETUDES ET CONSEILS, AUDITS? FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES OPERATIONS EN MATIERE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ORGANISATION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE. L'ACHAT ET LA REVENTE LA LOCATION LE DEPOT DE TOUS OBJETS MOBILIERS, MATERIELS ET FOURNITURES AUX ENTREPRISES. Date d'effet : 28/12/2001
- - APPORT DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA - SPARE, A LA SOCIETE GROUPE EMERA, MOYENNANT L'ATTRIBUTION A LA SOCIETE SPARE D'ACTIONS A EMETTRE A TITRE D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GROUPE EMERA. - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA REMUNERATION DE CET APPORT IL SERA EFFECTUE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL. - AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 40.000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 19.294.217 EUROS - MODIFICATION DU CONSEIL / NOMINATION DE MME LUCETTE CHETON, NOMINATION DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUCHEMAINE 18 RTE D'ANGERS REPRESENTEE PAR MR PIERRE VACQUET DEMEURANT 49 AV DAUPHINE A ORLEANS/45. EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE (SIETE ET PRINCIPAL) SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA , GTC ORLEANS 399751452-95B57, SIS AU 9 RUE DE BEL AIR 45750 ST PRYVE ST MESMIN. OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : ACQUISITION, CESSION, GESTION DE PARTS OU D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS DE TOUTES SOCIETE FRANCAISES OU ETRANGERES A OBJET INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, CIVIL OU AUTRES. PRISES DE PARTICIATION DANS TOUTES SOCIETES, GESTION DES DITES PARTICIPATIONS. TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES EN MATIERE DE MANAGEMENT DIRECTION, STRATEGIE, ETUDES ET CONSEILS, AUDITS? FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES OPERATIONS EN MATIERE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ORGANISATION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE. L'ACHAT ET LA REVENTE LA LOCATION LE DEPOT DE TOUS OBJETS MOBILIERS, MATERIELS ET FOURNITURES AUX ENTREPRISES.Date d'effet : 28/12/2001

Secteur d'activité de FONCIERE ROY RENE

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 638 sociétés exercent la même activité que FONCIERE ROY RENE dans le 06.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans les Alpes Maritimes (06)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- FONCIERE ROY RENE - 06250
  
  Siège social depuis le 05 juin 2024 (1 an)
  - SIRET 43869208900131
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 45 ALLEE DES ORMES E'SPACE PARK A, 06250 MOUGINS
- FONCIERE ROY RENE - 06130
  
  Établissement secondaire depuis le 28 décembre 2001 (24 ans)
  - SIRET 43869208900024
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 18 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 06130 GRASSE
Fermés
- FONCIERE ROY RENE - 06250
  
  Ancien établissement du 22 février 2021 au 05 juin 2024
  - SIRET 43869208900123
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 45 ALLEE DES ORMES E SPACE PARK B, 06250 MOUGINS
- FONCIERE ROY RENE - 49080
  
  Ancien établissement du 24 juillet 2001 au 22 février 2021
  - SIRET 43869208900016
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 18 ROUTE D'ANGERS, 49080 BOUCHEMAINE
- FONCIERE ROY RENE - 92320
  
  Ancien établissement du 18 février 2005 au 01 septembre 2007
  - SIRET 43869208900115
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 121 AVENUE DE VERDUN ZAC DES SABLONS, 92320 CHATILLON
- DOUCEUR DE FRANCE - 33170
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900032
  - Activité Administration d'immeubles résidentiels - 703C
  - Adresse CARTHON FERRIERE, 33170 GRADIGNAN
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE - 06130
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900040
  - Activité Accueil des personnes âgées - 853D
  - Adresse 83 CHEMIN DES POISSONNIERS, 06130 GRASSE
- RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC - 06740
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900057
  - Activité Accueil des personnes âgées - 853D
  - Adresse VILLA LE THOURONET, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON - 64140
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900065
  - Activité Accueil des personnes âgées - 853D
  - Adresse 15 RUE ANTOINE DE BOURBON, 64140 BILLERE
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 - 73000
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900073
  - Activité Accueil des personnes âgées - 853D
  - Adresse 22 AVENUE JEAN JAURES, 73000 CHAMBERY
- LA PERGOLA - 01000
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900081
  - Activité Accueil des personnes âgées - 853D
  - Adresse 6 AVENUE AMEDEE MERCIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- RESIDENCE RETRAITE OCEANE - 44100
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900099
  - Activité Accueil des personnes âgées - 853D
  - Adresse 3 RUE DE LA BRASSERIE, 44100 NANTES
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT - 45750
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
  - SIRET 43869208900107
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 9 RUE DU BEL AIR, 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

Établissements

Dirigeants de FONCIERE ROY RENE

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de FONCIERE ROY RENE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

15595000,00

14026000,00

11,19 %
Résultats net

-58920000,00

1984300,00

-3069,31 %
Marge brute

10444000,00

8920000,00

17,09 %
Résultats d'exploitation

3885000,00

2654000,00

46,38 %
Ebitda

9316000,00

7815000,00

19,21 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

69,84 %

78,17 %

81,91 %
Endettement

40,53 %

25,10 %

19,95 %
Fonds de roulement

92990000 EU

76170000 EU

83240000 EU

Documents de FONCIERE ROY RENE

93 derniers documents officiels

03/04/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/02/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
14/02/2025

Projet de statuts mis à jour
03/04/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/01/2024

DECISION(S) DES ASSOCIES

DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
16/11/2023

Projet de Fusion
16/11/2023

Projet de Fusion
16/11/2023

Projet de Fusion
28/11/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) statutaire(s)
28/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
19/01/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/02/2021

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social et de l'établissement principal
19/02/2021

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Refonte des statuts - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
01/10/2020

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/09/2020

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de président - Nomination de président - Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE - Augmentation du capital social
01/07/2020

Extrait de décision(s) des associés

sous condition suspensive
11/06/2020

Rapport du commissaire aux apports
09/06/2020

Rapport des Commissaires ou du Gérant
09/06/2020

Rapport des Commissaires ou du Gérant
24/04/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Réduction du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2020

Projet de traité de fusion

fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
06/04/2020

Projet de Fusion
06/04/2020

Projet de Fusion
03/04/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
31/03/2020

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
31/03/2020

Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
31/03/2020

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
31/03/2020

Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
12/03/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission des Directeurs généraux - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de Censeur au Conseil d'administration - Nomination de directeur général
10/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
10/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
03/02/2020

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
03/02/2020

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/11/2019

Acte sous seing privé

Réduction du capital social - non motivée par des pertes
31/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/12/2018

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/07/2018

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
13/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
20/02/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification statutaires - Modification(s) statutaire(s)
16/02/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
06/02/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Agrément d'une cession d'actions
10/01/2017

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social - ajout d'un paragraphe 6.2 intitulé évolution du capital - modification de l'article 7 intitulé capital social - Augmentation du capital social
12/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Refonte des statuts - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16
12/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16 - Refonte des statuts
04/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
28/01/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
12/12/2014

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
10/12/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Maintien des mandats des directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme
10/03/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
05/03/2014

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
10/02/2014

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

en SAS - Changement de président - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme
22/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
20/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
25/05/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement
12/08/2009

Divers - Ordonnance du président

Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
12/08/2009

Divers - Ordonnance du président

Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/08/2007

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2005

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR)
23/03/2005

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
09/12/2004

Divers

STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004

Divers

STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/12/2004

Divers

STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004

Divers

STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004

Divers

STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/12/2004

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/12/2004

Divers

STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/11/2004

Divers

ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
09/11/2004

Divers

PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004

Divers

PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
09/11/2004

Divers

PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004

Divers

ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
09/11/2004

Divers

PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004

Divers

PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
09/11/2004

Divers

PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
09/11/2004

Divers

ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004

Divers

PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
23/04/2004

Divers

2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU 22.03.2004 - Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2004

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
24/06/2003

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
06/02/2003

Divers

REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 04.02.03
29/10/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
18/03/2002

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
18/12/2001

Divers

2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE - A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001
20/11/2001

Divers

2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
05/10/2001

Divers

REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01
25/07/2001

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

93 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

70 annonces BODACC & JAL

24/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/11/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante LAVALETTE RESIDENCE SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 754 015 410 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 2 264 322,66 EUR Passif : 1 437 664…
24/11/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SARL ADHOC Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 501 561 542 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 374 663,10 EUR Passif : 830 316,98 EUR Actif net appo…
10/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
26/06/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : Fonciere Roy René . Foncière Roy René SAS au capital social de 20.486.888 Siège social: 45, Allée des Ormes, ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX RCS CANNES 438 692 089 Aux termes dun PV dAG en date du 05/06/2024, le siège social a été transféré au 45 allée des Ormes ESpace Park A CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 05/06/2024. Les statuts ont été mis à jour dans larticle 4. Formalité au RCS de CANNES.
16/06/2024

Annonce BODACC - transfert du siège social.
19/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FONCIERE ROY RENE. Fonciere Roy René SAS au capital social de 20.486.888 Siège social: 45 Allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX R.C.S. CANNES 438 692 089 Aux termes dun ASSP constatant les décisions unanimes des associés du 29/12/2023 M. Laurent CHETON a démissionné de ses fonctions de directeur général à compter du 31/12/2023 à 00h00, il na pas été procédé à son remplacement. Formalité au RCS de CANNES
19/01/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CHETON Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
22/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI SEYNOD LE PRE FORNET Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B CS 12100 45 Allée de Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 479 946 832 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 4 404 089 Passif : 2 890 893,23 Actif net apporté : 1 5…
22/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI LES GARDES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B - CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 501 001 002 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 9 578 667, 48 EUR Passif : 9 511 494, 17 EUR Actif net apporté…
22/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI VILLEURBANNE CHARPENNES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B CS 12100 45 Allée des ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 484 416 656 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 5 595 091, 81 EUR Passif : 4 892 512, 80 EUR Actif …
25/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
16/05/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

dénomination : SCCV GRAND PIN. Erratum annonce n°1188N291W parue sur tribuca.net le 03/03/2023 il convenait de lire à compter du 23/02/2023
07/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 15.791.528 Siège : 18 ROUTE DANGERS 49080 MOUGINS CEDEX 438692089 RCS Angers Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 22/02/2021, le siège social a été transféré au 45 allee des ormes, ESpace Park B, CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 22/02/2021.Formalités au RCS de Cannes.
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FONCIERE ROY RENE SAS, au capital de 15791528 EUR Siège : 18 ROUTE DANGERS 49080 MOUGINS CEDEX. RCS : Angers 438692089 Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 22/02/2021, Le siège social a été transféré au 45 allee des ormes, ESpace Park B, CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 22/02/2021. Président(e) : CHETON Claude demeurant : 11 avenue Henri Dunant Le Grand Pin 06130 GRASSE Formalités au RCS de Cannes. 1087/N720
09/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
26/02/2021

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
06/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2020

Annonce JAL - Réduction de capital social

FONCIERE ROY RENE Sociéte par actions simplifiée au capital de 23.396.458 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Aux termes des décisions du président en date du 18 décembre 2019, Prises sur autorisation donnée par décisions unanimes des associés de la société en date du 31 octobre 2019, le capital social a été réduit dune somme 2.826.486 euros pour être fixé à la somme 20.569.972 euros. Mention en sera faite au RCS dANGERS.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par delibérations du Conseil dadministration du 10/02/2020 de la SAS FONCIERE ROY RENE au capital de 20.569.972 , siège : 18 route dAngers 49080 Bouchemaine, RCS Angers 438 692 089, il a été pris acte de la démission : 1/ de M. Eric BAUGAS et Christophe BERGUE de leur mandat de Directeur général et dadministrateur à compter du 18/12/2019, 2/ de la société CM-CIC INVESTISSEMENT de son mandat dadministrateur à compter du 18/12/2019, 3/ de la société BNP PAS DEV…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par delibérations du Conseil dadministration du 10/02/2020 de la SAS FONCIÈRE ROY RENÉ au capital de 20 569 972 , siège : 18 route dAngers 49080 Bouchemaine, RCS Angers 438 692 089, il a été pris acte de la démission : 1/ de M. Éric BAUGAS et Christophe BERGUE de leur mandat de Directeur général et dadministrateur à compter du 18/12/2019, 2/ de la société CM-CIC INVESTISSEMENT de son mandat dadministrateur à compter du 18/12/2019, 3/ de la société BNP PAS DÉV…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 20.569.972 euros 18 Route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 38 692 089 RCS ANGERS. Le 31/03/2020 lassemblée genérale extraordinaire a nommé en qualité dadministrateurs, à effet du 01/01/2020 : Laurent CHETON, 327 Chemin des Brusquets Domaine Martelly, 06600 ANTIBES, Jean-Philippe CHETON, Parc du Grand Pin, 11 avenue Henri Dunant, 06130 GRASSE, Philippe PELE-CLAMOUR, 3 Boulevard de Saussaye, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mention au RCS dANGERS.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 20.569.972 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Il résulte des proces-verbaux de lAGE du 31/03/2020 et du PV des décisions du président du 22/06/2020, Que le capital social a été réduit dune somme de 1.229.016 euros pour être ramené à 19.340.956 euros. Par PV des décisions du 22/06/2020, lassocié unique a : pris acte de la démission de la société SAGESSE RETRAITE SANTE de son mandat dadministrateur, pris acte de la fin du mandat…
21/09/2020

Annonce JAL - Réduction de capital social

FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 19.049.000 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Le 30/07/2020 le président a constate la réalisation définitive du rachat dactions et de la réduction de capital décidés par décisions unanimes des associés du 29 juin 2020, Dune somme de 3.257.472 euros pour le ramener à 15.791.528 euros. Mention RCS ANGERS.
08/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
19/05/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
28/04/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Jean-Philippe ; Administrateur : CHETON Laurent ; Administrateur : PELE-CLAMOUR Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire a…
21/04/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE DABSOPTION DE LA SOCIETE EMERA PAR LA SOCIETE FONCIERE ROY RENE Société absorbante : FONCIERE ROY RENE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18, route dAngers - 49080 Bouchemaine Capital : 20 569 972 Numéro unique didentification : 438 692 089 Lieu dimmatriculation : Angers Société absorbée : EMERA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45, allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 - 06254 Mougins Cedex Capital : 4 300 000 N…
17/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
11/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
21/08/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
06/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT ; Censeur : BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titu…
19/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
19/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
26/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Administrateur : MEYSSEL…
25/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
25/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
02/03/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes …
23/02/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
23/09/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Anne-sophie Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes sup…
22/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
22/08/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
11/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire…
08/09/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
08/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/02/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
23/12/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire…
12/09/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
12/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/03/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
25/02/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général délégué, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général délégué, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Flor…
27/09/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
27/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
01/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : BAUGAS Eric Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissai…
01/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
18/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Floren…
29/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
29/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
15/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
17/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
17/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
16/06/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Co-commissaire aux comptes sup…
13/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
13/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
14/10/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Projet de statuts mis à jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

DECISION(S) DES ASSOCIES

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) des associés

Rapport du commissaire aux apports

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant