CARREFOUR HYPERMARCHES

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du dépostaire

Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du dépostaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Reconstitution de l'actif net

Certificat - Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Certificat du dépositaire - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Décision(s) des associés

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés

Changement de président

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Non renouvellement des co commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal

Changement de président

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux comptes

aux apports sur la valeur des apports concernant la fusion par absorption de la société Carcoop - SAS sise ZAE Saint Guénault - 91080 Courcourconnes - Rcs Evry B 317 599 231 par la société Carrefour Hypermarchés.

Traité de fusion

par absorption entre la société CARREFOUR HYPERMARCHES et la société CARCOOP SAS sise ZAE Saint Guénault 91080 Courcouronnes Rcs Evry B 317 599 231 - par absorption entre la société CARREFOUR HYPERMARCHES et la société LA SEE SCI sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Rcs Caen 484 144 399

Traité de fusion

par absorption entre la société CARREFOUR HYPERMARCHES et la société LA SEE SCI sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Rcs Caen 484 144 399 - par absorption entre la société CARREFOUR HYPERMARCHES et la société CARCOOP SAS sise ZAE Saint Guénault 91080 Courcouronnes Rcs Evry B 317 599 231

Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Avenant au projet d'apport partiel d'actifs en date du 07 mai 2014 consenti par la société HYPARLO au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant au projet d'apport partiel d'actifs en date du 07 mai 2014 consenti par la société SOFODIS au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant au projet d'apport partiel d'actifs en date du 07 mai 2014 consenti par la société GM CARREFOUR au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant au projet de fusion par absorption en date du 06 mai 2014 de la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant au projet de fusion par absorption en date du 06 mai 2014 des sociétés SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA puis SOCIETE NOUVELLE SOGARA par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal

Reconstitution des capitaux propres

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société GM CARREFOUR, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 501 637 854 - sur la valeur des apports concernant la fusion par absorption de la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHE, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 305 490 039 par la société CARREFOUR HYPERMARCHE - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry Cedex par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75 - Courcouronnes - 91002 Evry, immatriculée Evry B 662 720 341 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société SOFODIS, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée RCS Caen B 729 201 384 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actifs de la société HYPARLO, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 779 636 174 à la société CARREFOUR HYPERMARCHE.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actifs de la société HYPARLO, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 779 636 174 à la société CARREFOUR HYPERMARCHE. - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société GM CARREFOUR, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 501 637 854 - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry Cedex par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75 - Courcouronnes - 91002 Evry, immatriculée Evry B 662 720 341 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société SOFODIS, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée RCS Caen B 729 201 384 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant la fusion par absorption de la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHE, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 305 490 039 par la société CARREFOUR HYPERMARCHE

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actifs de la société HYPARLO, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 779 636 174 à la société CARREFOUR HYPERMARCHE. - sur la valeur des apports concernant la fusion par absorption de la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHE, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 305 490 039 par la société CARREFOUR HYPERMARCHE - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry Cedex par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75 - Courcouronnes - 91002 Evry, immatriculée Evry B 662 720 341 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société SOFODIS, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée RCS Caen B 729 201 384 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société GM CARREFOUR, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 501 637 854

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actifs de la société HYPARLO, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 779 636 174 à la société CARREFOUR HYPERMARCHE. - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société GM CARREFOUR, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 501 637 854 - sur la valeur des apports concernant la fusion par absorption de la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHE, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 305 490 039 par la société CARREFOUR HYPERMARCHE - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry Cedex par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75 - Courcouronnes - 91002 Evry, immatriculée Evry B 662 720 341 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société SOFODIS, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée RCS Caen B 729 201 384 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actifs de la société HYPARLO, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 779 636 174 à la société CARREFOUR HYPERMARCHE. - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société GM CARREFOUR, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 501 637 854 - sur la valeur des apports concernant la fusion par absorption de la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHE, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 305 490 039 par la société CARREFOUR HYPERMARCHE - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry Cedex par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société SOFODIS, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée RCS Caen B 729 201 384 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75 - Courcouronnes - 91002 Evry, immatriculée Evry B 662 720 341 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actifs de la société HYPARLO, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 779 636 174 à la société CARREFOUR HYPERMARCHE. - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société GM CARREFOUR, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 501 637 854 - sur la valeur des apports concernant la fusion par absorption de la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHE, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée Rcs Caen B 305 490 039 par la société CARREFOUR HYPERMARCHE - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75 - Courcouronnes - 91002 Evry, immatriculée Evry B 662 720 341 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant l'apport partiel d'actif de la société SOFODIS, SAS sise Route de Paris - Zone Industrielle - 14120 Mondeville, immatriculée RCS Caen B 729 201 384 par la société CARREFOUR HYPERMARCHES - sur la valeur des apports concernant la fusion absorption de la société SAS SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS sise 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry Cedex par la société CARREFOUR HYPERMARCHES

Projet de traité de fusion - Projet d'apport partiel d'actif

Société absorbée : FECAMPOISE DE SUPERMARCHES SAS - RCS CAEN 305 490 039Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335 - Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335Sociétés absorbées : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA - RCS CAEN 662 720 341 et SOCIETE NOUVELLE SOGARA - RCS CAEN 441 037 405 - De la société HYPARLO SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 779 636 174 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guenault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société SOFODIS SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 729 201 384 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société GM CARREFOUR SAS située à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 501 637 854 - Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS située à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 Rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335

Projet de traité de fusion - Projet d'apport partiel d'actif

Société absorbée : FECAMPOISE DE SUPERMARCHES SAS - RCS CAEN 305 490 039Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335 - Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335Sociétés absorbées : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA - RCS CAEN 662 720 341 et SOCIETE NOUVELLE SOGARA - RCS CAEN 441 037 405 - De la société SOFODIS SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 729 201 384 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société GM CARREFOUR SAS située à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 501 637 854 - Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS située à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 Rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société HYPARLO SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 779 636 174 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guenault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335

Projet de traité de fusion - Projet d'apport partiel d'actif

Société absorbée : FECAMPOISE DE SUPERMARCHES SAS - RCS CAEN 305 490 039Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335 - De la société HYPARLO SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 779 636 174 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guenault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société SOFODIS SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 729 201 384 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société GM CARREFOUR SAS située à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 501 637 854 - Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS située à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 Rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335Sociétés absorbées : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA - RCS CAEN 662 720 341 et SOCIETE NOUVELLE SOGARA - RCS CAEN 441 037 405

Projet de traité de fusion - Projet d'apport partiel d'actif

Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335Sociétés absorbées : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA - RCS CAEN 662 720 341 et SOCIETE NOUVELLE SOGARA - RCS CAEN 441 037 405 - De la société HYPARLO SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 779 636 174 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guenault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société SOFODIS SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 729 201 384 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société GM CARREFOUR SAS située à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 501 637 854 - Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS située à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 Rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - Société absorbée : FECAMPOISE DE SUPERMARCHES SAS - RCS CAEN 305 490 039Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335

Projet de traité de fusion - Projet d'apport partiel d'actif

Société absorbée : FECAMPOISE DE SUPERMARCHES SAS - RCS CAEN 305 490 039Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335 - Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - RCS EVRY 451 321 335Sociétés absorbées : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA - RCS CAEN 662 720 341 et SOCIETE NOUVELLE SOGARA - RCS CAEN 441 037 405 - De la société HYPARLO SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 779 636 174 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guenault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société GM CARREFOUR SAS située à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 501 637 854 - Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS située à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 Rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335 - De la société SOFODIS SAS dont le siège social est à MONDEVILLE (14120) ZI Route de Paris - RCS CAEN 729 201 384 Au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault - 1 rue Jean Mermoz - RCS EVRY 451 321 335

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation des projets d'apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions consentis par CARREFOUR FRANCE, EUROMARCHE, HYPARLO, GM CARREFOUR, Sté d'Exploitation AMIDIS et COMPAGNIE, ALODIS et Sté Fougeraise de Distribution SOFODIS - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés

Changement de président

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés.

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés. - sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché.

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat de dépositaire - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Projet d'apport partiel d'actif

de la société GM CARREFOUR ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 501637854 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 305 490 039 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société EUROMARCHE ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 780 060 414 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société CARREFOUR FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 672050085 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319 730 339 (sté apporteuse) et la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE ALODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 345 130 306 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOFODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 729 201 384 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE NOUVELLE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA FRANCE SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 397 509 647 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SAS HYPARLO sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 779 636 174 au profit de la société CARREFOUR HYPERMACHES

Projet d'apport partiel d'actif

de la SAS HYPARLO sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 779 636 174 au profit de la société CARREFOUR HYPERMACHES - de la société GM CARREFOUR ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 501637854 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 305 490 039 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société EUROMARCHE ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 780 060 414 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société CARREFOUR FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 672050085 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319 730 339 (sté apporteuse) et la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE SOFODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 729 201 384 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE NOUVELLE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA FRANCE SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 397 509 647 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE ALODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 345 130 306 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire)

Projet d'apport partiel d'actif

de la SAS HYPARLO sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 779 636 174 au profit de la société CARREFOUR HYPERMACHES - de la société GM CARREFOUR ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 501637854 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 305 490 039 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société EUROMARCHE ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 780 060 414 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319 730 339 (sté apporteuse) et la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE ALODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 345 130 306 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOFODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 729 201 384 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE NOUVELLE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA FRANCE SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 397 509 647 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la Société CARREFOUR FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 672050085 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES

Projet d'apport partiel d'actif

de la SAS HYPARLO sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 779 636 174 au profit de la société CARREFOUR HYPERMACHES - de la Société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 305 490 039 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société EUROMARCHE ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 780 060 414 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société CARREFOUR FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 672050085 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319 730 339 (sté apporteuse) et la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE ALODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 345 130 306 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOFODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 729 201 384 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE NOUVELLE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA FRANCE SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 397 509 647 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la société GM CARREFOUR ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 501637854 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES

Projet d'apport partiel d'actif

de la SAS HYPARLO sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 779 636 174 au profit de la société CARREFOUR HYPERMACHES - de la société GM CARREFOUR ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 501637854 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 305 490 039 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société EUROMARCHE ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 780 060 414 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société CARREFOUR FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 672050085 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE ALODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 345 130 306 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOFODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 729 201 384 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE NOUVELLE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA FRANCE SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 397 509 647 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319 730 339 (sté apporteuse) et la société CARREFOUR HYPERMARCHES

Projet d'apport partiel d'actif

de la SAS HYPARLO sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 779 636 174 au profit de la société CARREFOUR HYPERMACHES - de la société GM CARREFOUR ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 501637854 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 305 490 039 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société EUROMARCHE ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 780 060 414 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société CARREFOUR FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 672050085 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319 730 339 (sté apporteuse) et la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE ALODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 345 130 306 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOFODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 729 201 384 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE NOUVELLE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA FRANCE SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 397 509 647 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire)

Projet d'apport partiel d'actif

de la société GM CARREFOUR ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 501637854 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 305 490 039 au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société EUROMARCHE ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 780 060 414 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la Société CARREFOUR FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 672050085 au profit de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319 730 339 (sté apporteuse) et la société CARREFOUR HYPERMARCHES - de la SOCIETE ALODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 345 130 306 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOFODIS SAS située ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 729 201 384 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA FRANCE SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 397 509 647 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SOCIETE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire) - de la SAS HYPARLO sise ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 779 636 174 au profit de la société CARREFOUR HYPERMACHES - de la SOCIETE NOUVELLE SOGARA SAS située ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 (sté apporteuse) et la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES (sté bénéficiaire)