BATIGERE HABITAT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [81694987.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

BATIGERE HABITAT SA au capital de 77 156 481,60 Siège social : 12 rue des Carmes 54000 NANCY 645 520 164 RCS NANCY Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 18/12/2024, sur décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 29/11/2024, Le capital a été augmenté de 4.538.505,60 en numéraire pour le porter à 81.694.987,20 et les statuts modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NANCY.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE HABITAT Société Anonyme dHLM Au capital de 77.156.481,60 12 rue des Carmes 54000 NANCY 645 520 164 RCS NANCY Aux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 26/06/2024, il a eté pris acte du départ de Monsieur Stéphane WALLON de ses fonctions de directeur général délégué à compter du 19/06/2024. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. [77156481.6 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE HABITAT SA dHLM au capital de 81 694 987,20 Siège Social : 12 rue des Carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 LAssemblée Génerale du 31/07/2023 a nommé le Conseil Départemental de la Moselle, le Conseil Départemental des Hauts de Seine, La Métropole du Grand Nancy, la Ville de Longwy et la Ville de Mont Saint-Martin en qualité dAdministrateurs. Ont été désignés en qualité de Représentants Permanents au sein du Conseil dAdministration de BATIGERE HABTAT : Par le Conseil Départemental de la Moselle : M. Julien FREYBURGER, domicilié 12 rue Jeanne dArc 57280 MAIZIERES-LESMETZ, Par le Conseil Départemental des Hauts de Seine : Mme Alice LE MOAL, domiciliée 6 rue des Cailloux 92110 CLICHY, Par la Métropole du Grand Nancy : M. Eric PENSALFINI domicilié 32 rue Kennedy 54130 SAINT-MAX Par la ville de LONGWY : Mme Marie-Christine INIAL domiciliée 19 avenue André Malraux 54400 LONGWY, Par la ville de MONT SAINT-MARTIN : M. Jérôme LUPA domicilié 21 rue des Charmes 54350 MONT SAINT-MARTIN. Le Conseil dAdministration du 25/10/2023 a pris acte de la désignation, par arrêté préfectoral du 03/10/2023, de Mme Sylvie GRUY domiciliée 44 rue de la Haie le Comte 54130 SAINT-MAX, Mme Agnès DONZELLE domiciliée 1 Square dHeidelberg 54547 VANDOEUVRE-LES-NANCY, M. Leonel SABENCA domicilié 149 rue de la République 93230 ROMAINVILLE en qualité dAdministrateurs représentant les locataires. Le Conseil dAdministration du 20/12/2023 a pris acte de la démission de Mme Agnès DONZELLE de son poste dAdministratrice représentant les locataires en date du 2 novembre 2023 et de son remplacement par M. Dominique DROUIN domicilié Immeuble Savoie Les Provinces 54520 LAXOU. Mention sera faite au RCS de NANCY.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE GRAND EST SA dHLM à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.952.750,40 12 rue des Carmes 54000 NANCY 645 520 164 RCS NANCY Le 31/07/2023 lAGE a: Approuvé dans toutes ses disposition le projet de fusion du 28/06/2023 prévoyant labsorption de la sociéte ESPACE HABITAT CONSTRUCTION (SA dHLM à directoire et conseil de surveillance au capital social de 40.625, dont le siège social est situé 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS, Immatriculée sous le n° 572 188 092 RCS PARIS) et de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE (SA dHLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 129.003.069, dont le siège social est situé 2 rue Voltaire 92300 LEVALOIS-PERRET, immatriculée sous le n° 582 000 105 RCS NANTERRE), Augmenté le capital en conséquence pour le porter à 77.156.481,60, Constaté la réalisation définitive des fusions avec effet fiscal et comptable au 01/01/2023, Modifié la dénomination sociale qui devient BATIGERE HABITAT, Modifié le mode dadministration et de direction par adoption de la formule à Conseil dadministration, en conséquence les mandats de Membre du Conseil de surveilleance et du Directoire ont pris fin, Nommé administrateur: * M. Nicolas ZITOLI, demeurant 21 rue des Bénédictins, * M. CLAUDE KNAPIK, demeurant 17 rue du Louvre 75001 PARIS, * lAssociation pour laccompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) (Association dont le siège est situé 13 rue Clotilde Aubertin 57000 METZ), représentée par Mme Evelyne BRIOIS, demeurant 51 rue Chambière 57000 METZ, * BATIGERE GROUPE (SAS au capital de 10.438.853,75, dont le siège social est situé 6 avenue André Malraux 57000 METZ, immatriculée sous le n° 804 651 107 RCS METZ), représentée par Mme Joëlle SCHREINER, demeurant 11 rue Hermite 54000 NANCY * Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS, demeurant 1 rue Fernand Cormon 75017 PARIS, * INTERPART (SA au capital de 6.560.530, dont le siège social est situé 3 place du Roi Georges 57000 METZ, immatriculée sous le n° 380 457 853 RCS METZ), représentée par Mme Dominique VARAGNE, demeurant 3 rue Jobbé Duval 75015 PARIS, * Mme Nathalie GRIESBECK, demeurant 6 rue de la Paix 57000 METZ, * M. Jean-François NICOULES, demeurant 1 boulevard Lacombe 81000 ALBI, * M. Denis REINERT, demeurant 8 Impasse François dArlandes 57155 MARLY, * Mme Marie JOSSO, demeurant 2 la Grand Ville 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, * Mme Agnès BLADOU, demeurant 11 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE, * lAssociation pour le logement des fonctionnaires de Police (ALFP) (Association dont le siège social est situé 13 rue Chanoisesse 75004 PARIS), représentée par M. Patrick REBEYROL, demeurant 10 rue des Sainfoins 77250 VILLECERF, * M. Patrick BRIOUDES, demeurant 102 rue Pelleport 75020 PARIS, M. Alain BONHOMME, demeurant 396 Chemin des Grisons 05160 LE SAUZE-DU-LAC, * ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS au capital de 10.000.000, dont le siège social est situé 19-21 quai dAusterlitz 75013 PARIS, immatriculée sous le n° 824 538 557 RCS PARIS), représentée par M. Stéphane BUFFETAUT, demeurant 16 rue du Docteur Dorion 85220 APREMONT, * M. Jean-Charles KAMINSKI, demeurant 7 avenue du Général Patch 57600 FORBACH. Le 31/07/2023 le Conseil dadministration a: Nommé président du Conseil dadministration M. Nicolas ZITOLI, Décidé la dissociation des fonctions de président du Conseil dadministration et de directeur général, Nommé directeur général M. Sébastien TILIGNAC, demeurant 33 impasse François dArlandes 57155 MARLY, Nommé directeurs généraux délégués M. Stéphane WALLON, demeurant 198 chemin de la Côte à Farot 78630 ORGEVAL, et M. François CODVELLE, demeurant 17 allée de Valois 60330 LAGNY-LE-SEC.

Annonce JAL - Fusion réalisée

BATIGERE GRAND EST SA dHLM à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.952.750,40 12 rue des Carmes 54000 NANCY 645 520 164 RCS NANCY Le 31/07/2023 lAGE a: Approuvé dans toutes ses disposition le projet de fusion du 28/06/2023 prevoyant labsorption de la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION (SA dHLM à directoire et conseil de surveillance au capital social de 40.625, dont le siège social est situé 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS, Immatriculée sous le n° 572 188 092 RCS PARIS) et de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE (SA dHLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 129.003.069, dont le siège social est situé 2 rue Voltaire 92300 LEVALOIS-PERRET, immatriculée sous le n° 582 000 105 RCS NANTERRE), Augmenté le capital en conséquence pour le porter à 77.156.481,60, Constaté la réalisation définitive des fusions avec effet fiscal et comptable au 01/01/2023, Modifié la dénomination sociale qui devient BATIGERE HABITAT, Modifié le mode dadministration et de direction par adoption de la formule à Conseil dadministration, en conséquence les mandats de Membre du Conseil de surveilleance et du Directoire ont pris fin, Nommé administrateur: * M. Nicolas ZITOLI, demeurant 21 rue des Bénédictins, * M. CLAUDE KNAPIK, demeurant 17 rue du Louvre 75001 PARIS, * lAssociation pour laccompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) (Association dont le siège est situé 13 rue Clotilde Aubertin 57000 METZ), représentée par Mme Evelyne BRIOIS, demeurant 51 rue Chambière 57000 METZ, * BATIGERE GROUPE (SAS au capital de 10.438.853,75, dont le siège social est situé 6 avenue André Malraux 57000 METZ, immatriculée sous le n° 804 651 107 RCS METZ), représentée par Mme Joëlle SCHREINER, demeurant 11 rue Hermite 54000 NANCY * Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS, demeurant 1 rue Fernand Cormon 75017 PARIS, * INTERPART (SA au capital de 6.560.530, dont le siège social est situé 3 place du Roi Georges 57000 METZ, immatriculée sous le n° 380 457 853 RCS METZ), représentée par Mme Dominique VARAGNE, demeurant 3 rue Jobbé Duval 75015 PARIS, * Mme Nathalie GRIESBECK, demeurant 6 rue de la Paix 57000 METZ, * M. Jean-François NICOULES, demeurant 1 boulevard Lacombe 81000 ALBI, * M. Denis REINERT, demeurant 8 Impasse François dArlandes 57155 MARLY, * Mme Marie JOSSO, demeurant 2 la Grand Ville 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, * Mme Agnès BLADOU, demeurant 11 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE, * lAssociation pour le logement des fonctionnaires de Police (ALFP) (Association dont le siège social est situé 13 rue Chanoisesse 75004 PARIS), représentée par M. Patrick REBEYROL, demeurant 10 rue des Sainfoins 77250 VILLECERF, * M. Patrick BRIOUDES, demeurant 102 rue Pelleport 75020 PARIS, M. Alain BONHOMME, demeurant 396 Chemin des Grisons 05160 LE SAUZE-DU-LAC, * ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS au capital de 10.000.000, dont le siège social est situé 19-21 quai dAusterlitz 75013 PARIS, immatriculée sous le n° 824 538 557 RCS PARIS), représentée par M. Stéphane BUFFETAUT, demeurant 16 rue du Docteur Dorion 85220 APREMONT, * M. Jean-Charles KAMINSKI, demeurant 7 avenue du Général Patch 57600 FORBACH. Le 31/07/2023 le Conseil dadministration a: Nommé président du Conseil dadministration M. Nicolas ZITOLI, Décidé la dissociation des fonctions de président du Conseil dadministration et de directeur général, Nommé directeur général M. Sébastien TILIGNAC, demeurant 33 impasse François dArlandes 57155 MARLY, Nommé directeurs généraux délégués M. Stéphane WALLON, demeurant 198 chemin de la Côte à Farot 78630 ORGEVAL, et M. François CODVELLE, demeurant 17 allée de Valois 60330 LAGNY-LE-SEC.

Annonce JAL - Modification du Capital social

BATIGERE GRAND EST SA dHLM à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.952.750,40 12 rue des Carmes 54000 NANCY 645 520 164 RCS NANCY Le 31/07/2023 lAGE a: Approuvé dans toutes ses disposition le projet de fusion du 28/06/2023 prévoyant labsorption de la sociéte ESPACE HABITAT CONSTRUCTION (SA dHLM à directoire et conseil de surveillance au capital social de 40.625, dont le siège social est situé 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS, Immatriculée sous le n° 572 188 092 RCS PARIS) et de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE (SA dHLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 129.003.069, dont le siège social est situé 2 rue Voltaire 92300 LEVALOIS-PERRET, immatriculée sous le n° 582 000 105 RCS NANTERRE), Augmenté le capital en conséquence pour le porter à 77.156.481,60, Constaté la réalisation définitive des fusions avec effet fiscal et comptable au 01/01/2023, Modifié la dénomination sociale qui devient BATIGERE HABITAT, Modifié le mode dadministration et de direction par adoption de la formule à Conseil dadministration, en conséquence les mandats de Membre du Conseil de surveilleance et du Directoire ont pris fin, Nommé administrateur: * M. Nicolas ZITOLI, demeurant 21 rue des Bénédictins, * M. CLAUDE KNAPIK, demeurant 17 rue du Louvre 75001 PARIS, * lAssociation pour laccompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) (Association dont le siège est situé 13 rue Clotilde Aubertin 57000 METZ), représentée par Mme Evelyne BRIOIS, demeurant 51 rue Chambière 57000 METZ, * BATIGERE GROUPE (SAS au capital de 10.438.853,75, dont le siège social est situé 6 avenue André Malraux 57000 METZ, immatriculée sous le n° 804 651 107 RCS METZ), représentée par Mme Joëlle SCHREINER, demeurant 11 rue Hermite 54000 NANCY * Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS, demeurant 1 rue Fernand Cormon 75017 PARIS, * INTERPART (SA au capital de 6.560.530, dont le siège social est situé 3 place du Roi Georges 57000 METZ, immatriculée sous le n° 380 457 853 RCS METZ), représentée par Mme Dominique VARAGNE, demeurant 3 rue Jobbé Duval 75015 PARIS, * Mme Nathalie GRIESBECK, demeurant 6 rue de la Paix 57000 METZ, * M. Jean-François NICOULES, demeurant 1 boulevard Lacombe 81000 ALBI, * M. Denis REINERT, demeurant 8 Impasse François dArlandes 57155 MARLY, * Mme Marie JOSSO, demeurant 2 la Grand Ville 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, * Mme Agnès BLADOU, demeurant 11 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE, * lAssociation pour le logement des fonctionnaires de Police (ALFP) (Association dont le siège social est situé 13 rue Chanoisesse 75004 PARIS), représentée par M. Patrick REBEYROL, demeurant 10 rue des Sainfoins 77250 VILLECERF, * M. Patrick BRIOUDES, demeurant 102 rue Pelleport 75020 PARIS, M. Alain BONHOMME, demeurant 396 Chemin des Grisons 05160 LE SAUZE-DU-LAC, * ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS au capital de 10.000.000, dont le siège social est situé 19-21 quai dAusterlitz 75013 PARIS, immatriculée sous le n° 824 538 557 RCS PARIS), représentée par M. Stéphane BUFFETAUT, demeurant 16 rue du Docteur Dorion 85220 APREMONT, * M. Jean-Charles KAMINSKI, demeurant 7 avenue du Général Patch 57600 FORBACH. Le 31/07/2023 le Conseil dadministration a: Nommé président du Conseil dadministration M. Nicolas ZITOLI, Décidé la dissociation des fonctions de président du Conseil dadministration et de directeur général, Nommé directeur général M. Sébastien TILIGNAC, demeurant 33 impasse François dArlandes 57155 MARLY, Nommé directeurs généraux délégués M. Stéphane WALLON, demeurant 198 chemin de la Côte à Farot 78630 ORGEVAL, et M. François CODVELLE, demeurant 17 allée de Valois 60330 LAGNY-LE-SEC.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

BATIGERE GRAND EST SA dHLM à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.952.750,40 12 rue des Carmes 54000 NANCY 645 520 164 RCS NANCY Le 31/07/2023 lAGE a: Approuvé dans toutes ses disposition le projet de fusion du 28/06/2023 prévoyant labsorption de la sociéte ESPACE HABITAT CONSTRUCTION (SA dHLM à directoire et conseil de surveillance au capital social de 40.625, dont le siège social est situé 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS, Immatriculée sous le n° 572 188 092 RCS PARIS) et de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE (SA dHLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 129.003.069, dont le siège social est situé 2 rue Voltaire 92300 LEVALOIS-PERRET, immatriculée sous le n° 582 000 105 RCS NANTERRE), Augmenté le capital en conséquence pour le porter à 77.156.481,60, Constaté la réalisation définitive des fusions avec effet fiscal et comptable au 01/01/2023, Modifié la dénomination sociale qui devient BATIGERE HABITAT, Modifié le mode dadministration et de direction par adoption de la formule à Conseil dadministration, en conséquence les mandats de Membre du Conseil de surveilleance et du Directoire ont pris fin, Nommé administrateur: * M. Nicolas ZITOLI, demeurant 21 rue des Bénédictins, * M. CLAUDE KNAPIK, demeurant 17 rue du Louvre 75001 PARIS, * lAssociation pour laccompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) (Association dont le siège est situé 13 rue Clotilde Aubertin 57000 METZ), représentée par Mme Evelyne BRIOIS, demeurant 51 rue Chambière 57000 METZ, * BATIGERE GROUPE (SAS au capital de 10.438.853,75, dont le siège social est situé 6 avenue André Malraux 57000 METZ, immatriculée sous le n° 804 651 107 RCS METZ), représentée par Mme Joëlle SCHREINER, demeurant 11 rue Hermite 54000 NANCY * Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS, demeurant 1 rue Fernand Cormon 75017 PARIS, * INTERPART (SA au capital de 6.560.530, dont le siège social est situé 3 place du Roi Georges 57000 METZ, immatriculée sous le n° 380 457 853 RCS METZ), représentée par Mme Dominique VARAGNE, demeurant 3 rue Jobbé Duval 75015 PARIS, * Mme Nathalie GRIESBECK, demeurant 6 rue de la Paix 57000 METZ, * M. Jean-François NICOULES, demeurant 1 boulevard Lacombe 81000 ALBI, * M. Denis REINERT, demeurant 8 Impasse François dArlandes 57155 MARLY, * Mme Marie JOSSO, demeurant 2 la Grand Ville 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, * Mme Agnès BLADOU, demeurant 11 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE, * lAssociation pour le logement des fonctionnaires de Police (ALFP) (Association dont le siège social est situé 13 rue Chanoisesse 75004 PARIS), représentée par M. Patrick REBEYROL, demeurant 10 rue des Sainfoins 77250 VILLECERF, * M. Patrick BRIOUDES, demeurant 102 rue Pelleport 75020 PARIS, M. Alain BONHOMME, demeurant 396 Chemin des Grisons 05160 LE SAUZE-DU-LAC, * ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS au capital de 10.000.000, dont le siège social est situé 19-21 quai dAusterlitz 75013 PARIS, immatriculée sous le n° 824 538 557 RCS PARIS), représentée par M. Stéphane BUFFETAUT, demeurant 16 rue du Docteur Dorion 85220 APREMONT, * M. Jean-Charles KAMINSKI, demeurant 7 avenue du Général Patch 57600 FORBACH. Le 31/07/2023 le Conseil dadministration a: Nommé président du Conseil dadministration M. Nicolas ZITOLI, Décidé la dissociation des fonctions de président du Conseil dadministration et de directeur général, Nommé directeur général M. Sébastien TILIGNAC, demeurant 33 impasse François dArlandes 57155 MARLY, Nommé directeurs généraux délégués M. Stéphane WALLON, demeurant 198 chemin de la Côte à Farot 78630 ORGEVAL, et M. François CODVELLE, demeurant 17 allée de Valois 60330 LAGNY-LE-SEC.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE GRAND EST Sociéte anonyme dHLM à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 46 952 750,40 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 LAssemblée Générale du 25 juin 2021 a pris acte de la fin du mandat de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant de M. Thierry BAILLET. Le Conseil Départemental de Moselle a désigné le 16 septembre 2021, M. Julien FREYBURGER, Demeurant 12 rue Jeanne dArc à Maizières-lès-Metz (57280) en qualité de représentant permanent au Conseil de Surveillance de BATIGERE GRAND EST, en remplacement de M. Denis JACQUAT. Le Conseil de Surveillance réuni le 20 octobre 2021 a accueilli M. Michel MENGIN, demeurant 40 rue du stade, 54430 REHON, en qualité de représentant des locataires au sein du Conseil de Surveillance depuis le 20 septembre 2021 en remplacement de M. Jacques PARVE, décédé le 26 août 2021.Pour avis, Le Directeur Général

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [46952750.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital. [41852750.4 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

BATIGERE SA dHLM au capital de 38 952 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Par decisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2021 : la dénomination sociale de la société a été modifiée pour « BATIGERE Grand Est ». Larticle 2 des statuts « Dénomination » a été modifié en conséquence, le capital social de la société a été augmenté par voie dapport en nature dun montant de 2 900 000 EUR pour le porter de 38 952 750,40EUR à 41 852 750,40 EUR au moyen de la création de 1 812 500 actions nouvelles dun euro soixante cents (1,60 EUR) chacune, Entièrement libérées. En conséquence, le premier paragraphe de larticle 6 « COMPOSITION ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL » est modifié comme suit : ARTICLE 6 COMPOSITION ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : « Le capital social est fixé à 38 952 750,40 EUR. Il est divisé en 24 345 469 actions de 1,60 euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à 41 852 750,40 EUR. Il est divisé en 26 157 969 actions de 1,60 euros chacune, entièrement libérées. » Larticle 17 « PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES ET REPARTITION DES VOIX » des statuts est modifié en conséquence. Pour avis, 264406900

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE GRAND EST SA dHLM au capital de 41 852 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Le Conseil de Surveillance du 25 juin 2021 a pris acte de la designation par courrier reçu en date du 2 avril 2021 de M. Jérôme LUPA en qualité de représentant permanent de la Ville de MONT SAINT MARTIN au sein du Conseil de Surveillance de BATIGERE Grand Est, en remplacement de Mme Claudine LECLERC. Pour avis, 264405300

Annonce JAL - Modification du Capital social

BATIGERE GRAND EST SA dHLM au capital de 41 852 750,40 EUR Siège Social : 12, rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2021 le capital social de la société a été augmenté dun montant de 5 100 000 EUR pour le porter de 41 852 750,40 EUR à 46 952 750,40 EUR. En conséquence, Le premier paragraphe de larticle 6 « COMPOSITION ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL » est modifié comme suit : Ancienne mention : « Le capital social est fixé à 41 852 750,40 EUR. Il est divisé en 26 157 969 actions de 1,60 euros chacune, entièrement libérées. » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à 46 952 750,40 EUR. Il est divisé en 29 345 469 actions de 1,60 euros chacune, entièrement libérées. » Larticle 17 « PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES ET REPARTITION DES VOIX » des statuts est modifié en conséquence. Pour avis, 273501700

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BATIGERE GRAND EST Sociéte anonyme dHLM à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 46 952 750,40 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 LAssemblée Générale du 25 juin 2021 a pris acte de la fin du mandat de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant de M. Thierry BAILLET. Le Conseil Départemental de Moselle a désigné le 16 septembre 2021, M. Julien FREYBURGER, Demeurant 12 rue Jeanne dArc à Maizières-lès-Metz (57280) en qualité de représentant permanent au Conseil de Surveillance de BATIGERE GRAND EST, en remplacement de M. Denis JACQUAT. Le Conseil de Surveillance réuni le 20 octobre 2021 a accueilli M. Michel MENGIN, demeurant 40 rue du stade, 54430 REHON, en qualité de représentant des locataires au sein du Conseil de Surveillance depuis le 20 septembre 2021 en remplacement de M. Jacques PARVE, décédé le 26 août 2021.Pour avis, Le Directeur Général

Annonce JAL - Modification du Capital social

BATIGERE SA dHLM au capital de 38 952 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Par decisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2021 : la dénomination sociale de la société a été modifiée pour « BATIGERE Grand Est ». Larticle 2 des statuts « Dénomination » a été modifié en conséquence, le capital social de la société a été augmenté par voie dapport en nature dun montant de 2 900 000 EUR pour le porter de 38 952 750,40EUR à 41 852 750,40 EUR au moyen de la création de 1 812 500 actions nouvelles dun euro soixante cents (1,60 EUR) chacune, Entièrement libérées. En conséquence, le premier paragraphe de larticle 6 « COMPOSITION ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL » est modifié comme suit : ARTICLE 6 COMPOSITION ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : « Le capital social est fixé à 38 952 750,40 EUR. Il est divisé en 24 345 469 actions de 1,60 euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à 41 852 750,40 EUR. Il est divisé en 26 157 969 actions de 1,60 euros chacune, entièrement libérées. » Larticle 17 « PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES ET REPARTITION DES VOIX » des statuts est modifié en conséquence. Pour avis, 264406900

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE GRAND EST SA dHLM au capital de 41 852 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Le Conseil de Surveillance du 30 juin 2020 a constate la démission de la SFIG, SAS, De son mandat de Conseiller en date du 4 juin 2020. LAssemblée Générale du 30 septembre 2020 a décidé, en application de larticle L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, le cabinet IGEC, arrivé à échéance. Elle a également décidé, en application de larticle 1844-6 du Code civil, de proroger la durée de la Société de 99 années à compter du 1er octobre 2020. Larticle 5 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : La durée de la Société, constituée le 21 avril 1947 est de 99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Nouvelle mention : La durée de la société, initialement fixée à 99 ans à compter de son immatriculation, a été prorogée de 99 ans soit jusquau 30 septembre 2119, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation Le Conseil de Surveillance du 31 mars 2021 a approuvé la composition du nouveau Directoire, composé de deux membres, M. Claude KNAPIK, membre et Président du Directoire et M. Sébastien TILIGNAC, membre et Directeur Général. Pour avis 271519200

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE SA dHLM au capital de 38 952 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Le Conseil de Surveillance du 21 decembre 2020 a nommé M. Sébastien TILIGNAC demeurant 33 impasse François dArlandes à MARLY (57155) en qualité de Membre du Directoire. Il la également nommé Directeur Général en remplacement de M. Michel CIESLA. Pour avis, Le Directeur Général 239530200

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

BATIGERE GRAND EST SA dHLM au capital de 41 852 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Le Conseil de Surveillance du 30 juin 2020 a constate la démission de la SFIG, SAS, De son mandat de Conseiller en date du 4 juin 2020. LAssemblée Générale du 30 septembre 2020 a décidé, en application de larticle L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, le cabinet IGEC, arrivé à échéance. Elle a également décidé, en application de larticle 1844-6 du Code civil, de proroger la durée de la Société de 99 années à compter du 1er octobre 2020. Larticle 5 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : La durée de la Société, constituée le 21 avril 1947 est de 99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Nouvelle mention : La durée de la société, initialement fixée à 99 ans à compter de son immatriculation, a été prorogée de 99 ans soit jusquau 30 septembre 2119, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation Le Conseil de Surveillance du 31 mars 2021 a approuvé la composition du nouveau Directoire, composé de deux membres, M. Claude KNAPIK, membre et Président du Directoire et M. Sébastien TILIGNAC, membre et Directeur Général. Pour avis 271519200

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BATIGERE GRAND EST SA dHLM au capital de 41 852 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Le Conseil de Surveillance du 30 juin 2020 a constate la démission de la SFIG, SAS, De son mandat de Conseiller en date du 4 juin 2020. LAssemblée Générale du 30 septembre 2020 a décidé, en application de larticle L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, le cabinet IGEC, arrivé à échéance. Elle a également décidé, en application de larticle 1844-6 du Code civil, de proroger la durée de la Société de 99 années à compter du 1er octobre 2020. Larticle 5 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : La durée de la Société, constituée le 21 avril 1947 est de 99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Nouvelle mention : La durée de la société, initialement fixée à 99 ans à compter de son immatriculation, a été prorogée de 99 ans soit jusquau 30 septembre 2119, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation Le Conseil de Surveillance du 31 mars 2021 a approuvé la composition du nouveau Directoire, composé de deux membres, M. Claude KNAPIK, membre et Président du Directoire et M. Sébastien TILIGNAC, membre et Directeur Général. Pour avis 271519200

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATIGERE GRAND EST SA dHLM au capital de 41 852 750,40 EUR Siège Social : 12 rue des carmes 54000 NANCY RCS NANCY 645 520 164 Le Conseil de Surveillance du 20 decembre 2019 a pris acte de la démission de la Fédération départementale du BTP de Meurthe-et-Moselle de son poste de membre du Conseil de Surveillance à compter du 31 décembre 2019. Pour avis, Le Directeur Général 268714300

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Lors de sa troisième reunion trimestrielle 2019, le Conseil Départemental de Moselle a désigné M. Denis JACQUAT, Demeurant 25 rue du Cambout à Metz (57000) en qualité de représentant permanent au Conseil de Surveillance de BATIGERE, en remplacement de Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ. LAssemblée Générale du 28 juin 2019 a nommé M. Jean-Charles KAMINSKI demeurant 7 rue du Général Patch à Forbach (57600) en qualité de Membre du Conseil de Surveillance. MM. Robert BAEHREL et Gérard REVERCHON, atteints par la limite dâge statutaire, sont démissionnaires de leurs postes de Membres du Conseil de Surveillance. Le mandat de vice-Président de M. BAEHREL étant arrivé à échéance, le Conseil de Surveillance a décidé de surseoir à la désignation du vice-Président. Pour avis, Le Directeur Général

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM, Société anonyme (SA), 6 avenue André Malraux 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 356 801 209) [38952750.4 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT ADMINISTRATEUR : VILLE DE LONGWY REPRESENTANT : JACQUES Edouard ADMINISTRATEUR : VILLE DE MONT SAINT MARTIN REPRESENTANT : LECLERC Claudine [5476979.2 EUR]

Annonce BODACC - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT [5476979.2 EUR]

Annonce BODACC - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DANS STE ADMINISTRATRICE : CILGERE EST [5476979.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports