SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

Fermée definitivement

SIREN: 382 514 339
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 382 514 339 00011
NUMÉRO DE TVA: FR49382514339
DATE DE CREATION: 19 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: CHE DE LA CHAPELLE S.EAUX BAROUSSE-COMMINGES, 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
DIRIGEANTS: AUDIT EUROPE EXPERT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/12/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2020
Oui
Taille de l'entreprise Année 2020
Petite
Effectif Année 2020
21 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

Capital social: 1356755,00 €

Statut RCS: Radiée le 07 décembre 2021 07/12/2021

Statut INSEE: Fermée le 29 juin 2021 29/06/2021

Statut RNE: Radiée le 07 décembre 2021 07/12/2021

Observations RNE

17 octobre 2012
- Précision : le prénom d'usage de M LEON représentant permanent la société SOREPAR administrateur est : Robert.
27 février 2009
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEM SAINT NEREE BAROUSSE 65370 FERRERE, 391 382 447 RCS GTC Tarbes, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2008
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

Forme juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration

Numéro RCS: Toulouse B 382514339

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

Domaine d'activité: Captage, traitement et distribution d'eau
Activité (Code NAF ou APE): Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Activité principale déclarée: Gestion et exploitation de réseau de distribution d'eau et assanissement, cartographie, embouteillage eau potable.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

30 sociétés exercent la même activité que SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" en Haute Garonne (31)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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18/06/2024

Le marché du dessalement d'eau de mer - France

Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.

14,90€

Rapport complet officiel

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01/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Fermés
- Du 06 juin 1991 au 29 juin 2021
  
  SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS - 31800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38251433900011
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse CHE DE LA CHAPELLE S.EAUX BAROUSSE-COMMINGES, 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
- Du 29 décembre 2008 au 31 décembre 2014
  
  SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS - 65370
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38251433900029
  - Activité Activités de conditionnement - 8292Z
  - Adresse 65370 FERRERE

Dirigeants de SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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01/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

8628000,00

8623000,00

0,06 %
Résultats net

3129,00

23990,00

-86,96 %
Marge brute

1354300,00

1318200,00

2,74 %
Résultats d'exploitation

16537,00

40100,00

-58,76 %
Ebitda

587900,00

516400,00

13,85 %

Ratios financiers

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

21,68 %

22,78 %

24,80 %
Endettement

49,13 %

41,75 %

61,54 %
Fonds de roulement

304800 EU

236300 EU

892900 EU

Documents de SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

41 derniers documents officiels

07/12/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion

Radiation de la personne morale par suite de fusion
26/05/2021

Projet

Projet de fusion Divers Divers
02/02/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2020

P.V. d'Assemblée
14/09/2020

P.V. d'Assemblée
05/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2018

P.V. d'Assemblée
15/09/2017

P.V. d'Assemblée
07/10/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/07/2014

P.V. d'Assemblée
15/07/2013

P.V. d'Assemblée
17/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2011

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2011

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2011

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2011

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
07/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
27/02/2009

Traité - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
16/12/2008

Rapport des Commissaires ou du Gérant
24/11/2008

Projet de Fusion
22/08/2008

Acte modificatif
12/08/2008

Requête et Ordonnance
22/06/2007

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
13/06/2007

Acte modificatif
13/06/2007

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée
12/06/2007

Acte modificatif
12/06/2007

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
12/06/2007

Requête et Ordonnance
03/12/2004

Acte modificatif
29/10/2004

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
11/06/2003

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
22/04/2003

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
05/06/2002

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
29/05/2001

Acte modificatif
18/02/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
30/10/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
30/10/1998

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
01/07/1998

Acte modificatif
01/01/1996

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
01/01/1994

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

41 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

12/12/2021

Annonce BODACC - Cessation
13/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

MODIFICATION DES DIRIGEANTS SOCIETE DECONOMIE MIXTE LOCALE PYRENEES SERVICES PUBLICS Au capital de 1 356 755 EUR Siège social : Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE RCS TOULOUSE 382 514 339 En vue de linformation des tiers, Monsieur le President Directeur Général de la Société dEconomie Mixte Locale Pyrénées Services Publics, Jean-Yves DUCLOS, atteste que le Conseil dAdministration du 11 Septembre 2020 a eu connaissance du changement des représenta…
21/09/2021

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Siège social : 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE Chemin de la Chapelle Capital : 1 001 000 EUROS RCS TOULOUSE 528 903 214 1) Par convention sous seing prive, à Villeneuve de Rivière du 21 mai 2021, la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS et la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS faisait apport, à titre de fusion à la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE sous les garanties ordinair…
21/09/2021

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIETE DECONOMIE MIXTE LOCALE PYRENEES SERVICES PUBLICS Siège social : 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE Capital : 1 356 755 Euros RCS TOULOUSE 382 514 339 Aux termes dune assemblee générale mixte du 29 juin 2021, les actionnaires ont approuvé le traité de fusion du 21 mai 2021, Prévoyant labsorption de la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS par la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Société publique locale au capital de 1 001 000 euros, dont le siège social est Villeneuve-de-Rivière (31800), immatriculée a…
30/05/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société Absorbante La SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Société publique locale au capital de 1 001 000 euros, dont le siège social est sis Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges Villeneuve-de-Rivière (31800), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 528 903 214, Société Absorbée La SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS, Société anonyme d'économie mixte au capital de 1 356 755 euros, dont le siège social est sis Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges Villene…
04/02/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE,DU COMMINGES ET DE LA SAVE : FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE FORTASSIN devient représentant permanent; SENSAT Serge nom d'usage : SENSAT devient représentant permanent; GRIFFE Martine nom d'usage : RIEU devient représentant permanent; DUCLOS Robert nom d'usage : DUCLOS devient représentant permanent; BEGUE Julien nom d'usage : BEGUE devient représentant permanent
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE LOCALE PYRENEES SERVICES PUBLICS Au capital de 1 356 755 Siege social : locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE RCS TOULOUSE 382 514 339 En vue de linformation des tiers, Monsieur le Président Directeur Général de la Société dEconomie Mixte Locale Pyrénées Services Publics, Jean-Yves DUCLOS, atteste que le Conseil dAdministration du 25 Mai 2020 a eu connaissance du changement de représentant permanent de la SOREPAR : la S…
17/09/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOREPAR Sté par actions simplifiée : PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT n'est plus représentant permanent; LOUSTALET Christophe nom d'usage : LOUSTALET devient représentant permanent
23/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
08/08/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE,DU COMMINGES ET DE LA SAVE : DOUCEDE Patrick nom d'usage : DOUCEDE n'est plus représentant permanent; FRATUS Christian nom d'usage : FRATUS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN : MOURLAN Jean-Paul nom d'usage : MOURLAN n'est plus représentant permanent; VIDAL J…
28/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
20/09/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE,DU COMMINGES ET DE LA SAVE : DUCASSE Paul nom d'usage : DUCASSE n'est plus représentant permanent; TOMASI Georges nom d'usage : TOMASI n'est plus représentant permanent; REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL devient représentant permanent; BIASON Valentin nom d'usage : BIASON devient représentant permanent
26/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
22/09/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SUEZ Eau France Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SUEZ Eau France Sté par actions simplifiée : WALRYCK Jean-Philippe nom d'usage : WALRYCK n'est plus représentant permanent; JOBERT Sophie nom d'usage : BALBLANC devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PG INVEST SASU : MIONE Guy nom d'usage : MIONE n'est plus représen…
27/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
27/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
16/10/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : AUBAN Bertrand nom d'usage : AUBAN n'est plus représentant permanent; LECLERC Jacques nom d'usage : LECLERC n'est plus représentant permanent; IDIART Jean-louis nom d'usage : IDIART n'est plus représentant permanent; ESTINES Madeleine nom d'usage : GAILLAC-ESTINES n'est plus représentant permanent; RIVAL Patrice nom d'usage : RIVAL devient représentant permanent; SANS Christian nom d'usage : SANS…
28/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
08/08/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE,DU COMMINGES ET DE LA SAVE : OUSSET Jean nom d'usage : OUSSET n'est plus représentant permanent; SOULIE Pierre nom d'usage : SOULIE n'est plus représentant permanent; TRESCAZES Jean-Louis nom d'usage : TRESCAZES devient représentant permanent; LABATUT Pierre nom d'usage : LABATUT devient représentant permanent.
04/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
24/07/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : DENARD Henri nom d'usage : DENARD n'est plus représentant permanent; ESTINES Madeleine nom d'usage : GAILLAC-ESTINES devient représentant permanent.
26/10/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOREPAR Sté par actions simplifiée : LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus représentant permanent; LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent.
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
26/10/2011

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : LEPINAY Jean-raymond nom d'usage : LEPINAY n'est plus représentant permanent; DENARD Henri nom d'usage : DENARD devient représentant permanent.
19/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
19/08/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOREPAR sté par actions simplifiée : BOYA Christian nom d'usage : BOYA n'est plus représentant permanent; LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient représentant permanent.
12/09/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : DUCLOS Jean-Yves. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE représenté par BERTRAND AUBAN, JACQUES LECLERC, JEAN LOUIS IDIART ET Jean-Raymond Lepinay. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES représenté par FORTASSIN François. Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par BOYA Christian. Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE (SA) représenté par WALRYCK Jean-Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE EXPERT. Commissaire aux comptes…
11/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

31 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

18 événements depuis 2004

lundi 19 septembre 2017
- LYONNAISE DES EAUX FRANCE cède sa place d'administrateur à SUEZ EAU FRANCE.
- SUEZ EAU FRANCE prend le relais de LYONNAISE DES EAUX FRANCE en tant qu'administrateur.

vendredi 22 octobre 2011

...

Historique

18 événements ont marqué le parcours de SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS depuis 2004

Le marché du dessalement d'eau de mer - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion

Projet

Procès-verbal du conseil d'administration

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Traité - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Projet de Fusion

Acte modificatif

Requête et Ordonnance

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée

Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Requête et Ordonnance

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

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