Le Groupe SVP

SVP fournit de l'information opérationnelle en temps réel aux décideurs, pour les aider au quotidien dans leur pratique professionnelle et leur apporter les réponses dont ils ont besoin pour gérer et développer leurs activités.

Valider une clause de non-concurrence, se lancer dans une certification Iso, obtenir l'analyse financière dun concurrent, vérifier un point de votre déclaration CET, éviter les pénalités sociales, trouver un fournisseur en Pologne, analyser un marché ou un concurrent... ? Les 200 experts SVP traitent quotidiennement près de 2 000 questions semblables.

SVP en quelques chiffres

- 30 000 utilisateurs en France et 7 000 clients (entreprises, collectivités, conseils...)

- 200 experts en France présents au siège pour plus de 2 000 questions posées chaque jour (55 millions depuis la création de SVP !)

- Près de 50 documentalistes et knowledge-manager ayant accès à plus de 10 000 bases documentaires et sources de données

- 80 % des solutions fournies en temps réel

- Une présence internationale dans 40 pays

- Une activité de traduction organisée autour de 200 traducteurs indépendants

- 30 newsletters thématiques SVP rassemblant 75 000 abonnés

Tout savoir sur la TVA immobilière

Le document indispensable pour maîtriser les points clés liés à la TVA immobilière.

Publié par Demartini Ange

Le régime de TVA immobilière institué en France depuis 1963 s'est révélé, au fil du temps, comme un régime dérogatoire par rapport aux règles communautaires de la TVA, fruit de plusieurs directives postérieures à sa mise en place.

La TVA applicable aux opérations immobilières réintègre du fait de cette suppression du terme « meuble », le régime général de cette taxe.

Cette réintégration des règles de droit commun de la TVA des opérations immobilières sera illustrée, dans le cadre de cette étude, à travers quelques notions repères.

Plan détaillé :

I- Notion d'assujetti et opérations immobilières

II- Biens immeubles et champs d'application de la TVA

III- Les modalités d'imposition à la TVA des opérations immobilières

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