Le régime de TVA immobilière institué en France depuis 1963 s'est révélé, au fil du temps, comme un régime dérogatoire par rapport aux règles communautaires de la TVA, fruit de plusieurs directives postérieures à sa mise en place.

La TVA applicable aux opérations immobilières réintègre du fait de cette suppression du terme « meuble », le régime général de cette taxe.

Cette réintégration des règles de droit commun de la TVA des opérations immobilières sera illustrée, dans le cadre de cette étude, à travers quelques notions repères.

Plan détaillé :

I- Notion d'assujetti et opérations immobilières

II- Biens immeubles et champs d'application de la TVA

III- Les modalités d'imposition à la TVA des opérations immobilières