Révision de prix

Révision de prix

La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics

Publié le 14-11-2017 à 14:50:45 par Demartini Ange

La loi Pinel a fortement impacté le calcul des révisions de prix dans les contrats. Bail d'habitation, bail commercial, contrat d'un fournisseur à un client, la révision de prix concerne aussi bien les professionnels du privé que ceux du public. 

A travers ce document, retrouvez tous les éléments vous permettant de maîtriser la révision de prix. 

Le livre blanc répond à ces questions : 
- Comment construire une clause de variation de prix ? 
- Comment nommer précisément un indice dans un contrat ? 
- Comment élaborer une formule représentative ? 
- Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ? 
- Quelles sont les règles juridiques des révisions de prix ? 


I - La révision de prix 


A) Quelle est son utilité ?

B) Quelles termes utiliser ? 


II- Les indices utilisés 


A) Définition

B) Comment nommer précisément un indice dans un contrat ? 

C) Principaux organismes calculant et publiant des indices en France 

D) Pricipaux types d'indices utilisés dans une révision de prix 


III- Comment construire une clause de variation de prix ? 


A) Choix des indices et des pondérations 

B) Composition de la clause de variation de prix

C) Construction de la clause 

D) Exemple pour un marché de fournitures de bureau 


IV- Les règles juridiques des révisions de prix 


A) Règle générale : artciel L. 112-2 du Code monétaire et financier 

B) Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés publics

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