Le Groupe SVP

SVP fournit de l'information opérationnelle en temps réel aux décideurs, pour les aider au quotidien dans leur pratique professionnelle et leur apporter les réponses dont ils ont besoin pour gérer et développer leurs activités.

Valider une clause de non-concurrence, se lancer dans une certification Iso, obtenir l'analyse financière dun concurrent, vérifier un point de votre déclaration CET, éviter les pénalités sociales, trouver un fournisseur en Pologne, analyser un marché ou un concurrent... ? Les 200 experts SVP traitent quotidiennement près de 2 000 questions semblables.

SVP en quelques chiffres

- 30 000 utilisateurs en France et 7 000 clients (entreprises, collectivités, conseils...)

- 200 experts en France présents au siège pour plus de 2 000 questions posées chaque jour (55 millions depuis la création de SVP !)

- Près de 50 documentalistes et knowledge-manager ayant accès à plus de 10 000 bases documentaires et sources de données

- 80 % des solutions fournies en temps réel

- Une présence internationale dans 40 pays

- Une activité de traduction organisée autour de 200 traducteurs indépendants

- 30 newsletters thématiques SVP rassemblant 75 000 abonnés

Révision de prix

La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics

Publié par Demartini Ange

La loi Pinel a fortement impacté le calcul des révisions de prix dans les contrats. Bail d'habitation, bail commercial, contrat d'un fournisseur à un client, la révision de prix concerne aussi bien les professionnels du privé que ceux du public.

A travers ce document, retrouvez tous les éléments vous permettant de maîtriser la révision de prix.

Le livre blanc répond à ces questions :
- Comment construire une clause de variation de prix ?
- Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?
- Comment élaborer une formule représentative ?
- Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ?
- Quelles sont les règles juridiques des révisions de prix ?

I - La révision de prix

A) Quelle est son utilité ?

B) Quelles termes utiliser ?

II- Les indices utilisés

A) Définition

B) Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?

C) Principaux organismes calculant et publiant des indices en France

D) Pricipaux types d'indices utilisés dans une révision de prix

III- Comment construire une clause de variation de prix ?

A) Choix des indices et des pondérations

B) Composition de la clause de variation de prix

C) Construction de la clause

D) Exemple pour un marché de fournitures de bureau

IV- Les règles juridiques des révisions de prix

A) Règle générale : artciel L. 112-2 du Code monétaire et financier

B) Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés publics

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