Révision de prix
La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics
Publié par Demartini Ange
La loi Pinel a fortement impacté le calcul des révisions de prix dans les contrats. Bail d'habitation, bail commercial, contrat d'un fournisseur à un client, la révision de prix concerne aussi bien les professionnels du privé que ceux du public.
A travers ce document, retrouvez tous les éléments vous permettant de maîtriser la révision de prix.
Le livre blanc répond à ces questions :
- Comment construire une clause de variation de prix ?
- Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?
- Comment élaborer une formule représentative ?
- Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ?
- Quelles sont les règles juridiques des révisions de prix ?
I - La révision de prix
A) Quelle est son utilité ?
B) Quelles termes utiliser ?
II- Les indices utilisés
A) Définition
B) Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?
C) Principaux organismes calculant et publiant des indices en France
D) Pricipaux types d'indices utilisés dans une révision de prix
III- Comment construire une clause de variation de prix ?
A) Choix des indices et des pondérations
B) Composition de la clause de variation de prix
C) Construction de la clause
D) Exemple pour un marché de fournitures de bureau
IV- Les règles juridiques des révisions de prix
A) Règle générale : artciel L. 112-2 du Code monétaire et financier
B) Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés publics
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