Révision de prix

La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics

Publié par Demartini Ange

La loi Pinel a fortement impacté le calcul des révisions de prix dans les contrats. Bail d'habitation, bail commercial, contrat d'un fournisseur à un client, la révision de prix concerne aussi bien les professionnels du privé que ceux du public.

A travers ce document, retrouvez tous les éléments vous permettant de maîtriser la révision de prix.

Le livre blanc répond à ces questions :
- Comment construire une clause de variation de prix ?
- Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?
- Comment élaborer une formule représentative ?
- Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ?
- Quelles sont les règles juridiques des révisions de prix ?

I - La révision de prix

A) Quelle est son utilité ?

B) Quelles termes utiliser ?

II- Les indices utilisés

A) Définition

B) Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?

C) Principaux organismes calculant et publiant des indices en France

D) Pricipaux types d'indices utilisés dans une révision de prix

III- Comment construire une clause de variation de prix ?

A) Choix des indices et des pondérations

B) Composition de la clause de variation de prix

C) Construction de la clause