Réglementation des aides publiques aux entreprises

Réglementation des aides publiques aux entreprises

Les experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de maîtriser les enjeux de ce dispositif et comprendre le mécanisme des aides publiques aux entreprises.

Publié le 14-11-2017 à 14:58:27 par Demartini Ange

L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.


I-Réglementation française


A) Cohabitation du droit français et du droit européen

B) Rôle de l'Etat et de ses établissements publics

C) Rôle des collectivités territoriales

 

II-Réglementation européenne


A) Principales définitions

B) Principes généraux

C) Organisation de la réglementation

 

III-Liste des abréviations

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