L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

I-Réglementation française

A) Cohabitation du droit français et du droit européen

B) Rôle de l'Etat et de ses établissements publics

C) Rôle des collectivités territoriales

II-Réglementation européenne

A) Principales définitions

B) Principes généraux

C) Organisation de la réglementation

III-Liste des abréviations