Récupération de la TVA

Récupération de la TVA

Les experts SVP répondent à plus de 2 500 questions chaque année sur le thème de la récupération de la TVA sur les frais de mission, d'hébergement et de déplacement. La finalité du régime des déductions de la TVA est de soulager les opérateurs économiques du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de leurs activités économiques.

Publié le 11-04-2017 à 17:05:10 par Demartini Ange

Afin de garantir une parfaite neutralité entre les opérateurs, la TVA facturée à l'entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction.


Cela est subordonné à un certain nombre de conditions et supporte de nombreuses restrictions.
Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l'étendue exacte des restrictions à l'exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d'hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.



Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes :
- Qui sont les assujettis redevables ?
- Quelles sont les conditions à remplir ?
- Frais de mission, frais d'hébergement, frais de déplacement, cadeaux d'entreprise : comment récupérer la TVA 



I. Les conditions de déduction liées à la qualité d'assujetti et à l'affectation des dépenses



II. La récupération de la TVA sur les frais de mission, d'hébergement et de déplacement



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