L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », instituant le CSE, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il s'agit de l'une des six ordonnances dites « Macron » publiées à la même date, réformant le droit du travail.

Le principal objet de cette ordonnance n°2017-1386 est de fusionner les anciennes instances représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT sont réunis en une instance unique : le CSE. Au-delà de la simple fusion des attributions des anciennes instances, l'ordonnance crée de nouvelles règles spécifiques au CSE, notamment concernant son budget, ou encore les expertises qu'il peut diligenter. D'où l'intérêt d'un tableau avant/après permettant de comparer les différentes institutions.

Vous trouverez ainsi dans ce livre blanc la version « consolidée » des mesures sur le CSE.

Plan détaillé :

I- Date de mise en place du CSE

II- Date d'application des règles du CSE

III- Transfert du patrimoine du CE au CSE

IV- Election du CSE

V- Composition du CSE

VI- Attributions et fonctionnement du CSE

VII- Fonctionnement du CSE

VIII- Le Conseil d'entreprise