Les points clés de la propriété intellectuelle à l'international
L'outil indispensable pour anticiper les problématiques et les démarches afin de protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger.
Publié par Demartini Ange
Les problématiques liées à la propriété intellectuelle sont incontournables pour une société qui se développe à l'étranger. Déposer une marque, un brevet, une identité visuelle, permet non seulement d'être protégé mais aussi d'éviter les risques juridiques.
Ce livre blanc propose les différentes démarches nécessaires au dépôt d'un brevet, d'une marque ou d'un logo. Il permet d'optimiser les procédures et la protection : recherche d'antériorité, conditions et procédures des dépôts, coût d'enregistrement, durée de la protection et renouvellement.
Plan détaillé :
I) Propriété Intellectuelle : avant de commencer la démarche
A. Les principes de la propriété intellectuellE
B. La recherche d'antériorité (démarches, outils, etc.)
C. Définir les droits de chacun
II) Propriété intellectuelle : les actions étape par étape
A. L'identification de l'organisme local compétent
B. Les conditions et procédures
C. Les coûts d'enregistrement
D. Durée de la protection et renouvellement
E. Quelques actualités
F. Le cas particulier des droits d'auteur
III) Propriété intellectuelle : comment se protéger
A. La Contrefaçon
B. Le Parasitisme
Liste des publications de l'entreprise
La note de l'expert: Des réacteurs nucléaires en série au Creusot
+845 361 établissements en France en 2023, le chiffre encourageant de l'économie française
Baromètre Société.com des défaillances d'entreprises en France - juillet 2024
Fresques environnementales en entreprise : un investissement stratégique pour les TPE/PME
Que deviennent les entreprises trois ans après leur création ?
Multinationales françaises : leur poids à l'étranger (enfin) révélé en carte interactive
Création d'entreprises : les départements les plus dynamiques... et les autres.
Label Emmaüs, le premier site e-commerce de la solidarité et du réemploi
Comment le sport en entreprise augmente votre rentabilité globale
2022 : comment les entreprises devront repenser leurs canaux de vente
Evolution du marché de la location de bureaux depuis la crise de COVID-19