Les points clés de la propriété intellectuelle à l'international

L'outil indispensable pour anticiper les problématiques et les démarches afin de protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger.

Publié par Demartini Ange

Les problématiques liées à la propriété intellectuelle sont incontournables pour une société qui se développe à l'étranger. Déposer une marque, un brevet, une identité visuelle, permet non seulement d'être protégé mais aussi d'éviter les risques juridiques.

Ce livre blanc propose les différentes démarches nécessaires au dépôt d'un brevet, d'une marque ou d'un logo. Il permet d'optimiser les procédures et la protection : recherche d'antériorité, conditions et procédures des dépôts, coût d'enregistrement, durée de la protection et renouvellement.

Plan détaillé :

I) Propriété Intellectuelle : avant de commencer la démarche

A. Les principes de la propriété intellectuellE

B. La recherche d'antériorité (démarches, outils, etc.)

C. Définir les droits de chacun

II) Propriété intellectuelle : les actions étape par étape

A. L'identification de l'organisme local compétent

B. Les conditions et procédures

C. Les coûts d'enregistrement

D. Durée de la protection et renouvellement

E. Quelques actualités

F. Le cas particulier des droits d'auteur