Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

Êtes-vous prêts pour remplir les missions qui vous incombent en qualité d'employeur-collecteur ? A faire face aux interrogations de vos salariés en cette rentrée 2018 ?

Publié par Demartini Ange

Comme son nom l'indique, le prélèvement à la source de l'impôt modifie la collecte de l'impôt. Il vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.


Les salaires versés à compter du 1er janvier 2019 entrent dans le périmètre d'application du prélèvement à la source, ils devront donc donner lieu à retenue et les montants prélevés seront reversés à l'administration fiscale.


Avec cette mise en place, l'employeur passe du statut de simple tiers déclarant à celui de collecteur c'est-à-dire qu'il est désormais en charge de collecter le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.


A ce titre, un collecteur n'a aucune obligation particulière d'information vis à vis des personnes à qui il verse des revenus soumis à la retenue à la source. Il doit simplement appliquer le taux transmis par l'administration ou, à défaut, le taux non personnalisé.


Cependant, l'employeur peut choisir d'avoir un rôle d'information vis-à-vis des personnes à qui il verse un revenu par exemple en joignant de la documentation aux bulletins de salaires ou en diffusant des contenus sur leur intranet à destination des salariés.


Ce livre blanc permet aux services RH d'être prêt pour remplir les missions qui les incombent en qualité d'employeur-collecteur et de faire face aux interrogations de leurs salariés en cette rentrée 2018.



Plan détaillé :


I- Les réponses aux principales questions que se posent les salariés 


II- Les préoccupations de l'employeur dans le cadre du PAS

Téléchargez le document complet