Le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention

L'outil indispensable pour connaitre les nouvelles obligations, éviter les sanctions et maîtriser les enjeux liés au compte professionnel de prévention.

Publié le 19-10-2018 à 18:39:49 par Demartini Ange

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises : document unique d'évaluation des risques professionnels, négociation sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, compte personnel de prévention de la pénibilité.


Dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1389 datant du 22 septembre 2017, il s'agit dorénavant du compte professionnel de prévention. 

 


Plan détaillé : 


I. Qu'est-ce que le compte professionnel de prévention ?


II. Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de compte professionnel de prévention ?


III. Comment le compte professionnel de prévention de la pénibilité est-il mis en oeuvre ?


IV. Quels sont les risques et les sanctions encourus par l'employeur dans la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention ?

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