Impact des Ordonnances Macron sur la négociation collective

Impact des Ordonnances Macron sur la négociation collective

L'outil indispensable pour rester informer sur les mesures des Ordonnances Macron impactant la négociation collective.

Publié par Demartini Ange

Ce livre blanc est consacré aux évolutions concernant la négociation collective avec les ordonnances d'origine du 22 septembre 2017, et plus particulièrement, les ordonnances n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.


Sont également abordées les nouveautés issues de l'ordonnance dite balai n°2017-1718 du 20 décembre 2017 et des décrets d'application.


Ce livre blanc présente, entre autres :


- L'articulation des accords collectifs,


- Les modalités de négociation dans les entreprises sans DS,


- Les règles concernant les négociations obligatoires,


- L'accord de performance collective,


- La sécurisation des accords collectifs,


- L'extension des accords de branche.

Téléchargez le document complet