Épargne Salariale

Épargne Salariale

Sauf à être couvertes par un accord d'intéressement, les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices ont l'obligation de mettre en place un accord de participation.

Publié par Demartini Ange

Les accords de participation peuvent prévoir l'affectation de la réserve spéciale de participation (RSP):



- à des comptes ouverts au nom des salariés en application d'un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO) ;



- à un compte que l'entreprise doit consacrer à des investissements (comptes courants bloqués). Celui-ci doit alors se combiner avec un plan d'épargne salariale.



Depuis 2009, les salariés peuvent demander le versement immédiat de leur participation aux résultats. Le législateur est venu ainsi atténuer le principe de l'indisponibilité des sommes issues de la participation.



Le TMO (ou TMOP) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. Ce taux est publié une fois par semestre, en janvier et juillet de chaque année, par le Ministère de l'économie et des finances. Le TMO prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le TMO constitue à la fois le taux plancher de rémunération des comptes courants bloqués et le taux de base servant au calcul des intérêts de retard en cas de versement tardif de la participation aux salariés.



De nombreuses questions se posent sur l'application du TMO : quelle est la sanction en cas de versement tardif de la participation ? Quelles sont les modalités de calcul des intérêts de retard ? Se calculent-ils différemment en cas de redressement fiscal ?
Ce livre blanc abordera successivement la rémunération des comptes courants bloqués et le calcul des intérêts de retard. Enfin, nous vous indiquerons les références du TMO.


1. L'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués


2. L'utilisation du TMO pour le calcul des intérêts de retard


3. Références du TMO


 

Abréviations:
TMO : taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

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