Dirigeants : comment votre responsabilité peut-être engagée?

Dirigeants : comment votre responsabilité peut-être engagée?

Le dirigeant de société est sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles. Il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes.

Publié par Demartini Ange

En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers.


Il est sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, et peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, on pense d'abord à la responsabilité pénale. Mais bien au-delà du code pénal, un grand nombre de textes sont à l'origine de la mise en cause des dirigeants.  En effet, ce livre blanc détaille cette  responsabilité qui peut être à la fois civile, pénale et même fiscale.


Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d'entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions  pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.


Ce livre blanc abordera donc les questions inhérente à une activité de dirigeant :


I Les différentes responsabilités envisageables           


A/ La responsabilité civile           


1/ La responsabilité à l'égard de la société et de ses associés


2/ La responsabilité à l'égard des tiers


3/ Une action en responsabilité spécifique : l'action en comblement de passif


B/ La responsabilité pénale       


1/ Les conditions d'engagement de cette responsabilité


2/ Les hypothèses de responsabilités pénale


II Les moyens pour limiter les conséquences de la responsabilité du dirigeant        


A/ Les solutions apportées par le législateur     


1/ Adaptabilité du régime matrimonial


2/ Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel


3/ Choix de la structure


B/ Les solutions issues de la pratique   


1/ La délégation de pouvoir


2/ L'assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »


 

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