Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-07-2023
Type : Plan de sauvegarde accélérée
Date : 24-07-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT3 AVENUE DE MADRID92200NEUILLY SUR SEINE
Mandataire judiciaireSELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 24-03-2023
Type : Ouverture d'une sauvegarde accélérée
Date : 24-03-2023
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Mandataire judiciaireSCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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