FRANCE BREVETS

Active

SIREN531 129 195
SIRET DU SIEGE SOCIAL531 129 195 00032
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25531129195

DATE DE CREATION18 mars 2011
CODE NAF ou APE7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSOlivier APPERT + 12 autres dirigeants

ADRESSE18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 17/07/2025Insee : le 18/07/2025RNE : le 17/07/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
31/10/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2021
Oui
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxFRANCE BREVETS
Capital social 7472128,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 18 mars 2011
Statut INSEEInscriteDepuis le 11 mars 2011
Statut RNEInscriteDepuis le 18 mars 2011
Observations RNE
20 janvier 2023
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-06-2022

Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro RCSParis B 531129195
Tribunal de commerceGreffe de Paris

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (Code NAF ou APE)Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Activité principale déclaréeAcquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Type d'activitéCOMMERCIALE
Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone
Afficher le numéro
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Retrouvez la liste des 8173 entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" à Paris (75)

2 Étude du marché de l'entreprise

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19/11/2024
Le marché de la géothermie - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.
49,00€
03/10/2023
Le marché de lhoméopathie - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022. Elle met en lumière les principaux acteurs du marché, notamment le laboratoire Boiron qui détient plus de 50% des parts de marché en France.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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19/07/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
12,90€

Établissements

Fermés
- Du 07 juin 2021 au 21 octobre 2022
  FRANCE BREVETS - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500032
  - ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS France
- Du 07 juin 2021 au 20 octobre 2022
  FRANCE BREVETS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500040
  - ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse33 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS France
- Du 16 août 2016 au 07 juin 2021
  FRANCE BREVETS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500024
  - ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse12 RUE D'ATHENES, 75009 PARIS France
- Du 11 mars 2011 au 16 août 2016
  FRANCE BREVETS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500016
  - ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse47 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS France

Établissements

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de FRANCE BREVETS

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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19/07/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2021
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

Chiffres clés de FRANCE BREVETS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Compte de résultat FRANCE BREVETS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRANCE BREVETS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise FRANCE BREVETS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	22007000	913200	2309,88 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	22007000	913200	2309,88 %
Valeur ajoutée (VA)	6945000	-4289000	261,93 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	4297000	-6818000	163,02 %
Résultat d'exploitation	1586200	-12941000	112,26 %
RCAI	1824500	-12738000	114,32 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	-4659000	-11732000	60,29 %
Effectif moyen	Non precise	16	-100,00 %

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Bilan Actif FRANCE BREVETS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRANCE BREVETS.

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	68600	8048000	-99,15 %
immobilisations incorporelles	928	7897000	-99,99 %
immobilisations corporelles	21349	89000	-76,01 %
immobilisations financières	46300	62100	-25,44 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	16095000	9928000	62,12 %
stocks et en-cours	0	0	0,00 %
créances	4627000	6870000	-32,65 %
disponibilités : trésorerie	11468000	3043000	276,86 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	16205000	18185000	-10,89 %

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Bilan Passif FRANCE BREVETS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FRANCE BREVETS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	12072000	15731000	-23,26 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	187600	174200	7,69 %
Dettes	3946000	2277600	73,25 %
dettes financières et emprunts	1500000	0	0,00 %
dettes fournisseurs	1550100	1419900	9,17 %
dettes fiscales et sociales	895400	857700	4,40 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	0	0	0,00 %
Compte de régularisation passif	8	2835	-99,72 %
Total passif	16205000	18185000	-10,89 %

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Les ratios financiers de la société FRANCE BREVETS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2021	2020	2019
Capitalisation	74,50 %	86,51 %	89,33 %
Endettement	12,43 %	0,00 %	0,00 %
Fonds de roulement	13689000 EU	7860000 EU	10644000 EU
Performance
Evolution de l'activité	2409,88 %	14,00 %	50,92 %
Taux de VA	31,56 %	-469,67 %	-63,73 %
Rentabilité d'exploitation	19,53 %	-746,61 %	-101,24 %
Rentabilité nette finale	-21,17 %	-1284,71 %	-154,49 %
Capacité d'autofinancement	-9,99 %	-663,05 %	-90,17 %
Rentabilité financière	-38,59 %	-74,58 %	-42,94 %
Coûts de production
Coûts du travail	11,55 %	270,39 %	35,62 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	N/C	N/C	N/C
Coût de la dette	0,09 %	N/C	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	0,25 %	N/C	N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global	36,83 jours	1930,60 jours	328,95 jours
Poids des stocks	0,00 jour	0,00 jour	0,00 jour
Délai clients	76,74 jours	2753,42 jours	465,14 jours
Délai Fournisseurs	25,71 jours	569,08 jours	95,45 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	190,20 jours	1219,60 jours	266,88 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FRANCE BREVETS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de FRANCE BREVETS

41 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

27/10/2023
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/01/2023
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
20/01/2023
Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
15/11/2022
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
22/06/2022
Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social
16/09/2021
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
11/06/2021
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/11/2020
Document
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
13/11/2020
Document
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
11/01/2018
Acte
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
24/11/2017
Décision(s) des associés
Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2017
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/01/2017
Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de président du conseil d'administration
18/08/2016
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
16/08/2016
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 47 rue de la Victoire 75009 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
23/03/2016
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
19/10/2015
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de président (du Conseil d'administration)
14/09/2015
Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
17/03/2015
Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/11/2014
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/2014
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
17/04/2014
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de président du Conseil d'Administration
20/03/2014
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
03/12/2013
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
26/09/2013
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2013
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
02/07/2013
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
28/08/2012
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
21/08/2012
DECISION(S) DES ASSOCIES
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
16/04/2012
Document
16/04/2012
DECISION(S) DES ASSOCIES
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DECISION D'AUGMENTATION
16/04/2012
Document
16/04/2012
Document
16/04/2012
Document
13/03/2012
Document
13/03/2012
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/04/2011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
18/03/2011
Statuts constitutifs
Document
18/03/2011
Document
18/03/2011
Document

41 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

38 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

31/01/2023
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
14/01/2023
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Réduction de capital social
Dénomination : France Brevets. Siren : 531129195. France Brevets SAS au capital de 14.231.560 euros Siege social : 18 rue Pasquier 75008 Paris 531 129 195 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 23 juin 2022, il a été décidé, Conformément à larticle L 225-248 du Code de Commerce, quil ny avait pas lieu de dissoudre la société, bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Aux termes des décisions de lAssocié unique en date du 30 novembre…
06/01/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
06/01/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/01/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
06/01/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
07/12/2022
Annonce BODACC - Cessation d'activité
24/11/2022
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
11/11/2022
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FRANCE BREVETS. Siren : 531129195. France Brevets SAS au capital de 28.463.120 euros Siege social : 18 rue Pasquier 75008 PARIS 531 129 195 RCS PARIS Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 21 octobre 2022, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital social de la Société décidée par les Associés en date du 21 juin 2022, Dun montant de 14.231.560 euros, pour le ramener de 28.463.120 euros à 14.231.560 euros par voie de rachat puis dannulation de 14…
26/09/2021
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
21/09/2021
Annonce JAL - Réduction de capital social
FRANCE BREVETS SAS au capital de 100.000.000 euros Siège social : 12, rue dAthenes 75009 Paris 531 129 195 RCS Paris Aux termes des décisions unanimes des Associés en date du 20 mai 2020, Le capital social de la Société a été réduit dun montant de 76.536.880 euros pour être ramené de 100.000.000 deuros à 23.463.120 euros par voie dannulation dactions. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 18 juin 2020, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dé…
24/11/2020
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
03/05/2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/01/2018
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Beley, Bastien ; nomination de l'Administrateur : Landon, Matthieu ; nomination de l'Administrateur : Guesnerot, nom d'usage : Paturle, Sophie
06/12/2017
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Perret, Adrien
20/07/2017
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
03/02/2017
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Caila, Philippe, nomination du Président : Appert, Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Caila, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration : Appert, Olivier, Administrateur partant : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara, nomination de l'Administrateur : Didier, nom d'usage : Vichard, Cécile, nomination de l'Administrateur : Charron, Franck
30/08/2016
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
26/08/2016
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
07/07/2016
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Hourcade, Jean-Charles Pierre, nomination du Directeur général : Patry, Didier
05/04/2016
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Welter, Géraldine
02/11/2015
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Costrejean, Christian, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Caila, Philippe, Administrateur partant : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne, nomination de l'Administrateur : Rossinot, Philippe
30/09/2015
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
01/04/2015
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
07/12/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Mischler, Caroline, nomination de l'Administrateur : Beley, Bastien
13/11/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine, nomination de l'Administrateur : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara
04/05/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification du Président Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, Administrateur partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Administrateur partant : Pélissier, Régis, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne
04/04/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mouillet, Jean-Luc, Administrateur partant : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Costrejean, Christian, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine
11/10/2013
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Fery, Pierre, Geofroy, Julien, modification de l'Administrateur Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification de l'Administrateur Francais, Julien, René, Pierre, modification de l'Administrateur Mischler, Caroline, modification de l'Administrateur Pélissier, Régis, Administrateur partant : Autin, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Jamet, François
30/08/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
17/07/2013
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
12/09/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Autin, Pierre-Louis, Membre du conseil d'administration partant : Stephan, Ronan, Alain, François
27/08/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
30/04/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
28/03/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil d'administration partant : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, nomination du Membre du conseil d'administration : Mischler, Caroline
28/03/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil d'administration partant : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, nomination du Membre du conseil d'administration : Pélissier, Régis
29/04/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Hourcade, Jean-Charles Pierre
03/04/2011
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Membre du conseil d'administration : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, Membre du conseil d'administration : Stephan, Ronan, Alain, François, Membre du conseil d'administration : Francais, Julien, René, Pierre, Membre du conseil d'administration : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, Commissaire aux comptes titulaire : P…

38 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 22006700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 103500 €

52 ème

VS.2020

* Sur 3965 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

CA médian en Ile-de-France : 127600 €

41 ème

VS.2020

* Sur 1562 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 214100 €

17084 ème

* Sur un total de 437472 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 214000 €

5884 ème

* Sur un total de 129744 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 1586200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 6700 €

60 ème

VS.2020

* Sur 3965 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

REX médian en Ile-de-France : 9200 €

48 ème

VS.2020

* Sur 1562 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 8600 €

13176 ème

* Sur un total de 437472 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400 €

5401 ème

* Sur un total de 129744 sociétés

Capital social : 7472128 €

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 € : 147775 sociétés

Inférieur à 1 €

76,74%

147775 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 27948 sociétés

Entre 1€ et 5K€

14,51%

27948 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 15437 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

8,02%

15437 sociétés

FRANCE BREVETS, avec un capital social de 7472128 €

FRANCE BREVETS et 1415sociétés

Supérieur à 150K€ : FRANCE BREVETS et 1415 sociétés

Supérieur à 150K€

0,74%

FRANCE BREVETS et 1415 sociétés

Ancienneté entreprise : 14 ans

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 an : 3960 sociétés

Inférieur à 1 an

2,06%

3960 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 73077 sociétés

Entre 1 et 5 ans

37,95%

73077 sociétés

FRANCE BREVETS, avec une ancienneté de 14 ans

FRANCE BREVETS et 77994sociétés

Entre 5 et 15 ans : FRANCE BREVETS et 77994 sociétés

Entre 5 et 15 ans

40,50%

FRANCE BREVETS et 77994 sociétés

Supérieur à 15 ans : 37544 sociétés

Supérieur à 15 ans

19,50%

37544 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez FRANCE BREVETS

73%

8 Hommes

27%

3 Femmes

Total dirigeants : 11

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

69.4%30.6%

France

Vs.

66.3%33.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.

70.7%29.3%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

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Historique de FRANCE BREVETS

47 événements depuis 2011

vendredi 13 janvier 2018
- Matthieu Landon prend le relais de Bastien Beley en tant qu'administrateur.
- Matthieu Landon et Sophie PATURLE succèdent à Bastien Beley, en tant qu'administrateur.

...

Historique

47 événements ont marqué le parcours de FRANCE BREVETS depuis 2011

Le marché de la géothermie - France

Le marché de lhoméopathie - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Chiffres clés de FRANCE BREVETS

Compte de résultat FRANCE BREVETS

Bilan Actif FRANCE BREVETS

Bilan Passif FRANCE BREVETS

Les ratios financiers de la société FRANCE BREVETS

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Niveau de capitalisation

Niveau d'endettement financier

Capacité de remboursement

Charge de la dette

Evolution de l'activité

Rentabilité de l'exploitation

Rentabilité nette finale

Capacité d'autofinancement (CAF)

Ordonnance

Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Ordonnance

Document

Document

Acte

Décision(s) des associés

Extrait de procès-verbal

Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Certificat - Statuts mis à jour

Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DECISION(S) DES ASSOCIES

Document

DECISION(S) DES ASSOCIES

Document

Document

Document

Document

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Statuts constitutifs

Document

Document

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Réduction de capital social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)