AFPA ACCES A L' EMPLOI

15 janvier 2021

• Radiation du RCS Blois le 15/01/2021 avec effet au 01/11/2020

22 janvier 2018

• Autorité DIRECCTE ILE-DE-FRANCE N° de déclaration d'activité 11930762993 Date de délivrance 05/01/2018

23 décembre 2016

• En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente: le récepissé de déclaration délivré par la DIRECCTE (article L. 6351-1 du code du travail).
• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE "FORMATION PROFESSIONNELLE" EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

22 décembre 2016

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE formation professionnelle EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 160 Montée des Lauriers 30100 ALES à compter du 01/01/2017
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 168 Route de Beaucaire 30000 NIMES à compter du 01/01/2017
• Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 168 Route de Beaucaire 30000 NIMES à compter du 01/01/2017
• En application de l'Article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justicative doit être fourni au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

21 décembre 2016

• Immatriculation principale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny sous la référence 2016 B 11016.

NC

• En application de l'article R 123-96 du Code de commerce l'activite de formation professionnelle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente

NC

• En application de l'Article 123-96 du code de commerce, l'activité de formation professionnelle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce jusitificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faut l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 12-100 du code de commerce

NC

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, la présente immatriculation est octroyée sous la condition suspensive de l'obtention par la société de l'autorisation de l'exercice de l'activité de "formation professionnelle" par l'autorité compétente. La pièce justificative devra être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2 ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.

NC

• En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de formation professionnelle étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

NC

• En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité de formation professionnelle des adultesest sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.

NC

• L'activité de formation professionnelle a été enregistrée sous condition suspensive de la déclaration préfectorale. La justification de cette déclaration doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

NC

• En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité est exercée par la société sous la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans le délai les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de Commerce.

NC

• N° de gestion au TC de Bobigny : 2016B11016