VALSUD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALSUD Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 647 040 EUR Siège Social : 41, chemin Vicinal de la Millière - Parc Valentine Vallée Verte 6 CS 20106 - 13396 MARSEILLE Cedex 11 410 299 721 RCS MARSEILLESelon acte en date du 23 décembre 2025, L´assemblée générale a : - pris acte de la démission de Monsieur Jean LEPRINCE de son mandat de Président de la Société, avec effet à compter du 31 décembre 2025.- pris acte de la démission de Monsieur Gilles PEYROUTET de son mandat de Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 31 décembre 2025. décidé de nommer Monsieur Alexandre GUYON, demeurant 37 rue de la Tour 75116 PARIS, en qualité de Président, et ce avec effet à compter du 1er janvier 2026. décidé de nommer Monsieur Guillaume DURY, demeurant 10, rue des Alouettes 69890 LA TOUR DE SALVAGNY, en qualité de directeur général de la société, à compter du1er janvier 2026.- décidé de nommer Monsieur Gilles PEYROUTET, demeurant 11 Chemin Sainte-Pétronille 06800 Cagnes-sur-Mer, en qualité de directeur général délégué de la société, à compter du 1er janvier 2026. décidé de nommer Monsieur Jean LEPRINCE, demeurant 3 Impasse Guestier 33000 Bordeaux, en qualité de directeur général délégué de la société, à compter du 1er janvier 2026. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VALSUD Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 647 040 Siège Social : 41, chemin Vicinal de la Millière - Parc Valentine Vallée Verte CS 20106 - 13396 MARSEILLE Cedex 11 µ 410 299 721 RCS MARSEILLESelon acte en date du 26 juin 2025, LAssemblée Générale, a décidé de nommer la société DELOITTE & Associés, SAS, sise 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex (572 028 041 : RCS Nanterre), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ERNST & YOUNG et Autres. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

VALSUD SAS au capital de 1 647 040 Siège Social : 41, chemin Vicinal de la Milliere - Parc Valentine Vallée Verte - Immeuble Bourbon n°1 - CS 20106 - 13011 MARSEILLE 410 299 721 RCS MARSEILLESelon acte en date du 7 novembre 2023, Le Président a décidé de procéder à la modification de ladresse du siège social en supprimant la mention Immeuble Bourbon n°1 et en modifiant la rédaction de son code postal. La nouvelle adresse du siège social de la Société est la suivante, et ce à compter de ce jour : 41, chemin Vicinal de la Millière - Parc Valentine Vallée Verte - CS 20106 - 13396 Marseille Cedex 11 . Larticle 4 des statuts a été modifié. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : VALSUD. Siren : 410299721. COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE À titre de regularisation, sur le dossier de demande dautorisation environnementale complété, Présenté par la société VALSUD pour lexploitation dune plateforme de compostage, à Fréjus. Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 une enquête publique complémentaire est ouverte du 31 octobre 2023 au 14 novembre 2023 inclus. Elle concerne la régularisation du dossier de demande dautorisation environnementale complété,présenté par la société VALSUD pour lexploitation dune plateforme de compostage, située, lieu-dit La Bouteillère, route Malpasset à Fréjus. La société VALSUD a été autorisée, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2019, à exploiter une plateforme de compostage, située, lieu-dit La Bouteillère, route Malpasset à Fréjus. Le siteVALSUD de Fréjus est spécialisé dans la valorisation biologique de déchets de végétaux par compostage ainsi que le transit de déchets verts broyés. La société VALSUD envisage à lavenir le traitement dune quantité de déchets verts de 16 000 t/an et une quantité de drêches de 2 000 t/an, soit une quantité totale traitée par compostage de 18 000 t/an. Au titre des installations classées (ICPE), ces installations relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : sous le régime de lautorisation : 2791-1 sous le régime de lenregistrement : 2780-3-b, 2794-1, 2716-1 sous le régime de la déclaration : 2171, 2714-2 Un dossier denquête complété, constitué notamment, de létude dimpact modifiée, des avis actualisés de lautorité environnementale et du service dincendie et de secours duVar, du mémoire en réponse de lexploitant, est déposé en mairie de Fréjus, Hôtel deVille, service de lurbanisme place Formigé 83600 Fréjus, téléphone : 04 94 17 66 00, pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00. Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à dis position au sein de la mairie. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture duVar : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Publications / Enquêtes Publiques / Enquêtes publiques ICPE). Mme Marie-Chantal Nain, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal admi nistratif deToulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de Fréjus : le mardi 31 octobre 2023.de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le jeudi 9 novembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 14 novembre 2023. de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 Les observations peuvent être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet, lui être adressées, au siège de len quête, par courrier postal ou par courrier électronique à ladresse suivante : valsud-frejus-epvar@administrations83.net A lissue de lenquête, le préfet du Var pourra être amené, par arrêté modificatif, à régulariser larrêté préfectoral du 2 décembre 2019. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture duVar (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairie de Fréjus du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant, la SociétéVAL SUD, sise, Parc Valentine, Vallée verte, Bourbon 1, 41, chemin Vicinal de la Milliere, Saint-Menet, CS 20106, 13011 Marseille, ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la Préfecture du Var, avenue du 112ème RI, CS 31209, 83070Toulon CEDEX. .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE À titre de regularisation, sur le dossier de demande dautorisation environnementale complété, Présenté par la société VALSUD pour lexploitation dune plateforme de compostage, à Fréjus. Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 une enquête publique complémentaire est ouverte du 31 octobre 2023 au 14 novembre 2023 inclus. Elle concerne la régularisation du dossier de demande dautorisation environnementale complété,présenté par la société VALSUD pour lexploitation dune plateforme de compostage, située, lieu-dit La Bouteillère, route Malpasset à Fréjus. La société VALSUD a été autorisée, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2019, à exploiter une plateforme de compostage, située, lieu-dit La Bouteillère, route Malpasset à Fréjus. Le siteVALSUD de Fréjus est spécialisé dans la valorisation biologique de déchets de végétaux par compostage ainsi que le transit de déchets verts broyés. La société VALSUD envisage à lavenir le traitement dune quantité de déchets verts de 16 000 t/an et une quantité de drêches de 2 000 t/an, soit une quantité totale traitée par compostage de 18 000 t/an. Au titre des installations classées (ICPE), ces installations relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : sous le régime de lautorisation : 2791-1 sous le régime de lenregistrement : 2780-3-b, 2794-1, 2716-1 sous le régime de la déclaration : 2171, 2714-2 Un dossier denquête complété, constitué notamment, de létude dimpact modifiée, des avis actualisés de lautorité environnementale et du service dincendie et de secours duVar, du mémoire en réponse de lexploitant, est déposé en mairie de Fréjus, Hôtel deVille, service de lurbanisme place Formigé 83600 Fréjus, téléphone : 04 94 17 66 00, pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00. Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à dis position au sein de la mairie. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture duVar : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Publications / Enquêtes Publiques / Enquêtes publiques ICPE). Mme Marie-Chantal Nain, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal admi nistratif deToulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de Fréjus : le mardi 31 octobre 2023.de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le jeudi 9 novembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 14 novembre 2023. de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 Les observations peuvent être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet, lui être adressées, au siège de len quête, par courrier postal ou par courrier électronique à ladresse suivante : valsud-frejus-epvar@administrations83.net A lissue de lenquête, le préfet du Var pourra être amené, par arrêté modificatif, à régulariser larrêté préfectoral du 2 décembre 2019. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture duVar (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairie de Fréjus du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant, la SociétéVAL SUD, sise, Parc Valentine, Vallée verte, Bourbon 1, 41, chemin Vicinal de la Milliere, Saint-Menet, CS 20106, 13011 Marseille, ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la Préfecture du Var, avenue du 112ème RI, CS 31209, 83070Toulon CEDEX.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VALSUD. Forme : SAS au capital social de 1 647 040 euros. Siege social : 41 Chemin Vicinal de la Millière - Parc Valentine ValleVerte Immeuble Bourbon n.1 - CS 20106 - 13011 MARSEILLE. 410 299 721 RCS de Marseille. Selon acte en date du 28 juin 2023, lassemblée générale a décidé de nommer Jean LEPRINCE, Demeurant 3-5 Impasse Guestier 33000 Bordeaux, en qualité de président, à compter du 1er juillet 2023, en remplacement de Romain ASCIONE, démissionnaire au 30 juin 2023. Pour avis…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Avis de realisation dapport partiel dactif soumis au régime des scissions et augmentation de capital VALSUD Société par actions simplifiée au capital de 1.647.040 Siège social : 41, chemin Vicinal de la Millière Parc Valentine Vallée Verte Immeuble Bourbon n°1 CS 20106 13011 Marseille 410 299 721 RCS Marseille (« Société Apporteuse ») IF33 Société par actions simplifiée au capital de 360.990,50 Siège social : 41, Chemin Vicinal de la Millière, Parc Valentine, Vallée Verte Immeuble Bourbon n°1, CS 20106, 13011 Marseille 822 905 139 RCS Marseille (« Société Bénéficiaire ») Suivant : le traité dapport partiel dactif (y compris ses annexes) établi par acte sous seing privé en date du 10 juin 2022 (le « Traité dApport ») entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire, aux termes duquel la Société Apporteuse a fait projet dapporter à la Société Bénéficiaire lensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant son activité sur le site denfouissement de déchets banals de Gardanne (département des Bouches-du-Rhône) et sa participation dans la SEMAG, à lexception de ceux exclus à larticle 2.1 du Traité dApport, dans le cadre dun apport partiel dactif simplifié soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce (l« Apport ») ; les décisions des associés de la Société Apporteuse en date du 29 juillet 2022, ayant notamment décidé dapprouver le Traité dApport dans toutes ses stipulations et lApport qui y est convenu ; les décisions de lassocié unique de la Société Bénéficiaire en date du 31 juillet 2022, ayant notamment décidé dapprouver : o le Traité dApport dans toutes ses stipulations et lApport qui y est convenu ; o lémission, en rémunération de lApport et conformément aux modalités fixées dans le Traité dApport, à titre daugmentation de capital au profit de la Société Apporteuse, de 51.837 actions nouvelles de 6,50 de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital dun montant nominal total de 336.940,50 ; o de constater la réalisation définitive de laugmentation de capital résultant de lApport ayant pour effet de porter le capital social de la Société Bénéficiaire de 24.050 au montant nominal de 360.990,50 , divisé en 55.537 actions de 6,50 de valeur nominale chacune ; o de modifier, suite à la réalisation de lApport les articles 6 et 7 des statuts de la Société Bénéficiaire en conséquence de la rémunération de lApport, comme suit : Article 6 Ancienne mention : « Article 6 FORMATION DU CAPITAL La Société VEOLIA PROPRETE a apporté la somme de 37.000 euros, correspondant à la souscription de 3.700 actions de 10 euros chacune, toutes libérées intégralement. Cette somme a été déposée à la Société Générale, Agence de Paris Etoile Entreprises, pour le compte de la Société en formation ainsi que latteste le certificat du dépositaire établi par ladite banque. En date du 4 juillet 2022, il a été procédé à une réduction du capital social motivée par des pertes dun montant de 12.950 euros par réduction de la valeur nominale des actions de 10 euros à 6,50 euros chacune. » Nouvelle mention : « Article 6 FORMATION DU CAPITAL La société VEOLIA PROPRETE a apporté la somme de 37.000 euros, correspondant à la souscription de 3.700 actions de 10 euros chacune, toutes libérées intégralement. Cette somme a été déposée à la Société Générale, Agence de Paris Etoile Entreprises, pour le compte de la Société en formation ainsi que latteste le certificat du dépositaire établi par ladite banque. Le 4 juillet 2022, il a été procédé à une réduction du capital social motivée par des pertes dun montant de 12.950 euros par réduction de la valeur nominale des actions de 10 euros à 6,50 euros chacune. Le 31 juillet 2022, aux termes dun projet dapport partiel dactif en date du 10 juin 2022, approuvé par lassocié unique de la Société, la société VALSUD a fait apport à la Société de lensemble des éléments dactif et de passif se rapportant à son activité dexploitation du site denfouissement de déchets banals de Gardanne ; lactif net sest élevé à 336.941,75 euros. Cet apport partiel dactif a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 336.940,50 euros. » Article 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : « Article 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de VINGT-QUATRE MILLE CINQUANTE (24.050) euros, divisé en TROIS MILLE SEPT CENTS (3.700) actions de SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (6,50 ) chacune, libérées intégralement, toutes de même catégorie. » Nouvelle mention : « Article 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (360.990,50 ) divisé en CINQUANTE-CINQ MILLE CINQ CENT TRENTE-SEPT (55.537) actions dune valeur nominale de SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (6,50 ) chacune, libérées intégralement, toutes de même catégorie. » Il résulte que lApport de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire se trouve réalisé le 31 juillet 2020 à 23h59. La Société Bénéficiaire a augmenté son capital social dun montant nominal de 336.940,50 en rémunération de lApport, le portant ainsi de 24.050 au montant nominal de 360.990,50 . La Société Bénéficiaire ayant renoncé aux rompus, il na pas été constaté de prime dapport. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Marseille.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

248572 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SOCIETE VALSUD En exécution de larrêté du prefet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2021 il sera procédé, pendant une durée de 32 jours, Du 11 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus, sur le territoire de Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Septèmes les-Vallons et Simiane-Collongue à une enquête publique unique, portant sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société VALSUD pour la poursuite dexploitation de lEcopôle de lEtoile situé sur la commune de Septèmes-les-Vallons et sur la demande de modification des servitudes dutilité publique. Le projet porte sur la poursuite dexploitation des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de lEcopôle de lEtoile exploité par VALSUD sur la commune de Septèmes-les-Vallons, site comprenant : une ISDND (deux casiers Ouest et Est) et sa plateforme de valorisation du biogaz et de traitement des lixiviats (dite VBTL) une déchèterie et une ressourcerie une plateforme de compostage des déchets verts et biodéchets une plateforme de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux non inertes Par ailleurs, le projet prévoit une modification des servitudes dutilité publique déjà existantes dont un projet darrêté préfectoral est joint au dossier denquête publique. La nature de ces servitudes est précisée ci-après : Pour les terrains inclus dans le périmètre des servitudes dutilité publique, sont interdits les occupations et les usages suivants : la réalisation de tout immeuble à usage exclusif dhabitation par des tiers et de tout terrain destiné à des activités sportives ou de loisirs ; Lhabitation ou loccupation par des tiers de tout immeuble, quil sagisse de constructions, dinstallations ou de terrains non bâtis, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopôle de lEtoile et de ses activités connexes, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; tous les modes doccupation ou dutilisation du sol entraînant une présence autre quoccasionnelle de personnes non liées à lexploitation ou au suivi en fin dexploitation des installations présentes sur le site ; laménagement ou limplantation de terrains des sports, de camping daires daccueil des gens du voyage ou le stationnement dhabitations provisoires (caravanes, mobil-home), et de parcs de loisirs ; laménagement ou limplantation détablissements recevant du public en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopole de lEtoile, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; laménagement détang ou de retenues deau ; Dune manière générale, tout projet susceptible de modifier létat du sol, du sous-sol et de perturber la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopole de lEtoile, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; La réalisation de puits ou de forage pour captage deau, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopôle de lEtoile ; Toute activité qui pourrait en raison des émissions quelle génère créer une réaction de type inflammation ou explosion avec le biogaz. Dans ce périmètre devront être soumis à étude dimpact préalable les ouvrages ou travaux suivants : création de captage deau, puits, forages ; création de carrières, galeries souterraines ; travaux de drainage en profondeur, affectant les eaux souterraines. Dans ce périmètre, la faisabilité de toute activité projetée doit, au préalable, être étudiée afin de vérifier sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale. Dans ce périmètre, les activités suivantes sont présumées compatibles avec les servitudes dutilité publique : les activités sylvicoles et agricoles (sans implantation de bâtiment) dès lors quil est démontré quelles sont compatibles avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé ; le projet de ferme agricole décrit dans le cadre du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé sous réserve que soient effectuées les démarches réglementaires dautorisation liées à un tel projet, quil ne soit pas situé à lintérieur des zones touchées par des effets de surpressions significatifs, que soit démontrée sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale et que soit mis en place une convention dinformation et de formation entre la société VALSUD exploitant les installations de lISDND de lEcopôle de lEtoile et lentreprise sous-traitante en charge de lexploitation et la maintenance de la ferme agricole ; le projet de parc photovoltaïque décrit dans le cadre du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé sous réserve que soient effectuées les démarches réglementaires dautorisation liées à un tel projet, que soit mis en place une convention dinformation et de formation entre la société VALSUD exploitant les installations de lISDND de lEcopôle de lEtoile et lentreprise sous-traitante en charge de lexploitation et la maintenance du parc et que sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale soit démontrée. Lexploitant de lactivité de stockage de déchets non dangereux ainsi que ses prestataires disposent dun droit de passage sur les parcelles selon les références cadastrales dans le tableau qui suit, dès lors quil sagit de respecter les prescriptions qui lui sont imposées par la réglementation (contrôles et surveillance des eaux souterraines notamment). Commune Section Numéro Surface totale de la parcelle (m2) Surface de la parcelle concern é e p a r l e s servitudes dutilité publique (m2) Septèmes-les-Vallons AV 15 92183 3442 Septèmes-les-Vallons AV 19 61264 34492 Septèmes-les-Vallons AV 20 20506 18543 Septèmes-les-Vallons AV 21 125848 26834 Septèmes-les-Vallons A 337 250752 12250 Septèmes-les-Vallons A 1390 527068 525767 Septèmes-les-Vallons A 1391 3772009 294824 Total 916152 Ces servitudes couvrent la totalité de la durée de lexploitation et de la période de suivi à long terme de linstallation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société VALSUD sur son site de lEcopôle de lEtoile sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Sont désignés comme membres de la commission denquête publique par la présidente du tribunal administratif de Marseille : M.Bertrand FORTIN, directeur adjoint DDE 13 retraité (président de la commission denquête), M.Joël GUITARD, docteur es sciences retraité de lindustrie chimique M.Claude TAGLIASCO, Ingénieur HSE Risques Industriels, retraité. Les dossiers denquête complets sur support papier comprenant notamment lévaluation environnementale, létude de dangers, le résumé non technique, et auxquels seront joints les avis obligatoires des services, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de lexploitant à lAutorité environnementale ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies ci-dessous pendant une durée de 32 jours, du 11 janvier 2022 à 9h00 au 11 février 2022 inclus à 17h00 (ou fermeture des bureaux) afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables et aux heures douverture des bureaux des mairies concernées et consigner ses observations et propositions sur le registre. En dehors de cette période aucune observation ne sera recevable, Un membre de la commission denquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Hôtel de Ville place Didier TRAMONI,13240 Septèmes-les-Vallons le mardi 11 Janvier 2022 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête) le lundi 17 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h00 le jeudi 3 février 2022 de 09H00 à 12H00 le vendredi 11 février 2022 de 14H00 à 17H00 (clôture de lenquête) Mairie de Marseille : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13002 Marseille le jeudi 13 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 le jeudi 27 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 Mairie du 8ème Secteur de Marseille (15ème et 16ème arrondissements), 246 Rue de Lyon, 13015 Marseille le mercredi 12 janvier 2022 de 09H00 à 12H00 le jeudi 20 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le jeudi 3 février 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 7 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air , Service Urbanisme situé Pôle Municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers. 13320 Bouc-Bel-Air le mardi 11 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le vendredi 11 février 2022 de 9h à 12h00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service de lAménagement du Territoire et de lHabitat 22 rue Sainte Dominique 13170 Les Pennes-Mirabeau le mardi 11 janvier 2022 de 9H00 à 12H00 le mercredi 2 février 2022 de 14H00 à 17H00 le vendredi 11 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Simiane Collongue, Hôtel de Ville service urbanisme place du Sevigne 13109 Simiane-Collongue le mercredi 12 janvier 2022 de 14H00 à 17h00 le mercredi 19 janvier de 14h à 17 h00 le lundi 24 janvier 2022 de 09H00 à 12h00 La consultation du dossier/registre sur Simiane-Collongue devra se faire sur rendez vous téléphonique au 04 42 94 91 98. Cependant pour les permanences du commissaire enquêteur il ny aura pas besoin de prise de rendez-vous. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront consultables : par le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environne mentales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/ Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et Geothermie/Septemes-les-Vallons sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/ecopoledeletoile/ Le dossier de demande dautorisation contient notamment une évaluation environnementale (étude dimpact) qui peut être également consultée sur le site internet à ladresse suivante : http://www.projets-environnement.gouv.fr Ce dossier a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 13 août 2021 et dun mémoire en réponse de lexploitant en date du 17 septembre 2021, consultables à ladresse www.bouches-bouches-du-rhone.gouv.fr et joints au dossier. Les dossiers de demande dautorisation et dinstauration de servitudes pourront également être consultés pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret , CS 80001,13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 425 tél. 04.84.35.42.71). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône dans les conditions prévues par le Code de lEnvironnement. Les observations et propositions du public et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées à la commission denquête : par courrier à ladresse de la mairie de Septèmes-les-Vallons siège de lenquête ( Hôtel de Ville place Didier TRAMONI,13240 Septèmes-les-Vallons) par voie électronique à ladresse suivante : ecopoledeletoile@democratie-active.fr Les observations orales et écrites, recueillies dans les registres, transmises par voie postale ou électronique, seront recevables durant toute la durée de lenquête publique du 11 janvier 2022 à 9h00 et jusquau 11 février 2022 à 17h. En dehors de ces dates aucune observation ne sera recevable. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès de la commission denquête lors des permanences ci-dessus seront consultables au siège de lenquête, en mairie de Septèmes-les-Vallons, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Par ailleurs, lensemble des observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Conformément aux dispositions de larticle R.181-38 du Code de lenvironnement, les organes délibérants de chaque commune où a été déposé un dossier denquête, ainsi que ceux de la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Régional, et du Conseil Départemental sont appelés à donner leur avis sur la demande dautorisation dès louverture de lenquête. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de lenvironnement relative à la demande dautorisation environnementale et aux modifications de servitudes dutilité publique est le préfet des Bouches-du Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouchesdu Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr. La personne responsable du projet est : M.Gautier FREGONA, de la société VALSUD groupe VEOLIA, mail : gautier.fregona@veolia.com, téléphone : 04 91 03 42 00. Pour le Préfet, Le directeur de la citoyenneté, de la légalité, et de lenvironnement SIGNE : Fabrice BONICEL

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SOCIETE VALSUD En execution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2021 il sera procédé, pendant une durée de 32 jours, Du 11 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus, sur le territoire de Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Septèmes les-Vallons et Simiane-Collongue à une enquête publique unique, portant sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société VALSUD pour la poursuite dexploitation de lEcopôle de lEtoile situé sur la commune de Septèmes-les-Vallons et sur la demande de modification des servitudes dutilité publique. Le projet porte sur la poursuite dexploitation des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de lEcopôle de lEtoile exploité par VALSUD sur la commune de Septèmes-les-Vallons, site comprenant : une ISDND (deux casiers Ouest et Est) et sa plateforme de valorisation du biogaz et de traitement des lixiviats (dite VBTL) une déchèterie et une ressourcerie une plateforme de compostage des déchets verts et biodéchets une plateforme de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux non inertes Par ailleurs, le projet prévoit une modification des servitudes dutilité publique déjà existantes dont un projet darrêté préfectoral est joint au dossier denquête publique. La nature de ces servitudes est précisée ci-après : Pour les terrains inclus dans le périmètre des servitudes dutilité publique, sont interdits les occupations et les usages suivants : la réalisation de tout immeuble à usage exclusif dhabitation par des tiers et de tout terrain destiné à des activités sportives ou de loisirs ; Lhabitation ou loccupation par des tiers de tout immeuble, quil sagisse de constructions, dinstallations ou de terrains non bâtis, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopôle de lEtoile et de ses activités connexes, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; tous les modes doccupation ou dutilisation du sol entraînant une présence autre quoccasionnelle de personnes non liées à lexploitation ou au suivi en fin dexploitation des installations présentes sur le site ; laménagement ou limplantation de terrains des sports, de camping daires daccueil des gens du voyage ou le stationnement dhabitations provisoires (caravanes, mobil-home), et de parcs de loisirs ; laménagement ou limplantation détablissements recevant du public en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopole de lEtoile, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; laménagement détang ou de retenues deau ; Dune manière générale, tout projet susceptible de modifier létat du sol, du sous-sol et de perturber la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopole de lEtoile, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; La réalisation de puits ou de forage pour captage deau, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopôle de lEtoile ; Toute activité qui pourrait en raison des émissions quelle génère créer une réaction de type inflammation ou explosion avec le biogaz. Dans ce périmètre devront être soumis à étude dimpact préalable les ouvrages ou travaux suivants : création de captage deau, puits, forages ; création de carrières, galeries souterraines ; travaux de drainage en profondeur, affectant les eaux souterraines. Dans ce périmètre, la faisabilité de toute activité projetée doit, au préalable, être étudiée afin de vérifier sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale. Dans ce périmètre, les activités suivantes sont présumées compatibles avec les servitudes dutilité publique : les activités sylvicoles et agricoles (sans implantation de bâtiment) dès lors quil est démontré quelles sont compatibles avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé ; le projet de ferme agricole décrit dans le cadre du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé sous réserve que soient effectuées les démarches réglementaires dautorisation liées à un tel projet, quil ne soit pas situé à lintérieur des zones touchées par des effets de surpressions significatifs, que soit démontrée sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale et que soit mis en place une convention dinformation et de formation entre la société VALSUD exploitant les installations de lISDND de lEcopôle de lEtoile et lentreprise sous-traitante en charge de lexploitation et la maintenance de la ferme agricole ; le projet de parc photovoltaïque décrit dans le cadre du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé sous réserve que soient effectuées les démarches réglementaires dautorisation liées à un tel projet, que soit mis en place une convention dinformation et de formation entre la société VALSUD exploitant les installations de lISDND de lEcopôle de lEtoile et lentreprise sous-traitante en charge de lexploitation et la maintenance du parc et que sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale soit démontrée. Lexploitant de lactivité de stockage de déchets non dangereux ainsi que ses prestataires disposent dun droit de passage sur les parcelles selon les références cadastrales dans le tableau qui suit, dès lors quil sagit de respecter les prescriptions qui lui sont imposées par la réglementation (contrôles et surveillance des eaux souterraines notamment). Commune Section Numéro Surface totale de la parcelle (m2) Surface de la parcelle concernée p a r l e s servitudes dutil i t é publique (m2) Septèmes-les-Vallons AV 15 92183 3442 Septèmes-les-Vallons AV 19 61264 34492 Septèmes-les-Vallons AV 20 20506 18543 Septèmes-les-Vallons AV 21 125848 26834 Septèmes-les-Vallons A 337 250752 12250 Septèmes-les-Vallons A 1390 527068 525767 Septèmes-les-Vallons A 1391 3772009 294824 Total 916152 Ces servitudes couvrent la totalité de la durée de lexploitation et de la période de suivi à long terme de linstallation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société VALSUD sur son site de lEcopôle de lEtoile sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Sont désignés comme membres de la commission denquête publique par la présidente du tribunal administratif de Marseille : M.Bertrand FORTIN, directeur adjoint DDE 13 retraité (président de la commission denquête), M.Joël GUITARD, docteur es sciences retraité de lindustrie chimique M.Claude TAGLIASCO, Ingénieur HSE Risques Industriels, retraité. Les dossiers denquête complets sur support papier comprenant notamment lévaluation environnementale, létude de dangers, le résumé non technique, et auxquels seront joints les avis obligatoires des services, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de lexploitant à lAutorité environnementale ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies ci-dessous pendant une durée de 32 jours, du 11 janvier 2022 à 9h00 au 11 février 2022 inclus à 17h00 (ou fermeture des bureaux) afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables et aux heures douverture des bureaux des mairies concernées et consigner ses observations et propositions sur le registre. En dehors de cette période aucune observation ne sera recevable, Un membre de la commission denquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Hôtel de Ville place Didier TRAMONI,13240 Septèmes-les-Vallons le mardi 11 Janvier 2022 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête) le lundi 17 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h00 le jeudi 3 février 2022 de 09H00 à 12H00 le vendredi 11 février 2022 de 14H00 à 17H00 (clôture de lenquête) Mairie de Marseille : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13002 Marseille le jeudi 13 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 le jeudi 27 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 Mairie du 8ème Secteur de Marseille (15ème et 16ème arrondissements), 246 Rue de Lyon, 13015 Marseille le mercredi 12 janvier 2022 de 09H00 à 12H00 le jeudi 20 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le jeudi 3 février 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 7 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air , Service Urbanisme situé Pôle Municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers. 13320 Bouc-Bel-Air le mardi 11 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le vendredi 11 février 2022 de 9h à 12h00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service de lAménagement du Territoire et de lHabitat 22 rue Sainte Dominique 13170 Les Pennes-Mirabeau le mardi 11 janvier 2022 de 9H00 à 12H00 le mercredi 2 février 2022 de 14H00 à 17H00 le vendredi 11 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Simiane Collongue, Hôtel de Ville service urbanisme place du Sevigne 13109 Simiane-Collongue le mercredi 12 janvier 2022 de 14H00 à 17h00 le mercredi 19 janvier de 14h à 17 h00 le lundi 24 janvier 2022 de 09H00 à 12h00 La consultation du dossier/registre sur Simiane-Collongue devra se faire sur rendez vous téléphonique au 04 42 94 91 98. Cependant pour les permanences du commissaire enquêteur il ny aura pas besoin de prise de rendez-vous. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront consultables : par le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environne mentales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/ Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et Geothermie/Septemes-les-Vallons sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/ecopoledeletoile/ Le dossier de demande dautorisation contient notamment une évaluation environnementale (étude dimpact) qui peut être également consultée sur le site internet à ladresse suivante : http://www.projets-environnement.gouv.fr Ce dossier a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 13 août 2021 et dun mémoire en réponse de lexploitant en date du 17 septembre 2021, consultables à ladresse www.bouches-bouches-du-rhone.gouv.fr et joints au dossier. Les dossiers de demande dautorisation et dinstauration de servitudes pourront également être consultés pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret , CS 80001,13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 425 tél. 04.84.35.42.71). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône dans les conditions prévues par le Code de lEnvironnement. Les observations et propositions du public et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées à la commission denquête : par courrier à ladresse de la mairie de Septèmes-les-Vallons siège de lenquête ( Hôtel de Ville place Didier TRAMONI,13240 Septèmes-les-Vallons) par voie électronique à ladresse suivante : ecopoledeletoile@democratie-active.fr Les observations orales et écrites, recueillies dans les registres, transmises par voie postale ou électronique, seront recevables durant toute la durée de lenquête publique du 11 janvier 2022 à 9h00 et jusquau 11 février 2022 à 17h. En dehors de ces dates aucune observation ne sera recevable. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès de la commission denquête lors des permanences ci-dessus seront consultables au siège de lenquête, en mairie de Septèmes-les-Vallons, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Par ailleurs, lensemble des observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Conformément aux dispositions de larticle R.181-38 du Code de lenvironnement, les organes délibérants de chaque commune où a été déposé un dossier denquête, ainsi que ceux de la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Régional, et du Conseil Départemental sont appelés à donner leur avis sur la demande dautorisation dès louverture de lenquête. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de lenvironnement relative à la demande dautorisation environnementale et aux modifications de servitudes dutilité publique est le préfet des Bouches-du Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouchesdu Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr. La personne responsable du projet est : M.Gautier FREGONA, de la société VALSUD groupe VEOLIA, mail : gautier.fregona@veolia.com, téléphone : 04 91 03 42 00. Pour le Préfet, Le directeur de la citoyenneté, de la légalité, et de lenvironnement SIGNE : Fabrice BONICEL

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Direction de la Citoyenneté, de la Legalité, Et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUETE PUBLIQUE SOCIETE VALSUD En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2021 il sera procédé, pendant une durée de 32 jours, du 11 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus, sur le territoire de Bouc Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Septèmes-les-Vallons et Simiane-Collongue à une enquête publique unique, portant sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société VALSUD pour la poursuite dexploitation de lEcopôle de lEtoile situé sur la commune de Septèmes-les-Vallons et sur la demande de modification des servitudes dutilité publique. Le projet porte sur la poursuite dexploitation des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de lEcopôle de lEtoile exploité par VALSUD sur la commune de Septèmes-les-Vallons, site comprenant : une ISDND (deux casiers Ouest et Est) et sa plateforme de valorisation du biogaz et de traitement des lixiviats (dite «VBTL») une déchèterie et une ressourcerie une plateforme de compostage des déchets verts et biodéchets une plateforme de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux non inertes Par ailleurs, le projet prévoit une modification des servitudes dutilité publique déjà existantes dont un projet darrêté préfectoral est joint au dossier denquête publique. La nature de ces servitudes est précisée ci-après : Pour les terrains inclus dans le périmètre des servitudes dutilité publique, sont interdits les occupations et les usages suivants : la réalisation de tout immeuble à usage exclusif dhabitation par des tiers et de tout terrain destiné à des activités sportives ou de loisirs ; Lhabitation ou loccupation par des tiers de tout immeuble, quil sagisse de constructions, dinstallations ou de terrains non bâtis, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopôle de lEtoile et de ses activités connexes, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; tous les modes doccupation ou dutilisation du sol entraînant une présence autre quoccasionnelle de personnes non liées à lexploitation ou au suivi en fin dexploitation des installations présentes sur le site ; laménagement ou limplantation de terrains des sports, de camping daires daccueil des gens du voyage ou le stationnement dhabitations provisoires (caravanes, mobil-home), et de parcs de loisirs ; laménagement ou limplantation détablissements recevant du public en dehors de ceux liés à lex-ploitation de lISDND de lEcopole de lEtoile, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; laménagement détang ou de retenues deau ; Dune manière générale, tout projet susceptible de modifier létat du sol, du sous-sol et de perturber la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site, en dehors de ceux liés à lex-ploitation de lISDND de lEcopole de lEtoile, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets ; La réalisation de puits ou de forage pour captage deau, en dehors de ceux liés à lexploitation de lISDND de lEcopôle de lEtoile ; Toute activité qui pourrait en raison des émissions quelle génère créer une réaction de type inflammation ou explosion avec le biogaz. Dans ce périmètre devront être soumis à étude dimpact préalable les ouvrages ou travaux suivants : création de captage deau, puits, forages ; création de carrières, galeries souterraines ; travaux de drainage en profondeur, affectant les eaux souterraines. Dans ce périmètre, la faisabilité de toute activité projetée doit, au préalable, être étudiée afin de vérifier sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale. Dans ce périmètre, les activités suivantes sont présumées compatibles avec les servitudes dutilité publique : les activités sylvicoles et agricoles (sans implantation de bâtiment) dès lors quil est démontré quelles sont compatibles avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé ; le projet de ferme agricole décrit dans le cadre du dossier de demande dautorisation environnementale susvisé sous réserve que soient effectuées les démarches réglementaires dautorisation liées à un tel projet, quil ne soit pas situé à lintérieur des zones touchées par des effets de surpressions significatifs, que soit démontrée sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale et que soit mis en place une convention dinformation et de formation entre la société VALSUD exploitant les installations de lISDND de lEcopôle de lEtoile et lentreprise sous-traitante en charge de lexploitation et la maintenance de la ferme agricole ; le projet de parc photovoltaïque décrit dans le cadre du dossier de demande dautorisation environne-mentale susvisé sous réserve que soient effectuées les démarches réglementaires dautorisation liées à un tel projet, que soit mis en place une convention dinformation et de formation entre la société VALSUD exploitant les installations de lISDND de lEcopôle de lEtoile et lentreprise sous-traitante en charge de lexploitation et la maintenance du parc et que sa compatibilité avec les mesures de gestion des risques technologiques définies dans létude de dangers du dossier de demande dautorisation environnementale soit démontrée. Lexploitant de lactivité de stockage de déchets non dangereux ainsi que ses prestataires disposent dun droit de passage sur les parcelles selon les références cadastrales dans le tableau qui suit, dès lors quil sagit de respecter les prescriptions qui lui sont imposées par la réglementation (contrôles et surveillance des eaux souterraines notamment). Commune Section Numéro Surface totale de la parcelle (m2) Surface de la parcelle concernée par les servitudes dutilité publique (m2) Septèmes-les-vallons AV 15 91283 3442 Septèmes-les-vallons AV 19 61264 34492 Septèmes-les-vallons AV 20 20506 18543 Septèmes-les-vallons AV 21 125848 26834 Septèmes-les-vallons A 337 250752 12250 Septèmes-les-vallons A 1390 527068 525767 Septèmes-les-vallons A 1391 3772009 294824 Total 916152 Ces servitudes couvrent la totalité de la durée de lexploitation et de la période de suivi à long terme de linstallation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société VALSUD sur son site de lEcopôle de lEtoile sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Sont désignés comme membres de la commission denquête publique par la présidente du tribunal administratif de Marseille : M.Bertrand FORTIN, directeur adjoint DDE 13 retraité (président de la commission denquête), M.Joël GUITARD, docteur es sciences retraité de lindustrie chimique M.Claude TAGLIASCO, Ingénieur HSE Risques Industriels, retraité. Les dossiers denquête complets sur support papier comprenant notamment lévaluation environnementale, létude de dangers, le résumé non technique, et auxquels seront joints les avis obligatoires des services, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse de lexploitant à lAutorité environnementale ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies ci-dessous pendant une durée de 32 jours, du 11 janvier 2022 à 9h00 au 11 février 2022 inclus à 17h00 (ou fermeture des bureaux) afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables et aux heures douverture des bureaux des mairies con-cernées et consigner ses observations et propositions sur le registre. En dehors de cette période aucune observation ne sera recevable, Un membre de la commission denquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête) : Hôtel de Ville place Didier TRAMONI,13240 Septèmes-les-Vallons le mardi 11 Janvier 2022 de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête) le lundi 17 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h00 le jeudi 3 février 2022 de 09H00 à 12H00 le vendredi 11 février 2022 de 14H00 à 17H00 (clôture de lenquête) Mairie de Marseille : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13002 Marseille le jeudi 13 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 le jeudi 27 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 Mairie du 8ème Secteur de Marseille (15ème et 16 ème arrondissements) : 246 Rue de Lyon, 13015 Marseille le mercredi 12 janvier 2022 de 09H00 à 12H00 le jeudi 20 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le jeudi 3 février 2022 de 13h30 à 16h30 le lundi 7 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air : Service Urbanisme situé Pôle Municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers. 13320 Bouc-Bel-Air le mardi 11 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 le vendredi 11 février 2022 de 9h à 12h00 Mairie des Pennes-Mirabeau : Service de lAménagement du Territoire et de lHabitat 22 rue Sainte Dominique 13170 Les Pennes-Mirabeau le mardi 11 janvier 2022 de 9H00 à 12H00 le mercredi 2 février 2022 de 14H00 à 17H00 le vendredi 11 février 2022 de 13h30 à 16h30 Mairie de Simiane Collongue : Hôtel de Ville service urbanisme place du Sevigne 13109 Simiane Collongue le mercredi 12 janvier 2022 de 14H00 à 17h00 le mercredi 19 janvier de 14h à 17 h00 le lundi 24 janvier 2022 de 09H00 à 12h00 La consultation du dossier/registre sur Simiane-Collongue devra se faire sur rendez vous téléphonique au 04 42 94 91 98. Cependant pour les permanences du commissaire enquêteur il ny aura pas besoin de prise de rendez-vous. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront consultables : par le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Septemes-les Vallons sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/ecopoledeletoile/ Le dossier de demande dautorisation contient notamment une évaluation environnementale (étude dimpact) qui peut être également consultée sur le site internet à ladresse suivante : http://www.proiets-environnement.qouv.fr Ce dossier a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 13 août 2021 et dun mémoire en réponse de lexploitant en date du 17 septembre 2021, consultables à ladresse www.bouchesdu rhone.gouv.fr et joints au dossier. Les dossiers de demande dautorisation et dinstauration de servitudes pourront également être consultés pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Tra-vaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret , CS 80001,13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 425 tél. 04.84.35.42.71). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la préfecture des Bouchesdu Rhône dans les conditions prévues par le Code de lEnvironnement. Les observations et propositions du public et toute correspondance relative à lenquête pourront être adres-sées à la commission denquête : par courrier à ladresse de la mairie de Septèmes-les-Vallons siège de lenquête ( Hôtel de Ville place Didier TRAMONI,13240 Septèmes les-Vallons) par voie électronique à ladresse suivante : ecopoledeletoile@democratie-active.fr Les observations orales et écrites, recueillies dans les registres, transmises par voie postale ou électronique, seront recevables durant toute la durée de lenquête publique du 11 janvier 2022 à 9h00 et jusquau 11 février 2022 à 17h. En dehors de ces dates aucune observation ne sera recevable. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès de la commission denquête lors des permanences ci-dessus seront consultables au siège de lenquête, en mairie de Septèmes-les-Vallons, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Par ailleurs, lensemble des observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Conformément aux dispositions de larticle R.181-38 du Code de lenvironnement, les organes délibérants de chaque commune où a été déposé un dossier denquête, ainsi que ceux de la Métropole Aix Marseille-Pro-vence et le Conseil Régional, et du Conseil Départemental sont appelés à donner leur avis sur la demande dautorisation dès louverture de lenquête. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la préfecture des Bouchesdu Rhône et publiée sur son site internet. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de lenvironnement relative à la demande dautorisation environnementale et aux modifications de servitudes dutilité publique est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr. La personne responsable du projet est : M.Gautier FREGONA, de la société VALSUD groupe VEOLIA, mail : aautier.freaona@veolia.com. téléphone : 04 91 03 42 00. Pour le Préfet, Le directeur de la citoyenneté, de la légalité, et de lenvironnement SIGNE : Fabrice BONICEL N°202102116

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALSUD SAS au capital de 1.647.040 41 Chemin Vicinal de la Millière, Parc Valentine Vallee Verte, Immeuble Bourbon n°1, CS 20106 13011 MARSEILLE 410 299 721 RCS MARSEILLE Suivant procès verbal en date du 24/6/2021 il a été décidé de nommer en qualité de Directrice Générale Déléguée Madame Laurence GOBET demeurant 9 Chemin des Chênes, 13710 Fuveau

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

218427 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Société VALSUD à Fuveau DEMANDE DEXPLOITATION DUN CENTRE DE TRAITEMENT DE BIOMASSE ET DE DÉCHETS VERTS En execution de larrêté du Préfet en date du 24 mars 2021, il sera procédé sur le territoire des communes de Fuveau, Peynier, Rousset et Châteauneuf-le-Rouge, à une enquête publique unique au sujet de la demande formulée par société VALSUD, domiciliée 41 Chemin Vinical de la Millière, Parc Valentine Vallée Verte, Immeuble Bourbon n° 1, 13011 Marseille, en vue dêtre autorisée à exploiter un centre de traitement de biomasse et de déchets verts sur la commune de Fuveau. Lactivité du site consiste à produire des matériaux valorisables, par voie énergétique ou par voie matière à partir de biomasse, sur trois filières : fabrication de bois énergie à partir de déchets verts, bois rond, souches et déchets de bois A (700 t/j), préparation de bois B pour valorisation matière (dans lattente dune voie de valorisation énergétique), préparation de déchets verts broyés pour valorisation agricole. Le public peut consulter le résumé non technique de ce dossier, qui contient une étude dimpact, sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, www. bouches-du-rhone.gouv.fr Cette étude a fait lobjet dun avis de lautorité Environnementale en date du 19 janvier 2021 qui est consultable à cette même adresse internet, et joint au dossier denquête publique. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction des Collectivités Locales de lUtilité Publique et de lEnvironnement (DCLUPE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/ Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et Geothermie/Fuveau Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble du dossier, le DDAE est consultable également sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Alain MAILLIAT Ingénieur CEA Cadarache en retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Fuveau, Peynier Rousset et Châteauneuf-le-Rouge, pendant 32 jours du 19 avril 2021 au 20 mai 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Fuveau, Service Urbanisme, 26 Bd Loubet, 13710, uniquement sur rendez-vous au 04.42.65.65.79 Peynier, 9 Cours Alberic Laurent, 13790, Rousset, Service Urbanisme, Av. des Banettes, 13790, uniquement sur rendezvous au 04.42.53.84.95 Châteauneuf-le-Rouge, Hôtel de Ville, 13790, uniquement sur rendez-vous au 04.42.58.62.01 Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : www.democratie-active.fr/valsudbiomasse/ et ces mêmes remarques peuvent-être transmises par voie électronique à ladresse valsudbiomasse. fuveau@democratie-active.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Fuveau, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête et le sont également sur le site internet de la Préfecture (article R.123-13 du code de lenvironnement). Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Fuveau à ladresse précitée, uniquement sur rendez-vous au 04.42.65.65.79 le lundi 19 avril2020 de 9h00 à 12h00 le mardi 27 avril2020 de 9h00 à 12h00 le mardi 4 mai2020 de 9h00 à 12h00 le mardi 11 mai2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 20 mai2020 de14h00 à 17h00 en mairie de Peynier, Salle des mariages, 1 cours Albéric Laurent, 13790, le mardi 4 mai2020 de 14h00 à 17h00 en mairie de Rousset, à ladresse précitée, uniquement sur rendez-vous au 04.42.53.84.95 le mardi 27 avril2020 de 14h00 à 17h00 en mairie de Châteauneuf-le-Rouge, à ladresse précitée, uniquement sur rendez vous au 04.42.58.62.01 le mardi 11 mai2020 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Le public peut prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône HYPERLINK http: //www.bouches-du-rhone. pref.gouv.fr/http: //www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Gautier FREGONA, 06.11.66.43.03 gautier.fregona@veolia.com Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme darrêtés préfectoraux, assortis des prescriptions en tant que décisions individuelles, qui seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE MODIFICATIF sociéte VALSUD à Fuveau Dans lavis daté du 24 mars 2021 relatif à lenquête publique prévue du 19 avril au 20 mai 2021 sur la demande de la société VALSUD à Fuveau, Il convient de lire lannée « 2021 » en lieu et place de lannée 2020 dans toutes les dates de vacations du commissaire enquêteur mentionnées en page 2 et 3. N°202100324

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sociéte VALSUD à Fuveau demande dexploitation dun centre de traitement de biomasse et de déchets verts En exécution de larrêté du Préfet en date du 24 mars 2021, Il sera procédé sur le territoire des communes de Fuveau, Peynier, Rousset et Châteauneuf-le-Rouge, à une enquête publique unique au sujet de la demande formulée par société VALSUD, domiciliée 41 Chemin Vinical de la Millière, Parc Valentine Vallée Verte, Immeuble Bourbon n° 1, 13011 Marseille, en vue dêtre autorisée à exploiter un centre de traitement de biomasse et de déchets verts sur la commune de Fuveau. Lactivité du site consiste à produire des matériaux valorisables, par voie énergétique ou par voie matière à partir de biomasse, sur trois filières : fabrication de bois énergie à partir de déchets verts, bois rond, souches et déchets de bois A (700 t/j), préparation de bois B pour valorisation matière (dans lattente dune voie de valorisation énergétique), préparation de déchets verts broyés pour valorisation agricole. Le public peut consulter le résumé non technique de ce dossier, qui contient une étude dimpact, sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Cette étude a fait lobjet dun avis de lautorité Environnementale en date du 19 janvier 2021 qui est consultable à cette même adresse internet, et joint au dossier denquête publique. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction des Collectivités Locales de lUtilité Publique et de lEnvironnement (DCLUPE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Envi ronnement ICPE/ Instal lat ions-Classees-soumises-aautorisation et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Fuveau Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble du dossier, le DDAE est consultable également sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Alain MAILLIAT Ingénieur CEA Cadarache en retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Fuveau, Peynier Rousset et Châteauneuf le-Rouge, pendant 32 jours du 19 avril 2021 au 20 mai 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Fuveau, Service Urbanisme, 26 Bd Loubet, 13710, uniquement sur rendez-vous au 04.42.65.65.79 Peynier, 9 Cours Alberic Laurent, 13790, Rousset, Service Urbanisme, Av. des Banettes, 13790, uniquement sur rendez-vous au 04.42.53.84.95 Châteauneuf-le-Rouge, Hôtel de Ville, 13790, uniquement sur rendez-vous au 04.42.58.62.01 Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/valsudbiomasse/ et ces mêmes remarques peuvent-être transmises par voie électronique à ladresse valsudbiomasse.fuveau@democratie-active.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Fuveau, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête et le sont également sur le site internet de la Préfecture (article R.123-13 du code de lenvironnement). Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Fuveau à ladresse précitée, uniquement sur rendez vous au 04.42.65.65.79 le lundi 19 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 27 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 4 mai 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 11 mai 2021 de 9h00 à 12h00 le jeudi 20 mai 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Peynier, Salle des mariages, 1 cours Albéric Laurent, 13790, le mardi 4 mai 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Rousset, à ladresse précitée, uniquement sur rendez vous au 04.42.53.84.95 le mardi 27 avril 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Châteauneuf-le-Rouge, à ladresse précitée, uniquement sur rendez-vous au 04.42.58.62.01 le mardi 11 mai 2021 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Le public peut prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Gautier FREGONA, 06.11.66.43.03 gautier.fregona@veolia.com Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme darrêtés préfectoraux, assortis des prescriptions en tant que décisions individuelles, qui seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône. Marseille, le 25 Mars 2021 Pour le Préfet, Le Chef de Bureau Gilles BERTOTHY N°202100699

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Societé VALSUD à Fuveau DEMANDE DEXPLOITATION DUN CENTRE DE TRAITEMENT DE BIOMASSE ET DE DÉCHETS VERTS En exécution de larrêté du Préfet en date du 24 mars 2021, il sera procédé sur le territoire des communes de Fuveau, Peynier, Rousset et Châteauneuf-le-Rouge, à une enquête publique unique au sujet de la demande formulée par société VALSUD, domiciliée 41 Chemin Vinical de la Millière, Parc Valentine Vallée Verte, Immeuble Bourbon n° 1, 13011 Marseille, en vue dêtre autorisée à exploiter un centre de traitement de biomasse et de déchets verts sur la commune de Fuveau. Lactivité du site consiste à produire des matériaux valorisables, par voie énergétique ou par voie matière à partir de biomasse, sur trois filières : fabrication de bois énergie à partir de déchets verts, bois rond, souches et déchets de bois A (700 t/j), préparation de bois B pour valorisation matière (dans lattente dune voie de valorisation énergétique), préparation de déchets verts broyés pour valorisation agricole. Le public peut consulter le résumé non technique de ce dossier, qui contient une étude dimpact, sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Cette étude a fait lobjet dun avis de lautorité Environnementale en date du 19 janvier 2021 qui est consultable à cette même adresse internet, et joint au dossier denquête publique. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction des Collectivités Locales de lUtilité Publique et de lEnvironnement (DCLUPE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/ Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et Geothermie/Fuveau Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble du dossier, le DDAE est consultable également sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Alain MAILLIAT Ingénieur CEA Cadarache en retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Fuveau, Peynier Rousset et Châteauneuf-le-Rouge, pendant 32 jours du 19 avril 2021 au 20 mai 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Fuveau, Service Urbanisme, 26 Bd Loubet, 13710, uniquement sur rendez-vous au 04.42.65.65.79 Peynier, 9 Cours Alberic Laurent, 13790, Rousset, Service Urbanisme, Av. des Banettes, 13790, uniquement sur rendezvous au 04.42.53.84.95 Châteauneuf-le-Rouge, Hôtel de Ville, 13790, uniquement sur rendez-vous au 04.42.58.62.01 Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/valsudbiomasse/ et ces mêmes remarques peuvent-être transmises par voie électronique à ladresse valsudbiomasse.fuveau@democratie-active.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Fuveau, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête et le sont également sur le site internet de la Préfecture (article R.123-13 du code de lenvironnement). Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Fuveau à ladresse précitée, uniquement sur rendez-vous au 04.42.65.65.79 le lundi 19 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 27 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 4 mai 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 11 mai 2021 de 9h00 à 12h00 le jeudi 20 mai 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Peynier, Salle des mariages, 1 cours Albéric Laurent, 13790, le mardi 4 mai 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Rousset, à ladresse précitée, uniquement sur rendez-vous au 04.42.53.84.95 le mardi 27 avril 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Châteauneuf-le-Rouge, à ladresse précitée, uniquement sur rendez vous au 04.42.58.62.01 le mardi 11 mai 2021 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Le public peut prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Gautier FREGONA, 06.11.66.43.03 gautier.fregona@veolia.com Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme darrêtés préfectoraux, assortis des prescriptions en tant que décisions individuelles, qui seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. 218427

Annonce JAL - Evénement divers

219918 AVIS DENQUÊTE MODIFICATIF SOCIÉTÉ VALSUD À FUVEAU Dans lavis daté du 24 mars 2021 relatif à lenquête publique prévue du 19 avril au 20 mai 2021 sur la demande de la societé VALSUD à Fuveau, il convient de lire lannée « 2021 » en lieu et place de lannée 2020 dans toutes les dates de vacations du commissaire enquêteur mentionnées en page 2 et 3.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALSUD SAS au capital de 1.647.040 EUR Siège social : 41, chemin Vicinal de la Milliere Parc Valentine Vallée Verte Immeuble Bourbon no 1 - CS 20106 13011 Marseille 410 299 721 RCS Marseille Selon acte du 24 décembre 2020, LAssemblée Générale a désigné Romain ASCIONE demeurant 22, avenue Victor-Hugo, 13100 Aix-en-Provence, en qualité de Président, à compter du 1er janvier 2021, en remplacement dAlexander MALLINSON, démissionnaire au 31 décembre 2020, et Gilles PEYROUTET demeurant 11, chemin Sainte-Pétronille, 06800 Cagnes-sur-Mer, en qualité de Directeur Général, à compter du 1er janvier 2021 en remplacement de Laurence GOBET, démissionnaire au 31 décembre 2020. Pour avis. (W6388662)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

20004653 VALSUD S.A.S. au capital de 1.647.040 euros 41, Chemin Vicinal de la Millière Parc Valentine Vallée Verte Immeuble Bourbon n° 1 CS 20106 13011 Marseille 410 299 721 RCS MARSEILLE Lassemblee générale mixte du 24/6/2020 a décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet AUDITEX. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

20000111 VALSUD SAS au capital de 1.647.040 41 Chemin Vicinal de la Millière Parc Valentine Vallée Verte Immeuble Bourbon N°1 CS 20106 13011 Marseille 410 299 721 RCS Marseille Aux termes dun procesverbal du 12/12/2019, il a été décidé de nommer, En qualité de Directeur Général Délégué, Mme Laurence GOBET demeurant 9 Chemin des Chênes 13710 Fuveau, en remplacement de M.Jérôme KESTER, démissionnaire, à compter du 12/11/2019. Pour avis

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 331405936 - SUD EST ASSAINISSEMENT au prix de 298869 euro(s).

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte d'achat