TSE

Annonce BODACC - Modification du capital. [4124431.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [4085031.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 3.771.706,84 Siège social : 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2, Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 10 avril 2026, Par décision du président, le capital social a été augmenté dun montant de 313.324,56 pour être porté à la somme de 4.085.031,40 Les statuts ont été mis à jour par conséquent. Mention sera portée au RCS de GRASSE. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [3771706.84 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 3.583.701,86 Siège social : 55 allée Pierre Ziller, Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Aux termes dun procès-verbal en date du 9 décembre 2025, Lassemblée générale mixte a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société: La société DELOITTE & ASSOCIES, dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°572 028 041. Aux termes dun procès-verbal en date du 16 décembre 2025, par décision du Président, la capital social de la société a été augmenté dun montant de 188.004,98 pour le porter ainsi de 3.583.701,86 à 3.771.706,84 . Les statuts ont été mis à jour par conséquent. Mentions en seront faites au RCS de Grasse. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 3.583.701,86 Siège social : 55 allée Pierre Ziller, Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Aux termes dun procès-verbal en date du 9 décembre 2025, Lassemblée générale mixte a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société: La société DELOITTE & ASSOCIES, dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°572 028 041. Aux termes dun procès-verbal en date du 16 décembre 2025, par décision du Président, la capital social de la société a été augmenté dun montant de 188.004,98 pour le porter ainsi de 3.583.701,86 à 3.771.706,84 . Les statuts ont été mis à jour par conséquent. Mentions en seront faites au RCS de Grasse. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

TSE SAS au capital de 3583701.86 Siège social : 55 ALLEE PIERRE ZILLER IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE Modification au RCS de GRASSE 819466756 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 09/10/2025, il a été décidé détendre lobjet social aux activités suivantes : La Société entend également générer un impact social, Sociétal et environnemental positif et significatif dans lexercice de ses activités. . Modification au RCS de GRASSE.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3583701.86 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [3458362.58 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 3.458.362,58 Siège social : 55 Allée Pierre Ziller, Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 12 mai 2025, Par décision du président, le capital social a été augmenté dun montant de 125.339,28 pour être porté de la somme de 3.458.362,58 à la somme de 3.583.701,86 Les statuts ont été mis à jour par conséquent. Mention sera portée au RCS de GRASSE. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 3.399.262,58 Siège social : immeuble Atlantis 2 - 55, allée Pierre Ziller 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Aux termes dun procès-verbal du 29 AVRIL 2025, Le le capital social de la société a été augmenté dun montant de 59 100 euros étant ainsi porté de 3 399 262,58 euros à 3 458 362,58 euros. Les statuts ont été mis à jour par conséquent. Mention sera portée au RCS de GRASSE. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [3399262.58 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 3.340.162,58 Siège social : 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 24 février 2025, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 59.100 pour être porté à la somme de 3.399.262,58 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification du capital. [3340162.58 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 080 23 E0004, PC N° 021 080 23 E0005, PC N° 021 081 23 E0001, 021 646 23 E0002 ET PC N° 021 646 23 E0003DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BLAISY-HAUT, BLAISYBAS ET TROUHAUT (21) Par arrête préfectoral n° 1411 du 11/09/2024, est organisée du 15/10/2024, à 09 h 00, au19/11/2024, à 17 h 00, soit 36 jours consécutifs, une enquête publique relative aux demandes de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 18,1 MWc sur le territoire des communes de Blaisy-Haut, Blaisy-Bas et Trouhaut, déposées par la société TSE (SASU TROUHAUT PV1 et TROUHAUT PV2). Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , les onduleurs et les postes de transformation ; la structure de livraison ; les réseaux de câbles et les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces des permis de construire dont létude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 28/05/2024 et la réponse du maître douvrage à cet avis,en date du 27/06/2024 ;est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairies de Blaisy-Bas, Blaisy-Haut et Trouhaut (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Trouhaut : Mardi de 8 h 30 à 10 h 00 Blaisy-Haut : Lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 Blaisy-Bas : Lundi de 15 h 00 à 18 h 00 Mercredi de 15 h 00 à 19 h 00 Vendredi de 9 h 00 à 12h30 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5651 sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon (21000) Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Direction départementale des territoires de la Côte-dOr57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX 1/2Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairies de Blaisy-Bas, Blaisy-Haut et Trouhaut (21). Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 19/11/2024, avant 17 h 00 par voie postale, au siège de lenquête, fixé en mairie sise 1, place de lEglise, à Trouhaut (21440), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5651@registre-dematerialise.fr M. Daniel COLLARD, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Trouhaut, Blaisy-Haut et Blaisy-Bas (21), aux jours et heures précisés ci-dessous: TROUHAUT : Mardi 15/10/2024 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 19/11/2024 de 14 h 00 à 17 h00 BLAISY-HAUT : Jeu. 14/11/2024 de 14h00 à 17h00 BLAISY-BAS : Sam. 26/10/2024 de 9h00 à 12h00 M. Jean-Luc JEOFFROY, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. SEZER Denis (Société TSE (SASU TROUHAUT PV1 ET TROUHAUT PV2)) 55, allée Pierre ZILLER Atlantis 2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Tél. : 06 46 12 22 34 denis.sezer@tse.energy Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Trouhaut, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat -Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER AL24015484

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 080 23 E0004, PC N° 021 080 23 E0005, PC N° 021 081 23 E0001, 021 646 23 E0002 ET PC N° 021 646 23 E0003DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BLAISY-HAUT, BLAISYBAS ET TROUHAUT (21) Par arrête préfectoral n° 1411 du 11/09/2024, est organisée du 15/10/2024, à 09 h 00, au19/11/2024, à 17 h 00, soit 36 jours consécutifs, une enquête publique relative aux demandes de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 18,1 MWc sur le territoire des communes de Blaisy-Haut, Blaisy-Bas et Trouhaut, déposées par la société TSE (SASU TROUHAUT PV1 et TROUHAUT PV2). Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , les onduleurs et les postes de transformation ; la structure de livraison ; les réseaux de câbles et les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces des permis de construire dont létude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 28/05/2024 et la réponse du maître douvrage à cet avis,en date du 27/06/2024 ;est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairies de Blaisy-Bas, Blaisy-Haut et Trouhaut (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Trouhaut : Mardi de 8 h 30 à 10 h 00 Blaisy-Haut : Lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 Blaisy-Bas : Lundi de 15 h 00 à 18 h 00 Mercredi de 15 h 00 à 19 h 00 Vendredi de 9 h 00 à 12h30 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5651 sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon (21000) Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Direction départementale des territoires de la Côte-dOr57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX 1/2Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairies de Blaisy-Bas, Blaisy-Haut et Trouhaut (21). Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 19/11/2024, avant 17 h 00 par voie postale, au siège de lenquête, fixé en mairie sise 1, place de lEglise, à Trouhaut (21440), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5651@registre-dematerialise.fr M. Daniel COLLARD, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Trouhaut, Blaisy-Haut et Blaisy-Bas (21), aux jours et heures précisés ci-dessous: TROUHAUT : Mardi 15/10/2024 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 19/11/2024 de 14 h 00 à 17 h00 BLAISY-HAUT : Jeu. 14/11/2024 de 14h00 à 17h00 BLAISY-BAS : Sam. 26/10/2024 de 9h00 à 12h00 M. Jean-Luc JEOFFROY, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. SEZER Denis (Société TSE (SASU TROUHAUT PV1 ET TROUHAUT PV2)) 55, allée Pierre ZILLER Atlantis 2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Tél. : 06 46 12 22 34 denis.sezer@tse.energy Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Trouhaut, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat -Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER AL24015485

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoiresde la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 080 23 E0004, PC N° 021 080 23 E0005, PC N° 021 081 23 E0001, 021 646 23 E0002 ET PC N° 021 646 23 E0003 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BLAISY-HAUT, BLAISY-BAS ET TROUHAUT (21) Par arrêté préfectoral n° 1411 du 11/09/2024, est organisee du 15/10/2024, à 09 h 00, au19/11/2024, à 17 h 00, soit 36 jours consécutifs, une enquête publique relative aux demandes de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 18,1 MWc sur le territoire des communs de Blaisy-Haut, Blaisy-Bas et Trouhaut, déposées par la société TSE(SASU TROUHAUT PV1 et TROUHAUT PV2). Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , les onduleurs et les postes de transformation ; la structure de livraison ; les réseaux de câbles et les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces des permis de construire dont létude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 28/05/2024 et la réponse du maître douvrage à cet avis,en date du 27/06/2024 ;est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairies de Blaisy-Bas, Blaisy-Haut et Trouhaut (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Mardi de 8 h 30 à 10 h 00 Blaisy-Haut Lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 Blaisy-Bas Lundi de 15h00 à 18h00 Mercredi de 15h00 à 19h00 Vendredi de 9h00 à 12h30 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5651 sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon (21000) Service Urbanisme Connaissance et Appui auxTerritoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 etde 14h00 à 16h00 sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairies de Blaisy-Bas, Blaisy-Haut etTrouhaut (21). Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 19/11/2024, avant 17 h 00 par voie postale, au siège de lenquête, fixé en mairie sise 1, place de lEglise, à Trouhaut (21440), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5651@registre-dematerialise.fr M. Daniel COLLARD, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Trouhaut, Blaisy-Haut et Blaisy-Bas (21), aux jours et heures précisés ci dessous: TROUHAUT Mardi 15/10/2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et mardi 19/11/2024 de 14h00 à 17h00 BLAISY-HAUT Jeudi 14/11/2024 de 14h00 à 17h00 BLAISY-BAS Samedi 26/10/2024 de 9h00 à 12h00 M. Jean-Luc JEOFFROY, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. SEZER Denis (Société TSE (SASU POISEUL PV 1)) 55, allée Pierre ZILLER Atlantis 2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Tél. : 06 46 12 22 34 denis.sezer@tse.energy Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales desTerritoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Trouhaut, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat -Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER

Annonce BODACC - Modification du capital. [3272197.58 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSESocieté par actions simplifiée au capital de 3.252.497,58 Siège social : 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 16 septembre 2024, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 19.700 pour être porté à la somme de 3.272.197,58 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification du capital. [3252497.58 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSESocieté par actions simplifiée au capital de 3.001.828,87 Siège social : 55 allée Pierre Ziller immeuble Atlantis 2 Sophia Antipolis 06560 GRASSE819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2024, par décision de lassemblée générale extraordinaire, Le capital social a été augmenté de 250.668,71 pour être porté à la somme de 3.252.497,58 Suivant procès-verbal en date du 6 mai 2024, le président a constaté la réalisation de laugmentation de capital. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSESocieté par actions simplifiée au capital de 3.001.828,87 Siège social : 55 allée Pierre Ziller immeuble Atlantis 2 Sophia Antipolis 06560 GRASSE819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2024, par décision de lassemblée générale extraordinaire, Le capital social a été augmenté de 250.668,71 pour être porté à la somme de 3.252.497,58 Suivant procès-verbal en date du 6 mai 2024, le président a constaté la réalisation de laugmentation de capital. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 490 23 M0002 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de POISEUL-la-VILLE-et-LAPERRIERE (21) Par arrêté préfectoral n° 547 du 25/03/2024, est organisee du 25/04/2024, à 09 h 00, Au 27/05/2024, à 17 h 00, soit 33 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 12,87 MWc sur le territoire de la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, déposée par la société TSE(SASU POISEUL PV 1). Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : * les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , * les onduleurs et les postes de transformation ; * la structure de livraison ; * les réseaux de câbles et les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 15/01/2024 et la réponse du maître douvrage à cet avis ; est consultable : * sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les vendredis de 09 h 30 à 12 h 00 * sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5315 * sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 * sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiquesconcernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Direction départementale des territoires de la Côte-dOr 57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere (21). * Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 27/05/2024, avant 17 h 00 par voie postale en mairie sise 3, rue Haute, à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5315@registre-dematerialise.fr M. Bernard MAGNET, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : * Jeudi 25 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 * Samedi 4 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 * Mercredi 15 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 * Lundi 27 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 M. Daniel MARTIN, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. SEZER Denis (Société TSE (SASU POISEUL PV 1)) 55, allée Pierre ZILLER Atlantis 2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Tél. : 06 46 12 22 34 denis.sezer@tse.energyLe dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat -Environnement Energies renouvelables.Le préfet, Pour le préfet et par délégation, La Directrice Départementale des Territoires adjointe Signé Nadine MUCKENSTURM

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Préfet de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 490 23 M0002 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de POISEUL-la-VILLE-et-LAPERRIERE (21) Par arrêté préfectoral n° 547 du 25/03/2024, est organisee du 25/04/2024, à 09 h 00, Au 27/05/2024, à 17 h 00, soit 33 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 12,87 MWc sur le territoire de la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, déposée par la société TSE(SASU POISEUL PV 1). Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : * les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , * les onduleurs et les postes de transformation ; * la structure de livraison ; * les réseaux de câbles et les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 15/01/2024 et la réponse du maître douvrage à cet avis ; est consultable : * sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les vendredis de 09 h 30 à 12 h 00 * sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5315 * sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 * sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiquesconcernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Direction départementale des territoires de la Côte-dOr 57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere (21). * Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 27/05/2024, avant 17 h 00 par voie postale en mairie sise 3, rue Haute, à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5315@registre-dematerialise.fr M. Bernard MAGNET, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : * Jeudi 25 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 * Samedi 4 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 * Mercredi 15 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 * Lundi 27 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 M. Daniel MARTIN, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. SEZER Denis (Société TSE (SASU POISEUL PV 1)) 55, allée Pierre ZILLER Atlantis 2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Tél. : 06 46 12 22 34 denis.sezer@tse.energyLe dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat -Environnement Energies renouvelables.Le préfet, Pour le préfet et par délégation, La Directrice Départementale des Territoires adjointe Signé Nadine MUCKENSTURM

Annonce BODACC - Modification du capital. [3001828.87 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 2.882.643,87 Siège social : 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 1er février 2024, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 119.185 pour être porté à la somme de 3.001.828,87 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [2882643.87 EUR]

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Commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 33 jours consécutifs sera ouverte, du lundi 25 septembre 2023 à partir de 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 jusquà 17h30, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TSE FERTE SAINT AUBIN PV en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, au lieudit « Les Relais », dune part, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, dautre part. Le dossier denquête publique constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN, siège de lenquête publique (place Charles de Gaulle, 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN), et au siège de la communauté de communes des Portes de Sologne (CCPS), même adresse, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN (les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et les mardis, jeudis et samedis de 9h00 à 11h45). Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société TSE FERTE SAINT AUBIN PV (55 allée Pierre Ziller, Atlantis 2, Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE, tél : 04 84790295) et de la CCPS (direction de laménagement durable du territoire, 12 allée de la Chavannerie, 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN , courriel : ccpsurbanisme@ccportesdesologne.fr). Afin de recevoir les observations du public, M. Christian BRYGIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de LA FERTE-SAINTAUBIN : le lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00, le mercredi 04 octobre 2023 de 14h30 à 17h30, le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 11h45, le vendredi 27 octobre 2023de 14h30 à 17h30. M. Thibault MARIE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BRYGIER. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINTAUBIN ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN , au siège de la CCPS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. La CCPS sera chargée dapprouver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN. 219813

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 2.620.670,32 Siège social : 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a décidé : daugmenter le capital social de 11.304,84 pour être porté à la somme de 2.631.975,16 ; daugmenter le capital social de 250.668,71 , Pour le porter à 2.882.643,87 . Suivant procès-verbal en date du 18 septembre 2023, le président a constaté la réalisation de laugmentation de capital désormais fixé à 2.882.643,87 . En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification du capital. [2620670.32 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 2.040.000 Siège social : 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Suivant procès-verbal en date du 25 avril 2023, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 580.670,32 pour être porté à la somme de 2.620.670,32 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

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7308581501 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Commune dANNEVILLE-AMBOURVILLE Ouverture dune enquête publique préalable à la delivrance dun permis de construire demandé par la société TSE pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAnneville-Ambourville. 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAnneville-Ambourville se déroulera à la mairie dAnneville Ambourville du lundi 12 décembre 2022 (ouverture à 14 h 00) au vendredi 13 janvier 2023 inclus (clôture à 17 h 00), soit pendant 33 jours consécutifs. Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de l enquête est le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête, Ainsi quun registre denquête sont déposés à la mairie dAnneville-Ambourville. Le dossier est consultable : en version papier, à la mairie précitée, aux jours et heures douverture de ses bureaux au public ; sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr); sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet «demande de rendez-vous pour lenquête publique relative au projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAnneville-Ambourville » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie dAnneville-Ambourville ; par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie dAnneville-Ambourville. M. José LACHERAY, consultant sécurité hygiène et environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie dAnneville-Ambourville, aux jours et heures suivants : lundi 12 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; mardi 20 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 29 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; samedi 7 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 13 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la société TSE Mme Améboé ASSOGBAVI/ chargée dautorisations en téléphonant au 04 84 79 02 95. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique prealable à la délivrance dun permis de construire demandé par la société TSE pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAnneville-Ambourville. Anneville-Ambourville Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quune enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAnneville-Ambourville se déroulera à la mairie dAnneville-Ambourville du lundi 12 décembre 2022 (ouverture à 14h) au vendredi 13 janvier 2023 inclus (clôture à 17h), soit pendant 33 jours consécutifs. Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de I enquête est le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête, Ainsi quun registre denquête sont déposés à la mairie dAnneville-Ambourville.Le dossier est consultable : en version papier, à la mairie précitée, aux jours et heures douverture de ses bureaux au public ; sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr); sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour lenquête publique relative au projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAnneville-Ambourville » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur: à ladresse de la mairie dAnneville-Ambourville. par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie dAnneville-Ambourville. Monsieur José LACHERAY, consultant sécurité hygiène et environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie dAnneville-Ambourville, aux jours et heures suivants : Lundi 12/12/2022 de 14h à 17h Mardi 20/12/2022 de 9h à 12h Jeudi 29/12/2022 de 9h à 12h Samedi 7/01/2023 de 9h à 12h Vendredi 13/01/2023 de 14h à 17h Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la société TSE Madame Améboé ASSOGBAVI/ chargée dautorisations en téléphonant au 04 84 79 02 95. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 3 demandes de perrnls de construire et 2 demandes de defrlchement de 9 ha 79 a 35 ca et 4 ha 39 a 65 ca pour le projet de construction et dexploitation dune centrale photovoltaique au sol, envisagee sur la ZAC de Oouzy, Presentees par _les societes DOUZV PV, DOUZV PV2 et DOUZV PV3, appartenant a la societe TSE, sises 55 allee Pierre Ziller lmmeuble Atlantis 2 Sophia Antipolis a Valbonne (06560) sur le territolra de la commune de Douzy (08140) En application des dispositions du code de lenvironnement, et par arrete prefecloral n2022 467 du 31 aout 2022, une enquete publique est preSClite sur le projet susvise, dune duree de 32 jours, du lundi 03 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 inclus. Ce projet de pare photovoltaique, situe lieux-dits « Jolimay et « le Cul des Greves a Douzy,, est constitue de 81 200 modules photovoltaiques pour une surface cl6turee de 39 ha et une maitrise fonciere totale de 68 ha. La duree dexploitation prevue est de 40 ans. La puissance totale du pare sera denviron 51.9 MWc, pour une production annuelle denergie estimee, selon le dossier, a 54.73 GWh/an, equivalente a la consommation electrique moyenne denviron 8224 menages. Au terme de la procedure, le prefet des Ardennes est lautorite competente pour statuer sur ces demandes de defnchement et_ de permis de construire dune centrals photovoltaique au sol et de ses annexes sur le temto1re de la commune de Douzy portees par les societes Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3. Les decisions relatives aux permis de construire et aux demandes de defrichement pourront prendre la tonne dune autorisation, dune autorisation avec prescriptions, ou dun refus dautonsalion. Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction retraitee, a ete designee en qualite de commissaire-enqueteur, par decision du vice-president tribunal administratif de Chalons-enChampagne. En cas dempechement du commissaire-enqueteur, le president du bibunal administratrr ou le conseiller delegue par lui ordonnera linterruplion de lenquete, designera un comm1ssaire-enquMeur rempla,ant et fixera la date de reprise de lenquete. Le siege de lenquete est fixe a la mairie de Douzy. Pendant la duree de lenquete, le dossier denquete publique, comprenant notamment un avis de la mission regionale dautorite environnementale et une etude dimpact se rapportant a lobjet de lenquete est consultable : sur support papier en mairie de Douzy, aux heures habituelles douverture au public (le lundi et le mercredi de 9h00 a 12h00 et de 16h30 a 17h30; le vendredi de 9h00 a 12h00 sous reserves de modification a initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enqueteur. sur le site internet des services de lEtat http://www.. ardennes.gouv.fr/ onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquetes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE sur un paste informatique en mairie de Douzy aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra, jusqua ta ctiiture de lenquete (vendredi 04 novembre a 19h00), formuler ses observations et propositions : -sur le registre dematerialise a ladresse: https://www.registre-dematerialise.fr/4100, et par courriel a ladresse : enquete-publique-41 OO@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie electronique seront consultabies sur le registre dematerialise, a la meme adresse. par ~ourrier postal au ~mmissaire enqueteur a ladresse suivante : Mme le commissaireenqueteur CPV maIne 2 place du 11 novembre 08140 Douzy. Les observations formulees par voie postale seront annexees au(x) registre(s) tenu(s) a disposition au siege de lenquete. directement sur le registre _denquete a feuillets non-mobiles, c6te et paraphe par le commIssaire enqueteur en maIne de Douzy aux heures habituelles douverture au public et au cours des pertnanences du commissaire-enquiteur, : A la mairile de Douzy lundi 3 octobre 2022 de 10h00 a 12h00 vendredl 4 novembre 2022 de 17h00 a 19h00 mercredi 12 octobre 2022 de 15h00 a 17h00 samedl 22 octobre 2022 de 09h00 a 12h00 Compte tenu de la pandemie de COVtD19, ensemble des mesures b1meres et de distanciation physique devront etre observees tors de la consultation du dossier ou du depiit des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enqueteur seront tenus a la disposition du public dans la commune dimplantation, sur le site internet des services de lEtat dans les Ardennes susmentionne, et a la Prefecture des Ardennes pendant un an a compter de la cloture de lenquete. Des informations peuvent etre demandees aupres de Mme Laurianne PRADEAU, personne responsable du pro1et a ladresse suivante : 55 Allee Pierre Ziller lmmeuble Atlantis 2 06560 Valbonne ou par courriel a : lauriane.pradeau@tse.energy ou a la Prefecture des Ardennes DCAT BPE 1, place de la Prefecture BP60002 08005 Chartevllle-Mezieres. leprefet pour le prefet et par delegation, Charlevllle-Mezleres, le 31 aout 2022 le secretalre general, Signe : Christian VEDELAGO

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 3 demandes de permis de construire et 2 demandes de defrichement de 9 ha 79 a 35 ca et 4 ha 39 a 65 ca pour le projet de construction et dexploitation dune centrale photovoltaïque au sol, envisagée sur la ZAC de Douzy, Présentées par les sociétés DOUZY PV, DOUZY PV2 et DOUZY PV3, appartenant à la société TSE, sises 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia Antipolis à VALBONNE (06560) sur le territoire de la commune de DOUZY (08140) En application des dispositions du code de lenvironnement, et par arrêté préfectoral n°2022 467 du 31 août 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, du lundi 03 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 inclus. Ce projet de parc photovoltaïque, situé lieux-dits « Jolimay » et « le Cul des Grèves » à DOUZY, est constitué de 81 200 modules photovoltaïques pour une surface clôturée de 39 ha et une maîtrise foncière totale de 68 ha. La durée dexploitation prévue est de 40 ans. La puissance totale du parc sera denviron 51.9 MWc, pour une production annuelle dénergie estimée, selon le dossier, à 54.73 GWh/an, équivalente à la consommation électrique moyenne denviron 8224 ménages. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour statuer sur ces demandes de défrichement et de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de DOUZY portées par les sociétés Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3. Les décisions relatives aux permis de construire et aux demandes de défrichement pourront prendre la forme dune autorisation, dune autorisation avec prescriptions, ou dun refus dautorisation. Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du vice-président tribunal administratif de Châlons en-Champagne. En cas dempêchement du commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de DOUZY Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale dautorité environnementale et une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête est consultable : sur support papier en mairie de DOUZY, aux heures habituelles douverture au public (le lundi et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 sous réserves de modification à linitiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. sur le site internet des services de lÉtat http://www..a onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE rdennes.gouv.fr/ sur un poste informatique en mairie de DOUZY aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra, jusquà la clôture de lenquête (vendredi 04 novembre à 19 h 00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse : , et par courriel à ladresse : . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. https://www.registre-dematerialise.fr/4100 enquete-publique-4100@registre-dematerialise.fr par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme le commissaire enquêteur CPV mairie 2 place du 11 Novembre 08140 DOUZY Les observations formulées par voie postale seront annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de lenquête. directement sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de DOUZY aux heures habituelles douverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur, à : À la mairie de DOUZY . lundi 3 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 mercredi 12 octobre 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 samedi 22 octobre 2022 de 09 h 00 à 12 h 00 vendredi 4 novembre 2022 de 17 h 00 à 19 h 00 Compte tenu de la pandémie de COVID19, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune dimplantation, sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Laurianne PRADEAU, personne responsable du projet à ladresse suivante : 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 06560 VALBONNE ou par courriel à : lauriane.pradeau@tse.energy ou à la Préfecture des Ardennes DCAT BPE 1, place de la Préfecture BP60002 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. Charleville-Mézières, le 31 août 2022 Le Préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Christian VEDELAGO 2297553

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 3 demandes de permis de construire et 2 demandes de defrichement de 9 ha 79 a 35 ca et 4 ha 39 a 65 ca pour le projet de construction et dexploitation dune centrale photovoltaïque au sol, envisagée sur la ZAC de Douzy, Présentées par les sociétés DOUZY PV, DOUZY PV2 et DOUZY PV3, appartenant à la société TSE, sises 55 allée Pierre Ziller · Immeuble Atlantis 2 Sophia Antipolis à VALBONNE (06560) sur le territoire de la commune de DOUZY (08140) En application des dispositions du code de lenvironnement, et par arrêté préfectoral n°2022 467 du 31 août 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, du lundi 03 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 inclus. Ce projet de parc photovoltaïque, situé lieux-dits « Jolimay » et « le Cul des Grèves» à DOUZY, est constitué de 81 200 modules photovoltaïques pour une surface clôturée de 39 ha et une maîtrise foncière totale de 68 ha. La durée dexploitation prévue est de 40 ans. La puissance totale du parc sera denviron 51.9 MWc, pour une production annuelle dénergie estimée, selon le dossier, à 54.73 GWh/an, équivalente à la consommation électrique moyenne denviron 8224 ménages. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour statuer sur ces demandes de défrichement et de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de DOUZY portées par les sociétés Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3. Les décisions relatives aux permis de construire et aux demandes de défrichement pourront prendre la forme dune autorisation, dune autorisation avec prescriptions, ou dun refus dautorisation. Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du vice-président tribunal administratif de Châlons en-Champagne. En cas dempêchement du commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de DOUZY. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale dautorité environnementale et une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête est consultable sur support papier en mairie de DOUZY, aux heures habituelles douverture au public (le lundi et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 30 à 17 h 30 , le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 sous réserves de modification à linitiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. sur le site internet des services de lÉtat http://www.. ardennes.gouv.fr/ onglet Politique publique / rubrique Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / sous-article: Hors ICPE sur un poste informatique en mairie de DOUZY aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra, jusquà la clôture de lenquête (vendredi 04 novembre à 19 h 00), formuler ses observations et propositions: sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4100 , et par courriel à ladresse . enquete-publique-4100@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante: Mme le commissaire enquêteur CPV mairie 2 place du 11 Novembre 08140 DOUZY. Les observations formulées par voie postale seront annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de lenquête. directement sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de DOUZY aux heures habituelles douverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur, à· A la mairie de DOUZY lundi 3 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 mercredi 12 octobre 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 samedi 22 octobre 2022 de 09 h 00 à 12 h 00 vendredi 4 novembre 2022 de 17 h 00 à 19 h 00 Compte tenu de la pandémie de COVID19, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune dimplantation, sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Laurianne PRADEAU, personne responsable du projet à ladresse suivante : 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 06560 VALBONNE ou par courriel à: lauriane.pradeau@tse.energy ou à la Préfecture des Ardennes DCAT BPE -1, place de la Préfecture -BP60002 -08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. Charleville-Mézières, le 31 août 2022 Le Préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Christian VEDELAGO 2298683

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Dénomination : TSE. Siren : 819466756. TSE Societé par actions simplifiée au capital de 3.272.197,58 Siège social : 55 Allee Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 06560 VALBONNE 819 466 756 R.C.S. Grasse Aux termes des décisions des associés du 4 décembre 2020 et des décisions de constatation du Président du 23 décembre 2024, le capital social a été augmenté dune somme de 67.965 afin dêtre porté à la somme de 3.340.162,58 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Grasse. Pour avis..

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THIRD STEP ENERGY, SAS au capital de 1.040.000 , Siège social : Immeuble Atlantis 2, 55, allee Pierre Ziller -Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE, RCS GRASSE 819 466 759. AUx termes de lAGOE du 11/06/2020, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale THIRD STEP ENERGY pour adopter à compter du 11/06/2020 la dénomination sociale TSE. Larticle 2 des statuts a été mis à jour. Pour avis au RCS de GRASSE N731

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FIDAL THIRD STEP ENERGY SAS au capital de 1.040.000 euros Siège social : Immeuble Atlantis 2, 55 allee Pierre Ziller Sophia Antipolis 06560 Valbonne 819 466 756 RCS Grasse Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale du 11.06.2020, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société de THIRD STEP ENERGY en TSE à compter du 11.06.2020. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Grasse. 0441

Annonce BODACC - Modification du capital. [1040000.0 EUR]

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Annonce JAL - Modification du Capital social

20000294 FiDAL Société dAvocats Les Ecolucioles B/1 955, route des Lucioles Sophia Antipolis 06560 VALBONNE SAS THIRD STEP ENERGY Immeuble Atlantis 2 55 Allee Pierre Ziller 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS RCS GRASSE 819 466 756 Par décision des associés en date du 11/12/2019 et décision du Président en date du 12/12/2019, Le capital social a été porté à la somme de 1.040.000 par apport en numéraire de 40.000 et création de 40.000 actions nouvelles. Ancienne mention : capital 1.000.000 Nouvelle mention : capital 1.040.000 Mention sera faite au RCS de GRASSE

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Annonce BODACC - Modification du capital. [1000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital [200000 EUR]

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