DOUZY PV 2

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DOUZY PV 2. . . . DOUZY PV 2 SAS au capital de 1000 Siege social : 55 ALLEE PIERRE ZILLER IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE RCS GRASSE 904083045 Par décision de lassocié Unique du 15/11/2024, il a été décidé de nommer la société APHAIA FINANCE 2 SAS située 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2, Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE et immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 849351176 en qualité de Président en remplacement de la société TSE APHAIA SAS , à compter du 15/11/2024 . Modification au RCS de GRASSE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DOUZY PV 2. DOUZY PV 2 SASU au capital de 1000 Siege social : 55 Allée Pierre Zilller Immeuble Atlantis 2 06560 VALBONNE RCS GRASSE 904083045 Par décision de lassocié Unique du 22/07/2024, il a été décidé de nommer la société TSE APHAIA SASU située 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 06560 VALBONNE et immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 849316542 en qualité de Président en remplacement de la société TSE SAS , à compter du 22/07/2024 . Modification au RCS de GRASSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : DOUZY PV 2. DOUZY PV 2 SAS au capital de 1000 Siege social : 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2, Sophia-Antipolis, 06560 VALBONNE RCS GRASSE 904083045 Par décision de lassocié Unique du 10/05/2023, Il a été décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de lart. L223-42 du Code de commerce à compter du 10/05/2023 Modification au RCS de GRASSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 3 demandes de permis de construire et 2 demandes de defrichement de 9 ha 79 a 35 ca et 4 ha 39 a 65 ca pour le projet de construction et dexploitation dune centrale photovoltaïque au sol, envisagée sur la ZAC de Douzy, Présentées par les sociétés DOUZY PV, DOUZY PV2 et DOUZY PV3, appartenant à la société TSE, sises 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia Antipolis à Valbonne (06560) sur le territoire de la commune de Douzy (08140) En application des dispositions du code de lenvironnement, et par arrêté préfectoral n°2022 467 du 31 août 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, du lundi 03 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 inclus. Ce projet de parc photovoltaïque, situé lieux-dits « Jolimay » et « le Cul des Grèves » à Douzy,, est constitué de 81 200 modules photovoltaïques pour une surface clôturée de 39 ha et une maîtrise foncière totale de 68 ha. La durée dexploitation prévue est de 40 ans. La puissance totale du parc sera denviron 51.9 MWc, pour une production annuelle dénergie estimée, selon le dossier, à 54.73 GWh/an, équivalente à la consommation électrique moyenne denviron 8224 ménages. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour statuer sur ces demandes de défrichement et de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Douzy portées par les sociétés Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3. Les décisions relatives aux permis de construire et aux demandes de défrichement pourront prendre la forme dune autorisation, dune autorisation avec prescriptions, ou dun refus dautorisation. Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du vice-président tribunal administratif de Châlons-en Champagne. En cas dempêchement du commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Douzy. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale dautorité environnementale et une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête est consultable : sur support papier en mairie de Douzy, aux heures habituelles douverture au public (le lundi et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 17h30 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 sous réserves de modification à linitiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. sur le site internet des services de lÉtat http://www..ardennes.gouv.fr/ onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE sur un poste informatique en mairie de Douzy aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra, jusquà la clôture de lenquête (vendredi 04 novembre à 19h00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4100 , et par courriel à ladresse : enquete-publique-4100@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme le commissaireenquêteur CPV mairie 2 place du 11 novembre 08140 Douzy. Les observations formulées par voie postale seront annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de lenquête. directement sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Douzy aux heures habituelles douverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur, : À la mairie de Douzy lundi 3 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 vendredi 4 novembre 2022 de 17h00 à 19h00 mercredi 12 octobre 2022 de 15h00 à 17h00 samedi 22 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 Compte tenu de la pandémie de COVID19, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune dimplantation, sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Laurianne PRADEAU, personne responsable du projet à ladresse suivante : 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 06560 Valbonne ou par courriel à : lauriane.pradeau@tse.energy ou à la Préfecture des Ardennes DCAT BPE 1, place de la Préfecture BP60002 08005 Charleville-Mézières. le préfet pour le préfet et par délégation, Charleville-Mézières, le 31 août 2022 le secrétaire général, Signé : Christian VEDELAGO

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

FIDAL Immeuble LAstrolabe 79, boulevard de Dunkerque CS 10437 13235 Marseille cedex 02 Suivant acte SSP en date à Valbonne du 06.10.2021, Il a éte constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination : DOUZY PV 2 Capital : 1.000 EUR divisé en 1.000 actions de 1 EUR chacune, intégralement libérées. Apports : en numéraire la somme totale de 1.000 EUR versée par lassocié unique Siège : Immeuble Atlantis 2 55 Allée Pierre Ziller SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Objet : Le développement, directement ou indirectement, la construction, lexploitation et la gestion, sous quelle que forme que ce soit, de tout moyen de production dénergie renouvelable et notamment de centrales de production dénergie photovoltaïque au sol ou en toiture; et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social ou à tous objets similaires ou connexes. Président : TSE, SAS au capital de 2.040.000 euros dont le siège social est sis Immeuble Atlantis 2 55 Allée Pierre Ziller SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE Immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 819.466.756, représentée par M. Mathieu DEBONNET agissant en qualité de Président. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun de leur choix. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions dactions de lassocié unique, quelle quen soit la forme, seffectuent librement. 11160308