BASTIDE PV

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de creation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Labastide-de-Penne, lieu-dit « La Draye » nécessitant une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral une enquête publique portant sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du 5 septembre 2025 à 09h00 au 6 octobre 2025 à 17h00, sur le territoire de la commune de Labastide-de-Penne, sur la demande de la SASU BASTIDE PV qui sollicite une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire pour la création dun parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « La Draye ».Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, à la mairie de Labastide-de-Penne, 8 place Saint Martin 82240 LABASTIDE-DEPENNE -sur Internet à ladresse suivante : h t t p s : / / w w w .tarn-et garonne.gouv.fr/enquetepublique horsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Labastide de-Penne. Les observations et propositions du public peuvent être consignées : -soit sur un registre denquête déposé à la mairie de Labastide de-Penne aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir le vendredi, de 09h00 à 16h00, soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Labastide-de-Penne, au plus tard le 3 octobre 2025 à 16h00, -soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-des sus en utilisant le bouton «Réagir à cet article» -soit par courriel à ladresse : pref e n q u e t e p u b l i q u e@t a r n-et garonne.gouv.fr M. Jean-Jacques SALINIER, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences sui vantes à la mairie de Labastide-de Penne : le vendredi 5 septembre 2025, de 10h00 à 13h00, le vendredi 19 septembre 2025, de 13h00 à 16h00 et le samedi 4 octobre 2025, de 10h00 à 13h00. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Denis SEZER tél : 04 83 15 11 54 cour riel : denis.sezer@tse.energy Le présent avis sera affiché à la mairie de Labastide-de-Penne. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Labastide-de Penne, à la préfecture de Tarn-et Garonne ainsi que sur le site Inter net des services de lÉtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de défrichement pour la création dun parc photovoltaïque au sol à Labastide-Saint Pierre , lieu-dit « La Draye », par arrêté préfectoral. Dans un second temps il sera statué sur le permis de construire de ce parc photovoltaïque, également par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

217763 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Labastide-de-Penne, lieu-dit « La Draye » nécessitant une autorisation de defrichement et une autorisation de permis de construire La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral une enquête publique portant sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du 5 septembre 2025 à 09h00 au 6 octobre 2025 à 17h00, sur le territoire de la commune de Labastide-de-Penne, sur la demande de la SASU BASTIDE PV qui sollicite une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire pour la création dun parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « La Draye ». Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, à la mairie de Labastide-de-Penne, 8 place Saint-Martin 82240 LABASTIDE-DE-PENNE -sur Internet à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Labastide-de-Penne. Les observations et propositions du public peuvent être consignées : -soit sur un registre denquête déposé à la mairie de Labastide-de-Penne aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir le vendredi, de 09h00 à 16h00, soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Labastidede Penne, au plus tard le 3 octobre 2025 à 16h00, -soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article -soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Jean-Jacques SALINIER, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Labastide de-Penne: le vendredi 5 septembre 2025, de 10h00 à 13h00, le vendredi 19 septembre 2025, de 13h00 à 16h00 et le samedi 4 octobre 2025, de 10h00 à 13h00. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Denis SEZER tél : 04 83 15 11 54 courriel : denis.sezer@tse.energy Le présent avis sera affiché à la mairie de Labastide-de-Penne. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Labastide-de-Penne, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de défrichement pour la création dun parc photovoltaïque au sol à Labastide-Saint-Pierre, lieu-dit « La Draye », par arrêté préfectoral. Dans un second temps il sera statué sur le permis de construire de ce parc photovoltaïque, également par arrêté préfectoral.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : BASTIDE PV. BASTIDE PV SAS au capital de 1000 Siege social : 55 ALLEE PIERRE ZILLER IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE RCS GRASSE 914839402 Par décision de lassocié Unique du 28/06/2024, il a été décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de lart. L223-42 du Code de commerce à compter du 28/06/2024 Modification au RCS de GRASSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : BASTIDE PV. Par ASSP en date du 10/06/2022, il a eté constitué une SASU dénommée : BASTIDE PV Siège social : 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 - Sophia-Antipolis, 06560 VALBONNE Capital : 1000 Objet social : Le développement, Directement ou indirectement, la construction, lexploitation et la gestion, sous quelque forme que ce soit, de tout moyen de production dénergie renouvelable et notamment de centrales de production dénergie photovoltaïque au sol ou en toiture. Président : la société TSE SAS située 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 - Sophia Antipolis 06560 VALBONNE immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 819466756 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Chaque titre de capital donne droit à une voix. Clauses dagrément : Les cessions ou transmissions dactions de lAssocié Unique seffectuent librement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE.