SERPAIZE PV

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISERE Direction des Relations avec les Collectivités et la Citoyennete Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicité dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Serpaize ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Serpaize, Du lundi 15 septembre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au mercredi 15 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 484 24 10011, sollicitée par la société SERPAIZE PV représentée par son mandataire Third Step Energy ci-après dénommée TSE dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Le projet est porté par la société SERPAIZE PV, maître douvrage, représentée par TSE, et concerne la réalisation dun parc douvrages de production délectricité à partir de lénergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Chasson Est sur la commune de Serpaize. Il sétablira sur une surface clôturée de 6 ha environ. Le projet comprendra environ 11 900 modules photovoltaïques permettant de générer une puissance prévisible denviron 8 Mwc. Lexploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra adapter son projet au regard du rapport et conclusions du commissaire-enquêteur. Lautorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est la préfète de lIsère, qui peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Monsieur Gilles CECILLON, hydrogéologue et géophysicien, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Madame Mauricette RABATEL inspectrice divisionnaire retraitée des finances publique dÉtat, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Le dossier denquête, composé notamment de létude dimpact et de son résumé non-technique, de lavis rendu par la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr), du mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, et de lavis rendu par le maire de Serpaize le 06 septembre 2024, ainsi quun registre, seront déposés en mairie de Serpaize pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Serpaize, siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Serpaize À lattention de M. Gilles CECILLON, commissaire-enquêteur 115 place du 19 mars 1962 38200 Serpaize ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-serpaize@isere.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra également transmettre ses contributions et propositions sur un registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556 ). Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Serpaize pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête et sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle de réunion en mairie de Serpaize les jours et heures suivants : le lundi 15 septembre de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 15 octobre de 14h00 à 17h00 ; Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Serpaize sont : le mardi de 14h30 à 18h00 ; le mercredi de 9h00 à 11h30 ; le vendredi de 14h30 à 18h30 ; Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise douvrage : Madame Amélie VANDENHOVE (pole.autorisations@tse.energy et 07.55.66.57.63). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation 12, place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Serpaize ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS ET LA CITOYENNETÉ BUREAU DES ENQUÊTES PUBLIQUES ET DE LEXPROPRIATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUN PERMIS DE CONSTRUIRE SOLLICITÉ DANS LE CADRE DU PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE SERPAIZE ll sera procéde, sur le territoire de la commune de Serpaize, Du lundi 15 septembre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au mercredi 15 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 484 24 10011, sollicitée par la société SERPAIZE PV représentée par son mandataire Third Step Energy ci-après dénommée TSE dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Le projet est porté par la société SERPAIZE PV, maître douvrage, représentée par TSE, et concerne la réalisation dun parc douvrages de production délectricité à partir de lénergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Chasson Est sur la commune de Serpaize. Il sétablira sur une surface clôturée de 6 ha environ. Le projet comprendra environ 11 900 modules photovoltaïques permettant de générer une puissance prévisible denviron 8 Mwc. Lexploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra adapter son projet au regard du rapport et conclusions du commissaire-enquêteur. Lautorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est la préfète de lIsère, qui peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Monsieur Gilles CECILLON, hydrogéologue et géophysicien, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Madame Mauricette RABATEL inspectrice divisionnaire retraitée des finances publique dÉtat, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Le dossier denquête, composé notamment de létude dimpact et de son résumé non-technique, de lavis rendu par la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) Auvergne Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr), du mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, et de lavis rendu par le maire de Serpaize le 06 septembre 2024, ainsi quun registre, seront déposés en mairie de Serpaize pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Serpaize, siège de lenquête à ladresse suivante : MAIRIE DE SERPAIZE À lattention de M. Gilles CECILLON, commissaire-enquêteur 115 place du 19 mars 1962 38200 Serpaize ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-serpaize@isere.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra également transmettre ses contributions et propositions sur un registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556 ). Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Serpaize pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête et sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556 ). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle de réunion en mairie de Serpaize les jours et heures suivants : le lundi 15 septembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 15 octobre de 14h00 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Serpaize sont : le mardi de 14h30 à 18h00 le mercredi de 9h00 à 11h30 le vendredi de 14h30 à 18h30 Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise douvrage : Madame Amélie VANDENHOVE (pole.autorisations@tse.energy et 07.55.66.57.63) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1 dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Serpaize ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). (EP47491)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités et la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicité dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Serpaize ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Serpaize, Du lundi 15 septembre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au mercredi 15 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 484 24 10011, sollicitée par la société SERPAIZE PV représentée par son mandataire Third Step Energy ci-après dénommée TSE dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Le projet est porté par la société SERPAIZE PV, maître douvrage, représentée par TSE, et concerne la réalisation dun parc douvrages de production délectricité à partir de lénergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Chasson Est sur la commune de Serpaize. Il sétablira sur une surface clôturée de 6 ha environ. Le projet comprendra environ 11 900 modules photovoltaïques permettant de générer une puissance prévisible denviron 8 Mwc. Lexploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra adapter son projet au regard du rapport et conclusions du commissaire-enquêteur. Lautorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est la préfète de lIsère, qui peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Monsieur Gilles CECILLON, hydrogéologue et géophysicien, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Madame Mauricette RABATEL inspectrice divisionnaire retraitée des finances publique dÉtat, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Le dossier denquête, composé notamment de létude dimpact et de son résumé non-technique, de lavis rendu par la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) Auvergne Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr), du mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, et de lavis rendu par le maire de Serpaize le 06 septembre 2024, ainsi quun registre, seront déposés en mairie de Serpaize pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Serpaize, siège de lenquête à ladresse suivante : MAIRIE DE SERPAIZE À lattention de M. Gilles CECILLON, commissaire-enquêteur 115 place du 19 mars 1962 38200 Serpaize ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-serpaize@isere.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra également transmettre ses contributions et propositions sur un registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556 ). Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Serpaize pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête et sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556 ). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle de réunion en mairie de Serpaize les jours et heures suivants : le lundi 15 septembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 15 octobre de 14h00 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Serpaize sont : le mardi de 14h30 à 18h00 le mercredi de 9h00 à 11h30 le vendredi de 14h30 à 18h30 Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise douvrage : Madame Amélie VANDENHOVE (pole.autorisations@tse.energy et 07.55.66.57.63) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1 dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Serpaize ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). (EP47490)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISERE Direction des Relations avec les Collectivités et la Citoyennete Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicité dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Serpaize ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Serpaize, Du lundi 15 septembre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au mercredi 15 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique),soit pendant une durée de 31 jours,à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 484 24 10011, sollicitée par la société SERPAIZE PV représentée par son mandataire Third Step Energy ci-après dénommée TSE dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Le projet est porté par la société SERPAIZE PV, maître douvrage, représentée par TSE, et concerne la réalisation dun parc douvrages de production délectricité à partir de lénergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Chasson Est sur la commune de Serpaize. Il sétablira sur une surface clôturée de 6 ha environ. Le projet comprendra environ 11 900 modules photovoltaïques permettant de générer une puissance prévisible denviron 8 Mwc. Lexploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra adapter son projet au regard du rapport et conclusions du commissaire-enquêteur. Lautorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est la préfète de lIsère, qui peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Monsieur Gilles CECILLON, hydrogéologue et géophysicien, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Madame Mauricette RABATEL inspectrice divisionnaire retraitée des finances publique dÉtat, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Le dossier denquête, composé notamment de létude dimpact et de son résumé non-technique, de lavis rendu par la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr), du mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, et de lavis rendu par le maire de Serpaize le 06 septembre 2024, ainsi quun registre, seront déposés en mairie de Serpaize pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Serpaize, siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Serpaize À lattention de M. Gilles CECILLON, commissaire-enquêteur 115 place du 19 mars 1962 38200 Serpaize ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-serpaize@isere.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra également transmettre ses contributions et propositions sur un registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556 ). Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Serpaize pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête et sur le site internet dédié du maître douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/6556). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle de réunion en mairie de Serpaize les jours et heures suivants : le lundi 15 septembre de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 15 octobre de 14h00 à 17h00 ; Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Serpaize sont : le mardi de 14h30 à 18h00 ; le mercredi de 9h00 à 11h30 ; le vendredi de 14h30 à 18h30 ; Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise douvrage : Madame Amélie VANDENHOVE (pole.autorisations@tse.energy et 07.55.66.57.63). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation 12, place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Serpaize ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SERPAIZE PV. Par ASSP en date du 05/04/2023, il a eté constitué une SASU dénommée : SERPAIZE PV Siège social : 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 - Sophia-Antipolis, 06560 VALBONNE Capital : 1000 Objet social : Le développement, Directement ou indirectement, la construction, lexploitation et la gestion, sous quelle que forme que ce soit, de tout moyen de production dénergie renouvelable et notamment de centrales de production dénergie photovoltaïque au sol ou en toiture. Président : la société TSE SAS située 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 - Sophia Antipolis 06560 VALBONNE immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 819466756 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Chaque titre de capital donne droit à une voix. Clauses dagrément : Les cessions ou transmissions dactions de lAssocié Unique seffectuent librement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE.