TREDI

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAin INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2023, a eté décidée la mise à disposition du public du 17 octobre 2023 à 9 h 00 au 14 novembre 2023 à 18 h 00 sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS du dossier de réexamen IED et de la demande de dérogation aux niveaux démissions associés aux meilleures techniques disponibles relatives à lincinération de déchets déposé par la société TREDI dont le siège social est situé à SAINT-VULBAS 1214, Avenue Charles De Gaulle. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le dossier de réexamen IED et de la demande de dérogation aux niveaux démissions associés aux meilleures techniques disponibles relatives à lincinération de déchets ainsi quun registre ouvert dans lequel pourront être consignées les observations du public relatives au dossier, seront déposés à la mairie de SAINT-VULBAS, afin que les personnes intéressées puissent le consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 (sauf jours fériés). Les observations pourront également être transmises par courrier à la préfecture de lAin, Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées, 45 Avenue Alsace-Lorraine Quartier Bourg Centre CS 80400 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-environnement@ain.gouv.fr dans le délai de la consultation du public, du 17 octobre 2023 à 9 h 00 au 14 novembre 2023 à 18 h 00. Lavis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin, quinze jours au moins avant louverture de la consultation : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement A lissue de la mise à disposition du public, la préfète de lAin, autorité compétente pour prendre la décision, statuera sur la demande susvisée qui fera lobjet dun arrêté préfectoral complémentaire.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2022C12001 Avis denquête publique Prefecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022 , A été décidée louverture dune enquête publique du 25 octobre 2022 à 9 h au 26 novembre 2022 à 11 h 30 sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS concernant la demande présentée par la SAS TREDI, dont le siège social est situé à SAINT-VULBAS Parc industriel de la plaine de lAin, relative au projet de création dune plate-forme de transit de déchets dangereux et lextension de capacité de valorisation du four statique (maxibrome) à SAINT-VULBAS 1215, avenue Charles De Gaulle Parc industriel de la plaine de lAin. Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 2718, 2770, 2771, 2790, 2791-2, 2792-1-a, 2792-2, 2910-A-2, 2915-2, 2921-a, 2940-2-b, 3510, 3520-b, 3550 et 4725-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 2.1.5.0, 2.2.1.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA). Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L 741-6 du code de la sécurité intérieure. Monsieur Gérard DEVERCHERE, Technicien Supérieur en Chef du développement durable en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT-VULBAS, où il effectuera des permanences : le 25 octobre 2022, de 9 h à 11 h le 9 novembre 2022, de 9 h 30 à 11 h 30 le 15 novembre 2022, de 16 h à 18 h le 26 novembre 2022, de 9 h 30 à 11 h 30 Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de SAINT-VULBAS aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-VULBAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture : pref-environnement@ain.gouv.fr Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 26 novembre 2022 à 11 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-VULBAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 25 octobre 2022 à 9 h au 26 novembre 2022 à 11 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT-VULBAS, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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A2022C12002 Avis denquête publique Prefecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022 , A été décidée louverture dune enquête publique du 25 octobre 2022 à 9 h au 26 novembre 2022 à 11 h 30 sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS concernant la demande présentée par la SAS TREDI, dont le siège social est situé à SAINT-VULBAS Parc industriel de la plaine de lAin, relative au projet de création dune plate-forme de transit de déchets dangereux et lextension de capacité de valorisation du four statique (maxibrome) à SAINT-VULBAS 1215, avenue Charles De Gaulle Parc industriel de la plaine de lAin. Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 2718, 2770, 2771, 2790, 2791-2, 2792-1-a, 2792-2, 2910-A-2, 2915-2, 2921-a, 2940-2-b, 3510, 3520-b, 3550 et 4725-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 2.1.5.0, 2.2.1.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA). Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L 741-6 du code de la sécurité intérieure. Monsieur Gérard DEVERCHERE, Technicien Supérieur en Chef du développement durable en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT-VULBAS, où il effectuera des permanences : le 25 octobre 2022, de 9 h à 11 h le 9 novembre 2022, de 9 h 30 à 11 h 30 le 15 novembre 2022, de 16 h à 18 h le 26 novembre 2022, de 9 h 30 à 11 h 30 Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de SAINT-VULBAS aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-VULBAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture : pref-environnement@ain.gouv.fr Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 26 novembre 2022 à 11 h 30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-VULBAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 25 octobre 2022 à 9 h au 26 novembre 2022 à 11 h 30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT-VULBAS, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Par décisions du 25/04/2022, lassocie unique de la société TREDI, SAS, capital 15.000.172,50 , siège : Allée des Pins, Parc Industriel de la Plaine de lAin 01150 Saint Vulbas, 338 185 762 RCS BOURG-EN-BRESSE, a constaté que le mandat de Commissaire aux comptes Suppléant de la société SALUSTRO REYDEL SA, est arrivé à expiration, et a décidé, conformément aux dispositions de larticle L.823-1 du code de commerce, de ne pas le renouveler. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

Par décisions du 15.04.2021 lassocie unique de la société TREDI, SAS au capital de 15 000 172,50 , Sise Allée des Pins, Parc Industriel de la Plaine de lAin 01150 Saint-Vulbas, 338 185 762 RCS BOURG-EN-BRESSE, a supprimé la clause dagrément applicable en cas de pluralité dassocié.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Avis au public Rectificatif de lannonce nº 21093400 PARUE LE 26 Juin 2020 Service Interministeriel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile (SIACEDPC) Avis de consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement Trédi à Salaise-Sur-Sanne (38150) Il fallait lire : Le projet de PPI est consultable sur rendez-vous pendant un mois du 17 août 2020 au 17 septembre 2020 (et non du 10 juillet 2020 au 10 août 2020) aux jours et heures habituels douverturede ces lieux au public. 212101100

Annonce JAL - Avis administratif

A2020C08596 Rectificatif à lannonce A2020C08539 parue le 26 juin 2020 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIACEDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LÉTABLISSEMENT TRÉDI A SALAISE-SUR-SANNE (38150) Il fallait lire Le projet de PPI est consultable sur rendez-vous pendant un mois du 17 août 2020 au 17 septembre 2020 (et non du 10 juillet 2020 au 10 août 2020) aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public.

Annonce JAL - Avis administratif

A2020C08539 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIACEDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LÉTABLISSEMENT TRÉDI A SALAISE-SUR-SANNE (38150) En application des dispositions. des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la securité intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) de létablissement TRÉDI à Salaise-sur-Sanne (38150) est mis à disposition du public en sous-préfecture de Vienne 16, boulevard Eugène Arnaud à Vienne (38200) ; en mairie : 19, rue Pierre Avit Nicolas-Salai se-sur-Sanne (38150). Le projet de PPI est consultable sur rendez-vous pendant un mois du 10 juillet 2020 au 10 août 2020 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public. Un registre est mis à disposition dans les lieux précités afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Lors de cette consultation, les mesures dhygiène et de distanciation sociale, dites «barrières», définies au niveau national, doivent. être observées. Vous voudrez bien vous munir. dune pièce didentité. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition, ci-dessus mentionné.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

A2020C08596 Rectificatif à lannonce A2020C08539 parue le 26 juin 2020 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIACEDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LÉTABLISSEMENT TRÉDI A SALAISE-SUR-SANNE (38150) Il fallait lire Le projet de PPI est consultable sur rendez-vous pendant un mois du 17 août 2020 au 17 septembre 2020 (et non du 10 juillet 2020 au 10 août 2020) aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

TREDI SA au capital de 15.000.172,50 Allée des Pins Parc Industriel de la Plaine de lAin 01150 SAINT-VULBAS 338 185 762 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant Proces-Verbal en date du 16/9/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, Sans création dun être moral nouveau, à compter du 01/10/2019, ce qui a mis fin aux fonctions de lensemble des membres du Conseil dAdministration, à compter du 01/10/2019. La société SECHE ENVIRONNEMENT, ayant son siège social sis Lieu-dit « Les Hêtres », 53811 CHANGE, immatriculée sous le n° 306 917 535 au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, a été nommé Présidente, et les fonctions des sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL, respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant, se poursuivent. Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions dactions : Il existe des clauses statutaires dagrément à légard des tiers, en cas de pluralité dassociés, dont les modalités sont fixées dans les statuts. Pour avis 1920497

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TREDI SA au capital de 15.000.172,50 Allée des Pins Parc Industriel de la Plaine de lAin 01150 SAINT-VULBAS 338 185 762 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant Proces-Verbal en date du 16/9/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, Sans création dun être moral nouveau, à compter du 01/10/2019, ce qui a mis fin aux fonctions de lensemble des membres du Conseil dAdministration, à compter du 01/10/2019. La société SECHE ENVIRONNEMENT, ayant son siège social sis Lieu-dit « Les Hêtres », 53811 CHANGE, immatriculée sous le n° 306 917 535 au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, a été nommé Présidente, et les fonctions des sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL, respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant, se poursuivent. Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions dactions : Il existe des clauses statutaires dagrément à légard des tiers, en cas de pluralité dassociés, dont les modalités sont fixées dans les statuts. Pour avis 1920497

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15000172.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15000173.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [20000230 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20000000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20000000 EUR]

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