SOITEC

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOITEC Sociéte anonyme au capital de 71 544 030 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS GRENOBLE Aux termes du PV de la réunion du conseil dâadministration en date du 24/03/2026, le conseil dâadministration a pris acte de la démission de Pierre Barnabé de ses fonctions de Directeur général et administrateur à compter du 31/03/2026 et a décidé de nommer en qualité de Directeur général Laurent Rémont, Demeurant 10 Ter Grande Rue 38700 La Tronche, à compter de ce jour. Pour avis

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue dans mesinfos.fr, le 11.03.2025, Réference : L25588370, il y avait lieu de lire M. Christophe Gégout en qualité dadministrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [71454082.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [71544030.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC SA au capital de 71 544 030 euros Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 R.C.S. Grenoble Par courrier du 14/11/2025, il a eté nommé, En qualité dAdministrateur représentant les salariés, M. Victor BARRUOL demeurant 854 route des Semaises, 38330 Montbonnot-Saint-Martin, en remplacement de Madame Wissème ALLALI..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOITECSA au capital de 71.452.924 Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNINRCS Grenoble 384.711.909 Le 01/10/2025, la societé CEA Investissement, Sise 25 rue Leblanc IMMEUBLE LE PONAN 75015 PARIS, RCS 423.426.899 PARIS, a nommé représentant permanent Mme Julie GALLAND, demeurant Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN, en remplacement de M. François JACQ.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOITECSA au capital de 71 454 082,00 eurosParc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques -38190 BERNIN384 711 909 R.C.S. Grenoble Par Décisions du Directeur Genéral du 04/08/2025, il a été décidé daugmenter le capital social de 89.948 pour le porter à 71.544.030.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LI2501797 SOITEC Sociéte Anonyme au capital de 71 452 924 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble Avis de convocation Les actionnaires de SOITEC (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 22 juillet 2025, à 9 heures 30 (heure de Paris), au Centre de conférences VERSO, Situé 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice social clos le 31 mars 2025 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice social clos le 31 mars 2025 3. Affectation du résultat de lexercice social clos le 31 mars 2025 4. Renouvellement du mandat dadministrateur de Bpifrance Participations pour une durée de trois ans 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de CEA Investissement pour une durée de trois ans 6. Renouvellement du mandat dadministrateur du Fonds Stratégique de Participations pour une durée de trois ans 7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce 8. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Eric Meurice, Président du Conseil dadministration jusquà lissue de lAssemblée Générale Mixte du 23 juillet 2024 9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Christophe Gégout, Président du Conseil dadministration par intérim à compter de lissue de lAssemblée Générale Mixte du 23 juillet 2024 et jusquau 28 février 2025 10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Frédéric Lissalde, Président du Conseil dadministration à compter du 1er mars 2025 11. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Pierre Barnabé, Directeur Général 12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration 13. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions acquises par la Société dans le cadre de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, jusquà un maximum de 10 % 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre, par une offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de lémission initiale 22. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération dapports en nature constitués dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 26. Modification de larticle 15 (Délibérations du Conseil) des statuts de la Société 27. Modification de larticle 11 (Franchissement de seuil) des statuts de la Société 28. Mise en harmonie des statuts de la Société **** Le Conseil dadministration na été saisi daucune demande dinscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires suite à la publication de lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 13 juin 2025, bulletin n°71. **** MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale. Les actionnaires devront justifier de linscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 18 juillet 2025 à zéro heure (heure de Paris) : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : Par linscription de sesactions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Coeur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense cedex). Pour lactionnaire au porteur : Par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par lintermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission. 2. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par Internet (VOTACCESS), soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par les articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Les actionnaires auront la possibilité de demander une carte dadmission, transmettre leurs instructions de vote ou encore désigner ou révoquer un mandataire par Internet ou par voie postale, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert, pour cette Assemblée Générale, à compter du vendredi 4 juillet 2025, à 10 heures (heure de Paris) et jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le lundi 21 juillet 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour transmettre des instructions. Lorsque lactionnaire a demandé une carte dadmission, voté par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation. a) Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels rappelés sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au nominatif administré : lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site VoteAG à ladresse www.voteag.com, avec les codes daccès temporaires transmis sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à VoteAG, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail web avec ses codes daccès habituels, puis cliquer sur licône qui figure sur la ligne correspondant à ses actions Soitec et suivre les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS pour demander une carte dadmission. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra se référer aux modalités de demande de carte dadmission par voie postale décrites ci-dessous. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif qui na pas opté pour la convocation électronique recevra automatiquement un formulaire de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe. Sil na pas reçu sa carte dadmission avant lAssemblée, il est invité à se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Les demandes de carte dadmission effectuées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant lAssemblée, soit le samedi 19 juillet 2025. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte quun formulaire de vote lui soit adressé, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard 6 jours avant la date de lAssemblée (16 juillet 2025). Il devra le compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de comptes. Sil na pas reçu sa carte dadmission dans les 2 jours ouvrés précédant lAssemblée, soit le vendredi 18 juillet 2025, il doit demander à son établissement teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation. b) Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance devront procéder de la façon suivante : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire au nominatif devra se connecter à son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels rappelés sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Pour lactionnaire au nominatif administré : lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site VoteAG à ladresse www.voteag.com, avec les codes daccès temporaires transmis sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à VoteAG, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail web avec ses codes daccès habituels, puis cliquer sur licône qui figure sur la ligne correspondant à ses actions Soitec et suivre les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS pour voter. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra se référer aux modalités de demande de carte dadmission par voie postale décrites ci-dessous (par courrier) pour voter. Seuls les formulaires électroniques de vote dûment signés, complétés, réceptionnés et confirmés par Uptevia au plus tard le lundi 21 juillet 2025 à 15 heures pourront être pris en compte. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif qui na pas opté pour la convocation électronique recevra automatiquement un formulaire de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite voter par correspondance, puis sexprimer sur chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte quun formulaire de vote lui soit adressé, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard 6 jours avant la date de lAssemblée (16 juillet 2025). Il devra le compléter en précisant quil souhaite voter par correspondance, puis sexprimer sur chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à son établissement teneur de compte. Seuls les formulaires de vote dûment signés, complétés, réceptionnés et confirmés par Uptevia au plus tard le samedi 19 juillet 2025 pourront être pris en compte. c) Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par procuration devront procéder de la façon suivante : Les actionnaires peuvent donner une procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire au nominatif devra se connecter à son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels rappelés sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au nominatif administré : lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site VoteAG à ladresse www.voteag.com, avec les codes daccès temporaires transmis sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à VoteAG, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail web avec ses codes daccès habituels, puis cliquer sur licône qui figure sur la ligne correspondant à ses actions Soitec et suivre les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra se référer aux modalités décrites ci-dessous pour désigner ou révoquer un mandataire par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées par Uptevia au plus tard la veille de lAssemblée, soit le lundi 21 juillet 2025, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif qui na pas opté pour la convocation électronique recevra automatiquement un formulaire de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite donner procuration au Président de lAssemblée générale ou à toute autres personne physique ou morale, et compléter les informations demandées. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte quun formulaire de vote lui soit adressé, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard 6 jours avant la date de lAssemblée (16 juillet 2025). Il devra le compléter en précisant quil souhaite donner procuration au Président de lAssemblée générale ou à toute autres personne physique ou morale, et compléter les informations demandées. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à son établissement teneur de comptes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de lAssemblée, soit le samedi 19 juillet 2025 pourront être prises en compte. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant le lien de lactionnaire avec le formulaire unique de vote, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que, pour lactionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, et pour lactionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Si lactionnaire donne une procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. En aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à la Société à la fois une notification de désignation de mandataire et le formulaire unique de vote. Si toutefois le cas se présentait, la notification de désignation de mandataire serait prise en considération. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. 3. Demande de confirmation du vote Lactionnaire peut demander à recevoir la confirmation de son vote : sur VOTACCESS en cochant la case correspondante. La confirmation du vote sera disponible dans le menu relatif à linstruction de vote dans les 15 jours suivant lAssemblée Générale ; par courrier adressé à Uptevia, dans les 3 mois suivant lAssemblée Générale. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. 4. Cession dactions En cas de transfert de propriété des actions détenues par lactionnaire avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 18 juillet 2025 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance. À cette fin, sagissant des actionnaires inscrits au porteur, lintermédiaire habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire Uptevia et lui transmettra les informations nécessaires. 5. Questions écrites Tout actionnaire la faculté dadresser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : à lattention du Secrétariat Général, « AG 22 juillet 2025 » Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, ou par voie électronique à ladresse suivante shareholders-gm@soitec.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 16 juillet 2025. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site web de la Société (www.soitec.com), dans la rubrique Investisseurs Actionnaires & Analystes Assemblées Générales Assemblée Générale du 22 juillet 2025. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors quelles présenteront le même contenu. 6. Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande formulée au plus tard jusquà cinq jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau jeudi 17 juillet 2025, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225 83 du Code de commerce, ainsi que le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société, à lattention du Secrétariat Général, « AG 22 juillet 2025 » Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, ou par voie électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com ou sur simple demande adressée à Uptevia. Tous les documents et informations visés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à lAssemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.soitec.com, dans la rubrique Investisseurs Actionnaires & Analystes Assemblées Générales Assemblée Générale du 22 juillet 2025. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement cette rubrique du site Internet de la Société afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale et son organisation. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOITEC Sociéte Anonyme au capital de 71 452 924 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de SOITEC (la Société) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 22 juillet 2025, à 9 heures 30 (heure de Paris), au Centre de conférences VERSO, Situé 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice social clos le 31 mars 2025 Approbation des comptes consolidés de lexercice social clos le 31 mars 2025 Affectation du résultat de lexercice social clos le 31 mars 2025 Renouvellement du mandat dadministrateur de Bpifrance Participations pour une durée de trois ans Renouvellement du mandat dadministrateur de CEA Investissement pour une durée de trois ans Renouvellement du mandat dadministrateur du Fonds Stratégique de Participations pour une durée de trois ans Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Eric Meurice, Président du Conseil dadministration jusquà lissue de lAssemblée Générale Mixte du 23 juillet 2024 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Christophe Gégout, Président du Conseil dadministration par intérim à compter de lissue de lAssemblée Générale Mixte du 23 juillet 2024 et jusquau 28 février 2025 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Frédéric Lissalde, Président du Conseil dadministration à compter du 1er mars 2025 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2025 à Pierre Barnabé, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation à donner au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions acquises par la Société dans le cadre de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, jusquà un maximum de 10 % Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre, par une offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de lémission initiale Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération dapports en nature constitués dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Modification de larticle 15 (Délibérations du Conseil) des statuts de la Société Modification de larticle 11 (Franchissement de seuil) des statuts de la Société Mise en harmonie des statuts de la Société **** Le Conseil dadministration na été saisi daucune demande dinscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires suite à la publication de lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 13 juin 2025, bulletin n° 71. **** MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE À LASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale. Les actionnaires devront justifier de linscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 18 juillet 2025 à zéro heure (heure de Paris) : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : Par linscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense cedex). Pour lactionnaire au porteur : Par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par lintermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par Internet (VOTACCESS), soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par les articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Les actionnaires auront la possibilité de demander une carte dadmission, transmettre leurs instructions de vote ou encore désigner ou révoquer un mandataire par Internet ou par voie postale, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert, pour cette Assemblée Générale, à compter du vendredi 4 juillet 2025, à 10 heures (heure de Paris) et jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le lundi 21 juillet 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour transmettre des instructions. Lorsque lactionnaire a demandé une carte dadmission, voté par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels rappelés sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au nominatif administré : lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site VoteAG à ladresse www.voteag.com, avec les codes daccès temporaires transmis sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à VoteAG, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail web avec ses codes daccès habituels, puis cliquer sur licône qui figure sur la ligne correspondant à ses actions Soitec et suivre les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS pour demander une carte dadmission. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra se référer aux modalités de demande de carte dadmission par voie postale décrites ci-dessous. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif qui na pas opté pour la convocation électronique recevra automatiquement un formulaire de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe. Sil na pas reçu sa carte dadmission avant lAssemblée, il est invité à se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Les demandes de carte dadmission effectuées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant lAssemblée, soit le samedi 19 juillet 2025. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte quun formulaire de vote lui soit adressé, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard 6 jours avant la date de lAssemblée (16 juillet 2025). Il devra le compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de comptes. Sil na pas reçu sa carte dadmission dans les 2 jours ouvrés précédant lAssemblée, soit le vendredi 18 juillet 2025, il doit demander à son établissement teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance devront procéder de la façon suivante : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire au nominatif devra se connecter à son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels rappelés sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Pour lactionnaire au nominatif administré : lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site VoteAG à ladresse www.voteag.com, avec les codes daccès temporaires transmis sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à VoteAG, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail web avec ses codes daccès habituels, puis cliquer sur licône qui figure sur la ligne correspondant à ses actions Soitec et suivre les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS pour voter. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra se référer aux modalités de demande de carte dadmission par voie postale décrites ci-dessous (par courrier) pour voter. Seuls les formulaires électroniques de vote dûment signés, complétés, réceptionnés et confirmés par Uptevia au plus tard le lundi 21 juillet 2025 à 15 heures pourront être pris en compte. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif qui na pas opté pour la convocation électronique recevra automatiquement un formulaire de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite voter par correspondance, puis sexprimer sur chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte quun formulaire de vote lui soit adressé, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard 6 jours avant la date de lAssemblée (16 juillet 2025). Il devra le compléter en précisant quil souhaite voter par correspondance, puis sexprimer sur chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à son établissement teneur de compte. Seuls les formulaires de vote dûment signés, complétés, réceptionnés et confirmés par Uptevia au plus tard le samedi 19 juillet 2025 pourront être pris en compte. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par procuration devront procéder de la façon suivante : Les actionnaires peuvent donner une procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire au nominatif devra se connecter à son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels rappelés sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au nominatif administré : lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site VoteAG à ladresse www.voteag.com, avec les codes daccès temporaires transmis sur le formulaire de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à VoteAG, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail web avec ses codes daccès habituels, puis cliquer sur licône qui figure sur la ligne correspondant à ses actions Soitec et suivre les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à VOTACCESS, lactionnaire devra se référer aux modalités décrites ci-dessous pour désigner ou révoquer un mandataire par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées par Uptevia au plus tard la veille de lAssemblée, soit le lundi 21 juillet 2025, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif qui na pas opté pour la convocation électronique recevra automatiquement un formulaire de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite donner procuration au Président de lAssemblée générale ou à toute autres personne physique ou morale, et compléter les informations demandées. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte quun formulaire de vote lui soit adressé, à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard 6 jours avant la date de lAssemblée (16 juillet 2025). Il devra le compléter en précisant quil souhaite donner procuration au Président de lAssemblée générale ou à toute autres personne physique ou morale, et compléter les informations demandées. Il devra ensuite renvoyer le formulaire daté et signé à son établissement teneur de comptes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de lAssemblée, soit le samedi 19 juillet 2025 pourront être prises en compte. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant le lien de lactionnaire avec le formulaire unique de vote, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que, pour lactionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, et pour lactionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Si lactionnaire donne une procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. En aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à la Société à la fois une notification de désignation de mandataire et le formulaire unique de vote. Si toutefois le cas se présentait, la notification de désignation de mandataire serait prise en considération. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Demande de confirmation du vote Lactionnaire peut demander à recevoir la confirmation de son vote : sur VOTACCESS en cochant la case correspondante. La confirmation du vote sera disponible dans le menu relatif à linstruction de vote dans les 15 jours suivant lAssemblée Générale ; par courrier adressé à Uptevia, dans les 3 mois suivant lAssemblée Générale. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. Cession dactions En cas de transfert de propriété des actions détenues par lactionnaire avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 18 juillet 2025 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance. À cette fin, sagissant des actionnaires inscrits au porteur, lintermédiaire habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire Uptevia et lui transmettra les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire la faculté dadresser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : à lattention du Secrétariat Général, AG 22 juillet 2025 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, ou par voie électronique à ladresse suivante shareholders-gm@soitec.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 16 juillet 2025. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site web de la Société (www.soitec.com), dans la rubrique Investisseurs Actionnaires & Analystes Assemblées Générales Assemblée Générale du 22 juillet 2025. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors quelles présenteront le même contenu. Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande formulée au plus tard jusquà cinq jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau jeudi 17 juillet 2025, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société, à lattention du Secrétariat Général, AG 22 juillet 2025 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, ou par voie électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com ou sur simple demande adressée à Uptevia. Tous les documents et informations visés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à lAssemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.soitec.com, dans la rubrique Investisseurs Actionnaires & Analystes Assemblées Générales Assemblée Générale du 22 juillet 2025. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement cette rubrique du site Internet de la Société afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale et son organisation. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOITECSA au capital de 71 454 082 Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques - 38190 Bernin384 711 909 R.C.S. Grenoble Le Conseil dadministration du 22/07/2025 a constaté le non renouvellement, Lors de lAG du 22/07/2025, du mandat dAdministrateur de M Kai Seikku, à compter du 22/07/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOITECSA à Conseil dAdministration au capital de 71 452 924,00 Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques -38190 BERNIN384 711 909 R.C.S. Grenoble Par Décisions du Directeur Genéral du 01/04/2025, il a été décidé daugmenter le capital social de 1.158 pour le porter à 71.454.082 .

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 384711909. SOITEC SA au capital de 71 424 604 euros Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble Le 20 novembre 2024, le Conseil dadministration a décide de nommer à compter du 1er mars 2025 : M. Frédéric Lissalde en qualité de nouveau Président du Conseil dadministration, En remplacement de M. Christophe Gégout. M. Christophe Gégout en qualité dadministrateur en remplacement de Mme Delphine Segura-Vaylet..

Annonce BODACC - Modification du capital. [71449492.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [71452924.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOITEC SA Au capital de 71 424 604 euros Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques -38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble Suivant procès-verbal du 19/09/2024, le Directeur général a constate laugmentation du capital de 3 432 pour le porter à 71 452 924. Mention au RCS de Grenoble

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOITEC SA à conseil dadministration Au capital de 71 424 604 euros Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble Suivant procès-verbal du 02/08/2024, le directeur général a constate laugmentation du capital social de la société dun montant de 24 888 euros pour le porté à 71 449 492 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Grenoble.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOITEC Société Anonyme au capital de 71 424 604,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé SOITEC (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 23 juillet 2024, à 13h30, heure de Paris, Au siège social de la Société, sis au Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice social clos le 31 mars 2024 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice social clos le 31 mars 2024 3 Affectation du résultat de lexercice social clos le 31 mars 2024 4 Nomination de Frédéric Lissalde en qualité dadministrateur 5 Renouvellement du mandat de Françoise Chombar en qualité dadministratrice 6 Renouvellement du mandat de Satoshi Onishi en qualité dadministrateur 7 Renouvellement du mandat de Shuo Zhang en qualité dadministratrice 8 Approbation de la modification apportée au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies prévu dans la politique de rémunération du Directeur Général, avec effet au 1er janvier 2024 9 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à larticle L.22-10-9-I du Code de commerce 10 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice social clos le 31 mars 2024 à Éric Meurice, ès qualités de Président du Conseil dadministration 11 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice social clos le 31 mars 2024 à Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général 12 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration 13 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration 14 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général 15 Approbation dun contrat de prestation de services conclu avec Éric Meurice, Président du Conseil dadministration à la date de sa signature, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 16 Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité 17 Autorisation à donner au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire : 18 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 19 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 20 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription 21 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, jusquà un maximum de 10 % A titre Ordinaire : 22 Pouvoirs pour formalités **** Le Conseil dadministration na été saisi daucune demande dinscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires suite à la publication de lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 10 juin 2024, bulletin n°70, annonce 2402111. **** MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE 1 Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à notre Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 juillet 2024, zéro heure (heure de Paris) : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : Par linscription de ses actions dans le compte de titres nominatifs tenu pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex). Pour lactionnaire au porteur : Par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par lintermédiaire bancaire ou financier habilité («létablissement teneur de compte»). Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission. 2 Modes de participation à notre Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par Internet (VOTACCESS), soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par les articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, et demander une carte dadmission sur le site Internet VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS, pour cette Assemblée Générale, sera ouvert à compter du mercredi 3 juillet 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 22 juillet 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour transmettre leurs instructions. a) Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder à son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels. Son identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, aux fins de savoir si ce dernier est connecté au site VOTACCESS. Le cas échéant, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Les demandes de carte dadmission des actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale devront être réceptionnées par Uptevia, selon les modalités indiquées ci-dessus, au plus tard un (1) jour avant lAssemblée, soit le lundi 22 juillet 2024, jusquà 15 heures (heure de Paris). Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif, qui na pas opté pour la convocation électronique, recevra automatiquement un Formulaire unique de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale devront être réceptionnées par Uptevia, selon les modalités indiquées ci-dessus, au plus tard trois (3) jours avant lAssemblée, soit le samedi 20 juillet 2024. Les actionnaires ayant fait la demande et nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux (2) jours ouvrés précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 juillet 2024, zéro heure (heure de Paris) sont invités à : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, de lui délivrer une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 19 juillet 2024, zéro heure (heure de Paris). b) Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par procuration ou par correspondance devront procéder de la façon suivante : A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; selon les modalités suivantes : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder à son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com, avec ses codes daccès habituels. Son identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, aux fins de savoir si ce dernier est connecté au site VOTACCESS. Le cas échéant, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, lactionnaire doit se référer aux modalités de vote par correspondance, de désignation ou de révocation de mandats par voie postale décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats faites via VOTACESS, dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le lundi 22 juillet 2024, à 15 heures, (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale (soit le mercredi 3 juillet 2024) et au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée (soit le mercredi 17 juillet 2024), le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins, à Uptevia, Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification, la désignation et la révocation dun mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour lactionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, (ii) pour lactionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats faites par voie postale ou électronique, dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale, soit le samedi 20 juillet 2024 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est précisé quen aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à la Société à la fois une notification de désignation de mandataire et le Formulaire unique de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la notification de désignation de mandataire serait prise en considération. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale mais il pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit avant le vendredi 19 juillet 2024, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, létablissement teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 19 juillet 2024, à zéro heure, (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par létablissement teneur de compte ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation de son vote sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les quinze (15) jours qui suivent lAssemblée Générale. Dautre part, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois (3) mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. 3 Questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée (soit à compter du mercredi 3 juillet 2024) conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : à lattention du Secrétariat Général, « AG 23 juillet 2024 » Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques 38190 Bernin France, ou par voie électronique à ladresse suivante shareholders-gm@soitec.com, au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 17 juillet 2024. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société (www.soitec.com), dans la rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2024 AGM 23 juillet 2024. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors quelles présenteront le même contenu. 4 Documents mis à la disposition de nos actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande formulée au plus tard jusquà cinq (5) jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau jeudi 18 juillet 2024, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société, à lattention du Secrétariat Général, « AG 23 juillet 2024 » Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, par voie électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com ou sur simple demande adressée à Uptevia. Tous les documents et informations visés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à lAssemblée Générale peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.soitec.com, dans la rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2024 AGM 23 juillet 2024, depuis le mardi 18 juin 2024. 5 Informations complémentaires Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société (www.soitec.com), rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2024 AGM 23 juillet 2024, afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale et son organisation. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2024J64743 SOITEC Societé Anonyme au capital de 71 424 604,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble 2ème parution pour information (parution légale du 03/07/2024 sur Affiches.fr) Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOITEC (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 23 juillet 2024, à 13h30, heure de Paris, Au siège social de la Société, sis au Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice social clos le 31 mars 2024 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice social clos le 31 mars 2024 3 Affectation du résultat de lexercice social clos le 31 mars 2024 4 Nomination de Frédéric Lissalde en qualité dadministrateur 5 Renouvellement du mandat de Françoise Chombar en qualité dadministratrice 6 Renouvellement du mandat de Satoshi Onishi en qualité dadministrateur 7 Renouvellement du mandat de Shuo Zhang en qualité dadministratrice 8 Approbation de la modification apportée au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies prévu dans la politique de rémunération du Directeur Général, avec effet au 1er janvier 2024 9 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à larticle L.22-10-9-I du Code de commerce 10 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice social clos le 31 mars 2024 à Éric Meurice, ès qualités de Président du Conseil dadministration 11 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice social clos le 31 mars 2024 à Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général 12 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration 13 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration 14 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général 15 Approbation dun contrat de prestation de services conclu avec Éric Meurice, Président du Conseil dadministration à la date de sa signature, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 16 Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité 17 Autorisation à donner au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire : 18 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 19 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 20 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22 10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription 21 Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, jusquà un maximum de 10 % A titre Ordinaire : 22 Pouvoirs pour formalités **** Le Conseil dadministration na été saisi daucune demande dinscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires suite à la publication de lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225 73 du Code de commerce, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 10 juin 2024, bulletin n°70, annonce 2402111. **** MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE 1 Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à notre Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 juillet 2024, zéro heure (heure de Paris) : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : Par linscription de ses actions dans le compte de titres nominatifs tenu pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex). Pour lactionnaire au porteur : Par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par lintermédiaire bancaire ou financier habilité (« létablissement teneur de compte »). Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission. 2 Modes de participation à notre Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soi t en votant par correspondance ou par Internet (VOTACCESS), soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par les articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, et demander une carte dadmission sur le site Internet VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS, pour cette Assemblée Générale, sera ouvert à compter du mercredi 3 juillet 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 22 juillet 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour transmettre leurs instructions. a) Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder à son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com,avec ses codes daccès habituels. Son identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, aux fins de savoir si ce dernier est connecté au site VOTACCESS. Le cas échéant, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Les demandes de carte dadmission des actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale devront être réceptionnées par Uptevia, selon les modalités indiquées ci-dessus, au plus tard un (1) jour avant lAssemblée, soit le lundi 22 juillet 2024, jusquà 15 heures (heure de Paris). Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif, qui na pas opté pour la convocation électronique, recevra automatiquement un Formulaire unique de vote joint à sa convocation. Il devra le compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale devront être réceptionnées par Uptevia, selon les modalités indiquées ci-dessus, au plus tard trois (3) jours avant lAssemblée, soit le samedi 20 juillet 2024. Les actionnaires ayant fait la demande et nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux (2) jours ouvrés précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 juillet 2024, zéro heure (heure de Paris) sont invités à : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, de lui délivrer une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 19 juillet 2024, zéro heure (heure de Paris). b) Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par procuration ou par correspondance devront procéder de la façon suivante : A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; selon les modalités suivantes : Par Internet : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder à son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com,avec ses codes daccès habituels. Son identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote qui lui aura été adressé, ou sur la convocation électronique sil a opté pour ce mode de convocation. Lorsquil sera connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte, qui assure la gestion de son compte de titres, aux fins de savoir si ce dernier est connecté au site VOTACCESS. Le cas échéant, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, lactionnaire doit se référer aux modalités de vote par correspondance, de désignation ou de révocation de mandats par voie postale décrites ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats faites via VOTACESS, dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le lundi 22 juillet 2024, à 15 heures, (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale (soit le mercredi 3 juillet 2024) et au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée (soit le mercredi 17 juillet 2024), le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins, à Uptevia, Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22 10-24 du Code de Commerce, la notification, la désignation et la révocation dun mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour lactionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, (ii) pour lactionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats faites par voie postale ou électronique, dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale, soit le samedi 20 juillet 2024 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est précisé quen aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à la Société à la fois une notification de désignation de mandataire et le Formulaire unique de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la notification de désignation de mandataire serait prise en considération. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale mais il pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit avant le vendredi 19 juillet 2024, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, létablissement teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 19 juillet 2024, à zéro heure, (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par létablissement teneur de compte ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation de son vote sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les quinze (15) jours qui suivent lAssemblée Générale. Dautre part, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois (3) mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. 3 Questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée (soit à compter du mercredi 3 juillet 2024) conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : à lattention du Secrétariat Général, « AG 23 juillet 2024 » Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, ou par voie électronique à ladresse suivante shareholders-gm@soitec.com,au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 17 juillet 2024. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société (www.soitec.com), dans la rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2024 AGM 23 juillet 2024. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors quelles présenteront le même contenu. 4 Documents mis à la disposition de nos actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande formulée au plus tard jusquà cinq (5) jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau jeudi 18 juillet 2024, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société, à lattention du Secrétariat Général, « AG 23 juillet 2024 » Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, par voie électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com ou sur simple demande adressée à Uptevia. Tous les documents et informations visés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à lAssemblée Générale peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.soitec.com, dans la rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2024 AGM 23 juillet 2024, depuis le mardi 18 juin 2024. 5 Informations complémentaires Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société (www.soitec.com), rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2024 AGM 23 juillet 2024, afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale et son organisation. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOITEC SA à conseil dadministration Au capital de 71 424 604 euros Siège social : Chemin des Franques, Parc Technologique des Fontaines 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble Suivant procès-verbal du 23/07/2024, Lassemblée genérale mixte a décidé : de nommer en qualité dadministrateur : Monsieur Frédéric LISSALDE demeurant 448 Ocean drive 33139 Miami Beach en remplacement de Monsieur Eric MEURICE. Suivant procès-verbal du 27/03/2024, le conseil dadministration a décidé : de nommer en qualité du Président du conseil dadministration Monsieur Christophe GÉGOUT demeurant 12 Boulevard Raspail 75007 Paris en remplacement de Monsieur Eric MEURICE avec effet du 23/07/2024.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC Societé anonyme au capital de 71 424 604,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble AMENDE DE 12 000 PRONONCÉE À LENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ SOITEC (NUMÉRO DE SIRET 384 711 909 00034) En application des articles L 441-16 a) et L 470-2 du code de commerce, une amende de 12 000 a été prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités dAUVERGNE-RHÔNE-ALPES à lencontre de la société SOITEC pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de léconomie, de lemploi, du travail et des solidarités dAUVERGNE-RHÔNE-ALPES dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. .

Annonce BODACC - Modification du capital. [71424604.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 384711909. SOITEC SA au capital de 71 178 834,00 euros Siège Social : Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques -38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble Le 02/08/2023, le Directeur Genéral a décidé daugmenter le capital social de 245 770 pour le porter à 71 424 604 . .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOITEC Société anonyme au capital de 71 178 834,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé SOITEC (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 25 juillet 2023, à 9h30 (heure de Paris), au Centre de Conférences VERSO, Sis au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France, et, en cas de défaut de quorum, le mardi 29 août 2023, à 9h30 (heure de Paris), au siège social de la Société, sis Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice social clos le 31 mars 2023 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice social clos le 31 mars 2023 3 Affectation du résultat de lexercice social clos le 31 mars 2023 4 Approbation du protocole daccord conclu avec STMicroelectronics International N.V., conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5 Approbation de laccord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel conclu avec le Commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 6 Approbation de lavenant à laccord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats conclu avec le Commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 7 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration 8 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration 9 Approbation de la politique de rémunération générique de tout futur Directeur Général et/ou de tout futur Directeur Général Délégué 10 Approbation de la politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès qualité de Directeur Général 11 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce 12 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice social clos le 31 mars 2023 à Éric Meurice, ès qualités de Président du Conseil dadministration 13 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice social clos le 31 mars 2023 à Paul Boudre, ès qualités de Directeur Général, jusquà lissue de lAssemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022 14 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice social clos le 31 mars 2023 à Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général, à compter de lissue de lAssemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022 15 Autorisation à donner au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire : 16 Modification de larticle 7 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux actions de préférence 17 Modification de larticle 9 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux ADP2 18 Modification de larticle 10 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux ADP2 19 Suppression de larticle 25 des statuts de la Société lié aux actions de préférence et renumérotation des articles suivants des statuts de la Société 20 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société 21 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier 22 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre, par une offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 24 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de lémission initiale 25 Autorisation à donner au Conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social de la Société selon les modalités arrêtées par lAssemblée Générale 26 Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération dapports en nature constitués dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société 27 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise 28 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital social de la Société en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société 29 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 30 Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, jusquà un maximum de 10 % A titre Ordinaire : 31 Pouvoirs pour formalités **** Le Conseil dadministration na été saisi daucune demande dinscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires suite à la publication de lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 14 juin 2023, bulletin n°71, annonce 2302684. **** MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE 1 Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à notre Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure (heure de Paris) : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : par linscription de ses actions dans le compte de titres nominatifs tenu pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex). Pour lactionnaire au porteur : par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par lintermédiaire bancaire ou financier habilité (« létablissement teneur de compte »). Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission. 2 Modes de participation à notre Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par les articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. a) Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif recevra automatiquement le Formulaire unique de vote, joint à lavis de convocation, quil devra compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer signé, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à létablissement teneur de compte quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale devront être réceptionnées par Uptevia selon les modalités indiquées ci-dessus au plus tard trois (3) jours avant lAssemblée, soit le samedi 22 juillet 2023. Les actionnaires qui ont fait la demande et qui nont pas reçu leur carte dadmission dans les deux (2) jours ouvrés précédant lAssemblée générale, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure (heure de Paris) sont invités à : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à son établissement teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure (heure de Paris). b) Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par procuration ou par correspondance devront procéder de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée par voie postale, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale (soit le mercredi 5 juillet 2023) et au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée (soit le mercredi 19 juillet 2023), le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant lAssemblée Générale, soit le samedi 22 juillet 2023, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire unique de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour lactionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, (ii) pour lactionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte, ou (iii) pour lactionnaires au porteur, ses références bancaires disponibles auprès de son établissement teneur de compte, étant précisé quune confirmation écrite des instructions devra parvenir à Uptevia par le biais de létablissement teneur de compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale, soit le samedi 22 juillet 2023 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens quil lui aura indiqué. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est précisé quen aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à la Société à la fois une notification de désignation de mandataire et le Formulaire unique de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la notification de désignation de mandataire serait prise en considération. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale mais il pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit avant le vendredi 21 juillet 2023, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, létablissement teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 21 juillet 2023, à zéro heure, (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par létablissement teneur de compte ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. QUESTIONS ECRITES Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée (soit à compter du mercredi 5 juillet 2023) conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : à lattention du Secrétariat Général, « AG 25 juillet 2023 » Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, ou par voie électronique à ladresse suivante shareholders-gm@soitec.com, au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 19 juillet 2023. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société (www.soitec.com), dans la rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2023 AGM 25 juillet 2023. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors quelles présenteront le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE NOS ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande formulée au plus tard jusquà cinq (5) jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau jeudi 20 juillet 2023, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société, à lattention du Secrétariat Général, « AG 25 juillet 2023 » Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, par voie électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com ou sur simple demande adressée à Uptevia. Tous les documents et informations visés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à lAssemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet de la Société à ladresse suivante : www.soitec.com, dans la rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2023 AGM 25 juillet 2023, depuis le mardi 27 juin 2023. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de notre Société (www.soitec.com), rubrique Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2023 AGM 25 juillet 2023, afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale et son organisation. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [71178834.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Soitec. Siren : 384711909. Soitec SA à conseil dadministration au capital de 71 081 214 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Par actes SSP en dates des 24/11/2022 et 01/12/2022, le directeur genéral a constaté laugmentation de capital dun montant total de 97 620. Le capital est ainsi fixé à la somme de 71 178 834..

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [71081214.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC Societé anonyme au capital de70,301,160 euros Siège social : ParcTechnologique des Fontaines,Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE Le 26/07/2022, Le CA a nommé directeur général M. Pierre BARNABE demeurant 30 ter avenue Daumesnil, 75012 Paris, en remplacement de M. Paul BOUDRE ; a nommé administrateurs M.Pierre BARNABE demeurant 30 ter avenue Daumesnil, 75012 Paris, CEA INVESTISSEMENT, SA sise 25 rue Leblanc, Immeuble le Ponant D, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423426899, représentée par M.François JACQ demeurant 30 avenue du Château, 92340 Bourg-la-Reine, Mme Delphine SEGURA demeurant 44 avenue du Maréchal Foch, 59006 Lyon, Mme Maude PORTIGLIATTI demeurant 4 rue Michel Rocard, 63000 Clermont-Ferrand et FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS, société dinvestissement sise 9 rue Duphot, 75001 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 753519891, représentée par Mme Laurence DELPY demeurant 7 rue Chalgrin, 75116 Paris, en remplacement de M. Paul BOUDRE, de Mme Laurence DELPY, de Mme Guillemette PICARD, de M. Qingyu WANG et de M. Thierry SOMMELET ; a décidé le non-renouvellement des mandats de CAC suppléant de AUDITEX et de SALUSTRO REYDEL. Le 01/08/2022, le directeur général a augmenté le capital social de 172.596 . Le 02/08/2022, le directeur général a augmenté le capital social de 607.458 pour le porter à 71.081.214 ..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC Societé anonyme au capital de70,301,160 euros Siège social : ParcTechnologique des Fontaines,Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE Le 26/07/2022, Le CA a nommé directeur général M. Pierre BARNABE demeurant 30 ter avenue Daumesnil, 75012 Paris, en remplacement de M. Paul BOUDRE ; a nommé administrateurs M.Pierre BARNABE demeurant 30 ter avenue Daumesnil, 75012 Paris, CEA INVESTISSEMENT, SA sise 25 rue Leblanc, Immeuble le Ponant D, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423426899, représentée par M.François JACQ demeurant 30 avenue du Château, 92340 Bourg-la-Reine, Mme Delphine SEGURA demeurant 44 avenue du Maréchal Foch, 59006 Lyon, Mme Maude PORTIGLIATTI demeurant 4 rue Michel Rocard, 63000 Clermont-Ferrand et FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS, société dinvestissement sise 9 rue Duphot, 75001 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 753519891, représentée par Mme Laurence DELPY demeurant 7 rue Chalgrin, 75116 Paris, en remplacement de M. Paul BOUDRE, de Mme Laurence DELPY, de Mme Guillemette PICARD, de M. Qingyu WANG et de M. Thierry SOMMELET ; a décidé le non-renouvellement des mandats de CAC suppléant de AUDITEX et de SALUSTRO REYDEL. Le 01/08/2022, le directeur général a augmenté le capital social de 172.596 . Le 02/08/2022, le directeur général a augmenté le capital social de 607.458 pour le porter à 71.081.214 ..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC Societé anonyme au capital de70,301,160 euros Siège social : ParcTechnologique des Fontaines,Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE Le 26/07/2022, Le CA a nommé directeur général M. Pierre BARNABE demeurant 30 ter avenue Daumesnil, 75012 Paris, en remplacement de M. Paul BOUDRE ; a nommé administrateurs M.Pierre BARNABE demeurant 30 ter avenue Daumesnil, 75012 Paris, CEA INVESTISSEMENT, SA sise 25 rue Leblanc, Immeuble le Ponant D, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423426899, représentée par M.François JACQ demeurant 30 avenue du Château, 92340 Bourg-la-Reine, Mme Delphine SEGURA demeurant 44 avenue du Maréchal Foch, 59006 Lyon, Mme Maude PORTIGLIATTI demeurant 4 rue Michel Rocard, 63000 Clermont-Ferrand et FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS, société dinvestissement sise 9 rue Duphot, 75001 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 753519891, représentée par Mme Laurence DELPY demeurant 7 rue Chalgrin, 75116 Paris, en remplacement de M. Paul BOUDRE, de Mme Laurence DELPY, de Mme Guillemette PICARD, de M. Qingyu WANG et de M. Thierry SOMMELET ; a décidé le non-renouvellement des mandats de CAC suppléant de AUDITEX et de SALUSTRO REYDEL. Le 01/08/2022, le directeur général a augmenté le capital social de 172.596 . Le 02/08/2022, le directeur général a augmenté le capital social de 607.458 pour le porter à 71.081.214 ..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOITEC Société anonyme au capital de 70 301 160,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé SOITEC (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 26 juillet 2022, à 9 heures 30, heure de Paris, Au Centre de Conférences VERSO, sis au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France, et, en cas de défaut de quorum, le mardi 30 août 2022, à 9 heures 30, heure de Paris, au siège social de la Société, sis Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2022 Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2022 Troisième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2022 Quatrième résolution : Approbation des conventions et des engagements réglementés soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Cinquième résolution : Renouvellement de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes Sixième résolution : Renouvellement de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes Résolution de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Septième résolution : Modification de larticle 12.2 des statuts de la Société visant à (i) mettre en place un échelonnement des mandats des administrateurs et (ii) fixer une limite dâge pour lexercice dun mandat dadministrateur Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Huitième résolution : Nomination de Pierre Barnabé en qualité dadministrateur Neuvième résolution : Nomination du Fonds Stratégique de Participations (FSP) en qualité dadministrateur indépendant Dixième résolution : Renouvellement de Christophe Gégout en qualité dadministrateur indépendant Onzième résolution : Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité dadministrateur Douzième résolution : Renouvellement de Kai Seikku en qualité dadministrateur Treizième résolution : Nomination de CEA Investissement en qualité dadministrateur Quatorzième résolution : Nomination de Delphine Segura en qualité dadministratrice indépendante Quinzième résolution : Nomination de Maude Portigliatti en qualité dadministratrice indépendante Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration Dix-septième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration Dix-huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération générique de tout futur Directeur général Dix-neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération de Paul Boudre, ès-qualité de Directeur général Vingtième résolution : Approbation de la politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès-qualité de Directeur général Vingt-et-unième résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce Vingt-deuxième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2022 à Éric Meurice, Président du Conseil dadministration Vingt-troisième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2022 à Paul Boudre, Directeur général Vingt-quatrième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Vingt-cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, jusquà un maximum de 10 % Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Résolution de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Vingt-huitième résolution : Pouvoirs pour formalités Le Conseil dadministration na été saisi daucune demande dinscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE NOS ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de notre Assemblée Générale seront disponibles au siège social de notre Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande au plus tard jusquà cinq jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau jeudi 21 juillet 2022, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que le document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande peut être formulée par courrier postal adressé à notre siège social à lattention de la Direction juridique, ou par courrier électronique (à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com) ou par courrier postal adressé à notre mandataire en charge de la tenue de nos titres CACEIS CORPORATE TRUST (« CACEIS ») (à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées CS 40083 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex). Les informations et documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis à disposition de nos actionnaires sur notre site Internet (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2022 AGOE 26 juillet 2022 dans le délai réglementaire dau moins 21 jours avant la date de lAssemblée Générale. QUESTIONS ECRITES Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire jouit de la faculté de poser des questions par écrit jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau mercredi 20 juillet 2022 à minuit, heure de Paris. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de notre Société à lattention de la Direction Juridique ou par courrier électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com. Pour être prises en compte, les questions adressées par les détenteurs dactions au porteur doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur notre site Internet (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2022 AGOE 26 juillet 2022. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE 1) Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à notre Assemblée Générale Chacun de nos actionnaires, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à notre Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 22 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Pour lactionnaire au nominatif : cette inscription le vendredi 22 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs, est suffisante pour lui permettre de participer à notre Assemblée Générale. Pour lactionnaire au porteur : conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, qui doit être mise en annexe : (i) du formulaire de vote à distance, ou (ii) de la procuration de vote, ou (iii) de la demande de carte dadmission ; établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation devra, le cas échéant, être obtenue par lactionnaire au porteur auprès de son intermédiaire habilité sil souhaite participer physiquement à notre Assemblée Générale et quil na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 22 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris. 2) Modes de participation à notre Assemblée Générale a) Nos actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : chacun de nos actionnaires au nominatif recevra automatiquement le formulaire de vote, joint à lavis de convocation, quil devra compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer signé, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Chacun de nos actionnaires au nominatif pourra également se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : chacun de nos actionnaires au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. b) Nos actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale pourront choisir entre lune des trois formules suivantes : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; donner pouvoir à lun de nos autres actionnaires, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, conformément à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour lexercice de lune des trois formules exposées ci-dessus, nos actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif : chacun de nos actionnaires au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; Pour lactionnaire au porteur : chacun de nos actionnaires au porteur devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui gère son compte titres ou auprès de notre Société (par courrier postal adressé à notre siège social à lattention de la Direction Juridique ou par courrier électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com). Conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce, cette demande devra être parvenue au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 20 juillet 2022. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier. Il devra être dûment complété et signé par lactionnaire, puis renvoyé par lintermédiaire financier à CACEIS, à ladresse suivante CACEIS Corporate Trust Service Assemblées CS 40083 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex. En aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à notre Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la formule de procuration serait prise en considération. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance devra être réceptionné par CACEIS au plus tard le troisième jour précédent la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 23 juillet 2022. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront quant à elles être réceptionnées par CACEIS au plus tard le troisième jour précédent la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 23 juillet 2022. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : shareholders-gm@soitec.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 26 juillet 2022, nom, prénom, adresse et identifiant CACEIS, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande par écrit auprès de CACEIS, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées CS 40083 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex ou par email à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; Pour lactionnaire au nominatif administré ou au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : shareholders-gm@soitec.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 26 juillet 2022, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées CS 40083 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex ou par email à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com. 3) Informations complémentaires Tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le vendredi 22 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, nous invaliderons ou modifierons en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte nous notifie la cession ou la notifie à CACEIS, et transmet les informations nécessaires. En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit après le vendredi 22 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration de lun de nos actionnaires sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émet un vote favorable à ladoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens quil lui aura indiqué. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de notre Société (www.soitec.com), rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2022 AGOE 26 juillet 2022, afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale et son organisation. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [70301160.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC S.A. SA au capital de 70.276.054,00 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 10/01/2022 le Directeur genéral a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 25.106 le portant à un montant de 70.301.160 ..

Annonce BODACC - Modification du capital. [70276054.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Soitec. Siren : 384711909. Soitec SA au capital de 70.275.148 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 23.11.2021, le directeur genéral a augmenté le capital social de 906 , Pour le porter à 70.276.054 .

Annonce BODACC - Modification du capital. [70275148.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [67645512.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC SA au capital de 67 645 512 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS GRENOBLE Par PV du 11/10/2021 et du 18/10/2021 le directeur genéral a augmenté le capital de 2 212 312 et de 417 324 pour le porter à 70 275 148..

Annonce BODACC - Modification du capital. [67636512.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC S.A.. Siren : 384711909. SOITEC S.A. SA au capital de 67.636.512,00 Siege : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 R.C.S. Grenoble Le 27/09/2021, le Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant total de 9.000 décidée conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés lors du Conseil dadministration 13/06/2018. Il est fixé à la somme de 67.645.512 ..

Annonce BODACC - Modification du capital. [66819446.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. Soitec Societé anonyme au capital de 66 819 446,00 euros Parc Technologique des Fontaines -Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Par PV du 27/07/2021 le directeur général a augmenté le capital dune somme de 559 642. Par PV du 02/08/2021 le directeur général a augmenté le capital dune somme de 113 424. Par PV du 10/08/2021 le directeur général a augmenté le capital dune somme de 24 000. Par PV du 25/08/2021 le directeur général a augmenté le capital dune somme de 120 000 pour le porter à un montant final de 67 636 512.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC Societé anonyme au capital de 66 730 446,00 euros. Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOITEC (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mercredi 28 juillet 2021, à 9 heures 30, heure de Paris, Au Centre de Conférences Capital 8, sis au 32 rue Monceau, 75008 Paris, France, et, en cas de défaut de quorum, le mercredi 8 septembre 2021 à 9 heures 30, heure de Paris, au même lieu, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2021 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2021 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2021 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Nomination de Mme Françoise Chombar en qualité dadministratrice 6. Nomination de Mme Shuo Zhang comme en qualité dadministratrice 7. Renouvellement du mandat de M. Éric Meurice en qualité dadministrateur 8. Renouvellement du mandat de M. Satoshi Onishi en qualité dadministrateur 9. Ratification de la cooptation de Mme Guillemette Picard en qualité dadministratrice 10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2021 à M. Paul Boudre, Directeur général 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2021 à M. Éric Meurice, Président du Conseil dadministration 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général 15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre, par une offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de lémission initiale 22. Autorisation à donner au Conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social de la Société selon les modalités arrêtées par lAssemblée Générale 23. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération dapports en nature constitués dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital social de la Société en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 27. Autorisation à donner au Conseil dadministration dattribuer gratuitement, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, des actions ordinaires de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription 28. Autorisation à donner au Conseil dadministration dannuler, le cas échéant, les actions propres auto-détenues par la Société, jusquà un maximum de 10 % 29. Ajout dun article préliminaire avant larticle 1 des statuts de la Société à leffet dadopter une raison dêtre de la Société 30. Modification de larticle 7 des statuts de la Société, liée aux évolutions législatives et règlementaires relatives à lidentification des porteurs de titres 31. Modification de larticle 16 des statuts de la Société, liée aux évolutions législatives et règlementaires relatives au rôle du Conseil dadministration 32. Modification des articles 12.4 et 18 des statuts de la Société, liée aux évolutions législatives et règlementaires en matière de rémunération des membres du Conseil dadministration 33. Modification de larticle 19 des statuts de la Société, liée aux évolutions législatives et règlementaires relatives à la procédure des conventions réglementées 34. Modification des articles 21.3, 23 et 24 des statuts de la Société, liée aux évolutions législatives et règlementaires relatives au calcul de la majorité pour ladoption des décisions 35. Pouvoirs pour formalités Le contenu des projets de résolutions figure in extenso dans lavis préalable de réunion (« Avis préalable ») publié le 23 juin 2021 au Bulletin des annonces légales obligatoire au numéro 75, sous le numéro dannonce 2102965, et disponible sur le site internet de la Société (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2021 AGOE 28 juillet 2021. Depuis lors, le Conseil dadministration na relevé aucune anomalie et na été saisi daucune demande dinscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE NOS ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de notre Assemblée Générale seront disponibles au siège social de notre Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande au plus tard jusquà cinq jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau vendredi 23 juillet 2021, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que le document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande peut être formulée par courrier postal adressé à notre siège social à lattention de la Direction juridique, ou par courrier électronique (à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com) ou par courrier postal adressé à notre mandataire en charge de la tenue de nos titres CACEIS CORPORATE TRUST (« CACEIS ») (à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux France). Les informations et documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis à disposition sur notre site Internet (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2021 AGOE 28 juillet 2021 dans le délai réglementaire dau moins 21 jours avant la date de lAssemblée Générale. QUESTIONS ECRITES Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire jouit de la faculté de poser des questions par écrit jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau jeudi 22 juillet 2021 à minuit, heure de Paris. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de notre Société à lattention de la Direction Juridique ou par courrier électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com. Pour être prises en compte, les questions adressées par les détenteurs dactions au porteur doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur notre site Internet (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2021 AGOE 28 juillet 2021. Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, la Société demande aux actionnaires de privilégier lenvoi de leurs questions par courrier électronique. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE 1) Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à notre Assemblée Générale Chacun de nos actionnaires, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à notre Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 26 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Pour lactionnaire au nominatif : cette inscription le lundi 26 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs, est suffisante pour lui permettre de participer à notre Assemblée Générale. Pour lactionnaire au porteur : conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, qui doit être mise en annexe : du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission ; établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation devra, le cas échéant, être obtenue par lactionnaire au porteur auprès de son intermédiaire habilité sil souhaite participer physiquement à notre Assemblée Générale et quil na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 26 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris. 2) Modes de participation à notre Assemblée Générale a) Nos actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : chacun de nos actionnaires au nominatif recevra automatiquement le formulaire de vote, joint à lavis de convocation, quil devra compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer signé, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Chacun de nos actionnaires au nominatif pourra également se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : chacun de nos actionnaires au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. b) Nos actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale pourront choisir entre lune des trois formules suivantes : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; donner pouvoir à lun de nos autres actionnaires, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, conformément à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour lexercice de lune des trois formules exposées ci-dessus, nos actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif : chacun de nos actionnaires au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; Pour lactionnaire au porteur : chacun de nos actionnaires au porteur devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui gère son compte titres ou auprès de notre Société (par courrier postal adressé à notre siège social à lattention de la Direction Juridique ou par courrier électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com). Conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce, cette demande devra être parvenue au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 22 juillet 2021. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier. Il devra être dûment complété et signé par lactionnaire, puis renvoyé par lintermédiaire financier à CACEIS, à ladresse suivante CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux -France. En aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à notre Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la formule de procuration serait prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance, conformément aux dispositions de larticle R. 225-81 du Code de commerce. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance devra être réceptionné par CACEIS au plus tard le troisième jour précédent la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 juillet 2021. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront quant à elles être réceptionnées par CACEIS au plus tard le quatrième jour avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 24 juillet 2021. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : shareholders-gm@soitec.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 28 juillet 2021, nom, prénom, adresse et identifiant CACEIS, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande par écrit auprès de CACEIS, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux France ; Pour lactionnaire au nominatif administré ou au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : shareholders-gm@soitec.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 28 juillet 2021, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux France. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par CACEIS au plus tard la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit au plus tard le mardi 27 juillet 2021 à 15 heures, heure de Paris. 3) Informations complémentaires Tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le lundi 26 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, nous invaliderons ou modifierons en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte nous notifie la cession ou la notifie à CACEIS, et transmet les informations nécessaires. En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit après le lundi 26 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration de lun de nos actionnaires sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émet un vote favorable à ladoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens quil lui aura indiqué. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de notre Société (www.soitec.com), rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2021 AGOE 28 juillet 2021 afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale et son organisation..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [66730446.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [66578724.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC S.A. au capital de 66.557.802 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS GRENOBLE LAGM du 23/09/2020 a permis la designation dAdministrateurs représentant les Salariés. Le Syndicat SMI CFE-CGC, en date du 18/01/2021, A nommé Administrateur représentant les Salariés M. Didier LANDRU 4 Lotissement Pré Mayard, Rue des Armariniers 38190 Champ Près Froges. Le Syndicat CGT SOITEC, en date du 22/01/2021, a nommé Administrateur représentant les Salariés, Mme ALLALI Wissème 31 rue des Allobroges 38180 Seyssins..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC SA à conseil dadministration au capital de 66 578 724 Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 18/12/2020, Le directeur genéral a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant total de 151 722 décidée lors du conseil dadministration 18/12/2020. Il est fixé à la somme de 66 730 446 ..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC Societé anonyme au capital de 66 557 802,00 . Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France 384 711 909 R.C.S. Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOITEC (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mercredi 23 septembre 2020, à 9h30 heures, heure de Paris, Au Cloud Business center sis 10 bis rue du quatre septembre, 75002 Paris, France, et, en cas de défaut de quorum, le lundi 5 octobre 2020 à 9h30 heures, heure de Paris, au Cloud Business center sis 10 bis rue du quatre septembre, 75002 Paris, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2020 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 3.Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2020 4.Approbation des conventions et engagements réglementés, soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5.Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société requises par larticle L. 225-37-3, I du Code de commerce 6.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Paul BOUDRE, Directeur général, au titre de lexercice clos le 31 mars 2020 7.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Éric MEURICE, Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 31 mars 2020 8.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de lexercice en cours à clore le 31 mars 2021 9.Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs 10.Autorisation à donner au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 11.Modification des statuts de la Société en vue de permettre la désignation dadministrateurs représentant les salariés au sein du Conseil dAdministration de la Société 12.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société 13.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public à lexclusion doffres visées au I° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier 14.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre, par une offre au public visée au I° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 15.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 16.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de lémission initiale 17.Autorisation à donner au Conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social de la Société selon les modalités arrêtées par lAssemblée Générale 18.Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération dapports en nature constitués dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société 19.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise 20.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital social de la Société en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société 21.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 22.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des ADP 2, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 23.Autorisation à donner au Conseil dadministration dannuler, le cas échéant, les actions propres auto-détenues par la Société, jusquà un maximum de 10 % 24.Modification de larticle 15 des statuts de la Société, liée aux évolutions législatives et règlementaires en vue de permettre au Conseil dadministration de prendre des décisions par voie de consultation écrite 25.Pouvoirs pour formalités ___________________________________ Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°100 du 19 août 2020, sous le numéro dannonce 2003779 (lAvis Préalable). Le Conseil dAdministration a relevé que certaines erreurs matérielles figuraient dans lAvis Préalable et rectifié les projets de résolutions en conséquence : 1.Le texte de la première résolution est modifié comme suit : Ancienne rédaction : Première résolution - Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2020 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil dadministration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve lensemble des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, tels quils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre daffaires de 577 355 euros et un bénéfice de 99 727 192,64 euros. LAssemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts sélevant à 124 507 euros au titre de lexercice clos le 31 mars 2020 et qui ont généré une charge dimpôt estimée à 41 502 euros. Nouvelle rédaction : (les ajouts sont soulignés) Première résolution - Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2020 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil dadministration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve lensemble des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, tels quils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre daffaires de 577 355 milliers deuros et un bénéfice de 99 727 192,64 euros. LAssemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts sélevant à 124 507 euros au titre de lexercice clos le 31 mars 2020 et qui ont généré une charge dimpôt estimée à 41 502 euros. 2.Le texte de la deuxième résolution est modifié comme suit : Ancienne rédaction : Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil dadministration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, tels qui lui ont été présentés faisant apparaître un chiffre daffaires de 597 549 euros et un bénéfice net part du Groupe de 109 681 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Nouvelle rédaction : (les ajouts sont soulignés) Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil dadministration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, tels qui lui ont été présentés faisant apparaître un chiffre daffaires de 597 549 milliers deuros et un bénéfice net part du Groupe de 109 681 milliers deuros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Hormis la première et la deuxième résolution, les autres résolutions figurant dans lAvis Préalables demeurent inchangées. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE NOS ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de notre Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social. Conformément à larticle R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande au plus tard jusquà cinq jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard jusquau vendredi 18 septembre 2020, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que le document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande peut être formulée par courrier postal adressé à notre siège social à lattention de la Direction Juridique, ou par courrier électronique (à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com) ou par courrier postal adressé à notre mandataire en charge de la tenue de nos titres CACEIS CORPORATE TRUST (« CACEIS ») (à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-les-Moulineaux - France). Les informations et documents visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition sur notre site Internet (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise Investisseurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2020 AGOE 23 septembre 2020 dans le délai légal dau moins 21 jours avant lAssemblée. QUESTIONS ECRITES Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau jeudi 17 septembre 2020. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception envoyées à notre siège social à lattention de la Direction Juridique ou par courrier électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com. Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, la Société demande aux actionnaires de privilégier lenvoi de leurs questions par mail, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur notre site Internet (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise Investis seurs Informations actionnaires Assemblées Générales 2020 AGOE 23 septembre 2020. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE 1)Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à notre Assemblée Générale Chacun de nos actionnaires, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à notre Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : ?soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. -Pour lactionnaire au nominatif : cette inscription le lundi 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs, est suffisante pour lui permettre de participer à notre Assemblée Générale. -Pour lactionnaire au porteur : conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, qui doit être mise en annexe : (i) du formulaire de vote à distance, ou (ii) de la procuration de vote, ou (iii) de la demande de carte dadmission ; établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à notre Assemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris. 2)Modes de participation à notre Assemblée Générale a)Nos actionnaires désirant assister personnellement à nos Assemblées Générales pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : -Pour lactionnaire au nominatif : chacun de nos actionnaires au nominatif recevra automatiquement le formulaire de vote, joint à lavis de convocation, quil devra compléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer signé, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Chacun de nos actionnaires au nominatif pourra également se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. -Pour lactionnaire au porteur : chacun de nos actionnaires au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. b)Nos actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale pourront choisir entre lune des trois formules suivantes : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; donner pouvoir à lun de nos autres actionnaires, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, conformément à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Pour lexercice de lune des trois formules exposées ci-dessus, nos actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : -Pour lactionnaire au nominatif : chacun de nos actionnaires au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; -Pour lactionnaire au porteur : chacun de nos actionnaires au porteur devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui gère son compte titres ou auprès de notre Société (par courrier postal adressé à notre siège social à lattention de la Direction Juridique ou par courrier électronique à ladresse suivante : shareholders-gm@soitec.com). Conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce, cette demande devra être parvenue au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 17 septembre 2020. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier. Il devra être dûment complété et signé par notre actionnaire, puis renvoyé par lintermédiaire financier à CACEIS, à ladresse suivante CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-les-Moulineaux - France. En aucun cas lactionnaire ne pourra retourner à notre Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la formule de procuration serait prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance, conformément aux dispositions de lalinéa 8 de larticle R. 225-81 du Code de commerce. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance devra être réceptionné par CACEIS au plus tard le quatrième jour avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 19 septembre 2020. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront quant à elles être réceptionnées par CACEIS au plus tard le quatrième jour avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 19 septembre 2020. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire au nominatif pur : notre actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : shareholders-gm@soitec.com. Cet e mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 23 septembre 2020, nom, prénom, adresse et identifiant CACEIS, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Notre actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande par écrit auprès de CACEIS, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-les-Moulineaux - France ; -Pour lactionnaire au nominatif administré ou au porteur : notre actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : shareholders gm@soitec.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale Mixte de Soitec du 23 septembre 2020, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Notre actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-les-Moulineaux - France. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par CACEIS au plus tard la veille de lAssemblée Générale à 15h00, heure de Paris, soit au plus tard le mardi 22 septembre 2020 à 15h00, heure de Paris. 3)Informations complémentaires Tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le lundi 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, nous invaliderons ou modifierons en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte nous notifie la cession ou la notifie à CACEIS, et transmet les informations nécessaires. En application de larticle R. 225-85 du Code de commerce, aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit après le lundi 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration de lun de nos actionnaires sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émet un vote favorable à ladoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, notre actionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens quil lui aura indiqué. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil dadministration..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC SA à conseil dadministration au capital de 66 557 802 Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 30/11/2020, Le conseil dadministration a constate la réalisation de laugmentation de capital dun montant total de 20 922 décidée lors de lAGE du 23/09/2020. Il est fixé à la somme de 66 578 724 ..

Annonce BODACC - Modification du capital. [66557802.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [65906527.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [65494513.0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Enquêtes publiques PREFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la protection des populations Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension et daugmentation de la capacité de production présentée par la société SOITEC COMMUNE DE BERNIN Siège social : Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin Par arrêté préfectoral nº DDPP-IC-2020-06-07 du 11 juin 2020 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 17 jours, Est prescrite : du lundi 6 juillet 2020 à 13h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 17h30 Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de Bernin sur support papier, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de Bernin ; par courriel à ladresse électronique suivante: ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau mercredi 22 juillet 2020 à 17h30 ; par voie postale à la mairie de Bernin, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Daniel TARTARIN, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Bernin, aux jours et heures suivants : Lundi 6 juillet 2020 de 13h30 à 17h00 Mercredi 15 juillet 2020 de 8h30 à 12h00 Mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h30. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : SOITEC Service Facilities M. Claude TALON claude.talon@soitec.com 04.76.92.98.08 ou Mme Alexandra TISSOT alexandra.tissot@soitec.com 04.76.92.75.00. Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Bernin et sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. 209522800

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2020C08512 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale de la Protection des Populations Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dextension et daugmentation de la capacité de production présentée par la société SOITEC COMMUNE DE BERNIN Siège social : Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin Par arrêté préfectoral n° DDPPIC 2020-06-07 du 11 juin 2020 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 17 jours, Est prescrite : du lundi 6 juillet 2020 à 13h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 17h30. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de Bernin sur support papier, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de Bernin ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau mercredi 22 juillet 2020 à 17h30 ; par voie postale à la mairie de Bernin, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le commissair e-enquêteur, Monsieur Daniel TARTARIN, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Bernin, aux jours et heures suivants : Lundi 6 juillet 2020 de 13h30 à 17h00 Mercredi 15 juillet 2020 de 8h30 à 12h00 Mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h30. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : SOITEC Service Facilities M. Claude TALON claude.talon@soitec.com 04.76.92.98.08 ou Mme Alexandra TISSOT alexandra.tissot@soitec.com 04.76.92.75.00. Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Bernin et sur le site internet des services de lEtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

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N° dannonce: LDL-209522800 .P Extension et augmentation capacité de production COMMUNE DE BERNIN PREFECTURE DE LISÈRE Direction départementale de la protection des populations Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dextension et daugmentation de la capacite de production présentée par la société SOITEC COMMUNE DE BERNIN Siège social: Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2020-06-07 du 11 juin 2020 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 17 jours, Est prescrite: du lundi 6 juillet 2020 à 13h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 17h30 Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, est consultable: en mairie de Bernin sur support papier, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante: www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions: sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie de Bernin ; par courriel à ladresse électronique suivante: ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau mercredi 22 juillet 2020 à 17h30 ; par voie postale à la mairie de Bernin, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Daniel TARTARIN, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Bernin, aux jours et heures suivants: Lundi 6 juillet 2020 de 13h30 à 17h00 Mercredi 15 juillet 2020 de 8h30 à 12h00 Mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h30. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de: SOITEC Service Facilities M. Claude TALON claude.talon@soitec.com 04.76.92.98.08 ou Mme Alexandra TISSOT alexandra.tissot@soitec.com 04.76.92.75.00. Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél: 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Bernin et sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

A2020J32520 SOITEC NEWCO 1 Societé par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques, 38190 Bernin 849 568 530 RCS Grenoble Par décisions du 31 mars 2020, lAssociée unique de la SAS SOITEC NEWCO 1 a pris acte, Conformément aux termes du Projet de traité dapport partiel dactif du 28/02/2020, que lopération dapport partiel dactif par la société SOITEC, SA au capital de 66.557.802 , parc technologique des Fontaines, chemin des Franques, 38190 Bernin, 384 711 909 RCS Grenoble, de son activité « Partner Labs » a été approuvé, en ce compris ses annexe, les apports en résultant, leur évaluation ainsi que leur rémunération, sous les charges, clauses, et conditions énoncées, étant précisé que le montant de lactif net apporté est de 2.165.195,34 , que la provision pour perte intercalaire de rétroactivité est évaluée à 402.437 , que les autres montants énoncés dans le traité dapport sont confirmés, quelle est soumise au régime des scissions simplifiées, que le Projet de traité est intervenu sans recours à aucun commissaire à la scission, ni aucun commissaire aux apports et sans que lassemblée générale de la société SOITEC SA ne soit appelée à approuver ledit projet conformément aux dispositions de larticle L.236-11 du Code de commerce (sur renvoi des articles L.236-16 et L.236-22 du Code de commerce). Le capital social a été porté à 1.000.000 . La différence entre le montant net des apports soit 2.165.195,34 euros, et le montant nominal des 999.000 actions attribuées en rémunération des apports, constituera, une prime dapport de 1.166.195,34 . Il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient SOITEC LAB.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC SA au capital de 65 494 513 Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 28/02/2020 le Directeur Genéral a constaté la réalisation dune augmentation portant le capital social à 65 906 527 . Le 30/03/2020 le Directeur Général a constaté la réalisation dune augmentation portant le capital social à 66 247 021 . Le 30/03/2020 le Directeur Général a constaté la réalisation dune augmentation portant le capital social à 66 557 802 ..

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

A2020J32082 SOITEC Societé anonyme au capital de 65.234.492,80 Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Rectification derreur matérielle dans lannonce A2020J30377 parue le 17/01/2020 Le 6 décembre 2019, le Directeur Général a (i) constaté une augmentation du capital social de la Société par conversion dactions de préférence en actions ordinaires et (ii) constaté que le capital social est ainsi porté de 65.234.492,80 euros à 65.298.553,00 euros. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Anciennes mentions : Capital social : 65 234 492,80 euros. Nouvelles mentions : Capital social : 65 298 553,00 euros Pour avis, Le Directeur Général, Monsieur Paul Boudre.

Annonce BODACC - Modification du capital. [65298269.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2020J32081 SOITEC Societé anonyme Capital de 65 298 553,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 18 décembre 2019, le Conseil dadministration a (i) constaté une augmentation du capital social de la Société par création de 97 980 actions de préférence 2 dune valeur de 2,00 de nominal chacune et (ii) constaté que le capital social est ainsi porté de 65.298.553,00 euros à 65.494.513,00 euros. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Anciennes mentions : Capital social : 65.298.553,00 euros. Nouvelles mentions : Capital social : 65.494.513,00 euros. Pour avis, Le Directeur Général, Monsieur Paul Boudre.

Annonce BODACC - Modification du capital. [65234492.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2020J30377 SOITEC Societé anonyme au capital de 65 234 492,80 Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 6 décembre 2019, le Directeur Général a (i) constaté une augmentation du capital social de la Société par conversion dactions de préférence en actions ordinaires et (ii) constaté que le capital social est ainsi porté de 65 234 492,80 euros à 65 298 269,80 euros. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Anciennes mentions : Capital social : 65 234 492,80 euros. Nouvelles mentions : Capital social : 65 298 269,80 euros. Pour avis, Le Directeur Général, Monsieur Paul Boudre.

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2019J28655 SOITEC Societé anonyme au capital de 62 762 070,50 Siège social : 38190 Bernin Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 384 711 909 RCS Grenoble Le 29 juillet 2019, le Directeur Général, Conformément aux délégations consenties par les Assemblées Générales Mixtes des 11 et 29 avril 2016 et par le Conseil dadministration réuni le 26 juillet 2019, a (i) constaté une augmentation du capital social de la Société dun montant de (a) 2 063,90 euros, par voie de création de 20 639 actions de préférence dune valeur nominale de 0,10 chacune et (b) de 2 496 038 euros, par voie de conversion de 256 796 actions de préférence dune valeur nominale de 0,10 chacune en 1 248 019 nouvelles actions ordinaires dune valeur nominale de 2,00 chacune, (ii) constaté une réduction du capital social de la Société dun montant de 25 679,60 euros, par voie dannulation de 256 796 actions de préférence dune valeur nominale de 0,10 chacune, et (iii) constaté que le capital social est ainsi porté de 62 762 070,50 euros à 65 234 492,80 euros. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Anciennes mentions : Capital social : 62 762 070,50 . Nouvelles mentions : Capital social : 65 234 492,80 . Pour avis, Le Directeur Général, Monsieur Paul BOUDRE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

M2020J02008 SOITEC Sociéte anonyme Capital de 65.906.527,00 Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Le 26 juillet 2018, lAssemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire a nommé Monsieur Eric Meurice en qualité dadministrateur à effet immédiat. Puis, le 26 juillet 2018, le Conseil dadministration a pris acte de larrivée à expiration du mandat dadministrateur de Monsieur Douglas Dunn à effet immédiat. Anciennes mentions : Administrateur : Monsieur Douglas John Dunn Né le 05/05/1944 à Rotherham (Pays-Bas) De nationalité néerlandaise Résidant Millstone Haouse Mill Lane Swindon Sn 1 4HG (Royaume-Uni). Nouvelles mentions : Administrateur : Monsieur Eric Meurice Né le 30 juillet 1956 à Saint-Pierre-les-Némours (77) De nationalité française Résidant Hangmoor Callow Hill GU25 4LD Virginia Water Royaume-Uni. Pour avis, Le Directeur Général, Monsieur Paul Boudre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [62759129.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [62762070.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [62758749.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOITEC. Siren : 384711909. SOITEC SA au capital de 66.730.446, 00 euros Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble Par PV de lAGM du 26/07/2017, PV des decisions du CA du 13/06/2018 et PV des décisions du directeur général du 09/07/2021 le capital de la société a été augmenté de 89.000,00 pour être porté à un montant de 66.819.446 ..

Annonce BODACC - Modification du capital. [60623020.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [60623021.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [60604074.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [37035823.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 819011123 - CEOTIS Eclairage

Annonce BODACC - Modification du capital. [23132418.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [23130332.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [23118842.6 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [23108543.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [22508543.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [17314264.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [17258079.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [17249229.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [12320878.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [12262674.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [12231849.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [12231284.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [12212839.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification du capital. [12210579.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [8880421.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8858781.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8748781.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [8738526.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8734876.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [8721947.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8692573.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8617573.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [8614523.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8608399.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8598948.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8546313.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8523455.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8516963.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [8511938.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8511698.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8501512.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8500839.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [8275839.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8275563.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [8260359.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [8242205.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8236834 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8225016.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports