EXAGAN

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce publiée dans « LEssor Isere » du 5/08/2022 concernant la fusion STMICROELECTRONICS SA / EXAGAN, il fallait lire : La réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 10/08/2022 et non pas La réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 30/06/2022. (T22045998)

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Erratum à lannonce parue le 03/08/2022 dans le present journal concernant la société STMICROELECTRONICS SA, il fallait lire : « La réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 10/08/2022 » et non pas « La réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 30/06/2022 ». 213253

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Fusion réalisée

STMICROELECTRONICS SA Sociéte anonyme Au capital social de 1.010.964.754,03 euros Siège social : 29, boulevard Romain-Rolland 92120 Montrouge 341 459 386 RCS Nanterre EXAGAN Société par actions simplifiée Au capital social de 177.436 euros Siège social : 7, Parvis Louis-Néel MINATEC ENTREPRISES BP 50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS Grenoble Ont établi en date du 30/06/2022 un projet de fusion prévoyant labsorption de la Société EXAgAn par la Société STMICROELECTRONICS SA, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble le 7/07/2022 pour la Société absorbée et au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 6/07/2022 pour la Société absorbante. Lavis prévu par larticle R 236-2 du Code de commerce a été publié pour la Société absorbée au BODACC no 133 A du 10/07/2022, annonce no 834, et pour la Société absorbante au BODACC no 133 A du 10/07/2022, annonce no 1322. En application de larticle 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant larticle L 236-6 du Code de commerce et, en labsence dopposition prévue dans les conditions et les délais définis par larticle R 236-8 du Code de commerce et de tenue dAssemblée Générale de la Société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 30/06/2022. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation dEXAGAN. Pour avis et mention. (T22044198)

Annonce JAL - Fusion réalisée

STMICROELECTRONICS SA Sociéte anonyme au capital social de 1 010 964 754,03 Euros Siège social : 92120 MONTROUGE 29, boulevard Romain Rolland 341 459 386 R.C.S. NANTERRE Et EXAGAN Société par actions simplifiée au capital social de 177 436 Euros Siège social : 38040 GRENOBLE CEDEX 9 7 parvis Louis Néel, Minatec Entreprises, BP 50 801 418 245 R.C.S. GRENOBLE Ont établi en date du 30/06/2022 un projet de fusion prévoyant labsorption de la société EXAGAN par la société STMICROELECTRONICS SA, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE le 07/07/2022 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE le 06/07/2022 pour la société absorbante. Lavis prévu par larticle R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC N°133 A du 10/07/2022, annonce N°834, et pour la société absorbante au BODACC N° 133 A du 10/07/2022, annonce N°1322. En application de larticle 23 de la loi du 20 Décembre 2014 modifiant larticle L236-6 du Code de commerce et, en labsence dopposition prévue dans les conditions et les délais définis par larticle R 236-8 du Code de Commerce et de tenue dassemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 30/06/2022. La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate sans liquidation dEXAGAN. Pour avis et mention. 212691

Annonce BODACC - Modification du capital. [177436.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2022J51232 EXAGAN Societé par actions simplifiée au capital de 147.658 EUR Siège social : MINATEC ENTREPRISES 7 Parvis Louis Néel BP 50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 R.C.S. Grenoble Suivant procès-verbal en date du 8 avril 2022, par décision du président dûment habilité à cet effet par lassemblée générale du 11 mai 2015, Le capital social a été augmenté de 29.778 EUR pour être porté à la somme de 177.436 EUR En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [147658.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

EXAGAN SAS au capital de 146.241 Siege social : Minatec Entreprises 7, parvis Louis-Néel - BP 50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS Grenoble Suivant PV en date du 1er octobre 2020, Le Président, dûment habilité à cet effet par lAssemblée Générale du 11 mai 2015 : - A constaté la réalisation de laugmentation de capital resultant de lexercice du droit de souscription attaché à 1.417. BSPCE : le capital se trouve augmenté dune somme de 1.417 et est désormais fixé à 147.658 , divisé en 147.658 actions de 1 E de valeur nominale ; - A modifié en conséquence les articles 6 et 7 des statuts. Modification sera faite au RCS de Grenoble. (V6339904)

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. [146241.0 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

EXAGAN S.A.S au capital de 146 241 Siege social : MINATEC Entreprises 7 parvis Louis Néel BP50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS GRENOBLE ______ CA du 20/03/20 : constatation de laugmentation de capital par émission de 37 385 ABSA (Actions de Préférence P à chacune desquelles est attaché un BSARATCHET 2018) de 1 euro de nominal chacune, en conversion de la totalité des 28 410 OC2018 émises par lA.G.M du 28/06/18. A.G.M du 07/04/20 : Constatation de la fin et décision de non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet AUDITEX ; Conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Suppression des catégories dActions de préférence P et dActions de préférence F ; Modifications corrélatives des statuts de la Société (notamment des articles 7, 8 et 12) et suppression des Annexes A et A compte tenu de la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F et de la conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée ; Refonte des statuts et adoption des nouveaux statuts de la Société sous sa nouvelle forme de SAS (en ce compris les modifications induites par la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F) ; Constatation de la fin des mandats dAdministrateurs de Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE et Denis GRIOT ainsi que ceux des sociétés INNOVACOM GESTION, CREDIT MUTUEL INNOVATION, SOITEC et IXO PRIVATE EQUITY, à compter de ce jour ; Constatation de la fin du mandat de Président Directeur Général de Frédéric DUPONT et du mandat de Directeur Général Délégué de Fabrice LETERTRE, à compter de ce jour ; Nomination de Frédéric DUPONT, dt 24 rue des Chasseurs 38180 SEYSSINS, en qualité de Président de la Société ; Maintien du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG et Autres. Anciennes mentions : Forme sociale : société anonyme. Capital social : 108 856 divisé en 108 856 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées et décomposées en 40 000 actions ordinaires, 104 441 actions de préférence P, et 1 800 actions de préférence F. Administrateurs : Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE, Denis GRIOT, INNOVACOM GESTION repr. par V.Deltrieu, CREDIT MUTUEL INNOVATION repr. par S.Simoncini, SOITEC repr. par P.Boudre et la société IXO PRIVATE EQUITY repr. par A.Sagon. Président-Directeur Général : Frédéric DUPONT. Directeur Général Délégué : Fabrice LETERTRE. CAC titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. CAC suppléant : AUDITEX. Nouvelles mentions : Forme sociale : société par actions simplifiée. Capital social : 146 241 divisé en 146 241 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées, toutes de même catégorie. Président : Frédéric DUPONT. CAC : ERNST & YOUNG et Autres. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au jour de la réunion. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent, et chaque action donne droit à une voix. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-I du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de laugmentation du capital social susvisée, le capital social est désormais divisé en 146 241 actions représentant un nombre total de droits de vote de 146 241 (soit une variation de + 34,34 %). Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXAGAN SAS au capital de 146.241 euros Siege social : Minatec Entreprises 7, Parvis Louis-Néel BP 50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS Grenoble Aux termes des décisions des associés en date du 7/04/2020, Il a été décidé de nommer : en qualité de Président M. Éric PARIS, demeurant 12, rue Ampère, 37000 Tours, en remplacement de M. Frédéric DUPONT ; en qualité de Directeur Général M. Frédéric DUPONT, demeurant 24, rue des Chasseurs, 38180 Seyssins ; en qualité de membres du Conseil de surveillance : M. Éric PARIS, demeurant 12, rue Ampère, 37000 Tours ; M. Frédéric DUPONT, demeurant 24, rue des Chasseurs, 38180 Seyssins ; M. Edoardo MERLI, demeurant Via XXVII Aprile, 11, 43044 Parma, Italie, M. Sandro Cardinali, demeurant chemin des Cotes 1A Confignon, Suisse. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble. (V6315342

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EXAGAN S.A.S au capital de 146 241 Siege social : MINATEC Entreprises 7 parvis Louis Néel BP50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS GRENOBLE ______ CA du 20/03/20 : constatation de laugmentation de capital par émission de 37 385 ABSA (Actions de Préférence P à chacune desquelles est attaché un BSARATCHET 2018) de 1 euro de nominal chacune, en conversion de la totalité des 28 410 OC2018 émises par lA.G.M du 28/06/18. A.G.M du 07/04/20 : Constatation de la fin et décision de non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet AUDITEX ; Conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Suppression des catégories dActions de préférence P et dActions de préférence F ; Modifications corrélatives des statuts de la Société (notamment des articles 7, 8 et 12) et suppression des Annexes A et A compte tenu de la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F et de la conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée ; Refonte des statuts et adoption des nouveaux statuts de la Société sous sa nouvelle forme de SAS (en ce compris les modifications induites par la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F) ; Constatation de la fin des mandats dAdministrateurs de Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE et Denis GRIOT ainsi que ceux des sociétés INNOVACOM GESTION, CREDIT MUTUEL INNOVATION, SOITEC et IXO PRIVATE EQUITY, à compter de ce jour ; Constatation de la fin du mandat de Président Directeur Général de Frédéric DUPONT et du mandat de Directeur Général Délégué de Fabrice LETERTRE, à compter de ce jour ; Nomination de Frédéric DUPONT, dt 24 rue des Chasseurs 38180 SEYSSINS, en qualité de Président de la Société ; Maintien du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG et Autres. Anciennes mentions : Forme sociale : société anonyme. Capital social : 108 856 divisé en 108 856 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées et décomposées en 40 000 actions ordinaires, 104 441 actions de préférence P, et 1 800 actions de préférence F. Administrateurs : Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE, Denis GRIOT, INNOVACOM GESTION repr. par V.Deltrieu, CREDIT MUTUEL INNOVATION repr. par S.Simoncini, SOITEC repr. par P.Boudre et la société IXO PRIVATE EQUITY repr. par A.Sagon. Président-Directeur Général : Frédéric DUPONT. Directeur Général Délégué : Fabrice LETERTRE. CAC titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. CAC suppléant : AUDITEX. Nouvelles mentions : Forme sociale : société par actions simplifiée. Capital social : 146 241 divisé en 146 241 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées, toutes de même catégorie. Président : Frédéric DUPONT. CAC : ERNST & YOUNG et Autres. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au jour de la réunion. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent, et chaque action donne droit à une voix. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-I du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de laugmentation du capital social susvisée, le capital social est désormais divisé en 146 241 actions représentant un nombre total de droits de vote de 146 241 (soit une variation de + 34,34 %). Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Annonce JAL - Modification du Capital social

EXAGAN S.A.S au capital de 146 241 Siege social : MINATEC Entreprises 7 parvis Louis Néel BP50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS GRENOBLE ______ CA du 20/03/20 : constatation de laugmentation de capital par émission de 37 385 ABSA (Actions de Préférence P à chacune desquelles est attaché un BSARATCHET 2018) de 1 euro de nominal chacune, en conversion de la totalité des 28 410 OC2018 émises par lA.G.M du 28/06/18. A.G.M du 07/04/20 : Constatation de la fin et décision de non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet AUDITEX ; Conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Suppression des catégories dActions de préférence P et dActions de préférence F ; Modifications corrélatives des statuts de la Société (notamment des articles 7, 8 et 12) et suppression des Annexes A et A compte tenu de la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F et de la conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée ; Refonte des statuts et adoption des nouveaux statuts de la Société sous sa nouvelle forme de SAS (en ce compris les modifications induites par la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F) ; Constatation de la fin des mandats dAdministrateurs de Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE et Denis GRIOT ainsi que ceux des sociétés INNOVACOM GESTION, CREDIT MUTUEL INNOVATION, SOITEC et IXO PRIVATE EQUITY, à compter de ce jour ; Constatation de la fin du mandat de Président Directeur Général de Frédéric DUPONT et du mandat de Directeur Général Délégué de Fabrice LETERTRE, à compter de ce jour ; Nomination de Frédéric DUPONT, dt 24 rue des Chasseurs 38180 SEYSSINS, en qualité de Président de la Société ; Maintien du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG et Autres. Anciennes mentions : Forme sociale : société anonyme. Capital social : 108 856 divisé en 108 856 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées et décomposées en 40 000 actions ordinaires, 104 441 actions de préférence P, et 1 800 actions de préférence F. Administrateurs : Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE, Denis GRIOT, INNOVACOM GESTION repr. par V.Deltrieu, CREDIT MUTUEL INNOVATION repr. par S.Simoncini, SOITEC repr. par P.Boudre et la société IXO PRIVATE EQUITY repr. par A.Sagon. Président-Directeur Général : Frédéric DUPONT. Directeur Général Délégué : Fabrice LETERTRE. CAC titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. CAC suppléant : AUDITEX. Nouvelles mentions : Forme sociale : société par actions simplifiée. Capital social : 146 241 divisé en 146 241 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées, toutes de même catégorie. Président : Frédéric DUPONT. CAC : ERNST & YOUNG et Autres. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au jour de la réunion. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent, et chaque action donne droit à une voix. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-I du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de laugmentation du capital social susvisée, le capital social est désormais divisé en 146 241 actions représentant un nombre total de droits de vote de 146 241 (soit une variation de + 34,34 %). Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXAGAN S.A.S au capital de 146 241 Siege social : MINATEC Entreprises 7 parvis Louis Néel BP50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS GRENOBLE ______ CA du 20/03/20 : constatation de laugmentation de capital par émission de 37 385 ABSA (Actions de Préférence P à chacune desquelles est attaché un BSARATCHET 2018) de 1 euro de nominal chacune, en conversion de la totalité des 28 410 OC2018 émises par lA.G.M du 28/06/18. A.G.M du 07/04/20 : Constatation de la fin et décision de non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet AUDITEX ; Conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Suppression des catégories dActions de préférence P et dActions de préférence F ; Modifications corrélatives des statuts de la Société (notamment des articles 7, 8 et 12) et suppression des Annexes A et A compte tenu de la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F et de la conversion des 104.441 Actions de Préférence P et des 1.800 Actions de Préférence F existantes en 106 241 Actions ordinaires O ; Transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée ; Refonte des statuts et adoption des nouveaux statuts de la Société sous sa nouvelle forme de SAS (en ce compris les modifications induites par la suppression des catégories dActions de Préférence P et dActions de Préférence F) ; Constatation de la fin des mandats dAdministrateurs de Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE et Denis GRIOT ainsi que ceux des sociétés INNOVACOM GESTION, CREDIT MUTUEL INNOVATION, SOITEC et IXO PRIVATE EQUITY, à compter de ce jour ; Constatation de la fin du mandat de Président Directeur Général de Frédéric DUPONT et du mandat de Directeur Général Délégué de Fabrice LETERTRE, à compter de ce jour ; Nomination de Frédéric DUPONT, dt 24 rue des Chasseurs 38180 SEYSSINS, en qualité de Président de la Société ; Maintien du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG et Autres. Anciennes mentions : Forme sociale : société anonyme. Capital social : 108 856 divisé en 108 856 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées et décomposées en 40 000 actions ordinaires, 104 441 actions de préférence P, et 1 800 actions de préférence F. Administrateurs : Frédéric DUPONT, Fabrice LETERTRE, Denis GRIOT, INNOVACOM GESTION repr. par V.Deltrieu, CREDIT MUTUEL INNOVATION repr. par S.Simoncini, SOITEC repr. par P.Boudre et la société IXO PRIVATE EQUITY repr. par A.Sagon. Président-Directeur Général : Frédéric DUPONT. Directeur Général Délégué : Fabrice LETERTRE. CAC titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. CAC suppléant : AUDITEX. Nouvelles mentions : Forme sociale : société par actions simplifiée. Capital social : 146 241 divisé en 146 241 actions de 1 de nominal chacune entièrement libérées, toutes de même catégorie. Président : Frédéric DUPONT. CAC : ERNST & YOUNG et Autres. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au jour de la réunion. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent, et chaque action donne droit à une voix. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-I du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de laugmentation du capital social susvisée, le capital social est désormais divisé en 146 241 actions représentant un nombre total de droits de vote de 146 241 (soit une variation de + 34,34 %). Mention sera faite au RCS de Grenoble.

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ES196890 EXAGAN Société anonyme au capital de 108 856 euros Siège social : MINATEC Entreprises 7 parvis Louis Neel BP50 38040 Grenoble Cedex 9 801 418 245 RCS GRENOBLE Changement de représentant permanent dIXO PRIVATE EQUITY SAS, administrateur, à compter du 02/01/2020 : désignation de M. Alexandre SAGON, Dt 26 rue Tchad 31000 TOULOUSE, en remplacement de M. Baptiste MARTIN-WURMSER et changement de dénomination sociale de CM CIC INVESTISSEMENT qui devient CREDIT MUTUEL INNOVATION. Anciennes mentions : Administrateurs : IXO PRIVATE EQUITY SAS, représentée par Baptiste MARTIN-WURMSER CM CIC INVESTISSEMENT Nouvelles mentions : Administrateurs : IXO PRIVATE EQUITY SAS, représentée par Alexandre SAGON. CREDIT MUTUEL INNOVATION

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [108856.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [108256.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. [83904.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [85104.0 EUR]

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Annonce BODACC - Acte de création