France
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EMEIS
- SIREN
- 401 251 566 401251566
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 251 566 02093 40125156602093
- NUMÉRO DE TVA
- FR36401251566 FR36401251566
- DATE DE CREATION
- 27 septembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 12 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX 12 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX
- DIRIGEANTS
- Guillaume PEPY + 13 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement A la création, la réalisation, L'acquisition,la gestion et L'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements de soins, établissements Medico-sociaux, établissements D'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements D'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite D'age, établissement D'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs A titre accessoire opérations de marchand de biens - L'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement A la création, la réalisation, L'acquisition,la gestion et L'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements de soins, établissements Medico-sociaux, établissements D'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements D'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite D'age, établissement D'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs A titre accessoire opérations de marchand de biens -
- Capital social
- 1614400,50 € 1614400,50
- Noms commerciaux
- EMEIS EMEIS
- Statut RCS
- Inscrite le 27 septembre 1999 27/09/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 mai 1995 22/05/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 27 septembre 1999 27/09/1999
-
08 juillet 2026
- Opération de fusion à compter du 28/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : RESIDENCE L AMBARROISE, SASU, 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cédex (RCS NANTERRE 490 852 076)
- Opération de fusion à compter du 31/03/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : LES JARDINS D'ESCUDIE, Société en nom Collectif, 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cédex (RCS NANTERRE 445 050 990)
- Opération de fusion à compter du 31/03/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : LES JARDINS D'ESCUDIE, SNC, 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cédex (RCS NANTERRE 445 050 990)
-
05 mars 2026
- Le tribunal des activités économiques de Nanterre a ordonné en date du 20 février 2026 la clôture du plan de sauvegarde accelérée. Désigne la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de mandataire ad litem. Maintient la SCP BTSG², prise en la personne de Maître Marc Sénéchal 15 PL DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE, prise en la personne de Maître Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de mandataires judiciaires pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.
-
17 août 2022
- fusion-absorpriton de la société RESIDENCE PAUL ET LISA sas , 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (rcs Nanterre 429 635 907) - à compter du : 27-12-2021
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15 mars 2021
- Fusion absorption de la société RESIDENCE MALKA, SARL, sis 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (811 248 806 RCS de Nanterre) à compter du 30/12/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er Janvier 2020
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15 février 2021
- Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : LE CLOS SAINT JACQUES, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 337 828 099)
- Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 318 413 325)
- Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : LES GRANDS PINS, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 343 157 111)
- Opération de fusion à compter du 04/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : RESIDENCE DU PORT, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès PUTEAUX CEDEX 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 392 186 839)
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30 octobre 2020
- Opération de fusion à compter du 03/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LE CLOS DE BEAUVAISIS 60, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 508 598 737)
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23 octobre 2020
- Opération de fusion à compter du 31/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : HOLDING MIEUX VIVRE, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 493 519 193)
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08 octobre 2019
- Fusion-absorption de la société ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES SAS, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex - (rcs Nanterre 449221084) - à compter du : 04 juillet 2019
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16 septembre 2019
- Fusion absorption HOLDING MANDRES 452 327 711 RCS NANTERRE - à compter du 02/08/2019
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08 janvier 2019
- Fusion-absorption de la SAS DAVID sise 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS Nanterre 488 011 610, le 06/08/2018
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14 novembre 2018
- Fusion absorption de la société MEDITER - 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - 452 181 860 RCS Nanterre le 06/08/2018
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25 septembre 2018
- Fusion absorption de la société EMCEJIDEY SAS - 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - 345 013 882 RCS Nanterre le 09/07/2018
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16 mai 2018
- Fusion absorption de la société RESIDENCE DE LA CHENERAIE SAS - 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex - 483 641 965 Rcs Nanterre le 03/01/2018
-
14 août 2017
- Cession de l'aurtorisation d'exploitation d'un Etablissement d'Hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad)et de la cession de clientèle pour l'établisement du 125 rue Frankenthal 92700 COLOMBES, à compter du 05/07/2017.
-
26 juillet 2016
- Fusion-absorption de la société RIVE ARDENTE sas , 115 rue de la Santé 75013 Paris (RCS Paris 343 077 921) - à compter du 30/06/2016
- Fusion-absorption de la société GERONE CORP , sas , 115 rue de la Santé 75013 PARIS (rcs Paris 452 945 876) à compter du : 30/06/2016
-
11 avril 2016
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
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16 mai 2001
- Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
-
08 février 2001
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GERIAZUR FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 455 ROUTE DE NICE 06740 CHTEAUNEUF GRASSE RCS B 388 958 407 Forme juridique Siège social
-
29 janvier 2001
- Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
-
12 mars 1999
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORPEA FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE RCS B 349 000 380 RCS PARIS Forme juridique Siège social
-
26 janvier 1999
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SERPASO FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 394 833 412 B Forme juridique Siège social
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Prospecter Hébergement médicalisé pour personnes âgées dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
EMEIS - 92800
Siège social depuis le 26 octobre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 40125156602093 40125156602093
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
RESIDENCE GAIA - 64290
Établissement secondaire depuis le 15 février 2024 (2 ans)
- SIRET
- 40125156602895 40125156602895
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 51 CHEMIN DU MESPLET, 64290 GAN
-
RESIDENCE ORTHEZIA - 64300
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 40125156602887 40125156602887
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LES COTEAUX D'ESCUDIE - 81000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2023 (3 ans)
- SIRET
- 40125156602861 40125156602861
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 25 RUE LOUIS JOLY, 81000 ALBI
-
LES TROIS LIONS - 91560
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2023 (3 ans)
- SIRET
- 40125156602838 40125156602838
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 40000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2023 (3 ans)
- SIRET
- 40125156602853 40125156602853
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LE BELLERIVE - 03700
Établissement secondaire depuis le 01 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 40125156602820 40125156602820
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE ASSOMPTION - 75016
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 40125156602846 40125156602846
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE L'AMBARROISE - 01500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 40125156602812 40125156602812
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES PASTOUREAUX - 94460
Établissement secondaire depuis le 16 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 40125156602879 40125156602879
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LA DORINE - 02500
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2021 (5 ans)
- SIRET
- 40125156602804 40125156602804
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 17 RUE ANTOINE SUE, 02500 HIRSON
-
SAAD LES JARDINS DE JEANNE - 79230
Établissement secondaire depuis le 16 mars 2021 (5 ans)
- SIRET
- 40125156602796 40125156602796
- Activité
- Aide à domicile - 8810A
- Adresse
- 22 RUE DES PIOTS, 79230 VOUILLE
-
RESIDENCE PAUL & LISA - 31140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET
- 40125156602770 40125156602770
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE MALKA - 77350
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 40125156602788 40125156602788
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES BEAUX ARTS - 02130
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 40125156602762 40125156602762
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES VIGNES DE SURESNES - 92150
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 40125156602705 40125156602705
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA VILLA DES AINES - 78270
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 40125156602721 40125156602721
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE DE LA RUE JOHN LENNON - 95370
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 40125156602739 40125156602739
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE CHANTEREINE - 93470
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 40125156602747 40125156602747
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE RENE LEGROS - 91410
Établissement secondaire depuis le 01 août 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602671 40125156602671
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES JARDINS DE SALOME - 86240
Établissement secondaire depuis le 04 juillet 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602689 40125156602689
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LA CLAIRIERE - 26200
Établissement secondaire depuis le 04 juillet 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602713 40125156602713
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LES JARDINS DE BEAUVALLON - 13009
Établissement secondaire depuis le 15 juin 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602663 40125156602663
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
NORMANDY COTTAGE - 94520
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602648 40125156602648
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE ATHENA - 31800
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602655 40125156602655
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
EMEIS - 92800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602580 40125156602580
- Activité
- Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
-
RESIDENCE L ATRIUM - 84210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602598 40125156602598
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
MARENGO JOLIMONT - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602606 40125156602606
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE DU PORT - 45550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602622 40125156602622
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE MADELEINE BRES - 78200
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2018 (7 ans)
- SIRET
- 40125156602523 40125156602523
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LEON BRACONNIER - 08500
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602507 40125156602507
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LA BASTIDE DES OLIVIERS - 13127
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602531 40125156602531
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE BON AIR - 49124
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602556 40125156602556
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE SAINT LUC - 13012
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602614 40125156602614
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
CLINIQUE MARCEL PAGNOL - 13012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602440 40125156602440
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE TROCADERO - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602200 40125156602200
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
PUV LA ROSELIERE - 79230
Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602481 40125156602481
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE DES PIOTS, 79230 VOUILLE
-
RESIDENCE LES JARDINS D'INES - 06800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602218 40125156602218
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LE VERGER D'ANNA - 33350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602226 40125156602226
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LE VILLAGE - 77310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602234 40125156602234
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE DES HARAS - 08460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602242 40125156602242
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
QUAI DES BRUMES - 95620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602259 40125156602259
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
CHATEAU DE CHAMPLATREUX - 91250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602267 40125156602267
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LE CLOS DES LILAS - 95600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602275 40125156602275
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LA JONCHERE - 92500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602283 40125156602283
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LE CLOS DE BEAUVAISIS - 60000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602291 40125156602291
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE DU MOULIN DE L'EPINE - 91770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602309 40125156602309
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE CHATEAU DE VILLENIARD - 77710
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602317 40125156602317
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE BELLEVUE - 95400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602325 40125156602325
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE DE SAVIGNY - 41360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602333 40125156602333
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME - 91460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602341 40125156602341
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LES JARDINS DU LAC - 91220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602358 40125156602358
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LES GARANCIERES - 91630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602366 40125156602366
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LA PASTORALE - 33270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602374 40125156602374
- Activité
- Hébergement social pour handicapés physiques - 8730B
-
LES JARDINS D'OMBELINE - 33560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602382 40125156602382
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LA CHENERAIE - 33000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602390 40125156602390
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DE LA PUISAYE - 89170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602408 40125156602408
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- ALLEE JACQUES TISON, 89170 LAVAU
-
LE CLOS SAINT SEBASTIEN - 44230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602416 40125156602416
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LES JARDINS DE CAMILLE - 86280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602424 40125156602424
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LE CLOS DES MURIERS - 44740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602432 40125156602432
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DU MOULIN - 66600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602465 40125156602465
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LE RELAIS DE SENS - 33400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602473 40125156602473
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES ECRIVAINS - 44350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602499 40125156602499
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE ST JEAN - 62500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 40125156602515 40125156602515
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LES PORTES DU LUBERON - 84000
Établissement secondaire depuis le 28 août 2017 (9 ans)
- SIRET
- 40125156602192 40125156602192
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
L'OASIS - 33470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 40125156602176 40125156602176
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE CASTAGNARY - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 40125156602135 40125156602135
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES TERRASSES DES LILAS - 93260
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 40125156602143 40125156602143
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RIVE ARDENTE - 36800
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2016 (10 ans)
- SIRET
- 40125156602150 40125156602150
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 36800 CHASSENEUIL
-
RESIDENCE LE TREFLE D'ARGENT - 59360
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2016 (10 ans)
- SIRET
- 40125156602168 40125156602168
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LE CHATEAU SAINT VALERY - 95160
Établissement secondaire depuis le 23 mai 2016 (10 ans)
- SIRET
- 40125156602127 40125156602127
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
VILLA GALLIA - 06400
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
- SIRET
- 40125156602119 40125156602119
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 7 RUE DE TURCKHEIM, 06400 CANNES
-
RESIDENCE LES VIGNES - 24700
Établissement secondaire depuis le 09 novembre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 40125156602101 40125156602101
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LE CLOS D ALIENOR - 33110
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156602077 40125156602077
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156602069 40125156602069
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LES COTONNIERES - 59120
Établissement secondaire depuis le 05 mai 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156602010 40125156602010
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 5 RUE DE LONDRES, 59120 LOOS
-
LA VILLA DES PINS - 33510
Établissement secondaire depuis le 23 mars 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156601970 40125156601970
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LES TERRASSES DE MOZART - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156602002 40125156602002
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LE VIGE - 17780
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156601954 40125156601954
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES JARDINS DE CHARLOTTE - 86170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156601962 40125156601962
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE SAINT JOSEPH - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156601996 40125156601996
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LE CLOS DES MEUNIERS - 92220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156602036 40125156602036
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE VILLA GARLANDE - 92220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 40125156602044 40125156602044
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE VICTORIA - 83190
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2014 (11 ans)
- SIRET
- 40125156601947 40125156601947
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LA GARENNE - 92250
Établissement secondaire depuis le 03 février 2014 (12 ans)
- SIRET
- 40125156601889 40125156601889
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LE CLOS DE L'ILE MACE - 44400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 40125156601871 40125156601871
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LE SEQUOIA - 92290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 40125156601897 40125156601897
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LA CIGALIERE - 06400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 40125156601905 40125156601905
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES OLIVIERS DE SAINT LAURENT - 06700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 40125156601913 40125156601913
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
L'OCCITANIE - 13480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 40125156601921 40125156601921
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA DEMOISELLE - 08400
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2013 (12 ans)
- SIRET
- 40125156601814 40125156601814
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES LYS - 62640
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601665 40125156601665
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES PIVOINES - 16340
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601673 40125156601673
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LE CLOS DE L OSERAIE - 95520
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601681 40125156601681
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LE CLOS D ARNOUVILLE - 95400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601699 40125156601699
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601715 40125156601715
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DU PARC - 37170
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601749 40125156601749
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
SOLEIL D'AUTOMNE - 65000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601764 40125156601764
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 5 IMPASSE DIZAC, 65000 TARBES
-
RESIDENCE LE CHATEAU DE MONS 17 - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601772 40125156601772
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES JARDINS DE ROMILLY - 10100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601780 40125156601780
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE HARMONIE - 17920
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601798 40125156601798
- Activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
-
RESIDENCE LE CLOS DES PEUPLIERS - 93000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601806 40125156601806
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DE L'ISLE - 10000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601822 40125156601822
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LE CLOS D'ETRECHY - 91580
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601830 40125156601830
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 68990
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601855 40125156601855
- Activité
- Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
-
RESIDENCE NOTRE DAME - 30730
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601863 40125156601863
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES JARDINS DE PAULINE - 06110
Établissement secondaire depuis le 15 juin 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601632 40125156601632
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES FABLES - 02400
Établissement secondaire depuis le 03 juin 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601640 40125156601640
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE DES GARATS, 02400 BRASLES
-
RESIDENCE DE L'ILE DE NANTES - 44200
Établissement secondaire depuis le 10 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601566 40125156601566
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE RENE VIVIANI, 44200 NANTES
-
LES JARDINS DE LA CRAU - 13140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601574 40125156601574
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE ONDINE - 77100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601582 40125156601582
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
EMEIS - 13270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601590 40125156601590
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LES ALOES - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601608 40125156601608
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE KLARENE - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601616 40125156601616
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LE SAULE - 89000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601624 40125156601624
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 2 RUE DE BELFORT, 89000 AUXERRE
-
RESIDENCE LA REINE DES PRES - 59145
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2012 (13 ans)
- SIRET
- 40125156601517 40125156601517
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LES PERDRIX - 08000
Établissement secondaire depuis le 24 juillet 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601533 40125156601533
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DE L'ORME - 94100
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601467 40125156601467
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 06190
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601509 40125156601509
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
PROMENADES DE JADE - 83120
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601434 40125156601434
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 91800
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601459 40125156601459
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LE CORBUSIER - 92100
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601475 40125156601475
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES TERRASSES DU SUZON - 21380
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601491 40125156601491
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 84450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601376 40125156601376
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 83500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601392 40125156601392
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
EMEIS - 83500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601400 40125156601400
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
EMEIS - 83160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601426 40125156601426
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
EMEIS - 89520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601442 40125156601442
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
EMEIS - 30900
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2011 (14 ans)
- SIRET
- 40125156601368 40125156601368
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES PERGOLAS DE SIGOULES - 24240
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2011 (15 ans)
- SIRET
- 40125156601350 40125156601350
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DE L'AAR - 67300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 40125156601343 40125156601343
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 87000
Établissement secondaire depuis le 11 octobre 2010 (15 ans)
- SIRET
- 40125156601319 40125156601319
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- ALLEE RAMEAU, 87000 LIMOGES
-
LES BORDS DE SEINE - 92200
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2010 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601301 40125156601301
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE PATRICE GROFF - 08000
Établissement secondaire depuis le 20 mai 2010 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601285 40125156601285
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
LES JARDINS DE CHARTRES - 28000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2010 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601277 40125156601277
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 1 PLACE DROUAISE, 28000 CHARTRES
-
EMEIS - 31400
Établissement secondaire depuis le 15 mars 2010 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601269 40125156601269
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 02400
Établissement secondaire depuis le 22 février 2010 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601293 40125156601293
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE RENOUARD - 63000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601251 40125156601251
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DU LAC - 17420
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2009 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601236 40125156601236
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
L'OCEANE - 17110
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2009 (16 ans)
- SIRET
- 40125156601244 40125156601244
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
EMEIS - 84200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601087 40125156601087
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE BEAULIEU - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601095 40125156601095
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE VILLA FOCH - 06000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601152 40125156601152
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE D'OR - 86500
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601129 40125156601129
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES MONTS D'AURELLE - 34090
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601103 40125156601103
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES ALIZES - 83270
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601111 40125156601111
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES CHARDONS BLEUS - 33700
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601160 40125156601160
- Activité
- Aide à domicile - 8810A
-
RESIDENCE LES MAGNOLIAS - 33380
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601186 40125156601186
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 02100
Établissement secondaire depuis le 13 octobre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601061 40125156601061
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA CORNICHE FLEURIE - 06000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 40125156601079 40125156601079
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 92140
Établissement secondaire depuis le 14 mai 2008 (18 ans)
- SIRET
- 40125156601053 40125156601053
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES CYGNES - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2008 (18 ans)
- SIRET
- 40125156601046 40125156601046
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DU CHATEAU NODET - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 février 2008 (18 ans)
- SIRET
- 40125156601038 40125156601038
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
-
RESIDENCE LES MUSICIENS - 75019
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 40125156601004 40125156601004
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE CHAILLOT - 75016
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2007 (18 ans)
- SIRET
- 40125156601012 40125156601012
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 15 RUE BOISSIERE, 75016 PARIS
-
L'OMBRIERE - 33138
Établissement secondaire depuis le 01 août 2007 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600972 40125156600972
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE EDITH PIAF - 75019
Établissement secondaire depuis le 27 juillet 2007 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600949 40125156600949
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 50 RUE DES BOIS, 75019 PARIS
-
RESIDENCE LES SABLONS - 72100
Établissement secondaire depuis le 27 juillet 2007 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600956 40125156600956
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE L'EMERAUDE - 50400
Établissement secondaire depuis le 27 juillet 2007 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600964 40125156600964
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LA RESIDENCE DE SEVRET - 79000
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2007 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600931 40125156600931
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 11000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600865 40125156600865
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE BARBACANE, 11000 CARCASSONNE
-
EMEIS - 17100
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600899 40125156600899
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 11000
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600857 40125156600857
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA FONTAINE - 78160
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600873 40125156600873
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES LYS - 78150
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600881 40125156600881
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA RENAISSANCE - 13008
Établissement secondaire depuis le 11 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 40125156600840 40125156600840
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES JARDINS DE GRASSE - 06130
Établissement secondaire depuis le 13 février 2006 (20 ans)
- SIRET
- 40125156600774 40125156600774
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES JARDINS DE JOUVENCE - 81000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET
- 40125156600782 40125156600782
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE DE BERNE LAGARDE, 81000 ALBI
-
RESIDENCE LE BOIS JOLI - 83240
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 40125156600808 40125156600808
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES MIMOSAS - 06520
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 40125156600816 40125156600816
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DU VEXIN - 95770
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 40125156600824 40125156600824
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
-
RESIDENCE DOMAINE DE BORDEROUGE - 31200
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 40125156600832 40125156600832
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LA BASTIDE DES CAYRONS - 06140
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 40125156600733 40125156600733
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 06510
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2005 (21 ans)
- SIRET
- 40125156600725 40125156600725
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA CHANTERELLE - 93310
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET
- 40125156600691 40125156600691
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES ALMATIDES - 71880
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET
- 40125156600709 40125156600709
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES BORDS DE L'OISE - 60100
Établissement secondaire depuis le 15 mai 2004 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600675 40125156600675
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
ORPEA INFO SERVICE - 75013
Établissement secondaire depuis le 26 avril 2004 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600758 40125156600758
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE L'ANGELIQUE - 79000
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2004 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600642 40125156600642
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE CHOISEUL - 37100
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600683 40125156600683
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 31 RUE TRIANON, 37100 TOURS
-
RESIDENCE DU POMMEROL - 84110
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600618 40125156600618
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE PAUL THOMAS - 03200
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600626 40125156600626
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- CHE DES DOYATS, 03200 LE VERNET
-
RESIDENCE ARIANE - 59157
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600634 40125156600634
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA CLAIRE FONTAINE - 17000
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600659 40125156600659
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 6 RUE DU GUE, 17000 LA ROCHELLE
-
RESIDENCE SAINT SEBASTIEN - 73200
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600667 40125156600667
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 92400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600576 40125156600576
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE VAL DE FRANCE - 95330
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 40125156600592 40125156600592
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2003 (23 ans)
- SIRET
- 40125156600584 40125156600584
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 04660
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2003 (23 ans)
- SIRET
- 40125156600600 40125156600600
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- LA CLEDE, 04660 CHAMPTERCIER
-
RESIDENCE DE RETRAITE ORPEA - 47000
Établissement secondaire depuis le 30 avril 2002 (24 ans)
- SIRET
- 40125156600550 40125156600550
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE ROLAND GOUMY, 47000 AGEN
-
EMEIS - 42100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 40125156600543 40125156600543
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 06740
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET
- 40125156600535 40125156600535
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 94340
Établissement secondaire depuis le 01 février 2000 (26 ans)
- SIRET
- 40125156600527 40125156600527
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 89150
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1999 (26 ans)
- SIRET
- 40125156600998 40125156600998
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 89100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600477 40125156600477
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 17600
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600048 40125156600048
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE RIVES DE CABESSUT - 46000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600055 40125156600055
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- QUAI CHAMPOLLION, 46000 CAHORS
-
RESIDENCE LES MARAICHERS - 72100
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600063 40125156600063
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DES CHARENTES - 16000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600071 40125156600071
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA TALAUDIERE - 42350
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600089 40125156600089
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 42270
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600097 40125156600097
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE FAURIEL - 42100
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600105 40125156600105
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE SAINT JUST - 42170
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600113 40125156600113
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE BOSGUERARD - 27370
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600121 40125156600121
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
VILLAGE SENIOR SAINT REMY - 78470
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600139 40125156600139
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE VAL DE SEINE - 78740
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600147 40125156600147
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA CERISAIE - 78125
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600154 40125156600154
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES TAMARIS - 07500
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600162 40125156600162
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE SAINT ANDRE - 51100
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600170 40125156600170
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA MONTAGNE DE REIMS - 51500
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600188 40125156600188
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DOCTEUR HALLOT - 60400
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600212 40125156600212
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 48 BOULEVARD CARNOT, 60400 NOYON
-
RESIDENCE ST GERMAIN - 19100
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600220 40125156600220
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 80200
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600238 40125156600238
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE SAINT JACQUES - 75013
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600246 40125156600246
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DE L'ESCAUT - 02110
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600253 40125156600253
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LES MARINIERS - 03000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600279 40125156600279
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 1 RUE LOUIS BLANC, 03000 MOULINS
-
RESIDENCE ORPEA DE L'AMBENE - 63200
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600287 40125156600287
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE BALBIGNY - 42510
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600295 40125156600295
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE ANATOLE FRANCE - 63130
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600303 40125156600303
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LATOUR DE PUJOLS - 47300
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600311 40125156600311
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE DU CLISCOUET - 56000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600337 40125156600337
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE JOSEPH FRANCESCKI - 02700
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600345 40125156600345
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 44 RUE JACQUARD, 02700 TERGNIER
-
RESIDENCE JEANNE D'ARC - 02200
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600352 40125156600352
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 10000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600386 40125156600386
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 34720
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600394 40125156600394
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE CROIX ROUSSE - 69004
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600402 40125156600402
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 19 RUE ROUSSY, 69004 LYON
-
RESIDENCE GAMBETTA - 69007
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600410 40125156600410
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
RESIDENCE LA FAVORITE - 69005
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600428 40125156600428
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 67300
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600436 40125156600436
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
EMEIS - 27750
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600444 40125156600444
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
LES RIVES ST NICOLAS - 14000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600451 40125156600451
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 92 RUE SAINT-MARTIN, 14000 CAEN
-
RESIDENCE DE COISSY - 15000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600469 40125156600469
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
EMEIS - 61000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 40125156600501 40125156600501
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
-
-
-
RESIDENCE DU DOCTEUR L'HOSTE - 08000
Ancien établissement du 21 octobre 2013 au 01 juillet 2026
- SIRET
- 40125156601848 40125156601848
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 33 AVENUE JEAN JAURES, 08000 VILLERS-SEMEUSE
-
RESIDENCE MARIGNANE - 13700
Ancien établissement du 01 juillet 2018 au 01 juin 2026
- SIRET
- 40125156602564 40125156602564
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 22 AVENUE DES COMBATTANTS AFN 52 62 QUARTIER DU CARESTIER, 13700 MARIGNANE
-
RESIDENCE ROGNAC - 13340
Ancien établissement du 01 juillet 2018 au 01 juin 2026
- SIRET
- 40125156602572 40125156602572
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 18 BOULEVARD GERARD PHILIPE, 13340 ROGNAC
-
RESIDENCE PORT VAN GOGH - 92600
Ancien établissement du 15 octobre 2019 au 01 juin 2026
- SIRET
- 40125156602697 40125156602697
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 4 RUE DUCHESNAY 4-6, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
-
RESIDENCE VILLA NAPOLI - 64110
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 15 février 2024
- SIRET
- 40125156602754 40125156602754
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- AVENUE DES FRERES BARTHELEMY RESIDENCE VILLA NAPOLI, 64110 JURANCON
-
LA MAISON DOREE - 24100
Ancien établissement du 30 décembre 2008 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 40125156601137 40125156601137
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 21 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 24100 BERGERAC
-
RESIDENCE LES JARDINS DE L'OCE AN - 17600
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 40125156601178 40125156601178
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 9 RUE DES ELIES, 17600 MEDIS
-
EMEIS - 34070
Ancien établissement du 01 juin 2009 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 40125156601194 40125156601194
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 544 RUE DE LA CASTELLE, 34070 MONTPELLIER
-
SAINT-ANTOINE DE PADOUE - 33120
Ancien établissement du 01 juin 2009 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 40125156601202 40125156601202
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 6 AVENUE SAINT DOMINIQUE, 33120 ARCACHON
-
PAUL CEZANNE - 13090
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 40125156601939 40125156601939
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 62 AVENUE PAUL CEZANNE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
-
RESIDENCE LE MOULIN DE LA VALLIERE - 06390
Ancien établissement du 17 mars 2015 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 40125156602051 40125156602051
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 43 RUE PAUL LASCARIS, 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
-
MAISON SAINT JOSEPH - 64270
Ancien établissement du 01 novembre 2012 au 16 octobre 2023
- SIRET
- 40125156601541 40125156601541
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- BOULEVARD DE PARIS, 64270 SALIES-DE-BEARN
-
RESIDENCE LES JARDINS D'ESCUDIE - 81000
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 juin 2023
- SIRET
- 40125156602630 40125156602630
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 17 RUE DE LA MADELEINE, 81000 ALBI
-
EMEIS - 03700
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 01 février 2023
- SIRET
- 40125156600030 40125156600030
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ROUTE D HAUTERIVE, 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
-
RESIDENCE VAL D'OISE - 02500
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 01 juillet 2021
- SIRET
- 40125156600329 40125156600329
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE CAMILLE DESMOULINS, 02500 HIRSON
-
EMEIS - 84330
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 mars 2021
- SIRET
- 40125156601384 40125156601384
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 2 CHEMIN DE L'ARINIER, 84330 CAROMB
-
RESIDENCE PAUL CLAUDEL - 02130
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 01 novembre 2020
- SIRET
- 40125156600378 40125156600378
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- RUE ROLLEQUIN LE PARCHET, 02130 FERE-EN-TARDENOIS
-
LE CADUCEE - 64480
Ancien établissement du 01 octobre 2012 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 40125156601558 40125156601558
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 31 RUE PRINCIPALE, 64480 USTARITZ
-
LA BRETAGNE - 13400
Ancien établissement du 01 juillet 2018 au 15 juin 2019
- SIRET
- 40125156602549 40125156602549
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 255 CHEMIN DE LA CROIX DU GARLABAN, 13400 AUBAGNE
-
RESIDENCE LE VIEUX CHATEAU - 91560
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 30 avril 2019
- SIRET
- 40125156602457 40125156602457
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 2 PLACE BOILEAU, 91560 CROSNE
-
RESIDENCE COALLIA - 92700
Ancien établissement du 05 juillet 2017 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 40125156602184 40125156602184
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 125 RUE DE FRANKENTHAL, 92700 COLOMBES
-
LEON BRACONNIER - 08500
Ancien établissement du 24 juillet 2012 au 01 juillet 2018
- SIRET
- 40125156601525 40125156601525
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 76 RUE WALDECK ROUSSEAU, 08500 REVIN
-
RESIDENCE DU CHATEAU - 47600
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 31 mai 2018
- SIRET
- 40125156600196 40125156600196
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY SQUARE CLEMENCEAU, 47600 NERAC
-
AQUARELLE - 28330
Ancien établissement du 01 décembre 2009 au 31 mai 2018
- SIRET
- 40125156601228 40125156601228
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 12 RUE DU PERCHE, 28330 LA BAZOCHE-GOUET
-
ORPEA LE LYS BLANC - 29200
Ancien établissement du 31 décembre 2005 au 31 mars 2018
- SIRET
- 40125156600766 40125156600766
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 134 RUE DE KERMARIA, 29200 BREST
-
MAISON SAINT MICHEL - 50380
Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 31 mars 2018
- SIRET
- 40125156601707 40125156601707
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 174 RUE SAINT MICHEL, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
-
RESIDENCE BELLEVUE 33 - 33880
Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 31 mars 2018
- SIRET
- 40125156601723 40125156601723
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- CAP D AULAN, 33880 CAMBES
-
RESIDENCE LES QUATRE SAISONS - 24120
Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 31 mars 2018
- SIRET
- 40125156601756 40125156601756
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 91 AVENUE VICTOR HUGO, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
-
EMEIS - 84000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 28 août 2017
- SIRET
- 40125156601988 40125156601988
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 380 RUE RENE CASSIN ZAC DU PONT DES DEUX EAUX, 84000 AVIGNON
-
RESIDENCE CASTEL GEORGES - 92230
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 30 novembre 2016
- SIRET
- 40125156602028 40125156602028
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 42 RUE LOUIS CASTEL, 92230 GENNEVILLIERS
-
RESIDENCE LES JARDINS D'ALIENOR - 33520
Ancien établissement du 01 août 2015 au 31 mai 2016
- SIRET
- 40125156602085 40125156602085
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 87 AVENUE CONRAD GAUSSENS, 33520 BRUGES
-
EMEIS - 95160
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 23 mai 2016
- SIRET
- 40125156601335 40125156601335
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 1 RUE DES GRANGES, 95160 MONTMORENCY
-
EMEIS - 75013
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 10 février 2016
- SIRET
- 40125156600204 40125156600204
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 115 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS
-
RESIDENCE CHANTEREINE - 92140
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 janvier 2016
- SIRET
- 40125156600717 40125156600717
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 32 RUE GEORGES HUGUET, 92140 CLAMART
-
LES BORIES - 24680
Ancien établissement du 30 décembre 2008 au 09 novembre 2015
- SIRET
- 40125156601145 40125156601145
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 3 ROUTE DE LARDILLER, 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTIN
-
EMEIS - 24700
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 09 novembre 2015
- SIRET
- 40125156601418 40125156601418
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- RUE DE LA REPUBLIQUE 35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 24700 MOULIN-NEUF
-
EMEIS - 92800
Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 26 octobre 2015
- SIRET
- 40125156600568 40125156600568
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 1 RUE BELLINI 1 A 3, 92800 PUTEAUX
-
LES TERRASSES D'AMADEUS - 83500
Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 02 décembre 2014
- SIRET
- 40125156601731 40125156601731
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 95 CHE DE GAURAN, 83500 LA SEYNE SUR MER
-
EMEIS - 06110
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 15 juin 2013
- SIRET
- 40125156601327 40125156601327
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 5 PASSAGE NAPOLEON, 06110 LE CANNET
-
LES MILLESIMES - 02400
Ancien établissement du 01 juin 2013 au 01 juin 2013
- SIRET
- 40125156601657 40125156601657
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 30 ROUTE DE VERDILLY, 02400 BRASLES
-
EMEIS - 89150
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 04 février 2013
- SIRET
- 40125156600485 40125156600485
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 1 CHE DE VERNOY LES DORNETS, 89150 SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
-
RESIDENCE LES CITRONNIERS - 06190
Ancien établissement du 01 avril 2012 au 01 avril 2012
- SIRET
- 40125156601483 40125156601483
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 233 RUE DES CITRONNIERS, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
-
EMEIS - 91800
Ancien établissement du 24 octobre 2005 au 01 mars 2012
- SIRET
- 40125156600741 40125156600741
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 34 ROUTE NATIONALE 6, 91800 BRUNOY
-
EMEIS - 94210
Ancien établissement du 31 décembre 2006 au 01 janvier 2012
- SIRET
- 40125156600907 40125156600907
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 8 RUE GEORGES CLEMENCEAU RESIDENCE L'ERMITAGE, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
-
RESIDENCE SAINT MARTIAL - 87000
Ancien établissement du 31 janvier 2007 au 11 octobre 2010
- SIRET
- 40125156600923 40125156600923
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 97 RUE DE NAZARETH, 87000 LIMOGES
-
RESIDENCE BERLIOZ - 02400
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 22 février 2010
- SIRET
- 40125156600360 40125156600360
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 1 RES HECTOR BERLIOZ ZAC DES BLANCHARDS, 02400 CHATEAU THIERRY
-
MAISON DE RETRAITE - 14000
Ancien établissement du 11 mai 1999 au 01 janvier 2010
- SIRET
- 40125156600493 40125156600493
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 65 RUE DE BAYEUX, 14000 CAEN
-
RESIDENCE VOLTAIRE - 02100
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 13 octobre 2008
- SIRET
- 40125156600261 40125156600261
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 18 RUE VOLTAIRE ET 20, 02100 SAINT-QUENTIN
-
EMEIS - 94210
Ancien établissement du 31 décembre 2006 au 01 avril 2008
- SIRET
- 40125156600915 40125156600915
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 28 AVENUE ALBERT 1ER RESIDENCE ALBERT 1ER, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
-
RESIDENCE VILLA LA CHAUMERAIE - 77130
Ancien établissement du 30 décembre 2007 au 01 février 2008
- SIRET
- 40125156601020 40125156601020
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 4 RUE DE L'EGLISE, 77130 MISY-SUR-YONNE
-
EMEIS - 78000
Ancien établissement du 24 septembre 2007 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 40125156600980 40125156600980
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 36 B RUE DU PARC DE CLAGNY, 78000 VERSAILLES
-
LA RESIDENCE DE SEVRET - 79000
Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 18 juillet 2007
- SIRET
- 40125156600790 40125156600790
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- 18 RUE DE FONTENAY, 79000 NIORT
-
EMEIS - 92800
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 01 juillet 2003
- SIRET
- 40125156600519 40125156600519
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- 52 QUAI DE DION BOUTON TOUR HORIZON, 92800 PUTEAUX
-
EMEIS - 89100
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 1999
- SIRET
- 40125156601210 40125156601210
- Activité
- Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse
- 63 RUE DU MAIL RICHELIEU, 89100 PARON
-
EMEIS - 75016
Ancien établissement du 29 octobre 1997 au 31 décembre 1998
- SIRET
- 40125156600022 40125156600022
- Activité
- Conseil pour les affaires et la gestion - 741G
- Adresse
- 48 B RUE DES BELLES FEUILLES, 75016 PARIS
-
EMEIS - 75016
Ancien établissement du 22 mai 1995 au 29 octobre 1997
- SIRET
- 40125156600014 40125156600014
- Activité
- Conseil pour les affaires et la gestion - 741G
- Adresse
- 43 RUE EMILE MENIER, 75016 PARIS
-
Dirigeants d'EMEIS
-
-
Observation de conformité Guillaume PEPY
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 13 septembre 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Laurent GUILLOT
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 14 juillet 2022 (4 ans)
-
Noria CHAREF
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 16 juillet 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité May ANTOUN
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 29 février 2024 (2 ans)
-
Mahkameh BRUNEL
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 février 2024 (2 ans)
-
Frédérique MOZZICONACCI
- Née en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 février 2024 (2 ans)
-
Philippe GRANGEON
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 février 2024 (2 ans)
-
Sibylle LE MAIRE
- Née en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 février 2024 (2 ans)
-
CNP ASSURANCES
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 février 2024 (2 ans)
-
MACSF EPARGNE RETRAITE
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 février 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Mireille FAUGERE
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 octobre 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Laurent GUILLOT
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 septembre 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Guillaume PEPY
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 septembre 2022 (3 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 15 septembre 2022 (3 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 15 septembre 2022 (3 ans)
-
SAINT HONORE BK&A
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
SAINT HONORE BK&A
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 25 avril 2015 (11 ans)
-
-
-
Observation de conformité Laurent GUILLOT
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 19 septembre 2024 au 20 novembre 2025
-
Observation de conformité Yves LE MASNE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 23 août 2010 au 19 septembre 2024
-
Observation de conformité Sophie KALAIDJIAN
- Née en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 novembre 2015 au 16 juillet 2024
-
Observation de conformité Marie-Bernadette CHEVALLIER
- Née en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 novembre 2014 au 17 février 2024
-
Observation de conformité Olivier LECOMTE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 décembre 2020 au 17 février 2024
-
Observation de conformité David HALE
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2022 au 17 février 2024
-
Observation de conformité Corine DE BILBAO
- Née en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 août 2020 au 17 février 2024
-
Observation de conformité Laurent SERRIS
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 février 2021 au 17 février 2024
-
Observation de conformité Isabelle CALVEZ
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2022 au 17 février 2024
-
Observation de conformité Marie-Laure DUHOT
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 septembre 2022 au 17 février 2024
-
Observation de conformité John GLEN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2022 au 17 février 2024
-
Observation de conformité Pascale RICHETTA
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 août 2020 au 17 février 2024
-
PEUGEOT INVEST ASSETS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 avril 2012 au 17 février 2024
-
Laure BAUME
- Née en
- 1975 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 février 2017 au 25 octobre 2022
-
Joy VERLE
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 mai 2017 au 22 septembre 2022
-
Observation de conformité Philippe CHARRIER
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 20 mai 2017 au 13 septembre 2022
-
Observation de conformité Philippe CHARRIER
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mai 2017 au 13 septembre 2022
-
Jean-Patrick FORTLACROIX
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 août 2011 au 13 septembre 2022
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 13 septembre 2022
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 13 septembre 2022
-
Observation de conformité Philippe CHARRIER
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 11 février 2022 au 14 juillet 2022
-
Hans KRAUTKRAMER
- Né en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2019 au 07 juillet 2022
-
Observation de conformité Yves LE MASNE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 avril 2011 au 26 avril 2022
-
Observation de conformité Yves LE MASNE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 16 avril 2011 au 11 février 2022
-
Jean-Claude BRDENK
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 09 avril 2011 au 11 février 2021
-
Xavier COIRBAY
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 août 2017 au 12 décembre 2020
-
Brigitte LANTZ
- Née en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 février 2017 au 06 août 2020
-
SAINT HONORE SEREG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 06 août 2020
-
SAINT HONORE SEREG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 25 avril 2015 au 06 août 2020
-
Christian HENSLEY
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 août 2016 au 14 mai 2019
-
Alexandre MALBASA
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 05 juillet 2017
-
Sophie MALARME
- Née en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 mars 2014 au 05 juillet 2017
-
Alain CARRIER
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 mars 2014 au 30 mai 2017
-
Jean-Claude MARIAN
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 09 avril 2011 au 20 mai 2017
-
Jean-Claude MARIAN
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 mai 2016 au 20 mai 2017
-
Brigitte MICHEL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 juin 2010 au 13 novembre 2014
-
Observation de conformité Yves LE MASNE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 09 avril 2011 au 16 avril 2011
-
Jean-Claude MARIAN
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 24 août 2004 au 09 avril 2011
-
Observation de conformité Yves LE MASNE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 12 septembre 2006 au 09 avril 2011
-
Observation de conformité Yves LE MASNE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 septembre 2006 au 09 avril 2011
-
Jean-Claude MARIAN
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 02 décembre 2003 au 24 août 2004
-
Brigitte MICHEL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 24 août 2004
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires01182000000,00-100 %
-
Résultats net-326100000,0081840000,00-498 %
-
Marge brute-584200000,00609200000,00-195 %
-
Résultats d'exploitation-237950000,00-261520000,0010 %
-
Ebitda-1416000000,00-228750000,00-519 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR268780000,00633000000,00-57 %
-
Trésorerie0231570000,00-100 %
-
Endettement4644300000,004331800000,008 %
-
Taux de profitabilitéNC0,07-
-
Rentabilité-17.23 %3.69 %-566 %
Comptes d'EMEIS
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C32,29 %N/C
-
Endettement174,23 %140,12 %-261,74 %
-
Fonds de roulement359500000 EU864500000 EU-611100000 EU
-
Evolution de l'activité0 %N/C0 %
-
Taux de VAN/C51,54 %N/C
-
Rentabilité d'exploitationN/C-19,35 %N/C
-
Rentabilité nette finaleN/C6,92 %N/C
-
Capacité d'autofinancementN/C15,07 %N/C
-
Rentabilité financière-17,23 %3,69 %126,89 %
-
Coûts du travailN/C65,08 %N/C
-
Capacité de remboursementN/C17,45 ansN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent6,45 %0 %0 %
-
Poids du BFR globalN/C196,01 joursN/C
-
Poids des stocksN/C0,79 jourN/C
-
Délai clientsN/C585,66 joursN/C
-
Délai FournisseursN/C32,50 joursN/C
-
Liquidité immédiateN/C71,70 joursN/C
Documents d'EMEIS
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Avenant au projet de fusion
-
Avenant au projet de fusion
-
Avenant au projet de fusion
-
Avenant au projet de fusion
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Document
-
Document
-
Document
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Déclaration de conformité
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
avec RESIDENCE PAUL ET LISA -
-
Projet de traité de fusion
de la société LES CHARMILLES -
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Traité de fusion
-
Traité de fusion
-
Traité de fusion
-
Traité de fusion
-
Traité de fusion
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination administrateur représentant les salariés
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Projet de traité de fusion
avec RESIDENCE MALKA -
-
Traité de fusion
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE -
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société BELLEVUE - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES -
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société LES GRANDS PINS -
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX -
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY -
-
Projet de traité de fusion
de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société CUXAC -
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Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société RESIDENCE DU PORT-
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mandat d'administrateur
-
Projet de traité de fusion
avec la société LE CLOS DE BEAUVAISIS 60
-
Projet de Fusion
-
Projet de Fusion
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
Projet de traité de fusion
avec HOLDING MIEUX VIVRE - - avec CA SANTE -
-
Traité de fusion
-
Traité de fusion
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
avec HOLDING MANDRES
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES - avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE
-
Projet de traité de fusion
avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE - avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion
Fusion absorption
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion
Fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Traité
avec la société SAS MEDITER - avec la société DAVID
-
Projet de traité de fusion
avec la société EMCEJIDEY
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
avec la société 'RESIDENCE DE LA CHENERAIE'. - avec la société "RESIDENCE DE LA CHENERAIE".
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
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Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
-
Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Extrait de procès-verbal
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
-
ACTE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
-
PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S) - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - DEMISSION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
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Rapport du commissaire aux apports
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Ordonnance
COMMISSAIRE CHARGE DE SE PRONONCER SUR LE CARACTERE EQUITABLE DE LA REMUNERATION DE L'APPORT
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001 - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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Traité
Projet de fusion AVEC GERIAZUR
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO -SOCIALE SOCEGEMS - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 48 BIS RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - 2 ACTES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Document
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Traité
Projet de fusion
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Traité
Projet de fusion AVEC SERPASO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 43 RUE EMILE MENIER 75016 PARIS - Divers
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Divers
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 9/04/96 AVEC LA SOCIETE ORPEA
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Divers
Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de forme juridique TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DEPOSE LE 25/01/1996 N° 5565 - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
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Document
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Statuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Annonces légales d'EMEIS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/06/L0348556-1.pdf emeis Sociéte anonyme au capital de 1 614 400,50 Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société emeis (ci-après la « Société ») sont convoqués à lAssemblée générale mixte (ci-après l« Assemblée ») qui se tiendra le mardi 23 juin 2026 à 9 heures 30, à la Maison.A Trocadéro au, 112 avenue Kléber, 75116 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2025 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2025 4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Laurent Guillot 6. Renouvellement du mandat dadministratrice de la Caisse des Dépôts et Consignations 7. Renouvellement du mandat dadministratrice de MACSF Epargne Retraite 8. Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Frédérique Mozziconacci 9. Nomination de M. Olivier Dussopt en qualité dadministrateur 10. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, En application de larticle L. 22-10-34-I du Code de commerce 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Guillaume Pepy, Président du Conseil dadministration 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Guillot, Directeur général 13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs au titre de lexercice 2026 14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2026 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de lexercice 2026 16. Approbation de la politique de rémunération de Directeur général délégué au titre de lexercice 2026 17. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues de la Société 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité obligatoire 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité facultatif 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 24. Délégation de pouvoir au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour décider de laugmentation du capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou assimilés 26. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de larticle L. 225197-2 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 27. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 28. Pouvoirs pour formalités. _________________ Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2026, Bulletin n°58 sous le numéro 2601539. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. _________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire financier habilité inscrit pour son compte en application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par lintermédiaire financier habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes titres au porteur tenus par lintermédiaire financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier habilité à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le cinquième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes (par voie postale ou par Internet) : a) voter par correspondance résolution par résolution ; b) donner pouvoir au Président de lAssemblée ; c) donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Procédure de vote par voie postale Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à laide de lenveloppe T prépayée qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité dactionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le 20 juin 2026. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier habilité au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le 17 juin 2026. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Procédure de vote par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet avant lAssemblée générale sur la plateforme VOTACCESS et dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires au nominatif doivent se connecter au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code daccès, nécessaire pour lactivation de leur compte Sharinbox By SG Markets. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à louverture de son compte nominatif chez Société Générale par courrier. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Les actionnaires au porteur doivent se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier habilité est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières : si lintermédiaire financier habilité est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront sidentifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier habilité avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont lintermédiaire financier habilité a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet, pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. si lintermédiaire financier habilité nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur intermédiaire financier habilité conformément à ce qui est indiqué ci-dessus au paragraphe « procédure de vote par voie postale ». Ils pourront néanmoins désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce et à ce qui est indiqué ci dessous au paragraphe « notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire ». La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du 5 juin 2026 à 9 h 00, heure de Paris, et fermera le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin déviter déventuels engorgements des communications par Internet qui auraient pour conséquence labsence de prise en compte du vote électronique. Notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : sil sagit dun actionnaire au nominatif : par voie postale, à laide du formulaire de vote complété, daté et signé, envoyé à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation, ou directement à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3), pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par voie électronique en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique à ladresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote, au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par Internet, en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com, en suivant les indications mentionnées à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris ; sil sagit dun actionnaire au porteur : par voie postale, en transmettant à son intermédiaire financier habilité le formulaire complété, daté et signé, qui le fera suivre, accompagné dune attestation de participation, à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3), pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par voie électronique (conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce) en envoyant un email revêtu dune signature électronique à ladresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité, puis en demandant impérativement à celui-ci denvoyer une confirmation écrite, à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3) pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par Internet, en se connectant sur le portail Internet de son intermédiaire financier habilité, et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris. Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier habilité est connecté au site VOTACCESS et, dans le cas contraire, ce dernier lui indiquera comment procéder pour désigner ou révoquer un mandataire. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites En application de larticle L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration répondra en cours dAssemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées dans les conditions prévues à larticle R. 225-84 du Code de commerce, au siège social de la Société (emeis S.A., à lattention du Président du Conseil dadministration « Questions écrites à lAssemblée » 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : relations-investisseurs@emeis.com. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 17 juin 2026. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace-actionnaires/assemblees-generales). Cession dactions En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire financier habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire financier habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site Internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace-actionnaires/assemblees generales). En outre, lensemble des documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peut être consulté sur le site Internet de la Société à la même adresse, au plus tard le vingt et-unième jour précédant lAssemblée, soit le 2 juin 2026. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires sera publié à cette même adresse. Retransmission audiovisuelle Conformément à la loi, lAssemblée fera lobjet dune retransmission audiovisuelle en direct et en différé sur le site internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace actionnaires/assemblees-generales). Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
emeis Societé anonyme au capital de 1 614 400,50 Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société emeis (ci-après la « Société ») sont convoqués à lAssemblée générale mixte (ci-après l« Assemblée ») qui se tiendra le mardi 23 juin 2026 à 9 heures 30, à la Maison.A Trocadéro au, 112 avenue Kléber, 75116 Paris, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2025 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2025 4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Laurent Guillot 6. Renouvellement du mandat dadministratrice de la Caisse des Dépôts et Consignations 7. Renouvellement du mandat dadministratrice de MACSF Epargne Retraite 8. Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Frédérique Mozziconacci 9. Nomination de M. Olivier Dussopt en qualité dadministrateur 10. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, En application de larticle L. 22-10-34-I du Code de commerce 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Guillaume Pepy, Président du Conseil dadministration 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Guillot, Directeur général 13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs au titre de lexercice 2026 14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2026 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de lexercice 2026 16. Approbation de la politique de rémunération de Directeur général délégué au titre de lexercice 2026 17. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues de la Société 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité obligatoire 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité facultatif 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 24. Délégation de pouvoir au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour décider de laugmentation du capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou assimilés 26. si lintermédiaire financier habilité nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur intermédiaire financier habilité conformément à ce qui est indiqué ci-dessus au paragraphe « procédure de vote par voie postale ». Ils pourront néanmoins désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce et à ce qui est indiqué ci-dessous au paragraphe « notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire ». La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du 5 juin 2026 à 9 h 00, heure de Paris, et fermera le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin déviter déventuels engorgements des communications par Internet qui auraient pour conséquence labsence de prise en compte du vote électronique. Notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : sil sagit dun actionnaire au nominatif : par voie postale, à laide du formulaire de vote complété, daté et signé, envoyé à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation, ou directement à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3), pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par voie électronique en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique à ladresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote, au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par Internet, en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com, en suivant les indications mentionnées à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris ; sil sagit dun actionnaire au porteur : par voie postale, en transmettant à son intermédiaire financier habilité le formulaire complété, daté et signé, qui le fera suivre, accompagné dune attestation de participation, à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3), pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par voie électronique (conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce) en envoyant un email revêtu dune signature électronique à ladresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité, puis en demandant impérativement à celui-ci denvoyer une confirmation écrite, à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3) pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2026, par Internet, en se connectant sur le portail Internet de son intermédiaire financier habilité, et suivre les indications mentionnées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris. Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier habilité est connecté au site VOTACCESS et, dans le cas contraire, ce dernier lui indiquera comment procéder pour désigner ou révoquer un mandataire. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites En application de larticle L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dadministration répondra en cours dAssemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées dans les conditions prévues à larticle R. 225-84 du Code de commerce, au siège social de la Société (emeis S.A., à lattention du Président du Conseil dadministration « Questions écrites à lAssemblée » 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : relations-investisseurs@emeis.com. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 17 juin 2026. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace-actionnaires/assemblees-generales). Cession dactions En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire financier habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire financier habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site Internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace-actionnaires/assemblees-generales). En outre, lensemble des documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peut être consulté sur le site Internet de la Société à la même adresse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le 2 juin 2026. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires sera publié à cette même adresse. Retransmission audiovisuelle Conformément à la loi, lAssemblée fera lobjet dune retransmission audiovisuelle en direct et en différé sur le site internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace-actionnaires/assemblees-generales). Le Conseil Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de larticle L. 225197-2 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 27. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 28. Pouvoirs pour formalités. _________________ Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2026, Bulletin n°58 sous le numéro 2601539. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. _________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire financier habilité inscrit pour son compte en application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par lintermédiaire financier habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes titres au porteur tenus par lintermédiaire financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier habilité à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le cinquième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes (par voie postale ou par Internet) : a) voter par correspondance résolution par résolution ; b) donner pouvoir au Président de lAssemblée ; c) donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Procédure de vote par voie postale Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à laide de lenveloppe T prépayée qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité dactionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le 20 juin 2026. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via lintermédiaire financier habilité au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le 17 juin 2026. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Procédure de vote par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet avant lAssemblée générale sur la plateforme VOTACCESS et dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires au nominatif doivent se connecter au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code daccès, nécessaire pour lactivation de leur compte Sharinbox By SG Markets. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à louverture de son compte nominatif chez Société Générale par courrier. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Les actionnaires au porteur doivent se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier habilité est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières : si lintermédiaire financier habilité est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront sidentifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier habilité avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont lintermédiaire financier habilité a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet, pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet.
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Siren : 401251566. Par acte SSP en date du 01/06/2026, enregistré au Service Departemental de lenregistrement de Marseille le 03/06/2026 - Dossier 2026 00011373 - Référence 1314P61 2026 A 02844, - La SA EMEIS au capital de 1.614.400,50 dont le siège social est sis 12 Rue Jean Jaurès - 92800 Puteaux - 401 251 566 RCS Nanterre, A vendu à : - La SAS ROGANDCO au capital de 1.000 dont le siège social sis 18 Boulevard Gérard Philippe 13340 Rognac - 990 622 706 RCS Salon de Provence, Le fonds de commerce dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à Rognac (13340) - 18 Boulevard Gérard Philippe pour lexploitation duquel la société EMEIS fait lobjet dune immatriculation au RCS dont dépend le fonds sous le numéro 401 251 566 RCS Salon de Provence, Moyennant le prix de 325.000 , Date dentrée en jouissance : 01/06/2026 Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à ladresse du Fonds à savoir 18 Boulevard Gérard Philippe 13340 Rognac. Pour avis.
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Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 614 400,50 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES JARDINS D' ESCUDIE Société en nom collectif Au capital de : 4 800 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 445 050 990 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 167 885 euros
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Dénomination : emeis. Siren : 401251566. Denomination : emeis Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. RCS : 401 251 566 établissement secondaire : rcs fréjus Le tribunal des activités économiques de Nanterre a ordonné en date du 20 février 2026 la clôture du plan de sauvegarde accelérée. Désigne la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, En qualité de mandataire ad litem. Maintient la SCP BTSG², prise en la personne de Maître Marc Sénéchal 15 PL DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE, prise en la personne de Maître Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de mandataires judiciaires pendant le temps nécessaire à la vérification des créances..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [48558965 EUR]
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Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 610 918,84 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre.Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 30 décembre 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 614 400,50 euros à compter du 2 janvier 2025.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 2 janvier 2025.Pour avis,.
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Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 607 233,08 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 19 août 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 610 918,84 euros à compter du 26 août 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 26 août 2024.Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1607233.08 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 592 290,58 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 2 août 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 607 233,08 euros à compter du 9 août 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 9 août 2024.Pour avis, .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1592290.58 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 591 917,03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 18 juillet 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 592 290,58 euros à compter du 24 juillet 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 24 juillet 2024.Pour avis, .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION LAssemblee générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra le mardi 25 juin 2024 à 9h30, à la Maison de lArtisanat, 12 avenue Marceau, 75008 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à lAssemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès dORPEA Service Relations Investisseurs, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.emeis-group.com/orpea-s-a, rubrique « Actionnaires » puis « Assemblées Générale ». Lavis préalable a été publié au BALO du 17 mai 2024. Lavis de convocation a été publié au BALO et dans le journal dannonces légales Actu-juridique.fr le 10 juin 2024. Ils sont téléchargeables sur le site internet dORPEA à ladresse mentionnée au paragraphe précédent. Pour participer à cette Assemblée générale, vous devez au préalable justifier de votre qualité dactionnaire. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE LE 25 JUIN 2024 emeis / ORPEA Relations investisseurs relations-investisseurs@emeis.com NewCap Communication financière N° vert : 0 805 480 480 emeis@newcap.eu
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 591 917, 03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Aux termes des décisions du CSEC en date du 11 juin 2024 et du Conseil dadministration en date du 25 juin 2024, Madame Noria Charef, demeurant 26, allée Erik Satie, 95440 Ecouen, a été désignée en qualité dadministrateur représentant les salariés au sein du Conseil dAdministration demeis, au lieu et place de Madame Sophie Kalaidjian, dont le mandat est arrivé à échéance .Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour Avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/06/742919-1.pdf
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 591 917, 03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions de lAssemblée Générale des actionnaires en date du 25 juin 2024, Il résulte : - que la Société sest dotée dune Raison dEtre qui sintitule Ensemble, soyons force de vie des plus fragiles »,- que la dénomination sociale de la société est devenue « emeis ».Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1591917.03 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme au capital de 1 591 917 030 Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Conseil dadministration en date du 16 avril 2024, Il résulte que le capital social de la société a été ramené de 1 591 917 030 euros à 1 591 917,03 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1591917030.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme au capital de 1 591 917 031,11 Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 21 mars 2024, Il résulte que le capital social de la société a été ramené de 1 591 917 031,11 euros à 1 591 917 030 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1591917031.11 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 15 février 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 591 917 031,11 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1298669156.96 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEASocieté Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 eurosSiège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre 1) Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 décembre 2023, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : Caisse des Dépôts et Consignations, 56, Rue de Lille, 75007 Paris (SIREN 180 020 026), représentée par Madame Audrey Girard, demeurant 10, rue Maspéro, 75116 Paris , CNP Assurances, 4, Promenade Cur de Ville, 92130 Issy les Moulineaux (341 737 062 RCS Nanterre), représentée par Stéphane Dedeyan, demeurant 6bis, Villa des Sablons, 92200 Neuilly sur Seine, Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF), 200, avenue Salvador Allende, 79038 Niort Cedex (SIREN 775 709 702), représentée par Monsieur Pascal Demurger, demeurant 18, rue de lUniversité, 75007 Paris Mutuelle Assurances Corps Santé Français Epargne Retraite (MACSF Epargne Retraite), 10, rue de Valmy, Cours du Triangle, 92800 Puteaux (403 071 095 RCS Nanterre), représentée par Monsieur Stéphane Dessirier, demeurant 10, cours du Triangle de lArche, 92919 La Défense, Monsieur Philippe Grangeon, demeurant 18, rue de Bruxelles, 75009 Paris, Madame Sibylle Le Maire, demeurant 99, rue du Bac, 75007 Paris, Madame Frédérique Mozziconacci, demeurant 49bis, rue des Gabillons, 78290 Croissy sur Seine, Madame Mahkameh Brunel, demeurant 15, rue Jouvenet, 75016 Paris. 2) Aux termes dune délibération du Conseil dadministration en date du 22 décembre 2023, Il a été pris acte de la fin de mandat dAdministrateur de Madame Corine De Bilbao, Madame Isabelle Calvez, Madame Bernadette Danet-Chevallier, Monsieur John Glen, Monsieur David Hale, Monsieur Olivier Lecomte, Madame Pascale Richetta, Madame Laure Duhot, Peugeot Invest Assets et Monsieur Laurent Serris Et il a décidé de nommer en qualité de Censeurs : Monsieur Laurent David, demeurant Flat 3, 7 Queen Gate Plate, SW7 5NX London (Royaume Uni) et Madame Pascale Pradat Diehl, demeurant 69, rue Dunois, 75013 Paris. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis,.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/12/711538-1.pdf
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 646 938 510 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 19 décembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 298 669 156,96 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [646938510.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 euros Siège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre Aux termes dune délibération du Comité dEntreprise Européen en date du 13 décembre 2023, Madame May Antoun, Demeurant 2, place Carnot, 33120 Arcachon, a été désignée en qualité dAdministrateur représentant les salariés au sein du Conseil dadministration dORPEA. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre..
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 646 938,51 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 4 décembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 646 938 510 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [646938.51 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [646948.51 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Conseil dadministration en date du 10 novembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été réduit dune somme de 80 220 375,24 euros pour être ramené de 80 867 313,75 euros à 646 938,51 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Nous vous notifions que lentreprise immatriculée à votre greffe sous le n° 401 251 566, a fait lobjet le 24/07/2023 de lévénement suivant : Mention Procédure Collective Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 NEUILLY-SURSEINE. Le Greffier 2350153
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : SA ORPEA. Siren : 401251566. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE, du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée à légard de la SA ORPEA (401 251 566 RCS NANTERRE), 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées, durée du plan : 53 mois, Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs représentée par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. représentée par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE représentée par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Le Greffier.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023, arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine à lencontre de la société ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. L23AL03866
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
7337844501 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé larrêt du plan de sauvegarde accélerée à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS N° 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
17630354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SIREN 401 251 566 Dénomination : ORPEA Adresse : 12 RUE Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Date de la décision : 24/07/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine. .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - ECO 01 ALJ-36901/36907 31/08/23 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 53 mois, Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuillysur Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : ORPEA. 17702546611380 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex accueil, hébergement et soins de toutes personnes âgées dépendantes ou non. Décision en date du : 24/07/2023, Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 401 251 566. Dénomination : ORPEA. Adres-se : 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/07/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly-sur Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT(S) ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Jugement(s) du 24/07/2023 ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation dun etablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs en la Personne de Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine 2023EX0008 Le Greffier
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Tribunaux de commerce Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE R. SALENGRO BP 1005 62008 ARRAS CEDEX Par Jugement en date 24 Juillet 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois de la SA ORPEA, Hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNYEN GOHELLE. A maintenu en qualité de Mandataires Judiciaires SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, rue de lhôtel de ville 92200 NEUILLY-SUR SEINE La SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. A nommé en qualité de Commissaire à lExécution du Plan la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. RCS NANTERRE B 401 251 566 1999 B4344 RCS ARRAS B 401 251 566 2013 B1035
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Le Greffier du Tribunal : Aymeric FRAVAL de COATPARQUET 0202JAL20230000000219
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine. AJL000016205
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Tribunal de Commerce de Nanterre ORPEA Numéro didentification : 401 251 566 Adresse : 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt plan de sauvegarde acceléré. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA Société Anonyme, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS 401251566 Nanterre. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
NOTIFICATION INTERGREFFE Greffe du Tribunal de Commerce dAlbi Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois au profit de la société : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (RCS NANTERRE 401 251 566) Etablissement dans le ressort du RCS dAlbi : rue de Berne Lagarde 81000 Albi ; 17 rue de la Madeleine 81000 Albi En vertu du même jugement, a été désigné en qualité de Commissaire à lexécution du plan : la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée. Fixant la durée du plan 53 mois. Nommant en qualité de Commissaire à lexécution du plan la Selarl Ajrs mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. Maintenant en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc sénéchal 15 Rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Arnauld RENARD, Greffi er du tribunal 5906JAL20230000000547
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA, RCS 401 251 566, Hebergement médicalisé pour personnes âgées Rue Alphonse Daudet 84110 Vaison-la-Romaine Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. (N23134480)
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (SA) 12 RUE Jean Jaures 92813 PUTEAUX RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL AJRS MISSION CONDUITE Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc SENECHAL 15 Rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE EN DATE DU 24/07/2023 POUR UNE DUREE DE 53 MOIS DENOMINATION : ORPEA Sociéte par actions simplifiée NOM COMMERCIAL : SIEGE : 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX ACTIVITE : Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes R.C.S. NANTERRE B 401 251 566 ETS SECONDAIRE : Route de la Bellandière lieu-dit Calas 13480 Cabriès COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL AJRS misssion conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE (N23137132)
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Autre jugement prononçant En date du 24 Juillet 2023 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite : gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. RCS NANTERRE 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . (3007)
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Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux. Activité: gestion et exploitation de résidence pour personnes âgees. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
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Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Activité: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Dénomination : ORPEA 12. Siren : 401251566. Greffe du tribunal de commerce de nanterre Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée de la société ORPEA 12 rue jean jaurès 92813 PUETAUX CEDEX rcs 401 251 566. Etablissement hors ressort : rcs fréjus. durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4, rue Pablo-Neruda 92020 NANTERRE cedex Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : Orpea Adresse : 12, Rue Jean-Jaurès 92813Puteaux cedex ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Date de la décision : 24 juillet 2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Mar t i n at, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le Greffier.
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Décisions du tribunal de commerce du Mans TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre arrêtant le plan de sauvegarde acceléré de Orpéa, Société anonyme, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux cedex, RCS Nanterre 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Nommant : commissaire à lexécution du plan : Selarl AJRS, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G, mission conduite par Me Marc Senechal, 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse, mission conduite par Me Chrisptophe Basse, 171, avenue Charles-de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 dun arrêt plan de sauvegarde. Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de GTC NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde de SA ORPEA societé anonyme (401 251 566 RCS AMIENS) Assistance technique, Commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant à la création, gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX . 91160894
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Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Arrêt plan de Sauvegarde Accelerée. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA, SA, 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX, RCS NANTERRE 401 251 566 Arrêtplan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Commissaire à lexécution du plan SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Hebergement pour personnes âgées dépendantes ou non. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly sur Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly sur Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. 12401546836440
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Dénomination : ORPEA. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303546970869-2006B03905 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex maison de retraite Décision en date du : 24/07/2023, Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS ORPEA RCS 401 251 566 Hébergement medicalisé pour personnes âgées 136, Rue Frédéric Mistral 07500 GUILHERAND-GRANGES Plan de sauvegarde accélérée, Durée : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue De Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 23121693
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de lhôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Le Greffier,
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociéte anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires de la Société aux porteurs dOCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8, En vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusquau 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n41°, numéro daffaire 2300764, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros daffaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs dOCEANE de la Société ont ainsi été avisés quils étaient membres de la classe de parties affectées n°8. Par avis de convocation du 26 mai 2023, inséré au BALO, bulletin n°63, numéro daffaire 2301821, en application des articles L. 62630-2, R. 62660 et R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont convoqué les créanciers membres de la classe de parties affectées n°8 en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »). Par ordonnances du 15 mai 2023, la juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (la « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023, lesquelles demeurent en conséquence inchangées. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision de la Cour dappel de Versailles a été mise en délibéré au 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour dAppel »). Au vu de ces procédures, les Administrateurs Judiciaires prorogent la période de vote électronique de la classe des parties affectées n°8 et reportent la date de la réunion de la classe de parties affectées n°8. Lordre du jour demeure inchangé, à savoir : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs dOCEANE de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. *** Rappel des modalités de la classe de parties affectées n°8 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent avoir réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; lexistence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs dobligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe dapprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour lautonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement douverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classe des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs dobligations simples non sécurisées, porteurs dEuro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classe des créanciers non sécurisés 2 Porteurs dOCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Conformément aux dispositions de larticle R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent que les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de la classe n°8 ont été arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 62656 et R. 62658 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusquà la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement douverture jusquà la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 1 1607 EO 500 ME 2019 OCEANE émises par la Société le 17 mai 2019 dun montant en principal de 499.999.958,50 euros 501 604 053,93 (outre intérêts à échoir de la portant intérêt au taux de 0,375 % lan et venant à échéance le 17 mai 2027, identifiées sous le date du jugement douverture jusquà la maturité code ISIN FR0013418795 contractuelle) 3) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°8 La classe n°8 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Conformément aux dispositions de larticle R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent quau sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à larticle R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent linvitation des porteurs dOCEANE de la Société à leur faire connaître par retour de mail à ladresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, lexistence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication dun tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Rappel des modalités daccès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.or pea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), étant précisé que ce dernier sera actualisé compte tenu du report de la date du vote des classes de parties affectées, le bulletin de vote quil conviendra de remplir en vue du vote, lattestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs dOCEANE de la Société pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société a été mis à disposition des parties affectées le 26 mai 2023 sur le site internet de la Société. Par ordonnance du 12 juin 2023, la Juge-Commissaire a autorisé laugmentation du délai entre la date de transmission du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société et la Date du Vote. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants du Comité social et économique central de la Société sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui ont été mises à disposition sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au lundi 26 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°8 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société : soit par voie électronique, à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusquau 27 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique »), soit, sils le souhaitent, lors dune réunion en présentiel, qui se tiendra, en français, le 28 juin 2023 à 9h30 (heure de Paris) à Les Docks de Paris, Dock Pullman (87 Av. des Magasins Généraux, 93300 Aubervilliers), selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur tel que modifié et reprises de manière succinctes ci-dessous : Modalités de vote par voie électronique Pour toute OCEANE détenue par le biais dun intermédiaire financier tel quun trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier dexercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. Conformément à larticle R. 225-77 in fine du Code de commerce, applicable par renvoi de larticle R. 22868 du même code, les bulletins de vote électronique adressés à lAgent Centralisateur en vue de la réunion de la classe n°8 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report de la réunion de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. Conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, si la Décision de la Cour dAppel de Versailles devait conduire les Administrateurs Judiciaires à une actualisation de la classe n°8, les membres de cette classe qui nont pas adhéré à laccord de lock-up du 14 février 2023, auront la possibilité démettre un nouveau vote sils le souhaitent, selon les modalités qui leurs sont applicables. Modalités de vote en présentiel Compte tenu de la spécificité de linstrument que les membres de la classe n°8 détiennent, ceux qui souhaiteraient assister physiquement au vote de la classe n°8 devront en informer lAgent Centralisateur en transmettant via lintermédiaire financier concerné la consigne électronique de vote en présentiel. Il est précisé, en tant que de besoin, que seuls les membres de la classe n°8 nayant pas dores et déjà voté par voie électronique pourront assister physiquement au vote de la classe n°8. Afin dêtre inscrit sur les listes des membres de la classe n°8 assistant physiquement au vote, la consigne électronique de vote en présentiel doit être reçue par lAgent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la Date du Vote, soit au plus tard le dimanche 25 juin 2023 à 23h59 (heure de Paris). Le jour du vote, laccès à la salle de réunion sera conditionné à la présentation, par chaque membre de la classe n°8 non inscrit sur les listes susvisées : dune attestation dinscription en compte valide, remise par son teneur de compte justifiant linscription des OCEANE à son nom à la Record Date, soit le 26 juin 2023 à 00h00 (heure de Paris). de lattestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce didentité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur tel que modifié. Conformément à larticle R. 225-79 alinéa 4 du Code de commerce, applicable par renvoi de larticle R. 228-75 du même code, les pouvoirs donnés en vue de la réunion de la classe n°8 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report du vote de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 28 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à orpea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/ en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat) ORPEA Société anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires de la Société aux porteurs dEuro PP sécurisés de la Société, membres de la classe de parties affectées n°4, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusquau 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n41°, numéro daffaire 2300764, en application de larticle R. 62655 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023 insérés au BALO, bulletin n°48, numéros daffaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs dEuro PP sécurisés de la Société ont ainsi été avisés quils étaient membres de la classe de parties affectées n°4. Par avis de convocation du 26 mai 2023, inséré au BALO, bulletin n°63, numéro daffaire 2301819, en application des articles L. 62630-2, R. 62660 et R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont convoqué les créanciers membres de la classe de parties affectées n°4 en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »). Par ordonnances du 15 mai 2023, la juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (la « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023, lesquelles demeurent en conséquence inchangées. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision de la Cour dappel de Versailles a été mise en délibéré au 22 juin 2023. Au vu de ces procédures, les Administrateurs Judiciaires prorogent la période de vote électronique de la classe des parties affectées n°4 et reportent la date du vote de la classe de parties affectées n°4. Lordre du jour demeure inchangé, à savoir : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs de dEuro PP sécurisés de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. *** Rappel des modalités de la classe de parties affectées n°4 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent avoir réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; lexistence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs dobligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe dapprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour lautonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement douverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classe des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs dobligations simples non sécurisées, porteurs dEuro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classe des créanciers non sécurisés 2 Porteurs dOCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Conformément aux dispositions de larticle R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent que les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées ont été arrêtés en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusquà la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement douverture jusquà la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 1 578 EO 90 Obligations émises par la Société le 4 décembre 2012 dun montant en principal de 90.000.000 91 423 972,60 (outre intérêts à échoir de la date du jugement ME 2012 euros portant intérêt au taux de 5,25 % lan et venant à échéance le 4 décembre 2026, identifiées douverture jusquà la maturité contractuelle) sous le code ISIN FR0011365634 3) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°4 La classe n°4 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Conformément aux dispositions de larticle R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent quau sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à larticle R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent linvitation des porteurs dEuro PP sécurisés de la Société à leur faire connaître par retour de mail à ladresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, lexistence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication dun tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Rappel des modalités daccès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.or pea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), étant précisé que ce dernier sera actualisé compte tenu du report de la date du vote des classes de parties affectées, le bulletin de vote quil conviendra de remplir en vue du vote. En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs dEuro PP sécurisés de la Société pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société a été mis à disposition des parties affectées le 26 mai 2023 sur le site internet de la Société. Par ordonnance du 12 juin 2023, la Juge-Commissaire a autorisé laugmentation du délai entre la date de transmission du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société et la Date du Vote. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants du Comité social et économique central de la Société sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui ont été mises à disposition sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au lundi 26 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par lintermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité dAgent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur tel que modifié. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°4 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusquau 27 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous : Pour tout Euro PP détenu par le biais dun intermédiaire financier tel quun trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier dexercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. Conformément à larticle R. 225-77 in fine du Code de commerce, applicable par renvoi de larticle R. 22868 du même code, les bulletins de vote électronique adressés à lAgent Centralisateur en vue de la réunion de la classe n°4 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 28 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à oroea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/ en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Annonce JAL - Modifications diverses
7330886401 VS LOCATION GÉRANCE Par acte SSP en date à Puteaux du 1er juin 2023 portant avenant au contrat de location gérance consenti en date du 2 janvier 2019 pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 par la societé Les Jardins dEscudié, SNC au capital de 4 800 000 euros, Ayant son siège social 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, immatriculée 445 050 990 RCS Nanterre, loueur de fonds, à la société ORPEA, SA au capital de 80 867 313,75 euros, ayant son siège social 12, rue Jean Jaurès 92813, Puteaux cedex, immatriculée 401 251 566 RCS Nanterre, locataire gérant, il a été décidé que : Le fonds de commerce dexploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes, antérieurement sis et exploité par le locataire gérant à titre détablissement secondaire, 17, rue de la Madeleine, 81000 Albi, sera désormais exploité 25, rue Louis Joly, 81000 Albi, sous lenseigne « Les Coteaux dEscudié ». Pour avis.
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Annonce JAL - Evénement divers
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs dEuro PP sécurisés de la Société, Membres de la classe de parties affectées n°4, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusquau 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro daffaire 2300764, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros daffaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs dEuro PP sécurisés de la Société ont ainsi été avisés quils étaient membres de la classe de parties affectées n°4. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°4 de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs de dEuro PP sécurisés de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; lexistence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs dobligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe dapprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour lautonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement douverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs dobligations simples non sécurisées, porteurs dEuro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 2 Porteurs dOCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusquà la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement douverture jusquà la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 1 578 EO 90 ME -2012 Obligations émises par la Société le 4 décembre 2012 dun montant en principal de 90.000.000 euros portant intérêt au taux de 5,25 % lan et venant à échéance le 4 décembre 2026, identifiées sous le code ISIN FR0011365634 91 423 972,60 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°4 La classe n°4 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à larticle R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent linvitation des porteurs dEuro PP sécurisés de la Société à leur faire connaître par retour de mail à ladresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, lexistence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication dun tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/)et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), le bulletin de vote quil conviendra de remplir en vue du vote, En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs dEuro PP sécurisés de la Société pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de larticle L. 626-30-2 du Code de commerce. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui seront également accessibles sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au mercredi 14 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par lintermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité dAgent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°4 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusquau 15 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous : Pour tout EuroPP détenu par le biais dun intermédiaire financier tel quun trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier dexercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 16 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun huissier de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à orpea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation
DENOMINATION : ORPEA SA SIREN : 401 251 566 RCS NANTERRE SIEGE SOCIAL : 12 RUE JEAN JEAURES 92813 PUTEAUX CEDEX ETABLISSEMENT SECONDAIRE : MAISON DE RETREAITE DES AMALTIDES 20 RUE CONDORCET 71880 CHATENOY LE ROYAL Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période dobservation pour une duree de 2 mois
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Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers 7331701901 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROLONGATION PÉRIODE DOBSERVATION Par jugement en date du 22 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononce la prolongation de la période dobservation pour une duree de 2 mois à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS n° 401 251 566.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 rue pablo neruda 92020 nanterre cedex Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Ets secondaire : Résidence Les Berges du Canal 78 Route Minervoise 11000 CARCASSONNE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période dobservation pour une durée de 2 mois Le Greffier
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ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis dactualisation des classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société (Article R. 626-58-1 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200); et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200) en qualité d administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Par jugement du 22mai 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a prolongé la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour une durée de deux mois, soit jusquau 24 juillet 2023, et a maintenu la mission des Administrateurs Judiciaires et des Man dataires Judiciaire s. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro daffaire 2300764, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril2023 Insérés au BALO, bulletln n°48, numéros daffaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Par ordonnances du 15 mai 2023, Madame le juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (le « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°l à 3, n°7 et n°8. La décision définitive de la Cour dappel de Versailles a été rendue le 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour dAppel »). Par avis du 14 juin 2023, insérés au BALO, bulletin n71, numéros daffaire 2302314, 23023 15, 2302316 et 2302317 ainsi que par courriers électroniques, en application des articles L. 62630-2, R. 62660, R. 626-61 et R. 626-62 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont prorogé la période de vote à distance sagissant des classes de parties affectées concernées et reporté la date du vote en présentiel des classes dactionnaires réunis en classes de parties affectées et de porteurs dOCEANE, initialement prévue le 16 juin 2023, au 28 juin 2023 au vu des procédures pendantes devant la Cour dappel de Versailles susvisées. Par la présente, conformément aux dispositions de larticle R. 626-58-1 alinéa 6 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires actualisent au moins trois jours avant la date du vote des classes des parties affectées, laquelle a été reportée, les modalités de constitution des classes suivant la Décision de la Cour dAppel. Il est précisé que cette actualisation na aucune incidence sur la date du vote des classes de parties affectées, les modalités de déroulement du vote ou sur le contenu du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société tel quil a été publié sur son site internet le 26 mai 2023, dans la section « Restructuration ». 1) Modalités actualisées de répartition en classes, critères retenus pour la composition actualisée des classes de parties affectées et nouvelle liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, Ill du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes: les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. La Cour dAppel a infirmé partiellement lordonnance du 15 mai 2023 et ordonné la rectification de la répartition en classes de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée afin que les parties affectées, au titre de leurs créances chirographaires de la classe n°7, détenant par ailleurs une créance sécurisée à la date douverture de la procédure de sauvegarde accélérée, soient réparties dans une classe distincte de la classe n°7. La composition de lensemble des autres classes de parties affectées reste inchangée. A cet égard, la liste des classes de parties affectées actualisée précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de construction 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEKSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le Nantissement de 1 rang sur les titres de ORESC 25 13 juin 2022 et CEECSH et cession Dailly de 1 rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 13 juin 2022 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs dobligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires. URSSAF pour toute créance née antérieurement a la date du jugement douverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe dapprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Organismes de complémentaire mutuelle et. prévoyance (MIMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement a la date du jugement douverture Créances fiscales et sociales privilégiées Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour lautonomie pour sa créance de restitution née antérieurement a la date du jugement douvertures Créance de restitution de dotations publiques Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs dobligations simples non sécurisées, porteurs dEuro PP non sécurisés ne détenant par ailleurs pas une créance sécurisée à la date douverture de la procédure de sauvegarde accélérée Dette financière non sécurisée Classe des créanciers non sécurisés 2 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs dobligations simples non sécurisées, porteurs dEuro PP non-sécurisés détenant par ailleurs une créance sécurisée à la date douverture de la procédure de sauvegarde accélérée Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 3 Porteurs dOCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires 2) Rappel des modalités de répartition des voix retenues au sein des classes de parties affectées Les Administrateurs Judiciaires rappellent que chacune des classes de parties affectées statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance ou de ses droits détenus à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances ou droits des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. En tant que de besoin, il est précisé que la Décision de la Cour dAppel na aucune incidence sur les modalités de calcul et de répartition des droits de vote au sein des classes de parties affectées. 3) Sort des votes des parties affectées membres dune nouvelle classe suivant la Décision de la Cour dAppel Aux termes du règlement intérieur du vote des classes de parties affectées tel que modifié le 15 juin 2023, les votes des parties affectées dont les droits font lobjet de la présente actualisation enregistrés avant la Décision de la Cour dAppel restent valables, à charge pour les Administrateurs Judiciaires de réaffecter ces votes au sein des classes concernées, sous le contrôle dun commissaire de justice. Pour les parties affectées dont les droits font lobjet de la présente actualisation et qui ne sont pas engagées à voter en faveur du projet de plan de sauvegarde accélérée, celles-ci auront la faculté démettre un nouveau vote, selon les modalités applicables à la classe de parties affectées dont elles relèvent. Le cas échéant, leur vote initial sera annulé en conséquence. 4) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu copie orpea@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : -SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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ORPEA (SA) 12 Rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période dobservation pour une durée de 2 mois
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ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, dobligations simples non sécurisées, dEuro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires vous informent des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. 1) Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; lexistence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créanciers non sécurisés 1 La classe des créanciers non sécurisés 1 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande davis de réception et par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe quà compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande davis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. 4) Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables. 5) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVERTURE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ORPEA 12, rue Jean-Jaurès 92813 PUTEAUX cedex 401 251 566 Date de la decision : 24 mars 2023. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de lHôtel-de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le Greffier.
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Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023 Ouverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard ORPEA SA 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 401 251 566 RCS CHARTRES. Mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL,15, Rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SURSEINE et la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Et la SELARL AJRS missions conduite par Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Établissement dans le ressort : 1, place Drouaise, 28000 CHARTRES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : ORPEA. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303545860136-2006B03905 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex maison de retraite Décision en date du : 24/03/2023, Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Notification Inter-greffe Par jugement en date du 24/03/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé louverture dune procedure de sauvegarde accélérée au profit de la société : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (RCS NANTERRE 401 251 566) Etablissement dans le ressort du RCS dAlbi : rue de Berne Lagarde 81000 Albi ; 17 rue de la Madeleine 81000 Albi En vertu du même jugement, ont été désignés en qualité dAdministrateurs Judiciaires : la SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur Seine, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine avec pour mission de : surveiller. Ont été désignés en qualité de Mandataires Judiciaires : la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel De Ville 92200 Neuilly Sur Seine et la SELARL C. BASSE,mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire, dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard de : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la création, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements dhébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements dhébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite dâge, établissement dhébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs à titre accessoire, opérations de marchand de biens. 401 251 566. Mandataires Judiciaires : SCP BTSG Me SENECHAL Marc 15, rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Administrateurs : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur. Etablissement dans le ressort : 25, allée de Djebaili Salah 30900 NIMES. Place du Château 30730 PARIGNARGUES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES OUVERTURE DE PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. DENOMINATION : ORPEA ACTIVITE : Maison de retraite SIEGE SOCIAL : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Immatriculation au RCS de Nanterre : 401.251.566 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : Allée Rameau 87000 Limoges
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EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement en date du 24/03/2023, Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononce louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de : ORPEA SA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX. Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 401.251.566. Etablissement secondaire : 6, Enclos des Jacobins, 18000 BOURGES. Activité : exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. A désigné : administrateurs : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Avec pour mission de : surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail prévu à larticle L.814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la parution au Bodacc.
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ORPEA , RCS 401 251 566, Hebergement médicalisé pour personnes âgées Rue Alphonse Daudet 84110 Vaison-la-Romaine Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. (N23107323)
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ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis relatif aux modalités de répartition en classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro daffaire 2300764, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros daffaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Par ordonnances du 15 mai 2023, Madame le juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société, a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision définitive de la Cour dappel de Versailles a été rendue le 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour dAppel »). Par avis du 14 juin 2023, insérés au BALO, bulletin n°71, numéros daffaire 2302314, 2302315, 2302316 et 2302317 ainsi que par courriers électroniques, en application des articles L. 626 30-2, R. 626 60, R. 626-61 et R. 626-62 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont prorogé la période de vote à distance sagissant des classes de parties affectées concernées et reporté la date du vote en présentiel des classes dactionnaires réunis en classes de parties affectées et de porteurs dOCEANE, initialement prévue le 16 juin 2023, au 28 juin 2023 au vu des procédures pendantes devant la Cour dappel de Versailles susvisées. Les Administrateurs Judiciaires informent les parties affectées quune information relative à limpact de la Décision de la Cour dAppel sur les modalités de composition des classes de parties affectées est disponible dès ce jour sur le site internet de la Société, dans la section « Restructuration », à ladresse suivante (https://www.orpea-group.com/en/shareholdersinvestors/financial-restructuring/ ou www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructurationfinanciere) et sera réitérée par avis inséré au prochain BALO, soit le lundi 26 juin 2023. Le cas échéant, le présent avis et la communication publiée ce jour sur le site internet de la Société valent actualisation des modalités de constitution des classes de parties affectées au sens de larticle R. 626-58-1 alinéa 6 du Code de commerce. Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX, RCS 401 251 566. Date de la decision : 24/03/2023. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 1-46
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Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 à lencontre de la société ORPEA SA (RCS NANTERRE 401.251.566) dont le siège est situé 12 rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Cedex. Administrateur : SELARL FHB, Prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR SEINE, SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 rue de lHôtel de ville, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement douverture.
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ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux actionnaires de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires vous informent des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. 1) Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; lexistence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs dobligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement douverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe dapprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement douverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour lautonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement douverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs dobligations simples non sécurisées, porteurs dEuro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 2 Porteurs dOCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires Par la présente, en application des dispositions des articles L. 626-30 et R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires informent les actionnaires de la Société quils sont membres de la classe de parties affectées n°4. 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusquà la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement douverture jusquà la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) 1 578 EO 90 ME 2012 Obligations émises par la Société le 4 décembre 2012 dun montant en principal de 90.000.000 euros portant intérêt au taux de 5,25 % lan et venant à échéance le 4 décembre 2026, identifiées sous le code ISIN FR0011365634 91 423 972,60 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créanciers non sécurisés 3 La classe des créanciers sécurisés 3 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande davis de réception et par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe quà compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande davis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. 4) Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables. 5) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, RCS Paris 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de Lhôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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DENOMINATION : ORPEA SA SIREN : 401 251 566 RCS NANTERRE SIEGE SOCIAL : 12 RUE JEAN JAURES 92813 PUTEAUX CEDEX ETABLISSEMENT SECONDAIRE : MAISON DE RETRAITE LES ALMALTIDES 20 RUE CONDORCET 71880 CHATENOY LE ROYAL Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée et désignant administateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SEMERM C.BASSE, misssion conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 24/03/2023) ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401251566. Gestion et exploitation de residences pour personnes agées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce . ES 202304027 Le Greffier
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Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine et la Selarl AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc sénéchal, 15 rue de lhôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maître Christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. Le Greffier,
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ORPEA (SA) 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de lhôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe Basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. 4401JAL20230000000807
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Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. 401 251 566 RCS Nanterre - ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux - hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non Décision en date du : 24/03/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée. Mandataires judiciaires : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de lHôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC..
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1339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement du 24/03/2023, le Tribunal de commerce a placé en sauvegarde accélerée la SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX avec des établissements sis 68, Avenue de Russie 03700 Bellerivesur Allier, Chemin des Doyates 03200 Le Vernet et angle des rues Louis Blanc et rue de la Fraternité 03000 Moulins (Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées) 401 251 566 RCS NANTERRE Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce, dans les deux mois suivant la parution au BODACC. Le Greffier
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7325063801 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux cedex. RCS n° 401 251 566. N° Gestion Béziers 2000 B 00724. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. avec les pouvoirs : surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lÉglise 92200 Neuilly-sur-Seine. SCP C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE R. SALENGRO BP 1005 62008 ARRAS CEDEX Par Jugement en date 24 Mars 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de sauvegarde accelérée à lencontre de la SA ORPEA, Hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNYEN GOHELLE. A nommé en qualité de Mandataires Judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, rue de lhôtel de ville 92200 NEUILLYSUR SEINE La SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. A nommé en qualité dadministrateurs judiciaires avec pour mission de surveiller : La SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. RCS NANTERRE B 401 251 566 1999B4344 RCS ARRAS B 401 251 566 20J3B1035
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TARBES 1 Rue des Evadés de France Centre Kennedy 65000 TARBES FRANCE Tel. 05 36 30 03 60 www.greffe-tc.fr TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT DU 24/03/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE A LEGARD DE : LA SA ORPEA RCS 401.251.566 Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex ETS SEC. : 5 impasse Dizac 65000 Tarbes ET DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE LA SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ADMINISTRATEUR : LA SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE LA SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES CREANCIERS SONT AVISES DAVOIR A ADRESSER DURGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUSDESIGNE OU AU PORTAIL ELECTRONIQUE PREVU AUX ARTICLES L.814-2 ET L.814-13 DU CODE DE COMMERCE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC.
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Annonce JAL - Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Extension dune procedure de sauvegarde accélérée. Jugement du 24 Mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement de personnes âgées dépendantes ou non.Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CX RCS NANTERRE : 401.251.566 Ets secondaire : Residence Les Berges du Canal, 78 Route Minervoise, 11000 CARCASSONNE Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louvefture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise eh la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTIN AT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement secondaire à DIJON : 401 251 566 2012 B 262. ACTIVITE : Hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 rue de Lhotel De Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
7324194101 DL Tribunal de commerce de NANTERRE Jugement du 24 mars 2023 PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Ouverture dune procédure de sauvegarde accélerée de : SAS ORPEA, RCS 401 251 566, 2 établissements secondaires : 92, Rue Saint-Martin 14000 Caen et 53, boulevard Georges-Pompidou 14000 Caen, hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par larticle L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée de ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex RCS 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8142 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. (N23118358)
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Tribunal de Commerce de NANTERRE ORPEA Dénomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Numéro didentification : 401 251 56 Date de la décision : 24/03/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLYSUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814 13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Administrateurs : SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. ECO 01 ALJ-31732 06/04/23
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE 7338304901 TCM2 Date du jugement du tribunal de commerce de Nanterre : 24 mars 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA, 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. RCS Nanterre 401 251 566. Activite : hébergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, Louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281. Administrateurs : Selarl Fhb, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de surveillance, mandataires judiciaires SCP Btsg, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de lHôtelde Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
7324249601 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DAURILLAC Jugement du 24 mars 2023 Procédure de sauvegarde Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procedure de Sauvegarde accélérée à légard de la SA ORPEA, 12, rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux ayant une activité de gestion, Exploitation résidence pour personnes âgées 401 251 566 RCS Nanterre. Établissement secondaire : 7, rue Louise-Michel 15000 Aurillac. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller. Mandataires Judiciaires : SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au Bodacc, entre les mains des mandataires judiciaires ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Jugement douverture - Jugement douverture dune procédure de sauvegarde accélérée Jugement en date du 24 mars 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc..
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 Rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 Rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME ORPEA, RCS 401 251 566, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281. Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MAR TINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUIL LY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BAS SE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAUL LE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugementdou verture. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ouverture dune procedure de Sauvegarde Accelérée. Jugement du 24 Mars 2023. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement pour personnes Agées dépendante ou non.Ouverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Administrateur judiciaire SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibault MARTINAT 3 Av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE . , avec mission surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 Rue de lHotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de sauvegarde accélérée Jugement en date du 24 mars 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc..
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE Date de la décision : 24/03/2023, jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée ORPEA, 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX, 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : Surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de LHôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Avec Ets secondaire : LE CATEAU CAMBRESIS. 91125273
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Hebergement pour personnes âgées dépendantes ou non. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. 12401538650146
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Réference : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. RCS NANTERRE : 401 251 566. Etablissement(s) secondaire(s) : 16 rue Raymond Guyot 51100 REIMS. RCS REIMS : 1999 B 207. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 rue de lHotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement douverture.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2022/11/644274-1.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 28 septembre 2022, Il résulte quil a été pris acte de la démission de Madame Laure BAUME de son mandat dAdministrateur à compter du 28 septembre 2022 et que Madame Mireille FAUGERE, demeurant 67, rue de lAmiral Mouchez, 75013 Paris, a été désignée en qualité dAdministrateur à compter du 1er octobre 2022. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 216259
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [80867313.75 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 10 septembre 2022, Il résulte que Madame Marie-Laure DUHOT, demeurant 94, Highgate Hill, London, NG5HE, Royaume Uni, a été désignée en qualité dAdministrateur, aux lieu et place de Madame Joy VERLÉ, Administrateur démissionnaire. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 214814
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 866 740 euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 1er septembre 2022, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté dune somme de 573,75 euros pour être porté de 80 866 740 euros à 80 867 313,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 214336
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 75 866 740 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE 1) Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 6 avril 2022, Il a pris acte de la décision de Monsieur Jean-Patrick Fortlacroix de ne pas voir renouveler son mandat dAdministrateur. 2) Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 1er juillet 2022, il a été pris acte de la démission de Monsieur Philippe Charrier de son mandat dAdministrateur à lissue de lAssemblée Générale du 28 juillet 2022. 3) Aux termes dune Assemblée Générale en date du 28 juillet 2022, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : Monsieur Laurent Guillot, demeurant 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, Madame Isabelle Calvez, demeurant 12, rue Wilhem, 75016 Paris, Monsieur David Hale, demeurant 28, rue Wauthier, 78100 Saint Germain en Laye, Monsieur Guillaume Pepy, demeurant 2, rue des Falaises Beaurivage, 64202130 Biarritz, Monsieur John Glen, demeurant 16, Ravelston Park, Edinburgh, EH43DX, Royaume Uni, Et en qualité de Co-commissaire aux comptes Titulaires, la société MAZARS, ayant son siège social Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie (784 824 153). 4) Aux termes de la même Assemblée, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS et de ne pas désigner de nouveau Commissaire aux comptes suppléant. 5) Aux termes dune délibération du Conseil dadministration en date du 28 juillet 2022, Monsieur Guillaume Pepy a été désigné en qualité de Président du Conseil dadministration. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. 213363
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE LE 28 JUILLET 2022 LAssemblee Générale Mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra le jeudi 28 juillet 2022 à 9h30, au Châteauform Le Métropolitan, 13 ter, Boulevard Berthier, 75017 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à lAssemblée Générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès dORPEA Service Relations Investisseurs, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. Lavis préalable a été publié au BALO du 22 juin 2022. Lavis de convocation a été publié au BALO et dans le journal dannonces légales LES PETITES AFFICHES ce jour. Ils sont téléchargeables sur le site Internet dORPEA à ladresse mentionnée au paragraphe précédent. Pour participer à cette Assemblée Générale, vous devez au préalable justifier de votre qualité dactionnaire. ORPEA Relations investisseurs financegroupe@orpea.net NewCap Communication financière Tél. : 01 44 71 94 94 orpea@newcap.eu
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ORPEA Societé Anonyme au capital de 75 866 740 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE 1) Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 6 avril 2022, Il a pris acte de la décision de Monsieur Jean-Patrick Fortlacroix de ne pas voir renouveler son mandat dAdministrateur. 2) Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 1er juillet 2022, il a été pris acte de la démission de Monsieur Philippe Charrier de son mandat dAdministrateur à lissue de lAssemblée Générale du 28 juillet 2022. 3) Aux termes dune Assemblée Générale en date du 28 juillet 2022, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : Monsieur Laurent Guillot, demeurant 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, Madame Isabelle Calvez, demeurant 12, rue Wilhem, 75016 Paris, Monsieur David Hale, demeurant 28, rue Wauthier, 78100 Saint Germain en Laye, Monsieur Guillaume Pepy, demeurant 2, rue des Falaises Beaurivage, 64202130 Biarritz, Monsieur John Glen, demeurant 16, Ravelston Park, Edinburgh, EH43DX, Royaume Uni, Et en qualité de Co-commissaire aux comptes Titulaires, la société MAZARS, ayant son siège social Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie (784 824 153). 4) Aux termes de la même Assemblée, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS et de ne pas désigner de nouveau Commissaire aux comptes suppléant. 5) Aux termes dune délibération du Conseil dadministration en date du 28 juillet 2022, Monsieur Guillaume Pepy a été désigné en qualité de Président du Conseil dadministration. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. 213363
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 866 740 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 28 avril 2022, Il résulte quà effet du 1er juillet 2022 : Il a été décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, Monsieur Philippe CHARRIER (anciennement Président Directeur Général) a été désigné en qualité de Président du Conseil dadministration, Et que Monsieur Laurent GUILLOT, demeurant 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, a été désigné en qualité de Directeur Général. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. Pour avis. 210933
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
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Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement dhomologation de laccord Jugement en date du 10 juin 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement dhomologation de laccord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [80866740.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 800 093,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Président-Directeur Général en date du 2 mai 2022, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté dune somme de 66 646,25 euros pour être porté de 80 800 093,75 euros à 80 866 740 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 207526
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 800 093,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 6 avril 2022, Il a été pris acte de la démission de Monsieur Yves LE MASNE de son mandat dAdministrateur en date du 10 février 2022. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. 206355
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 800 093,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 30 janvier 2022, Il résulte : Quil a été mis fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Yves LE MASNE à compter de la même date, Et que Monsieur Philippe CHARRIER, actuel Président du Conseil dAdministration, a été désigné en qualité de Président-Directeur Général à compter du 30 janvier 2022. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. 202101
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [80800093.75 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 13 décembre 2021, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté dune somme de 10 937,50 euros pour être porté de 80 789 156,25 euros à 80 800 093,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 121108
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210922_23543_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210721_23498_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210630_23484_AV01.pdf
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
530203 Actu-Juridique.fr ORPEA Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 80 789 156,25 EUR Siege social : 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte dépidémie de la Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, Tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dAdministration a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lAssemblée à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer, au siège de la Société. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers. Aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires devront exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de lAssemblée. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à lAssemblée. En revanche, il ne sera pas possible de poser des questions en séance. Pour faciliter votre participation à distance, lAssemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la Société ( http: //www.orpea-corp.com ) et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les modalités de participation et de vote à lAssemblée sont susceptibles dévoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec la Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site de la Société http: //www.orpea-corp.com (Rubrique Actionnaires/ Assemblées Générales) qui sera actualisée des décisions prises. Les actionnaires de la société ORPEA (ci-après la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ci-après l« Assemblée ») se tiendra à huis clos le jeudi 24 juin 2021 à 9 heures 30, au siège social de la Société, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 - Fixation du dividende 4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de larticle L.225-38 du Code de commerce 5. Ratification de la cooptation de M. Olivier Lecomte en qualité dadministrateur 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Bernadette Danet Chevallier 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Olivier Lecomte 8. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de lannée 2020 de M. Yves Le Masne, Directeur Général 9. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de lannée 2018 de M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020 10. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de lannée 2019 de M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020 11. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de lannée 2020 de M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020 12. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Charrier, Président du Conseil dAdministration 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Yves Le Masne, Directeur Général 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020 16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2021 17. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2021 18. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2021 19. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire 20. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions autodétenues de la Société 21. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 22. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que celles visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre, par voie doffres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 24. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 25. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration en cas démission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de fixer le prix démission selon les modalités arrêtées par lAssemblée, dans la limite de 10 % du capital social de la Société 26. Délégation de pouvoir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société 27. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription 28. Ratification des modifications apportées aux statuts par le Conseil dadministration pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur 29. Modification des articles 24 et 25 des statuts 30. Délégation à donner au Conseil dAdministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires 31. Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2021, Bulletin n°57 sous le numéro 2101558. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable susmentionné reste inchangé. Avertissement : Comme indiqué ci-dessus, le Conseil dAdministration de la Société a décidé de faire usage des dispositions de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En conséquence, lAssemblée de la Société se tiendra le 24 juin 2021 à 9h30, en labsence des actionnaires et des autres personnes ayant habituellement le droit dy assister. En effet, à la date de la présente publication, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lAssemblée de ses membres. Aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de lAssemblée. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dAdministration de la Société a décidé que lAssemblée se tiendrait exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour lAssemblée. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée. Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19 entraînant un allongement des délais postaux, il est recommandé aux actionnaires de retourner leur formulaire de vote dans les meilleurs délais et de privilégier, lorsque cela est possible, les moyens de communication électronique pour transmettre leurs instructions de vote ou leurs pouvoirs. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes (par voie postale ou par internet) : 1) donner pouvoir au Président de lAssemblée ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L.225-106 I. et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Société Générale Securities Services une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce et de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France. Le mandataire désigné devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le 4 ème jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 20 juin 2021 à 23 heures 59, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 22 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social dORPEA et sur le site internet de la Société http: //www.orpea-corp.com (Rubrique Actionnaires/Assemblées Générales) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à lépidémie de la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Conformément à larticle 3 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les actionnaires peuvent demander communication des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de lAssemblée, par voie électronique à ladresse suivante : financegroupe@orpea.net , sous réserve dindiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de procuration et de vote auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via lintermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de lAssemblée soit le 18 juin 2021 . Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Société Générale Securities Services (Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/ ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France) au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, accompagné dune attestation de participation pour les actionnaires au porteur. Les actionnaires ont également la possibilité, pour la première fois cette année, de transmettre leurs instructions de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée, sur le site VOTACCESS, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils doivent se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code daccès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Une fois sur la page daccueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. - Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront sidentifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet. - Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur établissement teneur par voie postale. Ils pourront toutefois désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis ce matin à 9 heures et fermera le 23 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris . Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce (telles quaménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 précité), soit le lundi 21 juin 2021 , 23h59 par voie papier ou le mercredi 23 juin 2021 , 15h via VOTACCESS. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (ORPEA SA, à lattention du Président du Conseil dAdministration - « Questions écrites à lAssemblée » - 12, rue Jean-Jaurès - CS 10032 - 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : financegroupe@orpea.net . Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 22 juin 2021 au plus tard. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y seront apportées seront présentées en Assemblée et publiées sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses dans le délai prévu par la réglementation. Dans le contexte actuel entraînant notamment un allongement des délais postaux, nous recommandons la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter leur traitement. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210505_23446_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210210_23387_AV02.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [80789156.25 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce concernant ORPEA, parue dans lédition du 9 janvier 2021, Il fallait lire « Directeur Genéral Délégué » et non « Directeur Général ». 101564
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 2 novembre 2020, Il résulte quil a été mis fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Claude BRDENK à effet du 31 décembre 2020 et quil na pas été procédé à son remplacement. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. Pour avis. 100515
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 13 décembre 2020, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté dune somme de 19 062,50 Euros pour être porté de 80 769 796,25 Euros à 80 788 858,75 Euros. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 23 décembre 2020, il résulte que le capital social de la société a été augmenté dune somme de 297,50 Euros pour être porté de 80 788 858,75 Euros à 80 789 156,25 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis 020910
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions du CSE de lUES ORPEA France en date du 15 décembre 2020, Monsieur Laurent SERRIS, demeurant 7, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient, a été désigné en qualité de second administrateur représentant les salariés au sein du Conseil dAdministration dORPEA. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour Avis. 102230
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil dAdministration en date du 16 novembre 2020, Il résulte que Monsieur Olivier Lecomte, demeurant 91, rue de Crimée, 75019 Paris, a été coopté en qualité dAdministrateur, aux lieu et place de Monsieur Xavier Coirbay, Administrateur démissionnaire. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 019659
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200923_23290_AV03.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Erratum à linsertion 010299 pour ORPEA parue le 18 juillet 2020, il fallait lire « Des decisions du Conseil dAdministration du 4 mai 2020 et de lAssemblée Générale du 23 juin 2020, Il résulte » au lieu de « Des décisions de lAssemblée Générale du 23 juin 2020, il résulte ». Pour avis, 011212
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200722_23245_AV02.pdf
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions de lAssemblée Générale du 23 juin 2020, Il résulte : Que le mandat dAdministrateur de Madame Brigitte LANTZ, na pas été renouvelé, -Que Madame Corine DE BILBAO, de nationalité française, demeurant 4, rue du Pré de lIle, 78620 LEtang-la-Ville, et Madame Pascale RICHETTA, de nationalité française, demeurant 20, rue du Buat, 78580 Maule, ont été nommées en qualité dAdministrateurs, Que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société SAINT HONORE SEREG a été purement et simplement supprimé. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 010299
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions de lAssemblée Générale du 23 juin 2020, Il résulte : Que le mandat dAdministrateur de Madame Brigitte LANTZ, na pas été renouvelé, -Que Madame Corine DE BILBAO, de nationalité française, demeurant 4, rue du Pré de lIle, 78620 LEtang-la-Ville, et Madame Pascale RICHETTA, de nationalité française, demeurant 20, rue du Buat, 78580 Maule, ont été nommées en qualité dAdministrateurs, Que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société SAINT HONORE SEREG a été purement et simplement supprimé. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 010299
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ORPEA GROUPE la vie continue avec nous AVIS DE CONVOCATION en Assemblee générale mixte le mardi 23 juin 2020 LAssemblée générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2019 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra à huis clos le mardi 23 juin 2020 à 9h30, au siège social de la Société, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. En conséquence, lAssemblée se tiendra hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de lAssemblée. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à lAssemblée. En revanche, il ne sera pas possible de poser des questions en séance. LAssemblée sera retransmise sur le site internet de la Société : http: //www.orpea-corp.com. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à lAssemblée sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès dORPEA Direction juridique, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. Lavis préalable a été publié au BALO du6mai 2020. Lavis de convocation a été publié au BALO et dans le journal dannonces légales LES PETITES AFFICHES ce jour. Ils sont téléchargeables sur le site Internet dORPEA à ladresse mentionnée au paragraphe précédent. ORPEA Steve Grobet Relations investisseurs s.grobet@orpea.net NewCap Communication financière Tél. : 01 44 71 94 94 orpea@newcap.eu ORP LISTED EURONEXT
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200212_23136_AV04.pdf
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Erratum à linsertion 920054 parue dans le present journal du 23 octobre 2019, concernant la mise en location gérance du fonds appartenant à FAMILISANTE au profit dORPEA, Il fallait lire « sis et exploité Rue Françoise Boutteville-Patas, 93470 Coubron » au lieu de « sis et exploité Rue Françoise Boutteville-Patas, 934 70 Montigny-les-Cormeilles », Pour avis, 920843
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191106_23069_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20190925_23040_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification du capital. [80769796.25 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 832084487 - Résidence Aquarelle au prix de 4699000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 832140255 - Résidence du Château au prix de 5573000 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification du capital. [80732903.75 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 830140562 - RESIDENCE MANON au prix de 5727000 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [80691403.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [75759945.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [75663945.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [75638458.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [75535646.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [75419010.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [75342113.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [75141605 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [75141605 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [69447356.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [69447356.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [69394888.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [69394888.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [69346238.75 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 301160750 - CLINEA au prix de 600000 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [66247577.5 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [66247365 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [66247238.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [66247365 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [52997791.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [52997791.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [52997770 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [52940993.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [52940993.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [52940993.75 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [48564840 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [48558965 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [46151015 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [48551015 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [46143015 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [46128465 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [46052842.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [46052842.5 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification de l'origine de fond personne morale. [80769796.25 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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ORPEA
Cité 53 fois entre 1995 et 2022
- SIREN 349000380 349000380
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001 - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Document
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO -SOCIALE SOCEGEMS - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 48 BIS RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - 2 ACTES
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Traité
Projet de fusion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Divers
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 9/04/96 AVEC LA SOCIETE ORPEA
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Document
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GERIAZUR
Cité 48 fois entre 2000 et 2022
- SIREN 388958407 388958407
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001 - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Traité
Projet de fusion AVEC GERIAZUR
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
MEDITER
Cité 35 fois entre 2010 et 2022
- SIREN 452181860 452181860
- Dirigeants DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
Rapport du commissaire aux apports
-
SOC EXPLOIT RES PERSON AGEES SUD OUEST
Cité 23 fois entre 1995 et 2014
- SIREN 394833412 394833412
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
-
Document
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO -SOCIALE SOCEGEMS - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 48 BIS RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - 2 ACTES
-
Traité
Projet de fusion AVEC SERPASO
-
Divers
Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de forme juridique TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DEPOSE LE 25/01/1996 N° 5565 - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
-
HOLDING MIEUX VIVRE
Cité 5 fois entre 2010 et 2020
- SIREN 493519193 493519193
- Dirigeants SAINT HONORE BK&A , SAINT HONORE SEREG
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
Rapport du commissaire aux apports
-
LE CLOS DE BEAUVAISIS 60
Cité 5 fois entre 2019 et 2020
- SIREN 508598737 508598737
- Dirigeants CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.
-
Projet de Fusion
-
Projet de traité de fusion
avec la société LE CLOS DE BEAUVAISIS 60
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
MAISON DE RETRAITE ET DE GERIATRIE BERNY
Cité 4 fois entre 2019 et 2021
- SIREN 318413325 318413325
-
Traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY -
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
LE CLOS SAINT JACQUES
Cité 4 fois entre 2019 et 2021
- SIREN 337828099 337828099
-
Traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société BELLEVUE - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES -
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
RESIDENCE DU PORT
Cité 4 fois entre 2019 et 2021
- SIREN 392186839 392186839
-
Traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société RESIDENCE DU PORT-
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
ILE DE FRANCE RESIDENCE RETRAITE
Cité 3 fois entre 2018 et 2019
- SIREN 338753775 338753775
-
Projet de traité de fusion
avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE - avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES
-
Projet de traité de fusion
avec la société EMCEJIDEY
-
Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion
Fusion absorption
-
SARL CUXAC 11
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 345369599 345369599
-
Projet de traité de fusion
de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société CUXAC -
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
LA MAISON DE LOUISE
Cité 3 fois entre 2019 et 2025
- SIREN 451069819 451069819
-
Avenant au projet de fusion
-
Projet de traité de fusion
avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES - avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE
-
Traité de fusion
-
C.A SANTE
Cité 3 fois entre 2018 et 2019
- SIREN 454040981 454040981
-
Projet de traité de fusion
avec HOLDING MIEUX VIVRE - - avec CA SANTE -
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
LA MAISON DE LUCILE
Cité 3 fois entre 2019 et 2025
- SIREN 454060153 454060153
-
Avenant au projet de fusion
-
Projet de traité de fusion
avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES - avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE
-
Traité de fusion
-
BELLEVUE
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
- SIREN 481910669 481910669
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE -
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
LA MAISON DE MATHIS
Cité 3 fois entre 2019 et 2025
- SIREN 482948700 482948700
-
Avenant au projet de fusion
-
Projet de traité de fusion
avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES - avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE
-
Traité de fusion
-
NATIXIS
Cité 3 fois entre 2006 et 2007
- SIREN 542044524 542044524
- Dirigeants Nicolas NAMIAS , Mohamed KALLALA , Philippe SETBON , Edouard HENRY , Karine PUGET et 34 autres
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois entre 2009 et 2014
- SIREN 552120222 552120222
- Dirigeants Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Laura BARLOW , Ingrid-Helen ARNOLD et 24 autres
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
CHATEAU DE CHAMPLATREUX
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
- SIREN 961201852 961201852
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX -
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
Projet de traité de fusion
avec CA SANTE - - avec HOLDING MIEUX VIVRE -
-
118003391
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 118003391 118003391
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
208989327
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
- SIREN 208989327 208989327
-
Traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY - - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société LES GRANDS PINS -
-
257739474
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
- SIREN 257739474 257739474
-
Traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
de la société CUXAC - - de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX - - de la société LES GRANDS PINS - - de la société RESIDENCE DU PORT- - de la société LE CLOS SAINT JACQUES - - de la société BELLEVUE - - de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY -
-
SARL MED'ALPES
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
- SIREN 311022511 311022511
-
Déclaration de conformité
-
Projet de traité de fusion
avec RESIDENCE PAUL ET LISA -
-
LA PASTORALE
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 319625786 319625786
- Dirigeants COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.F.C.E
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
RIVE ARDENTE
Cité 2 fois en 2016
- SIREN 343077921 343077921
- Dirigeants CECA , CFCE
-
Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
EMCEJIDEY
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 345013882 345013882
- Dirigeant COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES - CFCE
-
Projet de traité de fusion
avec la société EMCEJIDEY
-
Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion
Fusion absorption
-
LE NOUVEL AGE
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
- SIREN 350147120 350147120
- Dirigeant Daniel BACCHIS
-
Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion
Fusion absorption
-
Traité
avec la société SAS MEDITER - avec la société DAVID
-
LAURENT
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
- SIREN 397797952 397797952
- Dirigeants Laurent GUILLOT , NIORT 94
-
Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion
Fusion absorption
-
Traité
avec la société SAS MEDITER - avec la société DAVID
-
RESIDENCE PAUL ET LISA
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
-
Déclaration de conformité
-
Projet de traité de fusion
avec RESIDENCE PAUL ET LISA -
-
-
SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 440233161 440233161
- Dirigeants IN EXTENSO IDF AUDIT , MGF AUDIT
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
ORGANIS - ORGANISATION IMMOBILIERE SCE
Cité 2 fois en 2019
- SIREN 449221084 449221084
-
Projet de traité de fusion
avec ORGANIS-ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES - avec ILE DE FRANCE RESIDENCES RETRAITE
-
Traité de fusion
-
HOLDING MANDRES
Cité 2 fois en 2019
- SIREN 452327711 452327711
- Dirigeant COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE
-
Projet de traité de fusion
avec HOLDING MANDRES
-
Traité de fusion
-
GERONE CORP
Cité 2 fois en 2016
- SIREN 452945876 452945876
-
Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
MAISON DE RETRAITE LA JONCHERE
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 478444383 478444383
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
RESIDENCE DE LA CHENERAIE
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
- SIREN 483641965 483641965
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
Projet de traité de fusion
avec la société 'RESIDENCE DE LA CHENERAIE'. - avec la société "RESIDENCE DE LA CHENERAIE".
-
DAVID
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
- SIREN 488011610 488011610
- Dirigeants JALABERT CONSEIL EXPERTISE , ATEC-CAC
-
Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion
Fusion absorption
-
Traité
avec la société SAS MEDITER - avec la société DAVID
-
SCI MEDITER FONCIER
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 513118612 513118612
- Dirigeant EMEIS
-
Traité
avec la société DAVID - avec la société SAS MEDITER
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 1996 et 2016
- SIREN 602006116 602006116
- Dirigeants NEXIA S&A , Hervé TANGUY
-
Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
-
Divers
Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de forme juridique TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DEPOSE LE 25/01/1996 N° 5565 - Modification(s) statutaire(s)
-
627290687
Cité 2 fois entre 1998 et 1999
- SIREN 627290687 627290687
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO -SOCIALE SOCEGEMS - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 48 BIS RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - 2 ACTES
-
Traité
Projet de fusion
-
725909055
Cité 2 fois en 2009
- SIREN 725909055 725909055
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
RESIDENCE MALKA
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
- SIREN 811248806 811248806
-
Traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
avec RESIDENCE MALKA -
-
2JSE
Cité 2 fois en 2009
- SIREN 812926350 812926350
- Dirigeant Stéphane JUNJAUD
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Certificat - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
000004150
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 000004150 000004150
-
Divers
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 9/04/96 AVEC LA SOCIETE ORPEA
-
136113610
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 136113610 136113610
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
154347249
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 154347249 154347249
-
Divers
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 9/04/96 AVEC LA SOCIETE ORPEA
-
178517850
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 178517850 178517850
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
197122070
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 197122070 197122070
-
Traité de fusion
-
205537616
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 205537616 205537616
-
Traité de fusion
-
240000240
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 240000240 240000240
-
Déclaration de conformité
Fusion absorption
-
SCI OLIER
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 316538271 316538271
-
Acte notarié
Fusion définitive
-
SAINT HONORE SEREG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2016
- SIREN 322452061 322452061
- Dirigeants SAINT HONORE PARTENAIRES , Emmanuel DUPEUX , Nicolas VOISIN , Séverin DE FLEURIAN , Denis VAN STRIEN et 2 autres
-
Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
-
MEDIDEP
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 339778326 339778326
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
MADAME JACQUELINE PINZIN
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 343138376 343138376
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO -SOCIALE SOCEGEMS - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 48 BIS RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - 2 ACTES
-
LES GRANDS PINS
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 343157111 343157111
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Traité de fusion
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MONSIEUR MONIQUE AUCLAIR
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 352940993 352940993
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
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SCI NAGRE
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 390756567 390756567
- Dirigeant Eric VIDAL HOSTENG
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Acte notarié
Fusion définitive
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ORPEA BOSGUERARD
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 403627458 403627458
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION MEDICO -SOCIALE SOCEGEMS - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 48 BIS RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - 2 ACTES
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LES JARDINS D'ESCUDIE
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 445050990 445050990
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2016
- SIREN 453495509 453495509
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Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
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RESIDENCE L AMBARROISE
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 490852076 490852076
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Avenant au projet de fusion
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SOCIETE DE PARTICIPATION FRANCAISE CHABRAN
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 500156419 500156419
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Rapport du commissaire aux apports
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SAINT HONORE BK&A
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2016
- SIREN 501572390 501572390
- Dirigeant UNION FIDUCIAIRE DE PARIS
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Traité
avec la société RIVE ARDENTE - avec la société GERONE CORP
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PEUGEOT INVEST ASSETS
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 535360564 535360564
- Dirigeants PEUGEOT INVEST , Jean-Charles DOUIN , GRANT THORNTON , SEC3 , Marie AHMADZADEH et 4 autres
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
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541010740
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 541010740 541010740
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
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GARAGE BENOIT FRERES
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 582780094 582780094
- Dirigeant Anne-Marie DUCAT
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Acte notarié
Fusion définitive
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FCA CAPITAL FRANCE
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 592033591 592033591
- Dirigeants Patrice MOROT , PICARLE ET ASSOCIES
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Acte notarié
Fusion définitive
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SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 622780138 622780138
- Dirigeants Lola TOULOUZE , Jean-Paul GERBET , ADESTIA , Catherine MARALDI , Gerard TREMEGE et 10 autres
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Acte notarié
Fusion définitive
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636808636
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 636808636 636808636
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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NATEXIS CAPITAL
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 784198491 784198491
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001 - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
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LES CHARMILLES S A
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 959200247 959200247
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Projet de traité de fusion
de la société LES CHARMILLES -
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MONSIEUR SIMRANJIT SINGH
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 987491743 987491743
- Dirigeant Simranjit SINGH
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Entreprises dirigées
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SCI SUPER AIX PAUL CEZANNE
Depuis le 06-08-2022
- SIREN 329476980 329476980
- FONCTION EMEIS est Associé
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BRECHET-LIBERT ET CIE
Depuis le 26-11-2022
- SIREN 337698682 337698682
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SA RESIDENCE DU MOULIN
Depuis le 14-07-2023
- SIREN 339500712 339500712
- FONCTION EMEIS est Associé
-
LES ACANTHES
Depuis le 01-09-2022
- SIREN 339532293 339532293
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI BEL AIR
Depuis le 22-11-2022
- SIREN 343908091 343908091
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI DU CHATEAU D ANGLETERRE
Depuis le 22-11-2022
- SIREN 350184289 350184289
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2
Depuis le 02-08-2022
- SIREN 353229610 353229610
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI RESIDENCE EMEIS DE BALBIGNY
Depuis le 21-07-2022
- SIREN 353890239 353890239
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI EMEIS DE LA TALAUDIERE
Depuis le 25-06-2022
- SIREN 353892516 353892516
- FONCTION EMEIS est Associé
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SCI RESIDENCE EMEIS DECAUX
Depuis le 21-07-2022
- SIREN 353892896 353892896
- FONCTION EMEIS est Associé
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SCI RESIDENCE EMEIS DE ST-PRIEST
Depuis le 20-07-2022
- SIREN 353892979 353892979
- FONCTION EMEIS est Associé
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SCI RESIDENCE EMEIS DE SAINT-JUST SAINT RAMBERT
Depuis le 21-07-2022
- SIREN 353893068 353893068
- FONCTION EMEIS est Associé
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LES PARRANS
Depuis le 01-09-2022
- SIREN 378031249 378031249
- FONCTION EMEIS est Associé
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SCI LES DORNETS
Depuis le 19-11-2022
- SIREN 382612331 382612331
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI RESIDENCE EMEIS DES RIVES D'OR
Depuis le 25-06-2022
- SIREN 383844917 383844917
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI RESIDENCE EMEIS DES RIVES DE LA CERISAIE
Depuis le 21-07-2022
- SIREN 383845005 383845005
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI RESIDENCE EMEIS DU CHATEAU
Depuis le 25-06-2022
- SIREN 383845088 383845088
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI DU PORT THUREAU
Depuis le 16-11-2022
- SIREN 389038001 389038001
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI EMEIS GAMBETTA
Depuis le 02-08-2022
- SIREN 391381951 391381951
- FONCTION EMEIS est Associé
-
ROUTE DES ECLUSES
Depuis le 18-05-2022
- SIREN 398301242 398301242
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI JEM II
Depuis le 16-11-2022
- SIREN 404469272 404469272
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI RESIDENCE LES TREILLES
Depuis le 22-11-2022
- SIREN 418476644 418476644
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI MEDITERRANEE
Depuis le 04-02-2026
- SIREN 440639995 440639995
- FONCTION EMEIS est Associé
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SCI SAINTE BRIGITTE
Depuis le 10-02-2023
- SIREN 440792281 440792281
- FONCTION EMEIS est Associé
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LES JARDINS D'ESCUDIE
Depuis le 08-06-2022
- SIREN 445050990 445050990
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI LARRY
Depuis le 26-11-2022
- SIREN 449992825 449992825
- FONCTION EMEIS est Associé
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IMMOBILIERE DE SANTE
Depuis le 14-12-2012
- SIREN 480497437 480497437
- FONCTION EMEIS est Administrateur
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SAINT VICTORET
Depuis le 24-02-2026
- SIREN 483605135 483605135
- FONCTION EMEIS est Associé
-
SCI DU PARC SAINT LOUP
Depuis le 26-11-2022
- SIREN 501060776 501060776
- FONCTION EMEIS est Associé
-
PORTES D'AUXERRE WB
Depuis le 12-04-2023
- SIREN 508175825 508175825
- FONCTION EMEIS est Associé
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SCI MEDITER FONCIER
Depuis le 24-08-2022
- SIREN 513118612 513118612
- FONCTION EMEIS est Associé
-
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD
Depuis le 30-09-2023
- SIREN 753322759 753322759
- FONCTION EMEIS est Membre
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GIE RESEAU DE TELEMEDECINE E-VLINE
Depuis le 31-05-2024
- SIREN 800745804 800745804
- FONCTION EMEIS est Membre
-
SCI RIED SANTE
Depuis le 27-02-2026
- SIREN 808263495 808263495
- FONCTION EMEIS est Associé
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NEWCO CAMPUS
Depuis le 28-05-2024
- SIREN 929118164 929118164
- FONCTION EMEIS est Associé
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NEWCO CHATILLON
Depuis le 28-05-2024
- SIREN 929118800 929118800
- FONCTION EMEIS est Associé
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NEWCO BOUCLES DE LA MOSELLE
Depuis le 28-05-2024
- SIREN 929120608 929120608
- FONCTION EMEIS est Associé
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NEWCO VIRVAL
Depuis le 29-05-2024
- SIREN 929135796 929135796
- FONCTION EMEIS est Associé
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NEWCO LITTORAL
Depuis le 29-05-2024
- SIREN 929143337 929143337
- FONCTION EMEIS est Associé
Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL
15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Mandataire judiciaire
SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE
171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement secondaire à DIJON : 401 251 566 2012 B 262. ACTIVITE : Hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 rue de Lhotel De Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Réference : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. RCS NANTERRE : 401 251 566. Etablissement(s) secondaire(s) : 16 rue Raymond Guyot 51100 REIMS. RCS REIMS : 1999 B 207. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 rue de lHotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement douverture.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
7324249601 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DAURILLAC Jugement du 24 mars 2023 Procédure de sauvegarde Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procedure de Sauvegarde accélérée à légard de la SA ORPEA, 12, rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux ayant une activité de gestion, Exploitation résidence pour personnes âgées 401 251 566 RCS Nanterre. Établissement secondaire : 7, rue Louise-Michel 15000 Aurillac. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller. Mandataires Judiciaires : SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au Bodacc, entre les mains des mandataires judiciaires ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
7324194101 DL Tribunal de commerce de NANTERRE Jugement du 24 mars 2023 PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Ouverture dune procédure de sauvegarde accélerée de : SAS ORPEA, RCS 401 251 566, 2 établissements secondaires : 92, Rue Saint-Martin 14000 Caen et 53, boulevard Georges-Pompidou 14000 Caen, hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par larticle L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CX RCS NANTERRE : 401.251.566 Ets secondaire : Residence Les Berges du Canal, 78 Route Minervoise, 11000 CARCASSONNE Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louvefture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise eh la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTIN AT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine et la Selarl AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc sénéchal, 15 rue de lhôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maître Christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. Le Greffier,
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TARBES 1 Rue des Evadés de France Centre Kennedy 65000 TARBES FRANCE Tel. 05 36 30 03 60 www.greffe-tc.fr TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT DU 24/03/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE A LEGARD DE : LA SA ORPEA RCS 401.251.566 Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex ETS SEC. : 5 impasse Dizac 65000 Tarbes ET DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE LA SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ADMINISTRATEUR : LA SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE LA SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES CREANCIERS SONT AVISES DAVOIR A ADRESSER DURGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUSDESIGNE OU AU PORTAIL ELECTRONIQUE PREVU AUX ARTICLES L.814-2 ET L.814-13 DU CODE DE COMMERCE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE Date de la décision : 24/03/2023, jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée ORPEA, 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX, 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : Surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de LHôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Avec Ets secondaire : LE CATEAU CAMBRESIS. 91125273
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Notification Inter-greffe Par jugement en date du 24/03/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé louverture dune procedure de sauvegarde accélérée au profit de la société : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (RCS NANTERRE 401 251 566) Etablissement dans le ressort du RCS dAlbi : rue de Berne Lagarde 81000 Albi ; 17 rue de la Madeleine 81000 Albi En vertu du même jugement, ont été désignés en qualité dAdministrateurs Judiciaires : la SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur Seine, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine avec pour mission de : surveiller. Ont été désignés en qualité de Mandataires Judiciaires : la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel De Ville 92200 Neuilly Sur Seine et la SELARL C. BASSE,mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire, dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. 401 251 566 RCS Nanterre - ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux - hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non Décision en date du : 24/03/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée. Mandataires judiciaires : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de lHôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC..
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, RCS Paris 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de Lhôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement en date du 24/03/2023, Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononce louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de : ORPEA SA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX. Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 401.251.566. Etablissement secondaire : 6, Enclos des Jacobins, 18000 BOURGES. Activité : exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. A désigné : administrateurs : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Avec pour mission de : surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail prévu à larticle L.814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la parution au Bodacc.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard de : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la création, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements dhébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements dhébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite dâge, établissement dhébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs à titre accessoire, opérations de marchand de biens. 401 251 566. Mandataires Judiciaires : SCP BTSG Me SENECHAL Marc 15, rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Administrateurs : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur. Etablissement dans le ressort : 25, allée de Djebaili Salah 30900 NIMES. Place du Château 30730 PARIGNARGUES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier
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ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Administrateurs : SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. ECO 01 ALJ-31732 06/04/23
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX, RCS 401 251 566. Date de la decision : 24/03/2023. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 1-46
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 24/03/2023) ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401251566. Gestion et exploitation de residences pour personnes agées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce . ES 202304027 Le Greffier
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7325063801 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux cedex. RCS n° 401 251 566. N° Gestion Béziers 2000 B 00724. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. avec les pouvoirs : surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de lÉglise 92200 Neuilly-sur-Seine. SCP C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 Rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 Rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Hebergement pour personnes âgées dépendantes ou non. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. 12401538650146
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ORPEA , RCS 401 251 566, Hebergement médicalisé pour personnes âgées Rue Alphonse Daudet 84110 Vaison-la-Romaine Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. (N23107323)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVERTURE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ORPEA 12, rue Jean-Jaurès 92813 PUTEAUX cedex 401 251 566 Date de la decision : 24 mars 2023. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de lHôtel-de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le Greffier.
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DENOMINATION : ORPEA SA SIREN : 401 251 566 RCS NANTERRE SIEGE SOCIAL : 12 RUE JEAN JAURES 92813 PUTEAUX CEDEX ETABLISSEMENT SECONDAIRE : MAISON DE RETRAITE LES ALMALTIDES 20 RUE CONDORCET 71880 CHATENOY LE ROYAL Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée et désignant administateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SEMERM C.BASSE, misssion conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires dORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, dobligations simples non sécurisées, dEuro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires vous informent des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. 1) Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; lexistence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créanciers non sécurisés 1 La classe des créanciers non sécurisés 1 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande davis de réception et par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe quà compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande davis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. 4) Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables. 5) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023 Ouverture dune procédure de sauvegarde accelérée à légard ORPEA SA 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes 401 251 566 RCS CHARTRES. Mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL,15, Rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SURSEINE et la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Et la SELARL AJRS missions conduite par Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Établissement dans le ressort : 1, place Drouaise, 28000 CHARTRES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME ORPEA, RCS 401 251 566, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281. Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MAR TINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUIL LY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BAS SE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAUL LE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugementdou verture. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES OUVERTURE DE PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. DENOMINATION : ORPEA ACTIVITE : Maison de retraite SIEGE SOCIAL : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Immatriculation au RCS de Nanterre : 401.251.566 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : Allée Rameau 87000 Limoges
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ORPEA (SA) 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ouverture dune procedure de Sauvegarde Accelérée. Jugement du 24 Mars 2023. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement pour personnes Agées dépendante ou non.Ouverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Administrateur judiciaire SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibault MARTINAT 3 Av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE . , avec mission surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 Rue de lHotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 à lencontre de la société ORPEA SA (RCS NANTERRE 401.251.566) dont le siège est situé 12 rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Cedex. Administrateur : SELARL FHB, Prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR SEINE, SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 rue de lHôtel de ville, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement douverture.
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Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde accélérée de ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex RCS 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE LHOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8142 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. (N23118358)
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Tribunal de Commerce de NANTERRE ORPEA Dénomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Numéro didentification : 401 251 56 Date de la décision : 24/03/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLYSUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814 13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE R. SALENGRO BP 1005 62008 ARRAS CEDEX Par Jugement en date 24 Mars 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de sauvegarde accelérée à lencontre de la SA ORPEA, Hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNYEN GOHELLE. A nommé en qualité de Mandataires Judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, rue de lhôtel de ville 92200 NEUILLYSUR SEINE La SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. A nommé en qualité dadministrateurs judiciaires avec pour mission de surveiller : La SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. RCS NANTERRE B 401 251 566 1999B4344 RCS ARRAS B 401 251 566 20J3B1035
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis relatif aux modalités de répartition en classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé louverture dune procédure de sauvegarde accélérée à légard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de lendettement financier de la Société et le rééchelonnement dune partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro daffaire 2300764, en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société quils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et quils sont en conséquence membres dune classe, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros daffaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Par ordonnances du 15 mai 2023, Madame le juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société, a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision définitive de la Cour dappel de Versailles a été rendue le 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour dAppel »). Par avis du 14 juin 2023, insérés au BALO, bulletin n°71, numéros daffaire 2302314, 2302315, 2302316 et 2302317 ainsi que par courriers électroniques, en application des articles L. 626 30-2, R. 626 60, R. 626-61 et R. 626-62 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont prorogé la période de vote à distance sagissant des classes de parties affectées concernées et reporté la date du vote en présentiel des classes dactionnaires réunis en classes de parties affectées et de porteurs dOCEANE, initialement prévue le 16 juin 2023, au 28 juin 2023 au vu des procédures pendantes devant la Cour dappel de Versailles susvisées. Les Administrateurs Judiciaires informent les parties affectées quune information relative à limpact de la Décision de la Cour dAppel sur les modalités de composition des classes de parties affectées est disponible dès ce jour sur le site internet de la Société, dans la section « Restructuration », à ladresse suivante (https://www.orpea-group.com/en/shareholdersinvestors/financial-restructuring/ ou www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructurationfinanciere) et sera réitérée par avis inséré au prochain BALO, soit le lundi 26 juin 2023. Le cas échéant, le présent avis et la communication publiée ce jour sur le site internet de la Société valent actualisation des modalités de constitution des classes de parties affectées au sens de larticle R. 626-58-1 alinéa 6 du Code de commerce. Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de lhôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe Basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture. 4401JAL20230000000807
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Dénomination : ORPEA. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303545860136-2006B03905 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex maison de retraite Décision en date du : 24/03/2023, Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
1339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement du 24/03/2023, le Tribunal de commerce a placé en sauvegarde accélerée la SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX avec des établissements sis 68, Avenue de Russie 03700 Bellerivesur Allier, Chemin des Doyates 03200 Le Vernet et angle des rues Louis Blanc et rue de la Fraternité 03000 Moulins (Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées) 401 251 566 RCS NANTERRE Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce, dans les deux mois suivant la parution au BODACC. Le Greffier
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE 7338304901 TCM2 Date du jugement du tribunal de commerce de Nanterre : 24 mars 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA, 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. RCS Nanterre 401 251 566. Activite : hébergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, Louverture dune procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281. Administrateurs : Selarl Fhb, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de surveillance, mandataires judiciaires SCP Btsg, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de lHôtelde Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement douverture.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Jugement douverture - Jugement douverture dune procédure de sauvegarde accélérée Jugement en date du 24 mars 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc..
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Jugement douverture - Jugement douverture dune procédure de sauvegarde accélérée Jugement en date du 24 mars 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT
3 AVE DE MADRID - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Mandataire judiciaire
SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE
171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de lhôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Le Greffier,
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Décisions du tribunal de commerce du Mans TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre arrêtant le plan de sauvegarde acceléré de Orpéa, Société anonyme, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux cedex, RCS Nanterre 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Nommant : commissaire à lexécution du plan : Selarl AJRS, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G, mission conduite par Me Marc Senechal, 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse, mission conduite par Me Chrisptophe Basse, 171, avenue Charles-de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Numéro didentification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine. AJL000016205
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE EN DATE DU 24/07/2023 POUR UNE DUREE DE 53 MOIS DENOMINATION : ORPEA Sociéte par actions simplifiée NOM COMMERCIAL : SIEGE : 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX ACTIVITE : Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes R.C.S. NANTERRE B 401 251 566 ETS SECONDAIRE : Route de la Bellandière lieu-dit Calas 13480 Cabriès COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL AJRS misssion conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE (N23137132)
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 dun arrêt plan de sauvegarde. Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de GTC NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde de SA ORPEA societé anonyme (401 251 566 RCS AMIENS) Assistance technique, Commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant à la création, gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX . 91160894
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt plan de sauvegarde acceléré. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA Société Anonyme, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS 401251566 Nanterre. Exploitation dun établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes. Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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isemia
Demande publiée Marque non en vigueur
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Expire dans 9 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
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LAHOMA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Expire dans 9 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
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ISEMIA
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
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Ensemble, soyons force de vie des plus fragiles
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Expire dans 7 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
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emeis
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Expire dans 7 années, 5 mois et 19 jours
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EMEIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Expire dans 7 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
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NAHOMA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 24 jours
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ORPEA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
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ORPEA GROUP
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
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ORPEA GROUP Every link matters
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
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ORPEA GROUP L'essentiel est dans le lien
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
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Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 14 jours
Classes :
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MRDs MODERNITY RELATED DISORDERS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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DOMEA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années et 18 jours
Classes :
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ORPEA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 28 jours
Classes :
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CLINIQUE DU MOULIN DE VIRY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ORPEA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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O. ORPEA LA VIE CONTINUE AVEC NOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'EMEIS
129 événements depuis 2003
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jeudi 27 février 2026
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EMEIS accède au statut d'associé de SCI RIED SANTE.
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lundi 24 février 2026
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EMEIS accède au statut d'associé de SAINT VICTORET.
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mardi 04 février 2026
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EMEIS est promue au statut d'associé de SCI MEDITERRANEE.
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lundi 23 décembre 2025
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EMEIS démissionnent de leurs statut d'associé de HEALTHCARE ACTIVOS FRANCE 3, HEALTHCARE ACTIVOS FRANCE et HEALTHCARE ACTIVOS FRANCE 2.
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lundi 09 décembre 2025
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EMEIS est promue au statut d'associé de MATISSE SANTE.
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mercredi 20 novembre 2025
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Laurent GUILLOT renonce à son rôle d'administrateur.
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EMEIS démissionne de son poste d'administrateur de IMMOBILIERE DE SANTE.
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mercredi 19 septembre 2024
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Yves LE MASNE cède sa place d'administrateur à Laurent GUILLOT.
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Laurent GUILLOT prend le relais de Yves LE MASNE en tant qu'administrateur.
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lundi 16 juillet 2024
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Noria CHAREF succède à Sophie Kalaidjian en tant qu'administrateur.
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Sophie Kalaidjian cède sa place d'administrateur à Noria CHAREF.
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jeudi 31 mai 2024
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EMEIS devient membre de GIE RESEAU DE TELEMEDECINE E-VLINE.
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mardi 29 mai 2024
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EMEIS accèdent au statut d'associé de NEWCO LITTORAL, HEALTHCARE ACTIVOS FRANCE 2, NEWCO VIRVAL et HEALTHCARE ACTIVOS FRANCE.
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lundi 28 mai 2024
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EMEIS accèdent au statut d'associé de NEWCO CAMPUS, NEWCO CHATILLON, HEALTHCARE ACTIVOS FRANCE 3 et NEWCO BOUCLES DE LA MOSELLE.
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mardi 17 avril 2024
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EMEIS quittent leurs fonctions d'associé de SCI LA SELIKA, SCI DU MONT D AURELLE, SCI LE BARBARAS et S.C.I. DES ANES.
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vendredi 13 avril 2024
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EMEIS quittent leurs fonctions d'associé de K.O.D.S., SCI LA LORRAINE, SCI DU 12 RUE FAUVET, SCI BARBACANNE, SCI SAINTES BA, SCI CHATEAU DE LOOS, SCI DE LA DRONE et SCI SLIM.
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vendredi 23 mars 2024
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EMEIS quittent leurs fonctions d'associé de SCI DOUARNENEZ ORPEA, SCI RESIDENCE EMEIS DE LA TOUR DE PUJOLS, SCI EMEIS DE L'ABBAYE, SCI EMEIS DU CLISCOUET, SCI EMEIS MONTCHENOT, SCI DE LA RUE DES MARAICHERS et SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE.
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lundi 19 mars 2024
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EMEIS quittent leurs fonctions d'associé de SCI EMEIS FAURIEL, SCI RESIDENCE EMEIS DU VAL DE SEINE, SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND, SCI LES MAGNOLIAS et SCI LE VALLON.
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mercredi 14 mars 2024
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EMEIS quitte ses fonctions d'associé de SCI EMEIS LES TAMARIS.
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lundi 05 mars 2024
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EMEIS renonce à son statut d'associé de LES JARDINS DE CASTELVIEL.
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jeudi 01 mars 2024
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EMEIS quittent leurs fonctions d'associé de SCI L'ABBAYE, SCI EMEIS CROIX ROUSSE et SCI BREST LE LYS BLANC.
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mercredi 29 février 2024
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EMEIS renonce à son statut d'associé de SCI DU 115 R DE LA SANTE.
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May ANTOUN accède au poste d'administrateur.
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vendredi 17 février 2024
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Frederique MOZZICONACCI, Philippe GRANGEON, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Mahkameh BRUNEL, MACSF EPARGNE RETRAITE, CNP ASSURANCES, Sibylle Le Maire, succèdent à Corine DE BILBAO, David HALE, Marie-Laure DUHOT, Isabelle CALVEZ, Pascale RICHETTA, PEUGEOT INVEST ASSETS, John GLEN, Marie-Bernadette CHEVALLIER, Olivier LECOMTE et Laurent SERRIS en tant qu'administrateur.
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Laurent SERRIS, Corine DE BILBAO, Marie-Laure DUHOT, Isabelle CALVEZ, Pascale RICHETTA, PEUGEOT INVEST ASSETS, John GLEN, Marie-Bernadette CHEVALLIER, Olivier LECOMTE et David HALE cèdent leurs place d'administrateur à Philippe GRANGEON, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Mahkameh BRUNEL, MACSF EPARGNE RETRAITE, CNP ASSURANCES, Sibylle Le Maire et Frederique MOZZICONACCI.
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vendredi 30 septembre 2023
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EMEIS est promue au statut de membre de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD.
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jeudi 14 juillet 2023
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EMEIS est promue au statut d'associé de SA RESIDENCE DU MOULIN.
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mardi 12 avril 2023
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EMEIS assume maintenant le rôle d'associé de PORTES D'AUXERRE WB.
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jeudi 10 février 2023
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EMEIS assume maintenant le rôle d'associé de SCI SAINTE BRIGITTE.
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vendredi 26 novembre 2022
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EMEIS assument maintenant le rôle d'associé de BRECHET-LIBERT ET CIE, S.C.I. DES ANES, SCI CHATEAU DE LOOS, SCI DU PARC SAINT LOUP, SCI DU MONT D AURELLE et SCI LARRY.
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lundi 22 novembre 2022
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EMEIS assument maintenant le rôle d'associé de SCI EMEIS FAURIEL, SCI BEL AIR, SCI RESIDENCE LES TREILLES, SCI DU CHATEAU D ANGLETERRE et SCI LA SELIKA.
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vendredi 19 novembre 2022
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EMEIS accèdent au statut d'associé de SCI DU 12 RUE FAUVET et SCI LES DORNETS.
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mardi 16 novembre 2022
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EMEIS sont promus au statut d'associé de SCI JEM II, SCI SLIM, K.O.D.S. et SCI DU PORT THUREAU.
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mercredi 03 novembre 2022
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EMEIS assume maintenant le rôle d'associé de SCI DOUARNENEZ ORPEA.
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vendredi 29 octobre 2022
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EMEIS est promue au statut d'associé de LES JARDINS DE CASTELVIEL.
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lundi 25 octobre 2022
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Mireille FAUGERE prend le relais de Laure Baume en tant qu'administrateur.
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Mireille FAUGERE succède à Laure Baume en tant qu'administrateur.
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mercredi 22 septembre 2022
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Joy VERLE cède sa place d'administrateur à Marie-Laure DUHOT.
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Marie-Laure DUHOT prend le relais de Joy VERLE en tant qu'administrateur.
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mercredi 15 septembre 2022
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FORVIS MAZARS SA accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 13 septembre 2022
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Guillaume PEPY remplace Philippe CHARRIER en tant que président du conseil d'administration.
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Philippe CHARRIER, Jean-Patrick FORTLACROIX, cèdent leurs place d'administrateur à Guillaume PEPY, David HALE, John GLEN, Isabelle CALVEZ et Laurent GUILLOT.
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BEAS se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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Laurent GUILLOT, Guillaume PEPY, David HALE, Isabelle CALVEZ et John GLEN succèdent à Jean-Patrick FORTLACROIX et Philippe CHARRIER en tant qu'administrateur.
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Philippe CHARRIER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Guillaume PEPY.
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mercredi 01 septembre 2022
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EMEIS sont promus au statut d'associé de LES ACANTHES et LES PARRANS.
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mardi 24 août 2022
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EMEIS est promue au statut d'associé de SCI MEDITER FONCIER.
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vendredi 06 août 2022
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EMEIS est promue au statut d'associé de SCI SUPER AIX PAUL CEZANNE.
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lundi 02 août 2022
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EMEIS assument maintenant le rôle d'associé de SCI LE BARBARAS, SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2, SCI RESIDENCE EMEIS DU VAL DE SEINE, SCI SAINTES BA et SCI EMEIS GAMBETTA.
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mercredi 21 juillet 2022
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EMEIS accèdent au statut d'associé de SCI RESIDENCE EMEIS DES RIVES DE LA CERISAIE, SCI RESIDENCE EMEIS DE BALBIGNY, SCI RESIDENCE EMEIS DECAUX et SCI RESIDENCE EMEIS DE SAINT-JUST SAINT RAMBERT.
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mardi 20 juillet 2022
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EMEIS assume maintenant le rôle d'associé de SCI RESIDENCE EMEIS DE ST-PRIEST.
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mercredi 14 juillet 2022
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Philippe CHARRIER laisse sa fonction de directeur général à Laurent GUILLOT.
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Laurent GUILLOT devient le nouveau directeur général.
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vendredi 09 juillet 2022
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EMEIS assume maintenant le rôle d'associé de SCI EMEIS LES TAMARIS.
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mercredi 07 juillet 2022
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Hans KRAUTKRAMER renonce à son rôle d'administrateur.
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vendredi 25 juin 2022
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EMEIS sont promus au statut d'associé de SCI RESIDENCE EMEIS DES RIVES D'OR, SCI EMEIS DE LA TALAUDIERE et SCI RESIDENCE EMEIS DU CHATEAU.
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mardi 08 juin 2022
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EMEIS est promue au statut d'associé de LES JARDINS D'ESCUDIE.
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mercredi 26 mai 2022
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EMEIS accèdent au statut d'associé de SCI DE LA DRONE et SCI LA LORRAINE.
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mardi 25 mai 2022
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EMEIS assument maintenant le rôle d'associé de SCI BREST LE LYS BLANC, SCI LE VALLON, SCI DE LA RUE DES MARAICHERS et SCI LES MAGNOLIAS.
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jeudi 20 mai 2022
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EMEIS est promue au statut d'associé de SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE.
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mercredi 19 mai 2022
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EMEIS sont promus au statut d'associé de SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND, SCI L'ABBAYE, SCI EMEIS DE L'ABBAYE, SCI EMEIS MONTCHENOT et SCI DU 115 R DE LA SANTE.
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mardi 18 mai 2022
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EMEIS assument maintenant le rôle d'associé de SCI EMEIS CROIX ROUSSE, SCI RESIDENCE EMEIS DE LA TOUR DE PUJOLS, ROUTE DES ECLUSES et SCI EMEIS DU CLISCOUET.
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lundi 26 avril 2022
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Yves LE MASNE démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 23 mars 2022
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EMEIS est promue au statut d'associé de SCI BARBACANNE.
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jeudi 11 février 2022
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Yves LE MASNE laisse sa fonction de directeur général à Philippe CHARRIER.
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Philippe CHARRIER devient le nouveau directeur général.
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mercredi 11 février 2021
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Jean-Claude BRDENK renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Laurent SERRIS accède au poste d'administrateur.
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vendredi 12 décembre 2020
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Xavier Coirbay cède sa place d'administrateur à Olivier LECOMTE.
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Olivier LECOMTE prend le relais de Xavier Coirbay en tant qu'administrateur.
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vendredi 08 août 2020
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Corine DE BILBAO et Pascale RICHETTA accèdent au poste d'administrateur.
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mercredi 06 août 2020
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Brigitte LANTZ quitte ses fonctions d'administrateur.
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SAINT HONORE SEREG quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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lundi 14 mai 2019
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Christian HENSLEY cède sa place d'administrateur à Hans KRAUTKRAMER.
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Hans KRAUTKRAMER prend le relais de Christian HENSLEY en tant qu'administrateur.
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jeudi 25 mai 2018
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EMEIS démissionne de son poste d'administrateur de SA RESIDENCE DU MOULIN.
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mardi 09 août 2017
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Xavier Coirbay assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 05 juillet 2017
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Sophie Malarme et Alexandre MALBASA renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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lundi 30 mai 2017
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Alain Carrier cède sa place d'administrateur à Joy VERLE.
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Joy VERLE prend le relais de Alain Carrier en tant qu'administrateur.
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vendredi 20 mai 2017
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Jean-Claude MARIAN cède sa place d'administrateur à Philippe CHARRIER.
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Philippe CHARRIER devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Philippe CHARRIER remplace Jean-Claude MARIAN en tant que président du conseil d'administration.
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Jean-Claude MARIAN cède sa place d'administrateur à Philippe CHARRIER.
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mardi 08 février 2017
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Laure Baume et Brigitte LANTZ sont promues administrateur.
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lundi 03 janvier 2017
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Yves LE MASNE renonce à son rôle d'administrateur.
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mercredi 11 août 2016
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Christian HENSLEY est promue administrateur.
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mardi 11 mai 2016
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Jean-Claude MARIAN accède au poste d'administrateur.
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mardi 04 novembre 2015
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Sophie Kalaidjian accède au poste d'administrateur.
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vendredi 25 avril 2015
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BEAS et SAINT HONORE SEREG assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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SAINT HONORE BK&A et DELOITTE & ASSOCIES sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 13 novembre 2014
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Brigitte MICHEL cède sa place d'administrateur à Marie-Bernadette CHEVALLIER.
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Marie-Bernadette CHEVALLIER prend le relais de Brigitte MICHEL en tant qu'administrateur.
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mardi 05 mars 2014
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Alain Carrier prend le relais de NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767) en tant qu'administrateur.
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Alain Carrier et Sophie Malarme succèdent à NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767), en tant qu'administrateur.
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mercredi 20 février 2014
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Yves LE MASNE quitte ses fonctions d'administrateur.
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EMEIS renonce à son rôle d'administrateur de MAISON DE RETRAITE SAS PAUL CEZANNE.
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jeudi 14 décembre 2012
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EMEIS assume maintenant la fonction d'administrateur de IMMOBILIERE DE SANTE.
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Yves LE MASNE est promue administrateur.
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vendredi 06 octobre 2012
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Yves LE MASNE quitte ses fonctions d'administrateur.
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EMEIS renonce à son rôle d'administrateur de MAISON RETRAITE CLOS ST GREGOIRE.
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lundi 17 avril 2012
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FFP cède sa place d'administrateur à PEUGEOT INVEST ASSETS.
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PEUGEOT INVEST ASSETS prend le relais de FFP en tant qu'administrateur.
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vendredi 10 décembre 2011
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FFP et NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767) assument maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 03 décembre 2011
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EMEIS est promue administrateur de MAISON RETRAITE CLOS ST GREGOIRE.
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Yves LE MASNE accède au poste d'administrateur.
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vendredi 22 octobre 2011
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Yves LE MASNE accède au poste d'administrateur.
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vendredi 13 août 2011
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Jean-Patrick FORTLACROIX assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 16 avril 2011
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Yves LE MASNE renonce à son rôle de directeur général non administrateur.
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Yves LE MASNE accède au poste de directeur général.
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Yves LE MASNE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 09 avril 2011
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Jean-Claude BRDENK prend le relais de Yves LE MASNE en tant que directeur général délégué.
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Yves LE MASNE est promue directeur général non administrateur.
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Jean-Claude MARIAN démissionne de la fonction de Président directeur général.
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Jean-Claude MARIAN occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Yves LE MASNE renonce à son rôle d'administrateur.
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Yves LE MASNE cède sa place de directeur général délégué à Jean-Claude BRDENK.
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dimanche 23 août 2010
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Yves LE MASNE accède au poste d'administrateur.
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vendredi 19 juin 2010
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EMEIS est promue administrateur de MAISON DE RETRAITE SAS PAUL CEZANNE.
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vendredi 12 juin 2010
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Brigitte MICHEL accède au poste d'administrateur.
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vendredi 31 octobre 2009
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EMEIS accède au poste d'administrateur de SA RESIDENCE DU MOULIN.
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jeudi 02 octobre 2009
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EMEIS accède au poste d'administrateur de LES CHARMILLES S A.
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lundi 12 septembre 2006
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Yves LE MASNE assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Yves LE MASNE est promue administrateur.
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lundi 24 août 2004
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Brigitte MICHEL quitte ses fonctions d'administrateur.
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Jean-Claude MARIAN est nommée Président directeur général.
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Jean-Claude MARIAN démissionne de son poste de président.
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lundi 02 décembre 2003
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Jean-Claude MARIAN accède au poste de président.
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Brigitte MICHEL et Alexandre MALBASA sont promus administrateur.
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129 événements ont marqué le parcours d'EMEIS depuis 2003
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des cliniques privées - France (54 pages)
Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, dinnovation et de réorganisation. Voir un exemple
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Le marché des maisons de retraite médicalisées - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des maisons de retraite médicalisées en France : augmentation de la population vieillissante, hausse de la dépendance des personnes âgées, évolution des capacités d'accueil, enjeux de financement et de recrutement, positionnement des leaders comme Korian, Orpéa et DomusVi.. Voir un exemple
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Le marché des cliniques psychiatriques - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des cliniques psychiatriques en France : la concentration des acteurs privés, la réduction progressive des lits malgré une demande soutenue, l'impact de la Covid sur la santé mentale, et l'expansion des services pour les jeunes patients. Avec une estimation de marché de plusieurs milliards d'euros, ce rapport offre un éclairage sur un secteur clé du système de santé français. Voir un exemple
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