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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Gironde AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement (Livre V du Code de lenvironnement) Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société GSE en vue dobtenir lautorisation dexploiter une exploitation agricole plurifonctionnelle : valorisation de biomasse, roseau-compostage, Cultures et pépinière , situé sur le territoire de la commune de Saint Ciers-sur-Gironde. Cette consultation se déroulera du 29 juillet 2024 au 26 aout 2024 inclus. Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture : Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde (https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique Consultation-du-public-2024). Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde ; par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales Cité administrative BP 90 33090 Bordeaux Cedex ; par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande denregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L521-7, ou par un arrêté de refus.

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Dénomination : SCEA FERME ROSEAUX DES CALONGES. Prefecture de la Gironde AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Livre V du Code de lenvironnement) Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 est prescrite une consultation publique de quatre se maines sur la demande denregistrement présentée par la société GSE en vue dobtenir lau torisation dexploiter une exploitation agricole plurifonctionnelle : valorisation de biomasse, roseau-compostage, Cultures et pépinière , situé sur le territoire de la commune de Saint Ciers-sur-Gironde. Cette consultation se déroulera du 29 juillet 2024 au 26 aout 2024 inclus. Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture : Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde (https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consul tations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-pu blique-Consultation-du-public-2024). Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde ; par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Ser vice des procédures environnementales Cité administrative BP 90 33090 Bordeaux Cedex ; par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande denregistrement sollici tée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L521-7, ou par un arrêté de refus.

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Préfecture de la Gironde AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement (Livre V du Code de lenvironnement) Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par la société GSE en vue dobtenir lautorisation dexploiter une exploitation agricole plurifonctionnelle : valorisation de biomasse, roseau-compostage, Cultures et pépinière , situé sur le territoire de la commune de Saint Ciers-sur-Gironde. Cette consultation se déroulera du 29 juillet 2024 au 26 aout 2024 inclus. Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture : Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde (https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique Consultation-du-public-2024). Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde ; par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales Cité administrative BP 90 33090 Bordeaux Cedex ; par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande denregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L521-7, ou par un arrêté de refus.

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330708 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 AVRIL 2024, PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AVANT POUR OBJETS LES DEMANDES D AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE PERMIS DAMÉNAGER POUR LA CRÉATION DE L AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITÉS NATURA PARC SUR LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84) Conformément aux dispositions de larrêté prefectoral du 5 avril 2024, Il est procédé à une enquête publique dune durée de 32,5 jours consécutifs, du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au vendredi 7 juin 2024 à 11h30, relative au projet daménagement de la zone d activités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84) porté par : Groupe GSE 310 Ailée de la Chartreuse 84140 Avignon Tél : 04 90 23 74 00 E-mail : contact@natura-parc.fr Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale (volets loi sur leau et dérogation espèces protégées) et sur le permis daménager concernant le projet d aménagement de la zone dactivités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84). Le commissaire enquêteur est Monsieur Georges CHARIGLIONE. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en version électronique sur les sites internet suivants : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques ou https://www.registredemat.fr/naturaparc en version papier ainsi que sur un poste informatique gratuit dans le service urbanisme de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, tous les jours ouvrables soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous au 04 90 160 160. Le dossier denquête publique est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci.Le public peut formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier denquête : Service urbanisme de la mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue centre technique municipal 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ; par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique zone dactivités Natura Parc Service urbanisme 35, place du 8 mai 1945, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr par registre dématé ri al isé sur le site https://www.registredemat.fr/naturaparc Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Lensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur se tient à disposition du public au service urbanisme de la mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, aux dates et heures ci-après : le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 11 h30, le jeudi 30 mai 2024 de 13h30 à 16h30, le vendredi 7 juin 2024 de 8h30 à 11 h30. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue et sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet de Vaucluse statue sur la demande dautorisation environnementale. La décision relative à la demande dautorisation loi sur leau est soit un arrêté préfectoral autorisant le rejet des eaux pluviales, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus. La demande de dérogation à la protection des espèces animales protégées peut faire lobjet dun arrêté préfectoral accordant au pétitionnaire le bénéfice de la dérogation, assorti le cas échéant de prescriptions ou lui refusant cette dérogation. La décision relative à la demande de permis daménager peut faire lobjet dun arrêté du maire d Entraigues sur la Sorgue, accordant le permis, assorti le cas échéant de prescriptions, ou un arrêté de refus.

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préfet de vaucluse Avis denquête publique Arrêté préfectoral du 5 avril 2024, portant ouverture dune enquête publique unique ayant pour objets les demandes dautorisation environnementale et de permis damenager pour la création de laménagement de la zone dactivités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84) Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral du 5 avril 2024, Il est procédé à une enquête publique dune durée de 32,5 jours consécutifs, du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au vendredi 7 juin 2024 à 11h30, relative au projet daménagement de la zone dactivités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84) porté par : Groupe GSE 310 Allée de la Chartreuse 84140 Avignon Tél : 04 90 23 74 00 E-mail : contact@natura-parc.fr Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale (volets loi sur leau et dérogation espèces protégées) et sur le permis daménager concernant le projet daménagement de la zone dactivités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84). Le commissaire enquêteur est Monsieur Georges CHARIGLIONE. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en version électronique sur les sites internet suivants : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques ou https://www.registredemat.fr/naturaparc en version papier ainsi que sur un poste informatique gratuit dans le service urbanisme de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, tous les jours ouvrables soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous au 04 90 160 160. Le dossier denquête publique est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le public peut formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier denquête : Service urbanisme de la mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue centre technique municipal 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ; par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique zone dactivités Natura Parc Service urbanisme 35, place du 8 mai 1945, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr par registre dématérialisé sur le site https://www.registredemat.fr/naturaparc Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Lensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur se tient à disposition du public au service urbanisme de la mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, aux dates et heures ci-après : le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 11h30, le jeudi 30 mai 2024 de 13h30 à 16h30, le vendredi 7 juin 2024 de 8h30 à 11h30. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue et sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet de Vaucluse statue sur la demande dautorisation environnementale. La décision relative à la demande dautorisation loi sur leau est soit un arrêté préfectoral autorisant le rejet des eaux pluviales, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus. La demande de dérogation à la protection des espèces animales protégées peut faire lobjet dun arrêté préfectoral accordant au pétitionnaire le bénéfice de la dérogation, assorti le cas échéant de prescriptions ou lui refusant cette dérogation. La décision relative à la demande de permis daménager peut faire lobjet dun arrêté du maire dEntraigues sur la Sorgue, accordant le permis, assorti le cas échéant de prescriptions, ou un arrêté de refus.

Annonce JAL - Enquête Publique

préfet de vaucluse Avis denquête publique Arrêté préfectoral du 5 avril 2024, portant ouverture dune enquête publique unique ayant pour objets les demandes dautorisation environnementale et de permis damenager pour la création de laménagement de la zone dactivités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84) Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral du 5 avril 2024, Il est procédé à une enquête publique dune durée de 32,5 jours consécutifs, du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au vendredi 7 juin 2024 à 11h30, relative au projet daménagement de la zone dactivités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84) porté par : Groupe GSE 310 Allée de la Chartreuse 84140 Avignon Tél : 04 90 23 74 00 E-mail : contact@natura-parc.fr Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale (volets loi sur leau et dérogation espèces protégées) et sur le permis daménager concernant le projet daménagement de la zone dactivités Natura Parc sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue (84). Le commissaire enquêteur est Monsieur Georges CHARIGLIONE. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : en version électronique sur les sites internet suivants : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques ou https://www.registredemat.fr/naturaparc en version papier ainsi que sur un poste informatique gratuit dans le service urbanisme de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, tous les jours ouvrables soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous au 04 90 160 160. Le dossier denquête publique est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le public peut formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier denquête : Service urbanisme de la mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue centre technique municipal 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ; par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique zone dactivités Natura Parc Service urbanisme 35, place du 8 mai 1945, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr par registre dématérialisé sur le site https://www.registredemat.fr/naturaparc Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Lensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur se tient à disposition du public au service urbanisme de la mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, aux dates et heures ci-après : le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 11h30, le jeudi 30 mai 2024 de 13h30 à 16h30, le vendredi 7 juin 2024 de 8h30 à 11h30. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en mairie dEntraigues-sur-la-Sorgue et sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet de Vaucluse statue sur la demande dautorisation environnementale. La décision relative à la demande dautorisation loi sur leau est soit un arrêté préfectoral autorisant le rejet des eaux pluviales, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus. La demande de dérogation à la protection des espèces animales protégées peut faire lobjet dun arrêté préfectoral accordant au pétitionnaire le bénéfice de la dérogation, assorti le cas échéant de prescriptions ou lui refusant cette dérogation. La décision relative à la demande de permis daménager peut faire lobjet dun arrêté du maire dEntraigues sur la Sorgue, accordant le permis, assorti le cas échéant de prescriptions, ou un arrêté de refus.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Aux termes de lextrait du PV en date du 28.07.2023 de la societé GSE, SAS au capital de 88 623 548 euros sis 310 allée de la Chartreuse Parc dactivités de laéroport 84000 AVIGNON RCS 488 862 368 AVIGNON, Il a été décidé : - changement de commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sis 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE RCS NANTERRE 672 006 483 en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT, SAS RCS NANTERRE 344 366 315 Mention sera faite au RCS DAVIGNON

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes du proces verbal en date du 02.11.2022 de la SAS GSE au capital de 88 623 548 euros dont le siège social est 310 allée de la Chartreuse parc dActivités de lAéroport 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 488 862 368, il a été décidé de nommer comme membre du Comité de Surveillance pour une durée indéterminée M Hans-Jörg Frieauff demeurant Ostrabe 61, 33604 Bielefeld Allemagne en remplacement de M Jörg Harald Strohmeier Mention sera faite au RCS dAvignon 3954980 Publié le 16/11/2022

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Annonce JAL - Avis administratif

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE La sociéte GSE a déposé une demande denregistrement en vue dêtre autorisée à exploiter un entrepôt logistique situé ZAC Marie-Louise à Staffelfelden (68850). À cet effet, larrêté préfectoral du 3 août 2021 a prescrit quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Staffelfelden où le dossier pourra être consulté du 30 août au 27 septembre 2021 inclus, Pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à la mairie de Staffelfelden ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture, bureau des enquêtes publiques et des installations classées ou par voie électronique (pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit avant le 27 septembre 2021. Le préfet du Haut-Rhin est la` utorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui sera prise sous forme darrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus. 266390900

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232245 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BÉDARRIDES Il sera procédé à une enquête publique sur la demande deposée le 15 juin 2020, complétée, Présentée par la SAS GSE afin dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt de stockage situé ZAC La Plaine du Grenache, à BÉDARRIDES (84370). Le projet relève des rubriques 1510-2-b ; 1185-2-a ; 2910-A-2 et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des rubriques 2.1.5.0-2 et 3.2.3.0-2 de la nomenclature des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA). La superficie totale du site concerné est de 67 230 m². Linstallation projetée relève de lautorisation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Guillaume VABRE Tél : 04 90 23 74 13 Mail : gvabre@gsegroup.com À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter se présentera sous la forme dun arrêté préfectoral, le cas échéant, assorti des prescriptions particulières, soit une décision de refus. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur, majoré dun mois en cas de saisine du CODERST. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. M. Jérôme LEROY a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bédarrides, du lundi 16 août au mercredi 15 septembre 2021 inclus, soit 31 jours. Le dossier denquête comprend létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe), lavis du conseil scientifique régional de la protection de la nature (CSRPN), les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de la MRAe et du CSRPN. ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 85 84370 BEDARRIDES Du lundi au vendredi 8h30 12h00 et 13h00 16h30 Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier en mairie de Bédarrides, en consultant le dossier papier mis à disposition du public aux jours et horaires ci-dessous et par voie dématérialisée sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Hôtel de Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. RECUEIL ET TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC M. Jérôme LEROY, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bédarrides aux jours et heures ci-après : Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 85 84370 BEDARRIDES Lundi 16 août 2021 : 9h30 12h30 Mercredi 25 août 2021 : 9h30 12h30 Jeudi 2 septembre 2021 : 9h30-12h30 Vendredi 10 septembre 2021 : 13h30-16h30 Mercredi 15 septembre 2021: 13h30-16h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Bédarrides ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Le registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. par correspondance adressée au commissaire enquêteur, à la mairie de Bédarrides : Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 85 84370 BÉDARRIDES, avec la mention « Enquête publique GSE ». par courrier électronique en mentionnant en objet « Enquête publique GSE» à ladresse suivante : accueil@bedarrides.eu Les observations et propositions du public sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. en mairies de Bédarrides, Châteauneuf du Pape et Sorgues. à la direction départementale de la protection des populations service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la Cité administrative avenue du 7ème Génie Bât 1 entrée A AVIGNON (84000) ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmises, pour information, aux membres du CODERST.

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Installations classees PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement COMMUNE DE BÉDARRIDES Il sera procédé à une enquête publique sur la demande déposée le 15 juin 2020, complétée, Présentée par la SAS GSE afin dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt de stockage situé ZAC La Plaine du Grenache, à BÉDARRIDES (84370). Le projet relève des rubriques 1510-2-b ; 1185-2-a ; 2910-A-2 et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des rubriques 2.1.5.0-2 et 3.2.3.0-2 de la nomenclature des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA). La superficie totale du site concerné est de 67 230 m2. Linstallation projetée relève de lautorisation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Guillaume VABRE Tél : 04 90 23 74 13 Mail : gvabre@gsegroup.com À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter se présentera sous la forme dun arrêté préfectoral, le cas échéant, assorti des prescriptions particulières, soit une décision de refus. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur, majoré dun mois en cas de saisine du CODERST. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. M. Jérôme LEROY a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bédarrides, du lundi 16 août au mercredi 15 septembre 2021 inclus, soit 31 jours. Le dossier denquête comprend létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe), lavis du conseil scientifique régional de la protection de la nature (CSRPN), les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de la MRAe et du CSRPN. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier en mairie de Bédarrides, en consultant le dossier papier mis à disposition du public aux jours et horaires ci-dessous et par voie dématérialisée sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 84370 BEDARRIDES Du lundi au vendredi 8h30 12h00 et 13h00 16h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. RECUEIL ET TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC M. Jérôme LEROY, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bédarrides aux jours et heures ci-après : Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 84370 BEDARRIDES Lundi 16 août 2021 : 9h30 12h30 Mercredi 25 août 2021 : 9h30 12h30 Jeudi 2 septembre 2021 : 9h30-12h30 Vendredi 10 septembre 2021 : 13h30-16h30 Mercredi 15 septembre 2021: 13h30-16h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Bédarrides ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Le registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. par correspondance adressée au commissaire enquêteur, à la mairie de Bédarrides : Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 85 84370 BÉDARRIDES, avec la mention « Enquête publique GSE ». par courrier électronique en mentionnant en objet « Enquête publique GSE» à ladresse suivante : accueil@bedarrides.eu Les observations et propositions du public sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. en mairies de Bédarrides, Châteauneuf du Pape et Sorgues. à la direction départementale de la protection des populations Service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la Cité administrative avenue du 7ème Génie Bât 1 entrée A AVIGNON (84000) ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmises, pour information, aux membres du CODERST. 265211600

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PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement COMMUNE DE BÉDARRIDES Il sera procedé à une enquête publique sur la demande déposée le 15 juin 2020, complétée, Présentée par la SAS GSE afin dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt de stockage situé ZAC La Plaine du Grenache, à BÉDARRIDES (84370). Le projet relève des rubriques 1510-2-b ; 1185-2-a ; 2910-A-2 et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des rubriques 2.1.5.0-2 et 3.2.3.0-2 de la nomenclature des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA). La superficie totale du site concerné est de 67 230 m2. Linstallation projetée relève de lautorisation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Guillaume VABRE Tél : 04 90 23 74 13 Mail : gvabre@gsegroup.com À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter se présentera sous la forme dun arrêté préfectoral, le cas échéant, assorti des prescriptions particulières, soit une décision de refus. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur, majoré dun mois en cas de saisine du CODERST. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. M. Jérôme LEROY a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bédarrides, du lundi 16 août au mercredi 15 septembre 2021 inclus, soit 31 jours. Le dossier denquête comprend létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe), lavis du conseil scientifique régional de la protection de la nature (CSRPN), les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de la MRAe et du CSRPN. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier en mairie de Bédarrides, en consultant le dossier papier mis à disposition du public aux jours et horaires ci-dessous et par voie dématérialisée sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 84370 BEDARRIDES Du lundi au vendredi 8h30 12h00 et 13h00 16h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. RECUEIL ET TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC M. Jérôme LEROY, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bédarrides aux jours et heures ci-après : Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 84370 BEDARRIDES Lundi 16 août 2021 : 9h30 12h30 Mercredi 25 août 2021 : 9h30 12h30 Jeudi 2 septembre 2021 : 9h30-12h30 Vendredi 10 septembre 2021 : 13h30-16h30 Mercredi 15 septembre 2021: 13h30-16h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Bédarrides ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Le registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. par correspondance adressée au commissaire enquêteur, à la mairie de Bédarrides : Hôtel de ville Grande Rue Charles de Gaulle BP 85 84370 BÉDARRIDES, avec la mention « Enquête publique GSE ». par courrier électronique en mentionnant en objet « Enquête publique GSE» à ladresse suivante : accueil@bedarrides.eu Les observations et propositions du public sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. en mairies de Bédarrides, Châteauneuf du Pape et Sorgues. à la direction départementale de la protection des populations Service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la Cité administrative avenue du 7ème Génie Bât 1 entrée A AVIGNON (84000) ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmises, pour information, aux membres du CODERST. 265211600

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [88623548.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : GSE. Siren : 488862368. GSE SASU au capital de 86520366 Siege social : 310 Allée de la Chartreuse, Parc dactivités de laéroport, 84000 Avignon 488 862 368 RCS d Avignon En date du 22/02/2021, Le président a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 86520366 Euros, à 88623548 Euros Modification au RCS d Avignon.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes du proces verbal en date du 30.09.2020 de la SAS GSE au capital de 86 520 366 euros dont le siège social est 310 allée de la Chartreuse parc dActivités de lAéroport 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 488 862 368, il a été décidé de nommer le docteur Benedikt Benjamin Krings dmt Amortstrasse 4, 80639 München (Allemagne) comme membre du comité de surveillance pour une durée indéterminée en remplacement de M Johannes Ludwig Brunn démissionnaire à compter du 25.09.2020 3942012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [86520366.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

GSE SAS au capital de 88.443.292 Siège social : 310, allee de la Chartreuse Parc dActivités de lAéroport 84000 Avignon 488 862 368 RCS dAvignon Le 26 mai 2020, Les Associés de GSE, Société absorbante, ont constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption par GSE (a) de la Société GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS), SAS au capital de 765.500 , ayant son siège social 310, allée de la Chartreuse, Parc dActivités de lAéroport, 84000 Avignon, 508 656 071 RCS Avignon, avec effet au 8 mai 2020 à 0 h 00, et (b) de la Société GSE MANAGEMENT, SAS au capital de 1.128.000 , ayant son siège social Immeuble Garonne, 80, avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, 489 731 737 RCS Paris, avec effet au 26 mai 2020 à 0 h 00. GSE étant propriétaire de la totalité des actions émises par GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS) et GSE MANAGEMENT, il na pas été procédé à une augmentation du capital de GSE et GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS) et GSE MANAGEMENT ont été dissoutes sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La fusion et, corrélativement, la dissolution de GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS) sont devenues définitives au 8 mai 2020. La fusion et, corrélativement, la dissolution de GSE MANAGEMENT sont devenues définitives au 26 mai 2020. Le 26 mai 2020, les Associés ont réduit le capital social dun montant de 1.922.926 , pour le ramener de 88.443.292 à 86.520.366 , par lannulation de 1.922.926 actions de GSE qui avaient été transmises à cette dernière par leffet des fusions susvisées. Larticle 7 relatif au capital social a été modifié en conséquence, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancien capital social : 88.443.292 ; Nouveau capital social : 86.520.366 . (V6315867)

Annonce JAL - Réduction de capital social

GSE SAS au capital de 88.443.292 Siège social : 310, allee de la Chartreuse Parc dActivités de lAéroport 84000 Avignon 488 862 368 RCS dAvignon Le 26 mai 2020, Les Associés de GSE, Société absorbante, ont constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption par GSE (a) de la Société GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS), SAS au capital de 765.500 , ayant son siège social 310, allée de la Chartreuse, Parc dActivités de lAéroport, 84000 Avignon, 508 656 071 RCS Avignon, avec effet au 8 mai 2020 à 0 h 00, et (b) de la Société GSE MANAGEMENT, SAS au capital de 1.128.000 , ayant son siège social Immeuble Garonne, 80, avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, 489 731 737 RCS Paris, avec effet au 26 mai 2020 à 0 h 00. GSE étant propriétaire de la totalité des actions émises par GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS) et GSE MANAGEMENT, il na pas été procédé à une augmentation du capital de GSE et GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS) et GSE MANAGEMENT ont été dissoutes sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La fusion et, corrélativement, la dissolution de GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS (GAS) sont devenues définitives au 8 mai 2020. La fusion et, corrélativement, la dissolution de GSE MANAGEMENT sont devenues définitives au 26 mai 2020. Le 26 mai 2020, les Associés ont réduit le capital social dun montant de 1.922.926 , pour le ramener de 88.443.292 à 86.520.366 , par lannulation de 1.922.926 actions de GSE qui avaient été transmises à cette dernière par leffet des fusions susvisées. Larticle 7 relatif au capital social a été modifié en conséquence, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancien capital social : 88.443.292 ; Nouveau capital social : 86.520.366 . (V6315867)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes du proces verbal en date du 28.02.2020 de la SAS GSE au capital de 88 443 292 euros dont le siège social est 310 allée de la Chartreuse parc dActivités de lAéroport 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 488 862 368, il a été décidé de nommer M Johannes Ludwing BRUNN dmt Feldmoosgasse 1c 6900 Bregenz (Autriche) en qualité de membre du comite de surveillance en remplacement de M GOLDBECK Jorg Uwe pour une durée indéterminée. Mention sera faite au RCS dAvignon 3913020

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GSE INGENIERIE, Société par actions simplifiée (SAS), (RCS ORLEANS (4502) 433 063 674) [88443292 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 25/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GSE, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 488 862 368) [88443292 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 18/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REDIMEN, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon (RCS AVIGNON (8401) 508 307 295) [88443292 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social [88443292 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [88443292 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [88443292 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [88443292 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15512616 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [15512616 EUR]

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