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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : AMESYL. Par ASSP en date du 06/11/2022 il a eté constitué une SCI dénommée : AMESYL Siège social : 8 lotissement Sainte Anne 84120 Beaumont-de-Pertuis. Capital : 100 . Objet social : La société a pour objet : Lacquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, Ladministration, la gestion par bail ou autrement, lattribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie dacquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou lacquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à lobjet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M. BONESSO Sylvain demeurant 8 lotissement sainte anne 84120 Beaumont-de-Pertuis. Cession de parts sociales : Toute cession, de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle nest opposable à la société quaprès signification ou acceptation dans les formes prévues à larticle 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de larticle 51 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978. Elle nest opposable aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts par lun deux à dautre doivent pour être valables, résulter dun acte notarié, ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Toute cession doit, préalablement, recueillir lagrément des associés statuant à lunanimité. A leffet dobtenir cet agrément, le projet de cession est notifié avec demande dagrément, à la société et à chacune des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande, soit deux mois. Elle sera notifiée par la gérance au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans ce délai, lagrément est réputé non acquis. Si lagrément est accordé explicitement, la cession projetée est régularisée à linitiative du cédant. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs à titre onéreux ou gratuit ; elles sappliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS dAvignon.