CONFLUENCE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC COMMUNES DE NOEUX LES MINES et MAZINGARBE Sociéte CONFLUENCE Enquête publique unique : sur la demande dautorisation environnementale dexploiter et sur les demandes de permis de construire sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES ET MAZINGARBE En exécution du Code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 28 octobre 2024, une enquête publique unique est ouverte, Pendant 33 jours, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société CONFLUENCE dont le siège social est fixé 310 allée de la chartreuse, Parc dactivité de laéroport, (84000) AVIGNON en vue dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas VIRSOLVY, au 06-31-87 95-56 ou par voie numérique : tvirsolvy@gsegroup.com. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : https://www.pasde-calais.gouv.fr /-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation CONFLUENCE-NOEUX LES MINES et MAZINGARBE. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Labourse, Sains-en-Gohelle, Hersin-Coupigny, Sailly-Labourse, Bully-les-Mines et Annequin. Une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hautsde-France sont insérés au dossier denquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Philippe COULON, commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc CARON commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période denquête, soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de NOEUX LES MINES et MAZINGARBE, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de NOEUX LES MINES, siège de lenquête publique, sise 101 rue nationale (62 290), soit les formuler à M. Philippe COULON commissaire enquêteur, lors de ses permanences en mairies : le lundi 25 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 à NOEUX LES MINES, le jeudi 5 décembre 2024 de 14h30 à 17h30 à NOEUX LES MINES, le mardi 10 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à MAZINGARBE, le jeudi 19 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 à NOEUX LES MINES, le vendredi 27 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à MAZINGARBE. Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus à ladresse suivante : prefenquetes publiques@pas-de-calais.gouv.fr. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale et les maires de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE sur les demandes de permis de construire.

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC COMMUNES DE NOEUX LES MINES et MAZINGARBE Sociéte CONFLUENCE Enquête publique unique : sur la demande dautorisation environnementale dexploiter et sur les demandes de permis de construire sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES ET MAZINGARBE En exécution du Code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 28 octobre 2024, une enquête publique unique est ouverte, Pendant 33 jours, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société CONFLUENCE dont le siège social est fixé 310 allée de la chartreuse, Parc dactivité de laéroport, (84000) AVIGNON en vue dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas VIRSOLVY, au 06-31-87 95-56 ou par voie numérique : tvirsolvy@gsegroup.com. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : https://www.pasde-calais.gouv.fr /-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation CONFLUENCE-NOEUX LES MINES et MAZINGARBE. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Labourse, Sains-en-Gohelle, Hersin-Coupigny, Sailly-Labourse, Bully-les-Mines et Annequin. Une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hautsde-France sont insérés au dossier denquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Philippe COULON, commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc CARON commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période denquête, soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de NOEUX LES MINES et MAZINGARBE, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de NOEUX LES MINES, siège de lenquête publique, sise 101 rue nationale (62 290), soit les formuler à M. Philippe COULON commissaire enquêteur, lors de ses permanences en mairies : le lundi 25 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 à NOEUX LES MINES, le jeudi 5 décembre 2024 de 14h30 à 17h30 à NOEUX LES MINES, le mardi 10 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à MAZINGARBE, le jeudi 19 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 à NOEUX LES MINES, le vendredi 27 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à MAZINGARBE. Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus à ladresse suivante : prefenquetes publiques@pas-de-calais.gouv.fr. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale et les maires de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE sur les demandes de permis de construire

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC COMMUNES DE NOEUX LES MINES et MAZINGARBE Société CONFLUENCE Enquête publique unique : sur la demande dautorisation environnementale dexploiter et sur les demandes de permis de construire sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES ET MAZINGARBE En exécution du Code de lenvironnement et dun arrête préfectoral du 28 octobre 2024, une enquête publique unique est ouverte, Pendant 33 jours, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société CONFLUENCE dont le siège social est fixé 310 allée de la chartreuse, Parc dactivité de laéroport, (84000) AVIGNON en vue dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas VIRSOLVY, au 06 31 87 95 56 ou par voie numérique : tvirsolvy@gsegroup.com. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation-CONFLUENCE-NOEUX LES MINES et MAZINGARBE. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9 H 00 à 11 H 30 et de 14 H 00 à 16 H 00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Labourse, Sains-en-Gohelle, Hersin-Coupigny, Sailly-Labourse, Bully-les-Mines et Annequin. Une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts-deFrance et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hautsde-France sont insérés au dossier denquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Philippe COULON, commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc CARON commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période denquête : soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de NOEUX LES MINES et MAZINGARBE, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de NOEUX LES MINES, siège de lenquête publique, sise 101 rue nationale (62290), soit les formuler à M. Philippe COULON commissaire-enquêteur, lors de ses permanences en mairies : le lundi 25 novembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30 à NOEUX LES MINES, le jeudi 5 décembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30 à NOEUX LES MINES, le mardi 10 décembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00 à MAZINGARBE, le jeudi 19 décembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 à NOEUX LES MINES, le vendredi 27 décembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00 à MAZINGARBE. Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale et les maires de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE sur les demandes de permis de construire.

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC COMMUNES DE NOEUX LES MINES et MAZINGARBE Société CONFLUENCE Enquête publique unique : sur la demande dautorisation environnementale dexploiter et sur les demandes de permis de construire sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES ET MAZINGARBE En exécution du Code de lenvironnement et dun arrête préfectoral du 28 octobre 2024, une enquête publique unique est ouverte, Pendant 33 jours, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société CONFLUENCE dont le siège social est fixé 310 allée de la chartreuse, Parc dactivité de laéroport, (84000) AVIGNON en vue dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas VIRSOLVY, au 06 31 87 95 56 ou par voie numérique : tvirsolvy@gsegroup.com. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation-CONFLUENCE-NOEUX LES MINES et MAZINGARBE. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9 H 00 à 11 H 30 et de 14 H 00 à 16 H 00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Labourse, Sains-en-Gohelle, Hersin-Coupigny, Sailly-Labourse, Bully-les-Mines et Annequin. Une étude dimpact et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts-deFrance et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hautsde-France sont insérés au dossier denquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Philippe COULON, commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc CARON commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période denquête : soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de NOEUX LES MINES et MAZINGARBE, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de NOEUX LES MINES, siège de lenquête publique, sise 101 rue nationale (62290), soit les formuler à M. Philippe COULON commissaire-enquêteur, lors de ses permanences en mairies : le lundi 25 novembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30 à NOEUX LES MINES, le jeudi 5 décembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30 à NOEUX LES MINES, le mardi 10 décembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00 à MAZINGARBE, le jeudi 19 décembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 à NOEUX LES MINES, le vendredi 27 décembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00 à MAZINGARBE. Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale et les maires de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE sur les demandes de permis de construire.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CONFLUENCE SAS au capital de 10 000 Siège social : 310 Allee de la Chartreuse Parc dactivités de laéroport 84000 Avignon RCS AVIGNON 902 303 064 Par délibération en date du 18.11.2022, lassemblée générale , Statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés dAvignon Pour avis et mention. 3955127 Publié le 07/12/2022

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Annonce BODACC - Acte de création

Président : GSE

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : CONFLUENCE. Siren : 488862368. Par acte SSP du 09/08/2021, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONFLUENCE Objet social : conception, Réalisation, coordination et toutes opérations concourant à létude et/ou à lexécution de tous travaux du bâtiment et de toutes opérations immobilières Siège social : 310 allée de la Chartreuse, Parc dactivités de laéroport, 84000 Avignon. Capital : 10000 Durée : 99 ans Président : GSE, Société par actions simplifiée au capital de 88623548 euros, ayant son siège social 310 ALLEE DE LA CHARTREUSE PARC D ACTIVITE, 84140 Avignon, 488 862 368 RCS d Avignon Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clause dagrément : La cession dactions, au profit de quelque personne que ce soit, nest pas soumise à agrément Immatriculation au RCS d Avignon.