GASCOGNE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L25AL02972 GASCOGNE Sociéte anonyme à Conseil dadministration Au capital de 94.205.695 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 MIMIZAN 895 750 412 R.C.S Mont-de-Marsan A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Gascogne ( la Société ) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le : Jeudi 05 juin 2025, à 14 heures 30 A lEcomusée de Marquèze Route de la Gare, 40630 SABRES A leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 Quitus aux administrateurs ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sonia Trocmé-Le Page, en qualité dadministratrice indépendante de la Société ; Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 Quitus aux administrateurs) LAssemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport du Conseil dadministration incluant le rapport de gestion sur lactivité et la situation de la Société durant lexercice 2024 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels de lexercice social clos le 31 décembre 2024 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 4.809.900,23 . LAssemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour lexécution de leur mandat pour ledit exercice. LAssemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de limpôt sur les sociétés visées à larticle 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024, à savoir la somme de 9.626 et qui nont pas généré dimposition. Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport du Conseil dadministration sur lactivité et la situation du groupe pendant lexercice 2024 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes consolidés de lexercice social clos le 31 décembre 2024 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de -624.695 . Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, et après avoir constaté que lexercice clos le 31 décembre 2024 se solde par un bénéfice de 4.809.900, 23 , décide : daffecter la somme de 240.495,01 au compte réserve légale, et daffecter le solde, soit 4.569.405,22 au compte de report à nouveau. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale prend acte du rappel de labsence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visés à larticle L. 225-38 du Code de commerce, lAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de labsence de convention réglementée nouvelle ou ancienne qui se serait poursuivie au cours de lexercice. Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sonia Trocmé-Le Page, en qualité dadministratrice indépendante de la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Madame Sonia Trocmé-Le Page, demeurant 38 rue de Seine, 78290 Croissy sur Seine, décidée par le Conseil dAdministration dans sa séance du 20 février 2025, en qualité dadministratrice indépendante en remplacement de Madame Eléonore Joder-Tretz, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2029 pour statuer sur les comptes de lexercice 2028. Sixième résolution (Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à compter de lexercice ouvert le 1er janvier 2025, le montant global annuel de la rémunération susceptible dêtre allouée aux administrateurs à cent mille euros (100.000) , et ce jusquà ce quil en soit décidé autrement par lAssemblée générale et prend acte du fait que cette somme globale sera, conformément à la loi, librement répartie entre les administrateurs par le Conseil dadministration. Septième résolution (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des présentes à leffet deffectuer toutes les formalités nécessaires. Modalités de participation à lAssemblée LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 03 juin 2025 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation denregistrement délivrée par létablissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Il nest tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à ladresse suivante: www.groupe-gascogne.com à la rubrique courriers actionnaires accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Lors de la réunion de lAssemblée, lassistance personnelle de lactionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. Questions écrites Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusquau vendredi 30 mai 2025 au plus tard, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social, ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique courriers actionnaires accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Pour être prises en compte, ces questions devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte. Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social, ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique courriers actionnaires accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours calendaires après la publication du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 du Code de commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2ème jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire pourra demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique courriers actionnaires accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, seront mis à disposition des actionnaires au siège social de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupe-gascogne.com conformément à la réglementation. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Evénement divers

L25AL03852 GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 94.205.695 euros Siège Social : 68, rue de la Papeterie 40200 Mimizan 895 750 412 RCS Mont de Marsan AVIS DE PUBLICATION Informations relatives au nombre total de droits de vote existants au 05 juin 2025 Date : 05 Juin 2025 Nombre dactions composant le capital : 37.682.278 Nombre total de droits de vote théoriques (actions auto-détenues comprises) : 55.435.742 Nombre total de droits de vote exerçables (déduction faite des actions auto-détenues privées de droit de vote) : 55.395.536 Conformément à larticle 223-11 du règlement général de lAMF, Le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote. A titre dinformation, au 05 Juin 2025, 40 206 actions auto-détenues étaient privées de droit de vote.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25AL03749 GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 94.205.695 Euros Siège Social : 68 rue de la Papeterie 40200 MIMIZAN (Landes) RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 LAssemblée générale du 05 juin 2025, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, A ratifié la cooptation de Madame Sonia Trocmé Le Page, demeurant 38 rue de Seine 78290 Croissy-sur-Seine, décidée par le Conseil dadministration dans sa séance du 20 février 2025, en qualité dadministratrice indépendante en remplacement de Madame Eléonore Joder-Tretz, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2029 pour statuer sur les compte de lexercice 2028. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [94205695.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SELARL Isabelle OLLIVIER - Nicole LEGRAND 17 rue de Navarre CS 50717 64007 PAU Cedex www.groupe-idoane.fr GASCOGNE Sociéte Anonyme au capital de 73 598 200 porté à 94 205 695 Siège Social : 68 rue de la Papeterie 40200 MIMIZAN 895 750 412 RCS MONT DE MARSAN Modification du capital Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration du 3 décembre 2024, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 12 798 070 euros, Celui-ci étant ainsi porté de 73 598 200 euros à 94 205 695 euros par apport en numéraire et création de 8 242 998 actions nouvelles. Le Président a constaté la réalisation de laugmentation de capital de 6 décembre 2024. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de MONT DE MARSAN. Pour avis. . 2-06400103

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 73.598.200 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan 895 750 412 RCS Mont-de-Marsan A.P.E : 7010Z LAssemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 06 juin 2024 a pris acte de la démission donnée le 05 mars 2024 par Madame Eléonore JODER-TRETZ, de ses fonctions dadministratrice de la Société et a pris acte du fait quaucune candidate na été trouvée pour le moment pour la remplacer. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GASCOGNE Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 73.598.200 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan 895 750 412 R.C.S Mont de Marsan A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Gascogne ( la Société ) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour le : Jeudi 06 juin 2024 à 14 heures 30 A lEcomusée de Marquèze Route de la Gare 40630 Sabres A leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE : Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 Quitus aux administrateurs ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Constatation de la démission donnée par Madame Eléonore Joder-Tretz de ses fonctions dadministratrice ; Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de douze mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 Quitus aux administrateurs) LAssemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport du Conseil dadministration incluant le rapport de gestion sur lactivité et la situation de la Société durant lexercice 2023 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels de lexercice social clos le 31 décembre 2023 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2.149.445,50 . LAssemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour lexécution de leur mandat pour ledit exercice. LAssemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de limpôt sur les sociétés visées à larticle 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023, à savoir la somme de 9.220 et qui nont pas généré dimposition. Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport du Conseil dadministration sur lactivité et la situation du groupe pendant lexercice 2023 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes consolidés de lexercice social clos le 31 décembre 2023 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 9.671.579 . Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, et après avoir constaté que lexercice clos le 31 décembre 2023 se solde par un bénéfice de 2.149.445,50 , décide : daffecter la somme de 107.472, 28 au compte réserve légale, et daffecter le solde, soit 2.041.973, 22 au compte de report à nouveau. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale prend acte du rappel de labsence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visés à larticle L. 225-38 du Code de commerce, lAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de labsence de convention réglementée nouvelle ou ancienne qui se serait poursuivie au cours de lexercice. Cinquième résolution (Constatation de la démission de Madame Eléonore Joder-Tretz, de ses fonctions dadministratrice) Lassemblée générale prend acte de la démission donnée le 05 mars 2024 par Madame Eléonore Joder-Tretz, de ses fonctions dadministratrice de la Société et prend acte du fait quaucune candidate na été trouvée pour le moment pour la remplacer. Sixième résolution (Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs) LAssemblée générale décide de fixer à compter de lexercice ouvert le 1er janvier 2024, le montant global annuel de la rémunération susceptible dêtre allouée aux administrateurs à cent mille euros (100.000) , et ce jusquà ce quil en soit décidé autrement par lAssemblée générale. Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de douze mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera (y compris en période doffre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires), en France ou à létranger, dactions ordinaires nouvelles ; Décide que la souscription des actions ordinaires nouvelles donnant accès au capital pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à lencontre de la Société ; Décide que : le montant nominal total des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente ne pourra excéder un plafond global de vingt et un millions dEuros (21.000.000 ) ; A ce plafond global, sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Le plafond visé ci-dessus est indépendant du plafond prévu par la huitième résolution ci-après ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre dactions de la Société quils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil dAdministration pourra, en outre, dans le cadre de la présente délégation de compétence, instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui sexercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil dadministration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par larticle L. 225-134 du Code de commerce, et dans lordre quil déterminera, utiliser lune et/ou lautre des facultés ci-après : limiter le montant de lopération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de lémission décidée, répartir librement tout ou partie des actions non souscrites, offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à létranger, Décide, conformément aux dispositions de larticle L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil dEtat ; Décide que le Conseil dadministration aura toute compétence et tout pouvoir, avec faculté de subdélégation, à leffet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer, arrêter les conditions, modalités et prix de laugmentation de capital dans les limites fixées ci-avant par lAssemblée générale, fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des actions émises, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, déterminer le mode de libération des actions à émettre, fixer, sil y a lieu, les modalités dexercice des droits attachés aux actions à émettre, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités dexercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de laugmentation de capital, constater la réalisation de laugmentation de capital résultant de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime démission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la Société, -procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions en vertu de la présente résolution, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de laugmentation de capital ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises, Prend acte que dans lhypothèse où le Conseil dadministration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée générale de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment celles de larticle L.225-129-5 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation annule et remplace celle consentie par la onzième résolution de lAssemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire du 29 Juin 2023. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Huitième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Délègue au Conseil dadministration dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission dactions donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents dun plan épargne entreprise institué par la Société ; Décide que le plafond du montant nominal de laugmentation du capital de la Société, immédiat ou à terme, ne pourra excéder quatre cent mille Euros (400.000 ) ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun plan épargne entreprise, aux actions donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement dans le cadre de la présente résolution ; Précise que le prix démission des actions nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à larticle L.3332-20 du Code du travail ; Donne au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente autorisation et, à cet effet : fixer les conditions et modalités de laugmentation de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de laugmentation de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises, Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la douzième résolution de lAssemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire du 29 Juin 2023, est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée. Neuvième résolution (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des présentes à leffet deffectuer toutes les formalités nécessaires. Modalités de participation à lAssemblée LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 04 juin 2024 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation denregistrement délivrée par létablissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à ladresse suivante: www.groupe-gascogne.com à la rubrique courriers actionnaires accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, sont mis à disposition au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupe-gascogne.com conformément à la réglementation. A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique courriers actionnaires accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusquau vendredi 31 mai 2024 au plus tard, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique courriers actionnaires accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lors de la réunion de lAssemblée, lassistance personnelle de lactionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. Il nest tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, trois jours au moins avant lAssemblée. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite déventuelles demandes dinscriptions de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires.

Annonce JAL - Evénement divers

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 73.598.200 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan 895 750 412 R.C.S Mont-de-Marsan A.P.E : 7010Z AVIS DE PUBLICATION Informations relatives au nombre total de droits de vote existants au 06 juin 2024 Articles L.233-8 et R.233-2 du Code de Commerce Date darrêté des informations : 06 Juin 2024 Nombre dactions composant le capital : 29.439.280 Nombre total de droits de vote théoriques (actions auto-détenues comprises) : 47.192.878 Nombre total de droits de vote exerçables (déduction faite des actions auto-détenues privées de droit de vote) : 47.152.672 Conformément à larticle 233-11 du règlement général de lAMF, le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote. A titre dinformation, Au 06 juin 2024, 40.206 actions auto-détenues étaient privées de droit de vote.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [73598200.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

GASCOGNE Sociéte Anonyme au capital de 60.800.130 Siège social : 68, rue de la Papeterie 40200 MIMIZAN RCS MT DE MARSAN 895 750 412 Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration du 15 février 2024, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 1.798.070 , celui- ci étant ainsi porté de 60.800.130 à 73.598.200 par suite du remboursement automatique des ORAN (Obligations Remboursables en Actions ou en Numéraire) en 5.119.228 actions nouvelles le 2 janvier 2024. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de MONT DE MARSAN. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GASCOGNE Sociéte anonyme à Conseil dadministration Au capital de 60.800.130 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 MIMIZAN 895 750 412 R.C.S Mont de Marsan A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Gascogne (la « Société «) sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire pour le : Jeudi 29 juin 2023 à 14 h 30 à lEcomusée de Marquèze, Route de la Gare 40630 Sabres LAssemblée générale sera appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Quitus aux administrateurs ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Conventions visées aux articles L.225 38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Eléonore Joder Tretz, En qualité dadministratrice indépendante ; Ratification de la nomination par cooptation de Madame Hélène Coutière, en qualité dadministratrice de la Société ; Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Germain Gouranton, en qualité dadministrateur de la Société ; Nomination de Sofagri Participations en qualité de censeur de la Société ; Nomination de Crédit Mutuel Equity SCR en qualité de censeur de la Société ; Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs ; A TITRE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de dix huit mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Projet de résolutions Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Quitus aux administrateurs) LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration incluant le rapport de gestion sur lactivité et la situation de la Société durant lexercice 2022 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, La lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels de lexercice social clos le 31 décembre 2022 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 13.719.320 . LAssemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour lexécution de leur mandat pour ledit exercice. LAssemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de limpôt sur les sociétés visées à larticle 39 4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, à savoir la somme de 14.173, 41 et qui nont pas généré dimposition. Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration sur lactivité et la situation du groupe pendant lexercice 2022 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice, La lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes consolidés de lexercice social clos le 31 décembre 2022 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 22 517 594 . Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour laffectation du résultat est de 13 719 320 . LAssemblée générale décide : Daffecter la somme de 685.966 à la réserve légale, et Daffecter le solde, soit 13.033.354 au compte de report à nouveau. LAssemblée générale prend acte du rappel de labsence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225 38 et suivants du Code de commerce) Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, lAssemblée générale prend acte de labsence de convention réglementée. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Eléonore Joder Tretz, en qualité dadministratrice indépendante) LAssemblée générale décide de renouveler le mandat dadministratrice indépendante de Madame Eléonore Joder Tretz, demeurant 5, Avenue Jean Goujon 78600 Maisons Laffitte, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de lexercice 2028. Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Hélène Coutière, en qualité dadministratrice de la Société) LAssemblée générale ratifie la cooptation de Madame Hélène Coutière, demeurant 1190, Route de Bélis 40420 Le Sen, décidée par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 mars 2023, en remplacement de Monsieur Gianluca Colombo, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Germain Gouranton, en qualité dadministrateur de la Société) LAssemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Germain Gouranton, demeurant 5, Allée des 4 Maisons 64600 Anglet, décidée par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 mars 2023, en remplacement de Madame Sonia Sikorav, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. Huitième résolution (Nomination de Sofagri Participations en qualité de censeur de la Société) LAssemblée Générale nomme Sofagri Participations, dont le siège social est 12, Place des Etats Unis 92120 Montrouge, en qualité de censeur, en remplacement de Crédit Agricole Partenariat (CAPAR) démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice 2025. Dans lexercice de ses fonctions de censeur, Sofagri Participations sera représentée par Monsieur Nicolas Lambert. Neuvième résolution (Nomination de Crédit Mutuel Equity SCR en qualité de censeur de la Société) LAssemblée Générale nomme Crédit Mutuel Equity SCR, dont le siège social est 28, Avenue de lOpéra 75002 Paris, en qualité de censeur, en remplacement de Bpifrance Investissement démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice 2025. Dans lexercice de ses fonctions de censeur, Crédit Mutuel Equity SCR sera représentée par Monsieur Jean Christophe Littaye. Dixième résolution (Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs) LAssemblée générale décide de fixer à compter de lexercice ouvert le 1er janvier 2023, le montant global annuel de la rémunération susceptible dêtre allouée aux administrateurs à cent mille euros (100.000) , et ce jusquà ce quil en soit décidé autrement par lAssemblée générale. Résolutions de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de dix huit mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225 127, L. 225 129 à L. 225 129 2, L. 225 132 et L. 228 91 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, Délègue au Conseil dadministration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à leffet de décider, dans les proportions et aux époques quil appréciera (y compris en période doffre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires), une augmentation de capital, par lémission, en France ou à létranger, dactions ordinaires nouvelles ; Décide que la souscription des actions ordinaires nouvelles donnant accès au capital pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à lencontre de la Société ; Décide que le montant total de laugmentation de capital, immédiate et /ou à terme, susceptible de résulter de la présente délégation sera de dix millions deux cent mille Euros (10.200.000 ) sans tenir compte des ajustements susceptibles dêtre procédés conformément à la législation applicable. A ce titre, à ce montant global, sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; Décide que le montant de dix millions deux cent mille Euros (10.200.000 ) de laugmentation de capital immédiate et/ ou à terme susceptible de résulter de la présente délégation est également un plafond global sur lequel simputera le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la douzième résolution ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre dactions de la Société quils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil dAdministration pourra, en outre, dans le cadre de la présente délégation de compétence, instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui sexercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil dadministration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par larticle L. 225 134 du Code de commerce, et dans lordre quil déterminera, utiliser lune et/ ou lautre des facultés ci après : Limiter le montant de lopération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts de lémission décidée, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à létranger, Décide, conformément aux dispositions de larticle L.225 130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil dEtat ; Décide que le Conseil dadministration aura toute compétence et tout pouvoir, avec faculté de subdélégation, à leffet notamment de : Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer, Arrêter les conditions, modalités et prix de laugmentation de capital dans les limites fixées ci avant par lAssemblée générale, Fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des actions émises, Procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, Fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, Déterminer le mode de libération des actions à émettre, Fixer, sil y a lieu, les modalités dexercice des droits attachés aux actions à émettre, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités dexercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de laugmentation de capital, Constater la réalisation de laugmentation de capital résultant de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, À sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime démission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la Société, Procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, Et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions en vertu de la présente résolution, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de laugmentation de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises, Prend acte que dans lhypothèse où le Conseil dadministration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée générale de lutilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment celles de larticle L.225 129 5 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Délègue au Conseil dadministration dans le cadre des dispositions des articles L.225 129 2, L.225 138 1 et L.225 129 6 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332 18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission dactions donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents dun plan épargne entreprise à instituer par la Société ; Décide que le plafond du montant nominal de laugmentation du capital de la Société, immédiat ou à terme, ne pourra excéder deux cent mille Euros (200.000 ) et quil simputera sur le montant global prévu à la onzième résolution ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun plan épargne entreprise, aux actions donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement dans le cadre de la présente résolution ; Précise que le prix démission des actions nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à larticle L.3332 19 du Code du travail ; Donne au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : Fixer les conditions et modalités de laugmentation de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, Fixer les dates douverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération, Imputer, sil le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, Et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de constater la réalisation de laugmentation de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour ladmission aux négociations des actions émises, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Treizième résolution (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des présentes à leffet deffectuer toutes les formalités nécessaires. Modalités de participation à lAssemblée LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 27 juin 2023 zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R.225 61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation denregistrement délivrée par létablissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à ladresse suivante: www.groupe gascogne.com à la rubrique «courriers actionnaires» accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225 115 et R. 225 83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, sont mis à disposition au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupe gascogne.com conformément à la réglementation. A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 81 et R.225 83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires « accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusquau vendredi 23 juin 2023 au plus tard, conformément aux dispositions de larticle R.225 84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe gascogne.com, à la rubrique «courriers actionnaires» accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lors de la réunion de lAssemblée, lassistance personnelle de lactionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. Il nest tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, trois jours au moins avant lAssemblée. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite déventuelles demandes dinscriptions de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil dadministration L23AL02634

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 60.800.130 Euros Siège Social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan (Landes) RCS Mont de Marsan 895 750 412 LAssemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 juin 2023 a ratifié la cooptation de Monsieur Germain GOURANTON, demeurant 5 Allée des 4 Maisons 64600 Anglet, Décidée par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 mars 2023, en remplacement de Madame Sonia SIKORAV, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan. L23AL03425

Annonce JAL - Evénement divers

GASCOGNE Sociéte anonyme à Conseil dadministration Au capital de 60.800.130 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan 895 750 412 RCS Mont de Marsan A.P.E : 7010Z AVIS DE PUBLICATION Informations relatives au nombre total de droits de vote existants au 29 juin 2023. Articles L.233 8 et R.233 2 du Code de Commerce Date darrêté des informations : 29 Juin 2023 Nombre dactions composant le capital : 24 320 052 Nombre total de droits de vote théoriques (actions auto détenues comprises) : 44 297 644 Nombre total de droits de vote exerçables (déduction faite des actions auto détenues privées de droit de vote) : 44 257 438 Conformément à larticle 233 11 du règlement général de lAMF, le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés de droits de vote. A titre dinformation, Au 29 juin 2023, 40 206 actions auto détenues étaient privées de droit de vote. L23AL03369

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

GASCOGNE Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 60.800.130 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan 895 750 412 RCS Mont de Marsan A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION Rectificatif à lavis de convocation publié au Journal Les Annonces Landaises n° 4065 du 03 juin 2023 Les actionnaires de la société Gascogne (« la « Société «) sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire pour le : Jeudi 29 juin 2023 à 14 h 30 A lEcomusée de Marquèze Route de la Gare 40630 Sabres Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que lordre du jour publié dans lavis de convocation paru au Journal Les Annonces Landaises n° 4065 du 03 juin 2023 est modifié à la suite de la demande dinscription à lordre du jour dun projet de résolution présenté par certains actionnaires représentant 4,68% du capital de la Société. Ce projet de résolution consultative a fait lobjet dune publication spécifique sur le site internet de la Société : www.groupe gascogne.com/espace actionnaires à la rubrique « assemblée générale 2023 «. Conformément à larticle R.225 71 du Code de commerce, lexamen par lAssemblée générale de ce projet de résolution reste subordonné à la transmission, Par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. En conséquence de ce qui précède, lordre du jour de lAssemblée générale est désormais le suivant : A TITRE ORDINAIRE Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Quitus aux administrateurs ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Conventions visées aux articles L.225 38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Eléonore Joder Tretz, en qualité dadministratrice indépendante ; Ratification de la nomination par cooptation de Madame Hélène Coutière, en qualité dadministratrice de la Société ; Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Germain Gouranton, en qualité dadministrateur de la Société ; Nomination de Sofagri Participations en qualité de censeur de la Société ; Nomination de Crédit Mutuel Equity SCR en qualité de censeur de la Société ; Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs ; A TITRE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration, pour une durée de dix huit mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lassemblée générale aura aussi à délibérer sur lordre du jour complémentaire résultant du dépôt dun projet de résolution consultative (à titre ordinaire) dont linscription a été demandée par des actionnaires : Résolution dactionnaires sur les explications à fournir par le Président directeur général justifiant la conformité à lintérêt de la Société de sa décision de remboursement en actions ou en numéraire, selon les cas, des ORAN (vote consultatif) Projet de résolution consultative déposé par les actionnaires en application des dispositions de larticle L. 225 105 du Code de commerce LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, invite le Président directeur général de la Société à fournir des explications justifiant de la conformité à lintérêt de la Société de sa décision de remboursement en actions ou en numéraire, selon les cas, des obligations remboursables en actions ou en numéraire émises par la Société en 2014 et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 (« ORAN «), dans les trente (30) jours suivant la date de remboursement. Ces explications tiennent compte, en particulier, du cours de laction au jour du remboursement des ORAN et sur les six mois précédant ce remboursement, ainsi que des capacités de refinancement de la Société. Cette résolution est à portée purement consultative. En conséquence, la Société et ses dirigeants demeurent libres aussi bien de la décision de rembourser les ORAN en actions ou en numéraire que de fournir les informations demandées dans le cadre de la présente résolution. Ni le Président directeur général de la Société, ni les actionnaires de la Société quil contrôle directement ou indirectement, ni les propres actionnaires de ces derniers, ne prennent part au vote sur cette résolution. Le reste de lavis de convocation publié au Journal Les Annonces Landaises n° 4065 du 03 juin 2023 reste inchangé. Modalités de participation à lAssemblée LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 27 juin 2023 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R.225 61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation denregistrement délivrée par létablissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à ladresse suivante: www.groupe gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires « accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225 115 et R. 225 83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, sont mis à disposition au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupe gascogne.com conformément à la réglementation. A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 81 et R.225 83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires « accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusquau vendredi 23 juin 2023 au plus tard, conformément aux dispositions de larticle R.225 84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires « accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lors de la réunion de lAssemblée, lassistance personnelle de lactionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. Il nest tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, trois jours au moins avant lAssemblée. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite déventuelles demandes dinscriptions de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil dadministration L23AL02833

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 60.800.130 Euros Siège Social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan (Landes) RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 LAssemblée générale prend acte de lexpiration du mandat de la société KPMG AUDIT IS SAS de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de la société SALUSTRO REYDEL de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et décide de nommer, en remplacement de la société KPMG AUDIT IS SAS, La société KPMG SA, société anonyme dont le siège social est situé Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92006 Paris-la Défense et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 775 726 417, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2027. Voix pour : 34.935.089 Voix contre : 618.979 Abstentions : 5.290.977 Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de Marsan. 22AL02889

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GASCOGNE Sociéte anonyme à Conseil dadministration Au capital de 60.800.130 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 A.P.E : 7010Z CONVOCATION ASSEMBLÉE Les actionnaires de la société Gascogne (« la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle pour le : Jeudi 23 juin 2022 à 14 h 30 à lÉcomusée de Marquèze, Route de la Gare 40630 Sabres AVERTISSEMENT En fonction des impératifs sanitaires et/ ou légaux, Les modalités dorganisation de lAssemblée générale des actionnaires pourraient évoluer. La Société invite donc les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2022 sur le site de la Société : www.groupe-gascogne. com, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée. LAssemblée générale sera appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 Quitus aux administrateurs Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes, en remplacement de la société KPMG Audit IS SAS, Renouvellement du mandat de la société DELOITE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Projet de résolutions 1ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 Quitus aux administrateurs) LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration incluant le rapport de gestion sur lactivité et la situation de la Société durant lexercice 2021 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels de lexercice social clos le 31 décembre 2021 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 5.691.330 . LAssemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour lexécution de leur mandat pour ledit exercice. LAssemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de limpôt sur les sociétés visées à larticle 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021, à savoir la somme de 14.916, 10 et qui nont pas généré dimposition. 2ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021). LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration sur lactivité et la situation du groupe pendant lexercice 2021 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes consolidés de lexercice social clos le 31 décembre 2021 tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 12.869.915 . 3ème résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021) LAssemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour laffectation du résultat est de 5.691.330 . LAssemblée générale décide : Daffecter la somme de 284 567 à la réserve légale, et daffecter le solde, soit 5 406 763 au compte de report à nouveau. LAssemblée générale prend acte du rappel de labsence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. 4ème résolution (Fixation des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs). LAssemblée générale décide de fixer à compter de lexercice ouvert le 1er janvier 2022, le montant global annuel de la rémunération susceptible dêtre allouée aux administrateurs à 100 000 , et ce jusquà ce quil en soit décidé autrement par lAssemblée générale. 5ème résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, lAssemblée générale prend acte de labsence de convention réglementée. 6ème résolution (Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de la société KPMG AUDIT IS SAS) LAssemblée générale prend acte de lexpiration du mandat de la société KPMG AUDIT IS SAS de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de la société Salustro Reydel de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et décide de nommer, en remplacement de la société KPMG AUDIT IS SAS, la société KPMG SA, société anonyme dont le siège social est situé Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92006 Paris la défense et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 775 726 417, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2027. 7ème résolution (Renouvellement du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes) LAssemblée générale prend acte de lexpiration du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et décide de renouveler le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide Cedex 92800 Puteaux et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 028 041, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2027. 8ème résolution (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun original du présent procèsverbal, à leffet daccomplir toutes formalités légales. Modalités de participation à lAssemblée LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 21 juin 2022 zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation denregistrement délivrée par létablissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à ladresse suivante: www.groupe-gascogne. com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/ espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, sont mis à disposition au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupegascogne. com conformément à la réglementation. A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusquau vendredi 17 juin 2022 au plus tard, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lors de la réunion de lAssemblée, lassistance personnelle de lactionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. Il nest tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, trois jours au moins avant lAssemblée. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite déventuelles demandes dinscriptions de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil dadministration 22AL02318

Annonce JAL - Evénement divers

SA GASCOGNE Au capital de 60.800.130 euros 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE TOTAL DACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Date : 23 juin 2022 Nombre dactions composant le capital : 24.320.052 Nombre total de droits de vote théoriques (actions auto-detenues comprises) : 44.297.897 Nombre total de droits de vote exerçables (déduction faite des actions auto détenues privées de droit de vote) : 44.257.691 Conformément à larticle 223-11 du règlement général de lAMF, le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote. A titre dinformation, Au 23 juin 2022, 40.206 actions auto-détenues étaient privées de droit de vote. 22AL02858

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 60.800.130 EUR Siège Social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 LAssemblée générale du 24 juin 2021 a nommé Monsieur Gianluca COLOMBO, en qualité dadministrateur, En remplacement de Monsieur Laurent LABATUT, démissionnaire, pour la durée dumandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de Marsan. 21AL02646

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 60.800.130 EUR Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 A.P.E : 7010Z CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société Gascogne sont convoqués en Assemblée générale mixte pour le : Jeudi 24 juin 2021 à 14 h 30 à lÉcomusée de Marquèze Route de la Gare 40630 Sabres AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid 19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président (selon les indications indiquées en fin davis), Plutôt quune présence physique. Les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à lAssemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2021 dans le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales, sur le site internet : www.groupe-gascogne.com. Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à lAssemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation physique pendant toute la durée de lAssemblée. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : www.groupe-gascogne. com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/ espace actionnaires/assemblées générales. En fonction des impératifs sanitaires et/ ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée générale des actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans lhypothèse où les conditions prévues par lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, lAssemblée générale du 24 juin 2021 pourrait être tenue à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et lAssemblée ferait lobjet dune retransmission en direct et en différé. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2021 sur le site de la Société : www.groupe-gascogne. com. LAssemblée générale sera appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Partie ordinaire Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 Quitus aux administrateurs Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 Fixation du montant des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des contrats de cession des ORAN émises par la Société en 2014, conclus le 25 février 2020 entre chacun des établissements de crédit porteurs des ORAN et la société Biolandes Technologies Nomination de Monsieur Gianluca COLOMBO en qualité dadministrateur Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sonia Sikorav en qualité dadministrateur 2020 entre chacun des établissements de crédit porteurs des ORAN et la société Biolandes Technologies Nomination de Monsieur Gianluca COLOMBO en qualité dadministrateur Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sonia Sikorav en qualité dadministrateur Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce. Partie extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Projet de résolutions Partie Assemblée générale ordinaire 1ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 Quitus aux administrateurs). LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration incluant le rapport de gestion sur lactivité et la situation de la Société durant lexercice 2020 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels sociaux tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2.348.620 EUR. LAssemblée générale donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour lexécution de leur mandat pour ledit exercice. LAssemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de limpôt sur les sociétés visées à larticle 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, à savoir la somme de 12.071 EUR, et qui nont pas généré dimposition. 2ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020). LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration sur lactivité et la situation du groupe pendant lexercice 2020 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice, La lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels consolidés tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 8.254.839 EUR. 3ème résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020). LAssemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour laffectation du résultat est de 2.348.620 EUR. LAssemblée générale décide : Daffecter la somme de 117.431 EUR à la réserve légale, et daffecter le solde, soit 2.231.189 EUR, au compte de report à nouveau. LAssemblée générale prend acte du rappel de labsence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. 4ème résolution (Fixation des rémunérations susceptibles dêtre versées aux administrateurs). LAssemblée générale fixe à la somme de 100.000 EUR, le montant maximum des rémunérations susceptibles dêtre versées au Conseil dadministration à compter de lexercice ouvert le 1er janvier 2021. 5ème résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des contrats de cession des ORAN émises par la Société en 2014, conclus le 25 février 2020 entre chacun des établissements de crédit porteurs des ORAN et la société Biolandes Technologies). LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation, établi en application des dispositions des articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve la conclusion des contrats de cession des 4.821.137 ORAN (Obligations Remboursables en Actions ou en Numéraire) émises le 1er septembre 2014 par la Société, conclus le 25 février 2020 entre chacun des établissements de crédit porteurs des ORAN et la société Biolandes Technologies. 6ème résolution (Nomination de Monsieur contrats de cession des 4.821.137 ORAN (Obligations Remboursables en Actions ou en Numéraire) émises le 1er septembre 2014 par la Société, conclus le 25 février 2020 entre chacun des établissements de crédit porteurs des ORAN et la société Biolandes Technologies. 6ème résolution (Nomination de Monsieur Gianluca COLOMBO en qualité dadministrateur). LAssemblée générale nomme Monsieur Gianluca COLOMBO, en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Laurent LABATUT, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. 7ème résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sonia Sikorav en qualité dadministrateur). LAssemblée générale ratifie la cooptation de Madame Sonia SIKORAV, demeurant 64 rue de Bellechasse 75007 Paris, décidée par le Conseil dadministration en date du 25 mars 2021, en remplacement de Madame Emmanuelle PICARD, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. 8ème résolution (Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce). LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et conformément aux dispositions de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; Autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à procéder ou faire procéder à lachat, en une ou plusieurs fois, dactions de la Société étant précisé que : Le prix maximum dachat par action ne devra pas excéder 5 EUR. Le nombre dactions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre dactions composant le capital social à la date de réalisation de ces rachats, La Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10% de son propre capital. En cas dopération sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves, et/ou de division et de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de lopération. Décide que le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue : De lannulation des actions acquises, totale ou partielle, par voie de réduction de capital social, sous réserve de ladoption de la neuvième résolution soumise à cette fin à lAssemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; De la remise dactions à loccasion dexercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange dun bon ou de toute autre manière, à lattribution dactions de la Société ; De lattribution dactions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions ou de plan dépargne entreprise ; De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par lAMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans les limites des règlementations en vigueur, lachat des actions ainsi que la conservation ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le Conseil dadministration appréciera, y compris en période doffre publique, dans la limite de la règlementation en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par marché ou de gré à gré, notamment par voie dacquisition ou de cession de bloc de titres. Délègue au Conseil dadministration, en cas de modification de la valeur nominale de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir dajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de laction. Donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier : Effectuer par tous moyens lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et règlementaires applicables ; Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAMF et de tout autre organisme, remplir routes autres formalités ; Et dune manière générale, faire le nécessaire pour lapplication de la présente résolution. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Décide que la présente autorisation privera deffet lautorisation antérieure ayant le même objet (14ème résolution de lassemblée en date du 24 juin 2020). Partie Assemblée Générale Extraordinaire 9ème résolution (Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce). LAssemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition de ladoption de la huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale autorisant le Conseil dadministration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : À annuler, sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, À réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; À imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes ; À modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente assemblée. Décide que la présente autorisation privera deffet lautorisation antérieure ayant le même objet (15ème résolution de lassemblée en date du 24 juin 2020). 10ème résolution (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités). LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun original du présent procès-verbal, à leffet daccomplir toutes formalités légales. Modalités de participation à lAssemblée AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid 19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président. En fonction des impératifs sanitaires et/ ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée générale des actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans lhypothèse où les conditions prévues par lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et le décret n° 2020 418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, lAssemblée générale du 24 juin 2021 pourrait être tenue à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et lAssemblée ferait lobjet dune retransmission en direct et en différé. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2021 sur le site de la Société : www.groupe-gascogne. com. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 22 juin 2021 zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation denregistrement délivrée par létablissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à ladresse suivante : www.groupe-gascogne. com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/ espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, sont mis à disposition au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www. groupe-gascogne.com conformément à la réglementation. A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Lactionnaire est invité à faire part dans sa demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront lui être adressés afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents par courriel conformément à larticle 3 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites qui seront prises en compte dès lors quelles seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée soit au plus tard le mardi 22 juin 2021 zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, de préférence par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne. com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/ espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lors de la réunion de lassemblée, lassistance personnelle de lactionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. Il nest tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, trois jours au moins avant lassemblée. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. Le Conseil dAdministration 21AL02045

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 60.800.130 Siège social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte évolutif de lépidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, la tenue de lassemblée générale pourrait être restreinte par décisions des autorités publiques ou pour des raisons de sécurité. En particulier, Lassemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires), si la situation actuelle perdure (ou encore ladmission des actionnaires restreinte par décisions des autorités publiques ou pour des raisons de sécurité). Ainsi, la Société invite dès maintenant les actionnaires à anticiper et à privilégier (i) le vote par correspondance ou à donner procuration au président de lassemblée, et (ii) la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : www.groupegascogne. com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/ espace actionnaires/assemblées générales. Les actionnaires sont également invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www.groupe-gascogne. com. Les actionnaires de la société Gascogne (« la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte pour le : Mercredi 24 juin 2020 à 14 h 30 à lEcomusée de Marquèze, Route de la Gare 40630 Sabres À leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie ordinaire Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 Quitus aux administrateurs. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, Rémunérations versées aux administrateurs, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Dominique COUTIÈRE. Renouvellement du mandat dadministrateur de BIOLANDES TECHNOLOGIES. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Laurent LABATUT. Ratification de la nomination par cooptation de Madame Emmanuelle PICARD, en qualité dadministrateur de la Société. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Emmanuelle Picard. Nomination de Monsieur Jean-Claude BÉZIAT, en qualité dadministrateur de la Société. Renouvellement du mandat de censeur de Crédit Agricole Partenariat (CAPAR). Renouvellement du mandat de censeur de BPIfrance Investissement. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L. 225-209 du Code de commerce. Partie extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce. Mise en conformité de larticle 11.2 « Administrateur(s) représentant(s) des salariés. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Projet de résolutions-Partie Assemblée générale ordinaire 1ère résolution (Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019-Quitus aux administrateurs). LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration incluant le rapport de gestion sur lactivité et la situation de la Société durant lexercice 2019 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. La lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice. Approuve les comptes annuels sociaux tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 100.138 . LAssemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour lexécution de leur mandat pour ledit exercice. LAssemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de limpôt sur les sociétés visées à larticle 39-4 du Code général des impôts engagé par la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à savoir la somme de 10.878 . 2ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019). LAssemblée générale, après avoir entendu : La lecture du rapport du Conseil dadministration sur lactivité et la situation du groupe pendant lexercice 2019 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice. La lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur lexécution de leur mission au cours dudit exercice. Approuve les comptes annuels consolidés tels quils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 9.740.615 . 3ème résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019). LAssemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour laffectation du résultat est de 100.138 . LAssemblée générale décide: Dimputer la somme de 5.007 à la réserve légale, et Dimputer le solde, soit 95.131 , au compte report à nouveau. LAssemblée Générale prend acte du rappel de labsence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. 4ème résolution (Rémunérations versées aux administrateurs). LAssemblée générale fixe à la somme de 100.000 , le montant maximum des rémunérations susceptibles dêtre versées au Conseil dadministration à compter de de lexercice ouvert le 1er janvier 2020. 5ème résolution (Conventions visées aux articles L .225-38 et suivants du Code de commerce). Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, lAssemblée générale prend acte de labsence de convention réglementée. 6ème résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Dominique COUTIÈRE). LAssemblée Générale décide de renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Dominique COUTIÈRE pour une durée de six (6) années qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. 7ème résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de BIOLANDES TECHNOLOGIES). LAssemblée Générale décide de renouveler le mandat dadministrateur de BIOLANDES TECHNOLOGIES pour une durée de six (6) années qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. 8ème résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Laurent LABATUT). LAssemblée Générale décide de renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Laurent LABATUT pour une durée de six (6) années qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. 9ème résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Emmanuelle PICARD, en qualité dadministrateur de la Société). LAssemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Emmanuelle PICARD, demeurant 9 rue des Halles, 75001 Paris, décidée par le Conseil dadministration en date du 21 avril 2020, en remplacement de Madame Dominique Brard, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de lexercice 2019. 10ème résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Emmanuelle PICARD). LAssemblée Générale décide de renouveler le mandat dadministrateur de Madame Emmanuelle Picard pour une durée de six (6) années qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. 11ème résolution (Nomination de Monsieur Jean-Claude BÉZIAT, en qualité dadministrateur de la Société). LAssemblée Générale nomme Monsieur Jean Claude Béziat, né le 1er décembre 1946, de nationalité française, demeurant 1335, route du Perret 40120 Arue, en qualité dadministrateur, pour une durée de six années, soit jusquà lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. 12ème résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Crédit Agricole Partenariat (CAPAR)). LAssemblée Générale décide de renouveler le mandat de censeur de Crédit Agricole Partenariat (CAPAR) pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. Dans lexercice de ses fonctions de censeur, CAPAR sera représentée par M. Nicolas LAMBERT. 13ème résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Bpifrance Investissement). LAssemblée Générale décide de renouveler le mandat de censeur de Bpifrance Investissement pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice 2025. Dans lexercice de ses fonctions de censeur, Bpifrance Investissement sera représentée par M. Samuel DALENS. 14ème résolution (Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L. 225-209 du Code de commerce). LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, Autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à procéder ou faire procéder à lachat, en une ou plusieurs fois, dactions de la Société étant précisé que : Le prix maximum dachat par action ne devra pas excéder 5 , Le nombre dactions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre dactions composant le capital social à la date de réalisation de ces rachats, La Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. En cas dopération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de réserves, et/ou de division et de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de lopération. Décide que le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue : De lannulation des actions acquises totale ou partielle, par voie de réduction de capital social, sous réserve de ladoption de la quinzième résolution soumise à cette fin à lAssemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; De la remise dactions à loccasion dexercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange dun bon ou de toute autre manière, à lattribution dactions de la Société ; De lattribution dactions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans les conditions et les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions ou de plan dépargne entreprise ; De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par lAMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans les limites des règlementations en vigueur, lachat des actions ainsi que la conservation ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le Conseil dadministration appréciera, y compris en période doffre publique, dans la limite de la règlementation en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie dacquisition ou de cession de bloc de titres. Délègue au Conseil dadministration, en cas de modification de la valeur nominale de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir dajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de laction. Donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier : Effectuer par tous moyens lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et règlementaires applicables ; Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAMF et de tout autre organisme, remplir routes autres formalités ; Et dune manière générale, faire le nécessaire pour lapplication de la présente résolution. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Décide que la présente autorisation privera deffet lautorisation antérieure ayant le même objet (6ème résolution de lassemblée en date du 20 juin 2019). Partie Assemblée Générale Extraordinaire 15ème résolution (Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce). LAssemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition de ladoption de la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée générale autorisant le Conseil dadministration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales. Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : À annuler, sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% par période de 24 mois du capital social ; À réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; À imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes ; À modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente assemblée. Décide que la présente autorisation privera deffet lautorisation antérieure ayant le même objet (7ème résolution de lassemblée en date du 20 juin 2019). 16ème résolution (Mise en conformité de larticle 11.2 « Administrateur(s) représentant( s) des salariés » des statuts). LAssemblée Générale prend acte des dispositions de larticle L. 225-27-1 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE (Plan dAction pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019, abaissant le seuil du nombre des administrateurs de 12 à 8, au-delà duquel au moins 2 administrateurs représentant les salariés doivent être nommés. En conséquence, lAssemblée Générale décide de modifier comme suit larticle 11-2 des statuts : 11.2 Administrateur(s) représentant(s) des salariés Le Conseil dadministration comprend un administrateur représentant les salariés conformément à larticle L. 225-27-1 du Code de commerce. Cet administrateur est désigné par le Comité de Groupe prévu à larticle L. 2331-1 du Code du travail. Si au cours dun exercice le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce devient supérieur à huit, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions légales, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par lAssemblée Générale dun nouvel administrateur ayant pour effet de faire franchir ce seuil. Si au cours dun exercice le nombre dadministrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L.225-18 du Code de commerce devient inférieur ou égal à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuivra jusquà son terme mais ne sera pas renouvelé si le nombre dadministrateurs demeure inférieur ou égal à huit à la date du renouvellement. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de deux ans expirant à lissue de la réunion de lAssemblée générale annuelle qui se tient dans lannée au cours de laquelle expire leur mandat. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin de plein droit en cas de rupture de leur contrat de travail, de révocation conformément à larticle L.225-32 du Code de commerce ou en cas de survenance dun cas dincompatibilité prévu à larticle L.225-30 du Code de commerce. Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions législatives, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. Ladministrateur représentant les salariés nest pas tenu dêtre propriétaire dactions de la Société. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, dun siège dadministrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions de larticle L. 225-34 du Code de commerce dans un délai raisonnable. Jusquà la date du remplacement de ladministrateur (ou, le cas échéant, des administrateurs) représentant les salariés, le Conseil dadministration pourra se réunir et délibérer valablement. Les dispositions de la présente section 11.2 cesseront de sappliquer de plein droit lorsquà la clôture dun exercice, la Société ne remplira plus les conditions rendant obligatoires la nomination dadministrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommés en application du présent article expirera à son terme. 17ème résolution (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun original du présent procès-verbal, à leffet daccomplir toutes formalités légales. Modalités de participation à lAssemblée AVERTISSEMENT COVID 19 Dans le contexte évolutif de lépidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, les conditions et les modalités de participation à lassemblée générale prévues par la loi et la règlementation ou par la Société pourraient être modifiées. Les actionnaires sont également invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www. groupe-gascogne.com LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 22 juin 2020 zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation denregistrement délivrée par létablissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à ladresse suivante : www.groupe-gascogne. com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/ espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, sont mis à disposition au service juridique de la société 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la société www. groupe-gascogne.com conformément à la réglementation. Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusquau 18 juin 2020 au plus tard, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne. com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/ espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lors de la réunion de lassemblée, lassistance personnelle de lactionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. Il nest tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la société, 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan, trois jours au moins avant lassemblée. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. 20AL01341

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 60.800.130 Siège Social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan RCS Mont-de-Marsan 895 750 412 Par décision du 24 juin 2020, Monsieur Philippe COUTIÈRE est désigné en qualité de représentant permanent de BIOLANDES TECHNOLOGIES, Sise 2760 Route de Bélis 40420 Le Sen au sein du Conseil dadministration de GASCOGNE, en remplacement de Monsieur Jean Claude BÉZIAT. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan. 20AL01917

Annonce JAL - Modifications diverses

GASCOGNE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 60.800.130 Siège Social : 68 rue de la Papeterie 40200 Mimizan (Landes) RCS Mont de Marsan 895 750 412 LAssemblée générale du 24 juin 2020 a pris acte des dispositions de larticle L.225-27-1 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE (Plan dAction pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019, abaissant le seuil du nombre des administrateurs de 12 à 8, Au-delà duquel au moins 2 administrateurs représentant les salariés doivent être nommés, et a décidé de modifier en conséquence larticle 11-2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan. 20AL01847

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [60800130 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [50993660 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [19950465 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [9756917.5 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [9969815 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [29909445 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [29899470 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports