COVIVIO HOTELS

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [631961248 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Cazelles, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Luchet, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Debrus, Françoise.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Cazelles, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Luchet, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Debrus, Françoise.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : COVIVIO HOTELS Modification. COVIVIO HOTELS Societé en commandite par actions Au capital de 592.565.808 Siège social : 10 rue de Madrid, 75008 Paris RCS Paris 955 515 895 Aux termes du procès-verbal des décisions du Gérant du 15 mai 2025, le capital de la Société a été augmenté dun montant total de 182.893.330,20 (soit 39.395.440 de nominal et 143.497.890,20 de prime démission), Pour être porté dun montant de 592.565.808 à un montant de 631.961.248 , par émission de 9.848.860 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 des statuts de la Société a été modifié comme suit : « Article 6 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 631.961.248 (six cent trente et un millions neuf cent soixante et un mille deux cent quarante-huit euros), divisé en 157.990.312 (cent cinquante-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix mille trois cent douze) actions de 4 (quatre euros) de nominal chacune, toutes de même rang et entièrement libérées. » Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà lissue de la réalisation de ladite augmentation de capital, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 157.982.534 pour 157.990.312 actions existantes. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : COVIVIO HOTELS Divers. COVIVIO HOTELS Societé en Commandite par Actions au capital de 592.565.808 Siège Social : 10, rue de Madrid 75008 Paris 955 515 895 RCS Paris N° SIRET : 955 515 895 001 05 DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte en date du 15 avril 2025, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 148 137 902 pour 148 141 452 actions existantes. Pour avis

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : COVIVIO HOTELS Avis aux actionnaires. COVIVIO HOTELS Societé en Commandite par Actions au capital de 592.565.808 Siège Social : 10 rue de Madrid 75008 Paris 955 515 895 RCS Paris N° SIRET : 955 515 895 001 05 (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION VALANT AVIS RECTIFICATIF A LAVIS DE REUNION PARU AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES DU 7 MARS 2025, BULLETIN N°29, ANNONCE 2500533 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Covivio Hotels (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se réunira mardi 15 avril 2025, à 10 heures, au siège social de la Société, 10 rue de Madrid, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat Distribution du dividende ; 4. Option pour le paiement du dividende en actions ; 5. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées ; 6. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I. du Code de commerce relatives à lensemble des rémunérations des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de Président du Conseil de surveillance ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à la société COVIVIO HOTELS GESTION en qualité de Gérant ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant ; 10. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ; 11. Renouvellement du mandat de la société Technical SAS en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 12. Renouvellement du mandat de la société Cardif Assurance Vie en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 13. Renouvellement du mandat de la société Predica SA en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 14. Renouvellement du mandat de la société Covivio en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 15. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres ; 16. Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; 17. Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; 18. Autorisation à donner au Gérant en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE 19. Délégation de compétence au Gérant à leffet de décider laugmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; 20. Autorisation à donner au Gérant à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 21. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec délai de priorité facultatif, par voie doffre au public autre que celle mentionnée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 23. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 24. Autorisation à donner au Gérant à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 26. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés à toute offre publique déchange initiée par la Société ; 27. Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société adhérant à un plan dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 28. Modification de larticle 13 (Réunion du conseil de surveillance) des statuts de la Société ; 29. Pouvoirs pour formalités. ****** Lavis de réunion prévu aux articles R. 225-73 I. et R. 22-10-22 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mars 2025, Bulletin n°29, sous le numéro 2500533. Les actionnaires sont informés que le texte du projet de la 11ème résolution, à titre ordinaire, publié dans cet avis a été modifié depuis cette publication. Le texte du projet de la onzième résolution modifié est reproduit ci-après. TEXTE DU PROJET DE RESOLUTION MODIFIE A TITRE ORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de la société Technical SAS en qualité de membre du Conseil de surveillance Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, et après avoir rappelé que la société Technical SAS a été cooptée en tant que membre du Conseil de surveillance le 13 mai 2024 et constaté que son mandat de membre du Conseil de surveillance arrive à son terme lors de la présente assemblée générale, décide de ratifier la cooptation de la société Technical SAS en tant que membre du Conseil de surveillance jusquà ce jour et de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de la société Technical SAS en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. ****** Le texte des autres projets de résolutions publiés dans lavis de réunion du 7 mars 2025 (annonce 2500533) reste inchangé. ****** 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale : Tout actionnaire sera admis à lassemblée générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire de son choix conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée générale ou de sy faire représenter, est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 11 avril 2025 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 11 avril 2025 à zéro heure). 2. Mode de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre lune des modalités suivantes pour participer à lassemblée générale : assister physiquement à lassemblée générale en demandant une carte dadmission ; voter par correspondance ; donner procuration au Président de lassemblée générale ; donner procuration à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III et IV du Code de commerce, lactionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 11 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Gérant, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A. Demande de carte dadmission : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : demander une carte dadmission à la Société, à la Direction Juridique Corporate M&A, 10 rue de Madrid 75008 PARIS, ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au bureau daccueil muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire qui naurait pas reçu sa carte dadmission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le vendredi 11 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris) devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au bureau daccueil de lAssemblée Générale. B. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : Pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société (Direction Juridique Corporate M&A, 10 rue de Madrid 75008 PARIS). Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mercredi 9 avril 2025. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et sera à retourner au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le samedi 12 avril 2025. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le samedi 12 avril 2025. 3. Questions écrites : Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Gérant ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee.generale-coviviohotels@covivio.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mercredi 9 avril 2025. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Gérant y répondra au cours de lassemblée générale ou, conformément aux dispositions de larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.covivio-hotels.fr (rubrique « Actionnaires/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 15 avril 2025 »). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. 4. Dispositions relatives aux opérations de cession temporaire portant sur les titres : Conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 11 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée générale concernée et pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Les documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés à compter du mardi 25 mars 2025 sur le site internet de la Société (www.covivio-hotels.fr : rubrique « Actionnaires/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 15 avril 2025 »). Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 6. Retransmission audiovisuelle Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lassemblée générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site Internet de la Société (www.covivio-hotels.fr : rubrique « Actionnaires/Assemblées Générales/ Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2025 »), à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Un enregistrement de lassemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de lassemblée générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Gérant

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Cazelles, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Luchet, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Debrus, Françoise.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Cazelles, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Luchet, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Debrus, Françoise.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [592565808 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [592565808 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : GENERALI VIE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TECHNICAL SAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [592565808 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COVIVIO HOTELS - Nomination. COVIVIO HOTELS Societé en commandite par actions au capital de 592.565.808 Siège social : 10 rue de Madrid - 75008 Paris RCS Paris : 955 515 895 Par délibération en date du 13 mai 2024, le Conseil de Surveillance a coopté la société Technical SAS, Société par actions simplifiée au capital de 102.026.120 dont le siège social est situé au 10 rue de Madrid, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 322 937, en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de la société Generali Vie, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : Covivio Hotels. COVIVIO HOTELS Societé en Commandite par Actions au capital de 592.565.808 Siège social : 10, rue de Madrid 75008 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte en date du 15 avril 2024, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 148 133 674 pour 148 141 452 actions existantes. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : Covivio Hotels. COVIVIO HOTELS Societé en commandite par actions au capital de 592.565.808 Siège social : 10 rue de Madrid, 75008 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 15 avril 2024, lassemblée générale, Après avoir constaté que la société Mazars, commissaire aux comptes titulaire, a démissionné de ses fonctions avec effet à lissue de la présente assemblée générale, a décidé de nommer, la société KPMG S.A., société anonyme dont le siège social est situé Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de la société Mazars soit jusquà lassemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2028 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Covivio Hotels. COVIVIO HOTELS Societé en Commandite par Actions au capital de 592.565.808 Siège social : 10 rue de Madrid 75008 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Covivio Hotels (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se réunira lundi 15 avril 2024, à 10 heures, au siège social de la Société, 10 rue de Madrid, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat Distribution du dividende ; 4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées ; 5. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I. du Code de commerce relatives à lensemble des rémunérations des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 6. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de Président du Conseil de surveillance ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à la société COVIVIO HOTELS GESTION en qualité de Gérant ; 8. Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ; 10. Renouvellement du mandat de Madame Adriana Saitta en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 11. Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Kullmann en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 12. Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Esteve en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 13. Renouvellement du mandat de Caisse des Dépôts et Consignations en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 14. Renouvellement du mandat de la société SOGECAP en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 15. Renouvellement du mandat de la société ACM Vie en qualité de membre du Conseil de surveillance; 16. Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société Mazars, démissionnaire ; 17. Nomination de la société ERNST & YOUNG et Autres en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; 18. Autorisation à donner au Gérant en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE 19. Délégation de compétence au Gérant à leffet de décider laugmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; 20. Autorisation à donner au Gérant à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 21. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre, par voie doffre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions dactions, un délai de priorité obligatoire octroyé à leur bénéfice ; 23. Autorisation à donner au Gérant, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 24. Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 25. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 26. Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société adhérant à un plan dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 27. Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu aux articles R. 225-73 I. et R. 22-10-22 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mars 2024, Bulletin n°30, sous le numéro 2400433. Le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale : Tout actionnaire sera admis à lassemblée générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire de son choix conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée générale ou de sy faire représenter, est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 11 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 11 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris). 2. Mode de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III et IV du Code de commerce, lactionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le jeudi 11 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Gérant, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A. Demande de carte dadmission : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : demander une carte dadmission à la Société, à la Direction Juridique Corporate M&A, 10 rue de Madrid 75008 PARIS, ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au bureau daccueil muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire qui naurait pas reçu sa carte dadmission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le jeudi 11 avril 2024 à zéro heure à zéro heure, heure de Paris) devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au bureau daccueil de lAssemblée Générale. B. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : Pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société (Direction Juridique Corporate M&A, 10 rue de Madrid 75008 PARIS). Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mardi 9 avril 2024. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et sera à retourner au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 12 avril 2024. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 12 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris. 3. Questions écrites : Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Gérant ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee.generale-coviviohotels@covivio.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mardi 9 avril 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Gérant y répondra au cours de lassemblée générale ou, conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.covivio-hotels.fr (rubrique « Actionnaires/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 15 avril 2024 »). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. 4. Dispositions relatives aux opérations de cession temporaire portant sur les titres : Conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le jeudi 11 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Les documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés à compter du lundi 25 mars 2024 sur le site internet de la Société (www.covivio-hotels.fr : rubrique « Actionnaires/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 15 avril 2024 »). Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Gérant

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : Covivio Hotels. COVIVIO HOTELS Societé en commandite par actions au capital de 592.565.808 Siège social : 30 avenue Kléber - 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du Gérant du 15 janvier 2024, le siège social a été transféré au 10 rue de Madrid, 75008 Paris, Avec effet au 26 février 2024. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Covivio Hotels. COVIVIO HOTELS Societé en Commandite par Actions au capital de 592.565.808 Siège social : 30, Avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Covivio Hotels (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se réunira mardi 18 avril 2023, à 10 heures, Au siège social de la Société, 30 Avenue Kléber, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat Distribution du dividende ; 4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées ; 5. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I. du Code de commerce relatives à lensemble des rémunérations des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de Président du Conseil de surveillance ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à la société COVIVIO HOTELS GESTION en qualité de Gérant ; 8. Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant sous condition suspensive dapprobation de la quinzième résolution ci-après ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ; 10. Renouvellement du mandat de la société FONCIERE MARGAUX en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 11. Renouvellement du mandat de la société COVIVIO PARTICIPATIONS en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 12. Renouvellement du mandat de Madame Najat AASQUI en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 13. Autorisation à donner au Gérant en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE 14. Modification de larticle 9 bis (Déclaration de franchissement de seuils) des statuts de la Société ; 15. Modification de larticle 11 (Rémunération de la Gérance) des statuts de la Société ; 16. Modification de larticle 25 (Affectation du bénéfice) des statuts de la Société ; 17. Délégation de compétence au Gérant à leffet de décider laugmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; 18. Autorisation à donner au Gérant à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 19. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre, par voie doffre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions dactions, un délai de priorité obligatoire ; 21. Autorisation à donner au Gérant, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; 22. Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 23. Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 24. Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société adhérant à un plan dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu aux articles R. 225-73 I. et R. 22-10-22 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mars 2023, Bulletin n°30, sous le numéro 2300484. Le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale : Tout actionnaire sera admis à lassemblée générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire de son choix conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée générale ou de sy faire représenter, est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 14 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 14 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris). 2. Mode de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III et IV du Code de commerce, lactionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 14 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Gérant, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A. Demande de carte dadmission : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : demander une carte dadmission à la Société, à la Direction Juridique Corporate M&A, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS, ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au bureau daccueil muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire qui naurait pas reçu sa carte dadmission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le vendredi 14 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris) devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au bureau daccueil de lAssemblée Générale. B. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : Pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société (Direction Juridique Corporate M&A, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS). Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mercredi 12 avril 2023. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et sera à retourner au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le samedi 15 avril 2023. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le samedi 15 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris. 3. Questions écrites : Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Gérant ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee.generale-coviviohotels@covivio.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mercredi 12 avril 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Gérant y répondra au cours de lassemblée générale ou, conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.covivio-hotels.fr (rubrique « Finance/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 18 avril 2023 »). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. 4. Dispositions relatives aux opérations de cession temporaire portant sur les titres : Conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le vendredi 14 avril 2023, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Les documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés à compter du mardi 28 mars 2023 sur le site internet de la Société (www.covivio-hotels.fr : rubrique « Finance/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 18 avril 2023 »). Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Gérant

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : Covivio Hotels. COVIVIO HOTELS Societé en Commandite par Actions au capital de 592.565.808 Siège social : 30, Avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte en date du 18 avril 2023, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 148 135 429 pour 148 141 452 actions existantes. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce JAL - Fusion réalisée

COVIVIO HOTELS Sociéte en commandite par actions au capital de 592 565 808 Siège : 30 avenue Kléber 75116 Paris 955 515 895 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du gérant en date du 19 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de fusion du 13/04/2022 par absorption de la société INGRID HOTELS, Société de droit italien sis Via Carlo Ottavio Cornaggia 10, 20123 Milan (Italie), immatriculée au Registre des Entreprises de Milan, de Monza et de la Brianza sous le numéro 02999420272, déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris le 14/04/2022 et enregistré auprès du registre du commerce de Milan le 15/04/2022, et définitivement réalisé cette fusion à compter de la date à laquelle les présentes décisions seront enregistrées auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris. Selon la Déclaration de conformité et de régularité en date du 19/10/2022, la fusion transfrontalière décrite a été réalisée en conformité avec les lois et règlements. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [592565808 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : Brouard, Cyrille

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : Covivio Hotels. Siren : 955515895. COVIVIO HOTELS Societé en commandite par actions au capital de 592.565.808 Siège social : 30, Avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte en date du 7 avril 2022, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 148 131 838 pour 148 141 452 actions existantes. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [592565808 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

COVIVIO HOTELS Sociéte en commandite par actions Au capital de 530.190.464 porté à 592.565.808 Siège social : 30, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 955 515 895 Aux termes du procès-verbal des décisions du Gérant du 14 juin 2021, Le capital de la Société a été augmenté dun montant total de 249.501.376 (soit 62.375.344 de nominal et 187.126.032 de prime démission), pour être porté dun montant de 530.190.464 à un montant de 592.565.808 , par émission de 15.593.836 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 des statuts de la Société a été modifié comme suit : « ARTICLE 6 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de 592.565.808 (cinq cent quatre-vingt-douze millions cinq cent soixante-cinq mille huit cent huit euros), divisé en 148.141.452 (cent quarante-huit millions cent quarante-et-un mille quatre cent cinquante-deux) actions de 4 (quatre euros) de nominal chacune, toutes de même rang et entièrement libérées. » Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà lissue de la réalisation de ladite augmentation de capital, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 148.133.982 pour 148.141.452 actions existantes. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [530190464 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Luchet, Jean

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

515580 Gazette du Palais Covivio Hotels Société en Commandite par Actions au capital de 530.190.464 EUR Siege social : 30, Avenue Kléber 75116 Paris 955 515 895 RCS Paris N° SIRET : 955 515 895 000 71 Avis de Convocation Avertissement : Dans le contexte dépidémie de Covid-19 et afi n de protéger lensemble des actionnaires, Invités et organisateurs, le Gérant de la société Covivio Hotels (la « Société »), sest vu contraint de prendre la décision de tenir exceptionnellement lAssemblée Générale Mixte du jeudi 8 avril 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social, 30 avenue Kléber à Paris (75116). Cette décision intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifi ée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. A loccasion de cette assemblée générale, aucune carte dadmission ne sera délivrée, et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. LAssemblée Générale sera diffusée en direct en format audio sur le site internet de la Société ( www.covivio-hotels.fr ) et sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Covivio Hotels sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le jeudi 8 avril 2021, à 9 heures 30 , au siège social de la Société, 30 Avenue Kléber, 75116 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat Distribution de dividendes ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ; Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-77 I. du Code de commerce relatives à lensemble des rémunérations des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de Président du Conseil de surveillance ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à la société COVIVIO HOTELS GESTION en qualité de Gérant ; Ratification de la cooptation de Madame Adriana SAITTA en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ESTEVE en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de Madame Adriana SAITTA en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de la société ACM VIE en qualité de membre du Conseil de surveillance; Renouvellement du mandat de la société SOGECAP en qualité de membre du Conseil de surveillance; Renouvellement du mandat de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Autorisation à donner au Gérant en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A titre Extraordinaire Modification des articles 8 (Forme et cession des actions) et 9 (Droits et obligations attribués aux actions) des statuts de la Société ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de décider laugmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; Autorisation à donner au Gérant à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre, par voie doffre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions dactions, un délai de priorité obligatoire ; Autorisation à donner au Gérant, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société adhérant à un plan dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu aux articles R. 225-73 I. et R. 22-10-22 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mars 2021, Bulletin n°26, sous le numéro 2100364. Le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lassemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée générale ou de sy faire représenter, est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 6 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Conformément à larticle 9 des statuts de la Société, chaque Actionnaire Concerné par le prélèvement visé (i) à larticle 208 C II ter du Code général des impôts et/ou (ii) à larticle 9.3 de la Loi du Royaume dEspagne 11/2009 du 26 octobre 2009, devra justifier à la Société ne pas être un Actionnaire à Prélèvement selon les modalités définies dans les statuts. 2. Mode de participation à lassemblée générale Dans le contexte actuel de crise sanitaire et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021) et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021), Covivio Hotels informe ses actionnaires des dispositions exceptionnelles suivantes règlementant la réunion de lassemblée générale qui se tiendra à huis clos. A ce titre, il ne sera pas possible de demander une carte dadmission pour y assister, ni dinscrire en séance des projets damendements ou de nouvelles résolutions à lordre du jour. En conséquence, les actionnaires disposeront dun seul moyen pour exercer leur droit de vote : - Retourner par voie postale le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui offre aux actionnaires la possibilité de choisir lune des trois options suivantes : voter par correspondance en suivant les instructions de vote mentionnées ci-dessous ; donner pouvoir au Président de lassemblée générale : celui-ci émettra alors en leur nom un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Gérant et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets ; donner procuration à toute autre personne physique ou morale de son choix en inscrivant les coordonnées de cette personne. Par dérogation à larticle R. 22-10-28 III. du Code de commerce et conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions exposées ci-dessus peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à la Société dans les délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce, tel quaménagé par larticle 6 dudit décret. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 IV. du Code de commerce, lactionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mardi 6 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. A. Transmission des instructions par voie postale Pour lactionnaire au nominatif : les titulaires dactions au nominatif devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation au siège social de la Société (Direction Juridique Corporate M&A, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS) ou par courrier électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr . Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le vendredi 2 avril 2021. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et sera à retourner au siège social de la Société ou par courrier électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr .Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le lundi 5 avril 2021. B. Modalités particulières pour les mandats donnés à une personne autre que le Président de lassemblée générale En application de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, les désignations ou révocations de mandat à une personne autre que le Président de lassemblée générale devront, pour être valablement prises en compte, être reçues par la Société au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de lassemblée générale, soit le dimanche 4 avril 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société, par courrier électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant lassemblée générale, soit le dimanche 4 avril 2021. Le formulaire devra comporter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « je vote par correspondance » du formulaire. Les instructions de vote devront être accompagnées de la copie dune pièce didentité en cours de validité du mandataire et, le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Sil vote également en son nom personnel, le mandataire devra adresser son instruction de vote pour ses propres droits dans les conditions visées ci-avant. 3. Questions des actionnaires : Conformément à larticle L. 225-108 alinéa 3, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce en application de larticle 8-2 II 1° du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions qui peuvent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Gérant ou par voie de télécommunication électronique à ladresse assemblee.generale-coviviohotels@covivio.fr , devront être reçues au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mardi 6 avril 2021. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Gérant y répondra au cours de lassemblée générale, ou conformément à larticle L. 225-108 alinéa 4 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de Covivio Hotels dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.covivio-hotels.fr (rubrique « Finance/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 8 avril 2021 »). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. En complément de la faculté qui vous est offerte de poser des questions écrites à la Société dans les conditions exposées ci-dessus, les questions orales posées traditionnellement lors des débats pourront être adressées par courrier électronique à ladresse assemblee.generale-coviviohotels@covivio.fr , préalablement à lassemblée générale, compte tenu de limpossibilité technique de mettre en place un système de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant une identification des actionnaires. Ces questions devront être adressées au plus tard le mardi 6 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris) en justifiant de sa qualité dactionnaire. La Société y répondra pendant lassemblée générale ou à défaut dans son compterendu. 4. Dispositions relatives aux opérations de cession temporaire portant sur les titres : Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mardi 6 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Il est recommandé aux actionnaires de préciser dans cette demande leur adresse électronique afin de privilégier, au regard du contexte dépidémie de Covid-19, la communication de ces documents par voie électronique. Les documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés à compter du jeudi 18 mars 2021 sur le site internet de la Société ( www.covivio-hotels.fr : rubrique « Finance/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 8 avril 2021 »). Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Gérant

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

525291 Gazette du Palais COVIVIO HOTELS Société par actions simplifiee au capital de 530.190.464 EUR Siège social : 30, avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Par décision du Gérant en date du 8 avril 2021, Le Gérant, a constaté, au terme de lAssemblée Générale Mixte du 8 avril 2021, léchéance du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean Luchet. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Evénement divers

522326 Gazette du Palais COVIVIO HOTELS Société en Commandite par Actions au capital de 530.190.464 EUR Siege social : 30, Avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Droits de vote Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte en date du 8 avril 2021, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 132 539 025 pour 132 547 616 actions existantes. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : Covivio Hotels. Siren : 955515895. COVIVIO HOTELS Societé en commandite par actions au capital de 592.565.808 Siège social : 30, avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal du Conseil de surveillance du 7 avril 2021, Le Conseil a constaté larrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Cyrille BROUARD au terme de lAssemblée Générale Mixte du 7 avril 2021. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [530190464 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Dubois, nom d'usage : Damerval, Patricia ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Saitta, Adriana

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

461362 Gazette du Palais COVIVIO HOTELS Société en commandite par actions au capital de 530.190.464 Siege social : 30 Avenue Kléber 75016 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Par délibération en date du 15 juillet 2020, le Conseil de Surveillance a coopté à compter de ce jour Mme Adriana Saitta (domiciliée 22 rue Oudinot, 75007 Paris) en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Mme Patricia Damerval, Démissionnaire au 4 juin 2020. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [530190464 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [484146532 EUR]

Nomination du Membre du comité de contrôle : Aasqui, Najat ; Membre du conseil de surveillance partant : Debrus, Françoise

Annonce JAL - Modification du Capital social

450906 Gazette du Palais COVIVIO HOTELS Société en commandite par actions au capital de 484.146.532 Siege social : 30 avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du Gérant du 2 juin 2020, le capital de la Société a été augmenté dun montant total de 184.981.496,81 (soit 46.043.932 de nominal et 138.937.564,81 de prime démission), Pour être porté dun montant de 484.146.532 à un montant de 530.190.464 , par émission de 11.510.983 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 des statuts de la Société a été modifié comme suit : « ARTICLE 6 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 530.190.464 (cinq cent trente millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante-quatre euros), divisé en 132.547.616 (cent trente-deux millions cinq cent quarante-sept mille six cent seize) actions de 4 E (quatre euros) de nominal chacune, toutes de même rang et entièrement libérées. » Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà lissue de la réalisation de ladite augmentation de capital, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 132.537.836 pour 132.547.616 actions existantes. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

447893 Gazette du Palais COVIVIO HOTELS Société en commandite par actions au capital de 530.190.464 Siege social : 30 Avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 mai 2020, lassemblée générale a décidé de nommer à compter de ce jour en qualité de membre du Conseil de surveillance, Pour une période de 3 ans venant à expiration à lissue de lassemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, Madame Najat AASQUI demeurant 1058 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, Aux termes du procès-verbal des décisions du Conseil de surveillance du 7 mai 2020, le Conseil a constaté léchéance, à lissue de lassemblée générale mixte du 7 mai 2020, du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame François Debrus. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Evénement divers

443623 Gazette du Palais COVIVIO HOTELS Société en commandite par actions au capital de 484.146.532 Siege social : 30, Avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte en date du 7 mai 2020, le nombre total de droits de vote existant sélevait à 121 027 849 pour 121 036 633 actions existantes. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

439119 Gazette du Palais COVIVIO HOTELS Société en Commandite par Actions au capital de 484.146.532 Siege social : 30, Avenue Kléber 75116 PARIS 955 515 895 R.C.S. Paris AVIS DAJOURNEMENT DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 AVRIL 2020 Les actionnaires de la société Covivio Hotels (la « Société ») sont informés que lAssemblée Générale Mixte qui devait se tenir le 3 avril 2020 à 9 heures 30, Pavillon Kléber, 7 Rue Cimarosa, 75116 Paris, ayant notamment fait lobjet dun avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°25 du 26 février 2020 et dun avis de convocation publié au BALO n° 33 du 16 mars 2020 et dans le journal dannonces légales « La Gazette du Palais » en date du 16 mars 2020, a été ajournée par décision du Gérant en date du 26 mars 2020. Le Conseil de surveillance de la Société a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte, le 7 mai 2020, incluant une nouvelle résolution afin de proposer aux actionnaires une option pour le paiement du dividende en actions. Ainsi, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés quune Assemblée Générale Mixte, se tiendra le 7 mai 2020 à 10 heures. Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de larticle 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour y faire face et lutter contre sa propagation, cette Assemblée Générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société, 30 Avenue Kléber à Paris (75116). Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que lAssemblée Générale Mixte du 7 mai 2020 devant statuer sur un nouvel ordre du jour et des projets de résolutions modifiés par rapport à ceux soumis à lAssemblée Générale Mixte du 3 avril 2020, les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance donnés pour lAssemblée Générale Mixte du 3 avril 2020 ne seront pas valables pour lAssemblée Générale Mixte du 7 mai 2020. Le Gérant

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

440929 Covivio Hotels Société en Commandite par Actions au capital de 484.146.532 Siege Social : 30, Avenue Kléber 75116 Paris 955 515 895 RCS Paris N° SIRET : 955 515 895 000 71 Avis de Convocation Avertissement : Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de larticle 11 de la loi durgence n°2020-290 du 23 mars 2020, Le Conseil de surveillance a convoqué lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires, le jeudi 7 mai 2020 à 10 heures, au siège social, 30 avenue Kléber à Paris (75116). A loccasion de cette assemblée générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte dadmission pour y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de lassemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Covivio Hotels (la « Société ») sont informés quà la suite de lajournement de lAssemblée Générale Mixte qui devait se tenir initialement le 3 avril 2020, ils sont désormais convoqués le jeudi 7 mai 2020, à 10 heures , au siège social de la Société situé 30 Avenue Kléber, 75116 Paris, pour une Assemblée Générale Mixte qui se se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat Distribution de dividendes ; Option pour le paiement du dividende en actions ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ; Approbation des informations visées à larticle L. 226-8-2 I du Code de commerce relatives à lensemble des rémunérations des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de Président du Conseil de surveillance ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à la société COVIVIO HOTELS GESTION en qualité de Gérant ; Renouvellement du mandat de la société FONCIERE MARGAUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de la société COVIVIO PARTICIPATIONS en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Nomination de Madame Najat AASQUI en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Autorisation à donner au Gérant en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A titre Extraordinaire Modification de larticle 15 (Rémunération du conseil de surveillance) des statuts de la Société afin de supprimer la notion de « jetons de présence » ; Modification de larticle 8 (Forme et cession des actions) des statuts de la Société afin de permettre lidentification des porteurs de titres de créances négociables ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de décider laugmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; Autorisation à donner au Gérant à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre, par voie doffre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions dactions, un délai de priorité obligatoire ; Autorisation à donner au Gérant, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société adhérant à un plan dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour formalités. Le nouvel avis de réunion prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er avril 2020, Bulletin n°40, sous le numéro 2000724. Le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lassemblée générale. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée générale ou de sy faire représenter, selon les modalités prévues par lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 détaillées ci-dessous, est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 5 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Conformément à larticle 9 des statuts de la Société, chaque Actionnaire Concerné par le prélèvement visé (i) à larticle 208 C II ter du Code général des impôts et/ ou (ii) à larticle 9.3 de la Loi du Royaume dEspagne 11/2009 du 26 octobre 2009, devra justifier à la Société ne pas être un Actionnaire à Prélèvement selon les modalités définies dans les statuts. 2. Mode de participation à lassemblée générale Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de larticle 11 de la loi durgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, Covivio Hotels informe ses actionnaires des dispositions exceptionnelles suivantes règlementant la réunion de lassemblée générale qui se tiendra à huis clos. A ce titre, il ne sera pas possible de demander une carte dadmission pour y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de lassemblée générale. En conséquence, les actionnaires pourront uniquement voter par correspondance ou donner pouvoir au Président dans les conditions suivantes : Pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société (Direction Juridique Corporate M&A, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS) ou par courrier électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr . Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le vendredi 1er mai 2020. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et sera à retourner au siège social de la Société ou par courrier électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le lundi 4 mai 2020. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 IV du Code de commerce, lactionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mardi 5 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret n°2020-418 pris en application de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, les actionnaires ayant déjà exprimé leur instruction de vote peuvent choisir un autre mode de participation sous réserve que leurs nouvelles instructions parviennent à la Société par courrier électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr au plus tard le 3 mai 2020. 3. Questions des actionnaires : Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Gérant ou par voie de télécommunication électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 30 avril 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Gérant y répondra au cours de lassemblée générale ou, conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.covivio-hotels.fr (rubrique « Finance/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 7 mai 2020 »). En complément de la faculté qui vous est offerte de poser des questions écrites à la Société visée ci-dessus, compte tenu des circonstances particulières de tenue de lassemblée générale, les questions orales posées traditionnellement lors des débats pourront être adressées par courrier électronique à ladresse actionnaires-coviviohotels@covivio.fr préalablement à lassemblée générale, au plus tard le mardi 5 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris) en justifiant de sa qualité dactionnaire. La Société y répondra en séance ou à défaut dans le compte-rendu de son assemblée générale. En revanche, il ne sera pas possible de proposer des résolutions nouvelles ou des amendements aux résolutions pendant lassemblée générale. 4. Dispositions relatives aux opérations de cession temporaire portant sur les titres : Conformément à larticle L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mardi 5 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.225-126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée concernée et pour toute assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Il est recommandé aux actionnaires de préciser dans cette demande leur adresse électronique afin de privilégier, compte tenu des difficultés logistiques auxquelles donne lieu le contexte dépidémie de Covid-19, la communication de ces documents par voie électronique. Les documents visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés à compter du jeudi 16 avril 2020 sur le site internet de la Société ( www.covivio-hotels.fr : rubrique « Finance/Assemblées Générales/ Assemblée générale mixte du 7 mai 2020 »). Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil de surveillance

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

437549 Gazette du Palais Covivio Hotels Société en Commandite par Actions au capital de 484.146.532 Siege social : 30, Avenue Kléber 75116 Paris 955 515 895 RCS Paris N° SIRET : 955 515 895 000 71 Avis de Convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Covivio Hotels (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se réunira vendredi 3 avril 2020, à 9 heures 30 , Pavillon Kléber, 7 Rue Cimarosa, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat Distribution de dividendes ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ; Approbation des informations visées à larticle L. 226-8-2 I du Code de commerce relatives à lensemble des rémunérations des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de Président du Conseil de surveillance ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à la société COVIVIO HOTELS GESTION en qualité de Gérant ; Renouvellement du mandat de la société FONCIERE MARGAUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de la société COVIVIO PARTICIPATIONS en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Nomination de Madame Najat AASQUI en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Autorisation à donner au Gérant en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de larticle 15 (Rémunération du conseil de surveillance) des statuts de la Société afin de supprimer la notion de « jetons de présence » ; Modification de larticle 8 (Forme et cession des actions) des statuts de la Société afin de permettre lidentification des porteurs de titres de créances négociables ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de décider laugmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; Autorisation à donner au Gérant à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre, par voie doffre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions dactions, un délai de priorité obligatoire ; Autorisation à donner au Gérant, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Gérant à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; Délégation de compétence au Gérant à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société adhérant à un plan dépargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 février 2020, Bulletin n°25, sous le numéro 2000316. Le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, nous vous recommandons, pour vous préserver des risques de contamination au Coronavirus, de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de lAssemblée. Afi n de réduire au maximum le risque, nous vous précisons quaucun( e) rafraichissement / collation ne sera proposé(e) aux actionnaires à loccasion de cette Assemblée Générale et que seuls les actionnaires ou leur mandataire seront autorisés à y accéder. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire sera admis à lAssemblée Générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire de son choix conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 du Code de commerce ou voter par correspondance. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à lAssemblée Générale ou de sy faire représenter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1er avril 2020 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1er avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). Conformément à larticle 9 des statuts de la Société, chaque Actionnaire Concerné par le prélèvement visé (i) à larticle 208 C II ter du Code général des impôts et/ou (ii) à larticle 9.3 de la Loi du Royaume dEspagne 11/2009 du 26 octobre 2009, devra justifier à la Société ne pas être un Actionnaire à Prélèvement selon les modalités définies dans les statuts. 2. Mode de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 III et IV du Code de commerce, lactionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 1er avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. A. Demande de carte dadmission : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : demander une carte dadmission à la Société, à la Direction Juridique Corporate M&A, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS, ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au bureau daccueil muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire qui naurait pas reçu sa carte dadmission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mercredi 1er avril 2020 à zéro heure, heure de Paris) devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au bureau daccueil de lAssemblée Générale. B. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : Pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation au siège social de la Société (Direction Juridique Corporate M&A, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS). Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le samedi 28 mars 2020. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et sera à retourner au siège social de la Société. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 31 mars 2020. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 31 mars 2020. 3. Questions écrites au Gérant : Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Gérant, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 30 mars 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Gérant y répondra au cours de lAssemblée Générale ou, conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.covivio-hotels.fr (rubrique « Finance/ Assemblées Générales/ Assemblée Générale Mixte du 3 avril 2020 »). 4. Dispositions relatives aux opérations de cession temporaire portant sur les titres : Conformément à larticle L. 225-126 I. du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 1er avril 2020, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L. 225-126 II. du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée générale concernée et pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. 5. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS, ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Les documents visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés à compter du vendredi 13 mars 2020 sur le site Internet de la Société ( www.covivio-hotels.fr : rubrique « Finance/ Assemblées Générales/ Assemblée Générale Mixte du 3 avril 2020 »). Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Gérant

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration [484146532 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [474684520 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [472231544 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance COVIVIO ; modification du Membre du conseil de surveillance COVIVIO PARTICIPATIONS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [472231544 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [472231544 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : GFR KLEBER ; nomination du Membre du conseil de surveillance : FONCIERE MARGAUX

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [472231544 EUR]

Modification de l'Associé commandité gérant COVIVIO HOTELS GESTION

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [425008392 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : SOGECAP ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Caisse des Dépôts et Consignations ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Damerval, Patricia

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [425008392 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [351264348 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [333467832 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : PACIFICA SA, nomination du Membre du conseil de surveillance : GFR KLEBER

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [333467832 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [296415852 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : GFR BLERIOT, nomination du Membre du conseil de surveillance : FDR PARTICIPATIONS

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [296415852 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : GENERALI FRANCE ASSURANCES, nomination du Membre du conseil de surveillance : GFR BLERIOT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [296415852 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [256893740 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Latrobe, Pierre

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [256893740 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [256893740 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [225755756 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Laurent, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Esteve, Olivier

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [225755756 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pons, Francois

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [225755756 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Ruggieri, Charles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Laurent, Jean

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [225755756 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Cazelles, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Luchet, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Debrus, Françoise.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : ASSURANCES DE CREDIT MUTUEL IARD, SA, nomination du Membre du conseil de surveillance : Latrobe, Pierre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire CONSEIL AUDIT & SYNTHESE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [199783888 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par LE GENTIL ERIC, Adresse : Demeurant 7 rue au Maire 75003.

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Membre du conseil de surveillance partant : Baverey, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : CARDIF ASSURANCE VIE

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